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Smaïn Laacher, Croire à l'incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile

Olivier Desouches
Croire à l'incroyable
Smaïn Laacher, Croire à l'incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile, Paris, Gallimard, coll. « NRF essais », 2018, 184 p., ISBN : 9782072779152.
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Texte intégral

  • 1 Goffman Ervin, La mise en scène de la vie quotidienne. Les relations en public, Paris, Minuit, 1973
  • 2 Qualifiée d’agent moral par Fassin Didier et Kobelinsky Carolina, « Comment on juge l’asile », Revu (...)
  • 3 Schnapper Dominique, Une sociologue au Conseil constitutionnel, Paris, Gallimard, 2010.
  • 4 Latour Bruno, La fabrique du droit, une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, 2004.

1Ce bref essai plonge le lecteur dans les arcanes du droit d’asile au cœur d’une Cour, celle d’appel pour les candidats à l’exil, un « théâtre d’ombres » (p. 82). Sa dramaturgie impose à son auteur un regard à la fois pragmatique - en relatant des pratiques en train de se faire « un jour ordinaire » (p. 28), c’est-à-dire dans l’ordre des choses - et interactionniste1. Car cette Cour est une juridiction administrative spécialisée de dernier ressort, extraordinaire au sens qu’elle « n’a à connaître que les étrangers qui se disent victimes d’États incapables de leur apporter une protection et parfois même à l’origine de leur persécution » (p. 17). En tant qu’institution2 dont la science est l’objet de la sociologie depuis Durkheim, et comme l’avaient précédemment fait deux autres sociologues, l’une nommée au Conseil constitutionnel3, l’autre entomologiste du Conseil d’État4, elle doit donc être examinée « à l’envers et à l’endroit » (p. 59), à la façon dont un théâtre s’observe côté cour (le droit d’asile se crée par jurisprudence) et côté jardin (comment les décisions se prennent). Comment cette Cour offre-t-elle le statut de réfugié à une personne dont la vie est en danger dans son pays d’origine, que ce soit à titre principal, en raison par exemple de sa race, sa nationalité, sa religion, ses opinions politiques ou l’appartenance à un groupe social discriminé comme les homosexuels, ou subsidiaire, par son exposition à une menace grave ?

  • 5 Laacher Smaïn, Ce qu’immigrer veut dire. Idées reçues sur l’immigration, Paris, Le Cavalier Bleu, 2 (...)
  • 6 Ancien ministre communiste de Pierre Mauroy au début du premier septennat de François Mitterrand, A (...)

2Reconnu pour ses travaux sur les migrations5, le sociologue Smaïn Larcher a été proposé par le Haut-Commissariat aux Réfugiés pour siéger à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) qui succède en 2007 à la Commission des recours des réfugiés. De 1999 à 2014, et donc avant les grandes migrations qui, en 2015, ont affecté toute l’Europe à partir de la crise en Syrie, il a été un des deux juges assesseurs qui constituent (avec celui qui préside6) la formation collégiale chargée de statuer en premier et dernier ressort sur les recours des requérants déboutés du droit d’asile en première instance par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Une mise à nu introspective de son auteur s’impose pour lever ses appréhensions à écrire à la première personne du singulier. Par ses connaissances géopolitiques et ethnologiques, et donc religieuses, culturelles ou linguistiques du pays d’où provient le demandeur d’asile, le rapporteur joue quant à lui « un rôle essentiel, et souvent décisif, dans la perception et l’entendement que les juges ont de l’affaire qui leur est présentée le jour de l’audience » (p. 32).

3Avant que cette juridiction administrative n’en juge sa validité, « le récit est une mise en ordre arbitraire et spécifique des faits d’une histoire » autant qu’« un acte de parole » (p. 112-113) de la part de requérants pour certains « pris par une mélancolie grave, une sorte d’ennui irrépressible, pris d’une manière violente par une douleur qui les saisira jusqu’aux larmes » (p. 62). Et cela qu’il soit véridique (attesté par une voix chuchotée, « un visage, un corps qui portant les stigmates d’une persécution, sinon des routes de l’exil, des dépositions, des documents servant de preuves, des formulaires, une détresse, une fragilité, une vulnérabilité, un désarroi » p. 82) ou répété (p. 116-117), parfois insufflé par des passeurs pour répondre à ce que les juges attendent et entendent. Après avoir d’abord vérifié si le requérant n’a pas commis d’agissements disqualifiant sa demande de protection internationale, au sens de la convention de Genève de 1951 dont le premier article est reproduit en annexe, comment un juge forge-t-il son intime conviction de la vérité d’une victime et non pas ici de sa culpabilité ?

4La seule bonne foi d’un témoignage peut-elle constituer une preuve libre qualifiée aussi de preuve morale ? Est-il justifié de restreindre l’accès à l’exil par le caractère non-prioritaire de ressortissants de pays d’origine sûr à qui on déclare en même temps la guerre ? D’une part, en conformité avec le droit international, le droit d’asile s’autonomise de plus en plus des pouvoirs publics nationaux. D’autre part, l’ère du soupçon que le droit d’asile soit détourné à des fins économiques est instrumentalisée par les injonctions des populistes de toute sorte en Europe à distinguer les « vrais » des « faux » réfugiés que seraient les migrants sans papier.

5Le dernier chapitre qui donne son titre au livre, Croire en l’incroyable, atteste de la difficulté à juger de la véracité du dossier ou d’épreuves subies comme les viols tus par leurs victimes. Des statistiques particulièrement utiles complètent l’essai : de demandes d’asile, quelque peu obsolètes, mais attestant de la baisse de 70 points de la part de reconnaissance de 1976 à 1997, suivies par le bilan en 2015 de celles de recours à la CNDA selon le pays d’origine, le sexe ou l’âge, sur le nombre de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle entre 2011 et 2015 et sur les jugements par ordonnance tant « classique » (désistement, incompétence, non-lieu, irrecevabilité manifeste) que « nouvelle », en l’absence d’éléments sérieux.

6Quoique Smaïn Larcher ne s’y réfère pas, ce témoignage de sociologie juridique complète la sociologie de l’accueil et du rejet des exilés effectuée par le politiste Jérôme Valluy7 comme celle des liens entre associations et réfugiés8. Une fois refermé, cet ouvrage permet d’éclairer les débats parfois vifs qui ont précédé le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale de la récente loi Collomb « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Tout en doublant la durée maximale de rétention administrative, elle raccourcit de presque de moitié les délais d’instruction de la demande d’asile, appel compris.

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Notes

1 Goffman Ervin, La mise en scène de la vie quotidienne. Les relations en public, Paris, Minuit, 1973.

2 Qualifiée d’agent moral par Fassin Didier et Kobelinsky Carolina, « Comment on juge l’asile », Revue Française de Sociologie, n°53-4, 2012, p. 657-688.

3 Schnapper Dominique, Une sociologue au Conseil constitutionnel, Paris, Gallimard, 2010.

4 Latour Bruno, La fabrique du droit, une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, 2004.

5 Laacher Smaïn, Ce qu’immigrer veut dire. Idées reçues sur l’immigration, Paris, Le Cavalier Bleu, 2012.

6 Ancien ministre communiste de Pierre Mauroy au début du premier septennat de François Mitterrand, Anicet Le Pors avait déjà relaté son expérience de président de section dans Juge de l'asile, Paris, éditions Michel Houdiard, coll. « Le sens du droit », 2010.

7 Disponible sur http://www.reseau-terra.eu/article794.html

8 d'Halluin Estelle, Les épreuves de l'asile. Associations et réfugiés face à la politique du soupçon, Paris, EHESS, coll. « En temps & lieux », 2012

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Desouches, « Smaïn Laacher, Croire à l'incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2018, mis en ligne le 17 mai 2018, consulté le 28 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/24707

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Rédacteur

Olivier Desouches

Enseignant au département de sociologie de Rennes 2 en sociologie des migrations, du travail et du chômage, de la vulnérabilité et de la précarité, chercheur à Arènes (UMR CNRS EHESP, Sciences Po Rennes, Universités de Rennes 1&2)

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