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António Casimiro Ferreira, La société d'austérité. L'avènement du droit d'exception

Nicolas Guillet
La société d'austérité
António Casimiro Ferreira, La société d'austérité. L'avènement du droit d'exception, LGDJ, coll. « Droit et société », 2017, 152 p., traduit du portuguais par Wanda Capeller, préface de Jacques Commaille, ISBN : 978-2-275-05625-8.
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Texte intégral

  • 1 Sur les origines spéculatives de la demande d’assistance à la Troïka : Robert M. Fishman, « Portuga (...)
  • 2 Pour une telle description, sous forme romanesque, on peut voir le film Saõ Jorge (Saint-Georges) d (...)

1Depuis la crise des dettes souveraines née en Europe des suites de la crise financière mondiale déclenchée en 2008, le Portugal est pris dans les mailles du filet de la « Troïka » : pour obtenir une aide financière destinée à éviter un défaut de paiement1, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international l’ont sommé de mener à bien une série de « réformes structurelles ». À partir de ce cas d’étude, António Casimiro Ferreira, sociologue renommé de l’université de Coimbra, livre davantage qu’une description du marasme social engendré par la politique dite d’austérité2 : il offre une réflexion féconde et une analyse critique majeure des ressorts de ce qu’il nomme la « société d’austérité ».

  • 3 Même si la fonction de la dette publique dans la société d’austérité n’est pas oubliée par l’auteur (...)

2Sur la forme, l’ouvrage de cent quarante-deux pages (non exemptes de coquilles) se découpe en trois parties (« le modèle de l’austérité » ; « les mutations du pouvoir » ; « le droit du travail d’exception ») qui ne paraissent pas toujours correspondre à leur contenu. Sur le fond, l’essai d’António Ferreira est d’une grande portée car, en s’appuyant sur les travaux de nombreux sociologues et juristes, il ne se limite pas à décrire l’« austérité budgétaire » mais développe l’idée que la politique à l’œuvre dans l’ensemble de l’Europe et au Portugal en particulier opère un changement de paradigme radical, faisant naître une « société d’austérité »3. Il démontre ainsi que l’austérité n’est pas un épisode passager de difficultés économiques mais qu’elle est la matrice d’un nouvel « ordre social » (p. 34) : individus, groupes sociaux, institutions (auxquels il faudrait ajouter l’environnement, absent du livre) sont non seulement affectés par les mesures d’austérité mais acquièrent également une fonction sociale nouvelle, liée au marché économique.

3Parmi les réformes structurelles que la Troïka impose au Portugal au titre de l’austérité, celle du droit du travail fait l’objet de larges développements dans l’ouvrage. Le droit du travail (mais on pourrait y ajouter le droit des pensions de retraite) figure effectivement parmi les cibles des programmes imposés par la Commission européenne. António Ferreira en décrit la métamorphose. D’abord, le droit du travail perd sa « fonction symbolique » (p. 82) car, en devenant un « produit du marché » (p. 66), il détruit sa capacité à protéger la partie la plus faible du contrat de travail. Ensuite, sa dimension collective s’amenuise pour laisser le travailleur dans une relation individuelle face à l’employeur. Enfin, il est adapté aux exigences du marché, conduisant à une réduction des droits des travailleurs (modification de la législation sur le paiement des heures supplémentaires, flexibilité du travail…), au point que l’auteur est conduit à poser la question suivante : « qui protège les travailleurs du droit du travail ? » (p. 83). La « peur sociale », dans laquelle sont précipités les travailleurs victimes de cette politique, devient alors paradoxalement une source de légitimation de la société d’austérité en raison du développement de l’insécurité individuelle, du délitement des liens sociaux et de l’hégémonie des valeurs morales néolibérales.

4Un des apports de l’ouvrage réside dans la mise en lumière de la question fondamentale de la compatibilité de la société d’austérité avec la démocratie. António Ferreira rappelle un ensemble de facteurs qui caractérisent la société d’austérité : le rôle croissant des acteurs non étatiques et des pouvoirs non élus (en particulier les agences de notation), le développement d’un droit d’exception (en matières pénale et de travail – auxquelles on pourrait ajouter, concernant la France, de libertés fondamentales), la promotion de l’individu libre, consommateur et acteur du marché concurrentiel (avec la figure de « l’homme endetté » : p. 36-37), l’encouragement au contrat individuel (à l’opposé du statut collectif), ainsi que le démantèlement du rapport au temps. Pour l’auteur, cette société d’austérité vide de sa substance le contrat social démocratique fondé sur la garantie et la promotion des droits de la personne humaine, au profit d’un nouveau contrat social fondé sur l’individualisme renforcé et le « néo-féodalisme » (p. 41).

  • 4 Il s’agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’UEM, signé le 2 mars (...)
  • 5 Pour une première approche de l’ordolibéralisme : François Denord, Rachel Knaebel et Pierre Rimbert (...)

5António Ferreira souligne également que cette transformation est soutenue par la collaboration de l’État, qualifié de « détenteur du monopole de l’austérité légitime » (p. 39). Rappelons que ce sont en effet les États et ceux qui les gouvernent, forts de leur légitimité démocratique et/ou technocratique, qui ont encore promu l’accélération du démembrement de l’État social par le durcissement des règles budgétaires dans l’Union économique et monétaire4. Ce qu’on nomme désormais « ordolibéralisme »5 ne s’apparente pas seulement à un repli de l’État sur ses seules fonctions régaliennes mais aussi à l’organisation et la garantie par l’État du bon fonctionnement d’une société de marché, impliquant une rigueur dans la gestion des administrations publiques.

6Par la précision de sa description des fondements et mécanismes de l’austérité, et quoique celle-ci véhicule une rhétorique du « fatalisme » considérant qu’aucune alternative n’est envisageable (p. 35 et 123), La société d’austérité donne enfin à penser l’après-austérité. Parce que la crise a joué le rôle de « révélateur » (p. 62) d’un mouvement idéologique né il y a quelques dizaines d’années et que l’austérité constitue au fond un intensificateur du projet politique néolibéral, l’auteur interpelle implicitement les chercheurs en sciences sociales. En plaidant pour une « sociologie du droit située » (p. 110), António Casimiro Ferreira invite en particulier les juristes à penser un renouvellement profond de la démocratie, de la place et de la fonction de l’État dans la société, ainsi que la possibilité de nouveaux fondements aux droits de la personne humaine.

  • 6 Mme Fineman est professeure de droit à l’université d’Emory aux États-Unis d’Amérique.
  • 7 Sur ce thème, voir not. : Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak (dir.), À la recherche de l (...)

7Par exemple, la mobilisation du concept de « vulnérabilité » de l’être humain par des universitaires anglophones offre des perspectives théoriques nouvelles dans le champ des droits fondamentaux. Ainsi, l’auteur s’appuie notamment sur les travaux de Martha A. Fineman6 pour laquelle le « sujet vulnérable » doit se substituer au « sujet autonome et indépendant » ou « sujet libéral » (p. 97) comme fondement d’une protection sociale renouvelée de chaque individu et d’une redéfinition de l’autonomie et de la responsabilité individuelles en société, ainsi que du rôle de l’État. Une telle perspective permettrait en effet selon nous de contourner l’obstacle de l’ineffectivité des droits sociaux pourtant garantis dans bon nombre de textes juridiques nationaux et internationaux bien avant que ne s’amorce le glissement vers une société d’austérité7.

8Le lecteur l’aura compris : l’ouvrage d’António Casimiro Ferreira fournit une réflexion critique précieuse et stimulante car porteuse d’avenir, tant sur le plan scientifique que civique.

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Notes

1 Sur les origines spéculatives de la demande d’assistance à la Troïka : Robert M. Fishman, « Portugal’s Unnecessary Bailout », The New York Times, 12 avril 2011 :
http://www.nytimes.com/2011/04/13/opinion/13fishman.html.

2 Pour une telle description, sous forme romanesque, on peut voir le film Saõ Jorge (Saint-Georges) du réalisateur Marco Martins, sorti en 2017 et qui concerne aussi le Portugal.

3 Même si la fonction de la dette publique dans la société d’austérité n’est pas oubliée par l’auteur (p. 36-37), il n’est pas inutile ici de rappeler le caractère fondamental de la règle d’interdiction faite à la BCE de prêter aux États et autres administrations publiques (art. 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, issu du Traité de Maastricht du 7 février 1992) et qui contraint ces derniers à emprunter sur les marchés financiers.

4 Il s’agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’UEM, signé le 2 mars 2012, auquel s’ajoutent deux « paquets » de textes de droit européen dérivé, dénommés « two pack » et « six pack ».

5 Pour une première approche de l’ordolibéralisme : François Denord, Rachel Knaebel et Pierre Rimbert, « L’ordolibéralisme allemand, cage de fer pour le Vieux continent », Le Monde diplomatique, août 2015.

6 Mme Fineman est professeure de droit à l’université d’Emory aux États-Unis d’Amérique.

7 Sur ce thème, voir not. : Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak (dir.), À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, Nanterre, Presses universitaires de Paris Nanterre, coll. « Sciences juridiques et politiques », 2008 ; Élisabeth Paillet et Pascal Richard (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruxelles, Bruylant, 2014 ; Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, coll. « Cahiers européens », 2014. Voir enfin la leçon inaugurale de la professeure de droit Diane Roman à l’université de Namur le 13 février 2017 : https://www.unamur.be/droit/chaire-francqui-diane-roman/lecon-inaugurale/view.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Guillet, « António Casimiro Ferreira, La société d'austérité. L'avènement du droit d'exception », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2018, mis en ligne le 08 mars 2018, consulté le 24 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/24362

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Rédacteur

Nicolas Guillet

Maître de conférences de droit public (HDR), Université Le Havre Normandie.

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