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Shobita Parthasarathy, Patent Politics. Life Forms, Markets & Public Interest in the United States & Europe

Léonard Amossou Katchekpele
Patent Politics
Shobita Parthasarathy, Patent Politics. Life Forms, Markets, and the Public Interest in the United States and Europe, Chicago, University of Chicago Press, 2017, 290 p., ISBN : 9780226437859.
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Texte intégral

  • 1 Cf. Guillaume Carnino, L’invention de la science. La nouvelle religion de l’âge industriel, Paris, (...)

1On a montré que, dans les sociétés industrielles, qualifier une question de scientifique ou de technique tendait à la soustraire au débat public pour la réserver au jugement quasi exclusif de spécialistes1. Résultant de la recherche scientifique et passés par la validation de pairs qui en reconnaissent le caractère d’innovation scientifique (et d’exploitabilité industrielle), les inventions brevetées et donc les brevets eux-mêmes semblent naturellement entrer dans cette catégorie : tant ce qu’ils protègent que les processus par lesquels ils sont accordés requièrent des compétences telles qu’il paraît difficile de les considérer encore comme des objets politiques – entendons : dont puisse se saisir le citoyen comme relevant de l’intérêt public. Ce que tente de montrer ce livre, c’est, au contraire, que tel n’est pas le cas. Mettant en jeu des intérêts scientifiques, des intérêts économiques et (donc) des intérêts publics, les brevets ne sauraient être définis comme de simples documents légaux contenant de pures descriptions techniques. Ils sont aussi, et peut-être davantage, des outils politiques. Plus encore, loin d’être seulement des documents qui décrivent des technologies, ils constitueraient en eux-mêmes des technologies, selon Shobita Parthasarathy, en ce qu’ils peuvent être utilisés pour faciliter ou limiter les transferts de technologies, pour exercer une influence sur des territoires ou des consommateurs, etc.

2Le livre, construit en cinq chapitres, s’appuie sur une approche comparative des systèmes européen et étasunien d’attribution des brevets, avec une attention particulière aux présupposés historiques et théoriques sur lesquels ils se fondent. Dans l’introduction, l’auteur montre que l’intérêt renouvelé de l’opinion publique au sujet des brevets est redevable aux questions soulevées, ces dernières décennies, par les progrès des biotechnologies. En octobre 2013, la manifestation inhabituelle organisée par des citoyens européens devant l’Office européen des brevets à Munich voulait réaffirmer que les brevets qui concernent des plantes ou des animaux d’élevage ne sauraient être laissés au seul jugement d’experts, d’autant plus qu’ils pourraient induire à terme une dépendance trop grande des agriculteurs vis-à-vis de leurs semenciers, un renforcement des monopoles et la disparition de petits exploitants. Une manifestation similaire quelques mois plus tôt aux États-Unis questionnait, pareillement, les brevets sur les gènes humains en faisant craindre leurs possibles conséquences sur la disponibilité des soins et sur la recherche elle-même. Une grande part du livre est donc raisonnablement consacrée à la genèse des controverses sur la brevetabilité du vivant, d’un continent à l’autre, en lien avec les recherches biotechnologiques et leurs applications brevetées sur les microorganismes (chapitre 2), les plantes (chapitre 3) et les cellules souches embryonnaires humaines (chapitre 4).

3Le traitement de ces questions par les autorités en charge des brevets a suivi des voies différentes de part et d’autre de l’Atlantique. Aux États-Unis, les autorités ont eu tendance à considérer les brevets sur le vivant comme des problèmes techniques et elles ont restreint leur compétence à simplement déterminer si un ADN recombiné, une plante transgénique ou la découverte d’un gène pathogène humain… devaient être considérés comme des inventions ou comme des découvertes, afin de conclure ou non à leur brevetabilité. Cette position a conduit d’une part à faire examiner les contentieux autour de ces brevets par la Cour Suprême, et non par les représentants du peuple (Congrès), et d’autre part à disqualifier comme juridiquement irrecevables les positions des membres de la société civile qui tentaient d’introduire dans le débat des arguments bio-éthiques. En Europe, cette question technique (découverte ou invention) est passée presque au second plan, et ce sont des motifs moraux d’intérêt public, touchant à la dignité humaine et animale, qui ont poussé à faire une place dans le débat au Parlement européen ainsi qu’à des groupes de la société civile. Même si des brevets sur le vivant sont accordés en Europe, l’approche européenne a permis de fixer certaines limites, et de repenser la question de savoir qui pouvait (et au nom de quoi) participer aux décisions d’attribution des brevets, c’est-à-dire à traiter ces derniers comme des objets politiques.

  • 2 Notre traduction, pour toutes les citations de l’ouvrage.

4Quelle est la raison de ces divergences ? « Je suggère, répond l’auteur, que si les États-Unis et l’Europe partagent l’idée que les brevets sont incontournables pour l’innovation et accordent de l’importance à l’objectivité des procédures [de leur attribution], ils diffèrent de façon importante en termes d’idéologie et d’héritage politiques sur la place de leurs systèmes de brevets dans les rapports entre la politique et le marché »2 (p. 115). Ces héritages différents, voilà ce qu’éclaire le premier chapitre, à caractère plutôt historique. Nés en Europe des monopoles accordés par certains souverains et des crises qui en ont résulté, les systèmes de brevets y ont connu une histoire naturellement politique ; en raison de cette histoire, le système français moderne de brevets, qui a servi de modèle en Europe, comportait par exemple des clauses d’ordre public – qui permettaient de restreindre l’accès au marché de certaines inventions, pourtant techniquement fiables et/ou économiquement viables mais contrevenant à l’intérêt ou à la morale publics – ou des procédures dites de licence forcée, autorisant les pouvoirs publics à se saisir de certaines inventions au nom de l’intérêt public, par exemple en temps de guerre, d’épidémie, etc.

5Dans le Nouveau Monde, ce genre de mesures juridiques et politiques a été longtemps inexistant. Et malgré des réformes successives du système étasunien, les brevets y sont restés des objets technico-légaux, considérés comme moralement neutres au regard de l’usage que pouvaient en faire ceux qui les détenaient. Destinés avant tout à stimuler le marché, leur gestion repose sur « l’idée que l’intérêt public serait mieux servi si le système des brevets et le marché étaient laissés à leurs propres fonctionnements, le gouvernement devant jouer un rôle minimal, de certification » (p. 26). Les systèmes de brevet sont ainsi écartelés, dès le départ, entre la politique et le marché, selon une logique plus ou moins interventionniste d’un côté et libérale de l’autre. Cet ancrage historique à la fois détermine leur compréhension et leur gestion et montre en quoi ils sont des artifices politiques.

6L’intérêt d’une telle approche historique et comparative est double. D’une part, on pourrait croire que ce sont les problèmes nouveaux, surgis dans le sillage des recherches en microbiologie et en génie génétique, à partir du dernier quart du XXe siècle, qui ont remis en cause la compréhension du brevet. En expliquant comment, dès leur mise en place, ces deux systèmes divergeaient sur la valeur économique, politique et morale des brevets, l’auteur réussit à montrer que la question d’une politique des brevets est ancienne, même si des interrogations nouvelles ont joué un rôle « catalyseur » dans son renouvellement. D’autre part, l’étude de la divergence des deux systèmes révèle que les brevets ne répondent pas seulement à des impératifs scientifiques mais sont façonnés par un contexte politique, des stratégies économiques et que, façonnant en retour une certaine manière de voir le monde, de distinguer ce qui est « naturel » de ce qui est « inventé », etc., ils mettent en jeu la façon de désigner ceux qui sont censés participer à leur évaluation et leur attribution.

7Les enjeux nouveaux autour des biotechnologies ont eu la vertu de révéler que la gestion des brevets ne doit pas servir uniquement l’intérêt des scientifiques, des grands groupes et de leurs lobbies. En effet, dans la mesure où les biotechnologies affectent notre santé, notre nourriture et le sens de la vie elle-même, il est important que les citoyens, les agriculteurs, les médecins, les malades, les populations du Sud (qui subissent la contradiction entre le langage des droits universels et la restriction à leur accès en raison des coûts) réclament et obtiennent voix au chapitre. Ces remous suscitent la prise de conscience des conséquences multiformes (« distributive implications », chapitre 5) des systèmes de brevets et bousculent peu à peu les « barrières de l’expertise » qui les isolent du débat public (p. 113, 191, passim).

8Les controverses sur la brevetabilité du vivant n’ont pourtant pas encore réussi à faire réformer les systèmes ici étudiés. Néanmoins, le traitement qu’en fait l’auteur a le mérite de montrer que les problèmes qui pourraient être soustraits au politique sous couvert de technicité sont toujours façonnés par une culture politique dont il est possible de se ressaisir. Ainsi, la question de savoir si la politique doit se laisser guider par la science ou doit tenter de l’orienter peut-elle redevenir une question politique. L’auteur semble conclure pourtant que, loin d’avoir conduit à des réformes, ces controverses n’ont parfois fait que renforcer la tendance à une définition restreinte des brevets pour les soustraire davantage aux débats sociaux. On peut d’ailleurs se demander si une telle conclusion n’était pas prévisible, à rebours de l’insistance de l’auteur sur les différences des deux systèmes : pour combien de temps l’Europe pourra-t-elle encore garder sa spécificité, à l’ère d’une compétition libérale et du lobbying mondialisé dont le système des brevets n’est pas exempt ? Mais cette question est elle-même politique. Aussi l’intérêt de ce travail réside-t-il dans le fait de conclure que si des réformes devaient être entreprises, il est souhaitable qu’elles ne se limitent pas aux aspects juridiques ou techniques des brevets, mais qu’elles tiennent compte de ce que ce livre a tenté d’établir : le caractère hautement politique à part entière que revêt leur gestion.

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Notes

1 Cf. Guillaume Carnino, L’invention de la science. La nouvelle religion de l’âge industriel, Paris, Seuil, 2015.

2 Notre traduction, pour toutes les citations de l’ouvrage.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Léonard Amossou Katchekpele, « Shobita Parthasarathy, Patent Politics. Life Forms, Markets & Public Interest in the United States & Europe », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2018, mis en ligne le 10 avril 2018, consulté le 19 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/24557

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Rédacteur

Léonard Amossou Katchekpele

Docteur en théologie catholique de l’Université de Strasbourg. Ses recherches actuelles portent sur les questions de théologie systématique, de théologie et éthique politiques et sur les enjeux de la théologie en condition postmoderne et postcoloniale.

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