Navigation – Plan du site

Jacques Chevallier, L’État post-moderne

Igor Moullier
L'État post-moderne
Jacques Chevallier, L'État post-moderne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société classics », 2017, 328 p., préf. Jacques Commaille, 1re éd. 2003, ISBN : 978-2-275-05763-7.
Haut de page

Texte intégral

1L’État post-moderne est un ouvrage de synthèse qui, depuis sa première édition en 2003, a acquis le rang de classique. L’auteur, professeur de droit à Paris II, a été le fondateur du Curapp (Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique) et a joué tout au long de sa carrière un rôle de passeur entre le droit et la science politique. L’objet de l’ouvrage est de saisir, du point de vue juridique et politique, les mutations contemporaines de l’État : assiste-t-on à son dépérissement ou à sa transformation ? Trois chapitres structurent la démonstration, centrés respectivement sur la reconfiguration des appareils d’État, les transformations du droit et la redéfinition du lien politique. L’État moderne est défini par le couple raison et individu, organisant le contrôle de l’action collective dans un cadre légal et rationnel qui permet l’affirmation et le respect des droits individuels. Si la notion d’État a recouvert des formes variables au cours du XXe siècle, elle n’en fournit pas moins un cadre d’action collective aux effets structurants. Le contrôle sur la société est allé se renforçant, jusqu’à faire de l’État la clé de voûte de la société tout entière, selon Jacques Chevallier. Or ce rôle triomphant de l’État connaît de nombreuses remises en cause, tandis que des mutations technologiques entraînent complexification et incertitudes politiques et que la montée de l’hyper-individualisme affecte le lien social.

2Le premier chapitre s’attache à brosser le tableau des effets de la mondialisation. Celle-ci provoque un renforcement des liens d’interdépendance entre les États, ainsi que la formation d’un ordre transnational où de nouveaux acteurs apparaissent : organismes internationaux de régulation (OMC, FMI), organisations politiques régionales (Union européenne, ASEAN), firmes multinationales, ONG, etc. Deux analyses peuvent être faites à l’échelle des sciences politiques : pour le courant « réaliste », l’État reste l’acteur principal du jeu international, tandis pour le courant transnationaliste, il n’est plus qu’une source d’autorité parmi d’autres. À l’échelle nationale, les fonctions de l’État se maintiennent, mais il est amené à les exercer avec d’autres acteurs ; il en va ainsi de nombreux services publics dont l’État a perdu le monopole. D’autres fonctions se renforcent, comme la mission de sécurité, ce qui n’empêche pas la prolifération des marchés de sécurité privée. L’État n’est plus reconnu comme la seule incarnation de l’intérêt général. Il doit se plier aux impératifs d’efficacité, en particulier de ceux du New Public Management. Le statut de l’administré évolue et ses droits se renforcent : droit à l’information, à la participation et à la consultation. Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit privé tend quant à lui à s’estomper. Les réformes de l’État atténuent la singularité étatique par l’adoption de procédures d’évaluation et de gestion qui le rapprochent des normes du secteur privé. Au total, Jacques Chevallier résume ces mutations en une trilogie : repli de l’État opérateur, maintien de l’État régulateur et promotion de l’État stratège.

3Si le premier chapitre offre une synthèse efficace, mais classique, des mutations contemporaines de l’État, le second chapitre est plus original, liant ces transformations à celles du droit. L’État s’est construit comme la seule source du droit, à tel point que des auteurs comme le juriste allemand Hans Kelsen ont assimilé État et ordre juridique. Le droit est devenu depuis un siècle un mode d’encadrement des rapports sociaux. Cette conception interventionniste du droit persiste, mais doit affronter une crise de la systématicité et de l’ordonnancement des normes. Le déclin des conceptions subjectivistes, au fondement de l’État moderne rationnel (droits naturels conçus comme une possession de l’individu, avant même la naissance de l’État), laisse de plus en plus la place au droit comme l’expression des normes d’un groupe social. Les sociétés contemporaines connaissent une double juridicisation : par l’inflation des textes de loi, la pénalisation accrue d’un certain nombre de comportements (délits sexuels, financiers), mais aussi par l’accroissement de la demande de droit. De plus en plus de mouvements sociaux formulent leurs revendications en termes de droits : lois mémorielles, reconnaissance des minorités, actions collectives (class actions) marquent la juridicisation croissante du lien social. Les « droits créances » se multiplient : droit à l’environnement, accès à l’eau, droit opposable au logement. L’action politique organisée par les mouvements collectifs se saisit de l’arme du droit pour la lutte contre les discriminations et la reconnaissance de droits spécifiques des minorités.

4Ainsi, la légitimité du droit se transforme : d’une légitimité procédurale, on passe à un droit négocié par les groupes d’intérêts ou les mouvements sociaux et un droit souple, qui fixe des objectifs ou des directives. Cette évolution diminue la spécificité du droit et le rapproche de l’éthique. D’une rationalité postulée du droit, on passe à une rationalisation espérée : les instances comme l’Union européenne se donnent de plus en plus comme but de clarifier la hiérarchie des normes et de reconstruire un nouvel ordre juridique post-moderne, où les États doivent composer avec des sources extra-étatiques du droit, comme le recours fréquent à l’arbitrage, dans le monde économique anglo-saxon notamment.

5L’État reste au centre du jeu dans la mesure où lui revient la tâche d’incorporation des normes dans la législation. Il est le garant de la qualité des lois. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait posé dès 1956 le principe de sécurité juridique au rang de principe constitutionnel. Depuis, le principe de simplification a été souvent rappelé mais peu appliqué, face à la prolifération des normes et des réglementations. Du Livre blanc sur la gouvernance européenne (2001) à la « Réglementation intelligente » de 2010 de l’Union européenne, les tentatives ont été nombreuses. En France, le Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires (2005) préconisait que « la rédaction d’un projet de texte et du document qui l’accompagne (exposé des motifs ou rapport de présentation) doit être claire, sobre et grammaticalement correcte » (cité p. 198). Or, souligne Jacques Chevallier, la recherche d’efficacité du droit est également une entreprise fragile : « La rationalité politique qui préside à l’élaboration des règles de droit est antinomique avec la rationalité juridique sous-jacente au thème de la qualité » (p. 198).

6Les mutations de l’État et du droit ne sont pas seulement des questions techniques. Elles engagent la redéfinition du lien politique, qu’étudie le troisième chapitre. L’État est à la fois une instance, un cadre juridique et institutionnel dans lequel se déploie l’activité politique et une substance, une structure complexe. L’État moderne a été le reflet du modèle politique libéral fondé sur l’égalité entre les citoyens et le mécanisme de la représentation politique. Ce modèle entre crise : absence de confiance envers les représentants, corruption, abstention, reflux du militantisme, crise du lien civique et communautarisme en sont les nombreux symptômes. Un des remèdes à cette crise a été la montée du thème de l’État de droit, par exemple à travers le renforcement du contrôle juridique des élus et le renforcement des pouvoirs du juge constitutionnel. Pourtant, le cadre de l’État de droit n’empêche pas des évolutions vers un modèle autoritaire, qui se dessine dans plusieurs pays d’Europe orientale. La référence à l’État de droit figure ainsi dans l’article 1er de la constitution de Russie. Le renforcement du pouvoir exécutif n’est d’ailleurs pas l’apanage des pays autoritaires. Dans la plupart des démocraties occidentales, le pouvoir présidentiel s’est renforcé au détriment des parlements. Dans le même temps, les autres formes de représentation et de médiation se sont affaiblies : partis et syndicats connaissent une baisse de leurs adhérents et de leur influence. Les nouvelles formes de démocratie participative et les forums civiques ont encore des effets limités. Les nouveaux modèles de gouvernance, analysés par la science politique, témoignent du passage du néo-corporatisme sous tutelle étatique à des réseaux d’action publique (Policy Networks), plus informels, réunissant des acteurs publics et privés en forte interdépendance. L’État post-moderne se dessine comme une forme encore transitoire. Les nouveaux défis politiques (développement durable, terrorisme) laissent à l’État un rôle à jouer, mais avec une légitimité à refonder.

7L’État post-moderne se heurte aux limites de la synthèse : dresser en trois cent pages un tableau des transformations en cours depuis un quart de siècle produit forcément un discours un peu surplombant et abstrait, qui tourne au catalogue. Le premier chapitre de l’ouvrage n’apportera pas forcément de connaissances nouvelles et le troisième chapitre recense des évolutions indécises. La principale force du livre, surtout pour un lectorat de sciences sociales, repose non seulement sur le second chapitre, qui constitue en soi un guide sûr et informé des évolutions du droit public actuel, mais aussi sur les liens qu’il permet de tisser entre droit et politique, question centrale pour l’avenir de l’État, post-moderne ou non.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Igor Moullier, « Jacques Chevallier, L’État post-moderne », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2018, mis en ligne le 08 mars 2018, consulté le 25 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/24361

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page