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Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d’assises. Faire une expérience démocratique

Célia Poulet
Être juré populaire en cour d'assises
Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d'assises. Faire une expérience démocratique, Paris, Maison des Sciences de l'Homme, coll. « Le (bien) commun », 2017, 243 p., ISBN : 978-2-7351-2380-3.
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Texte intégral

1L’ouvrage de Célia Gissinger-Bosse est tiré de sa thèse de doctorat en sciences de l’information et de la communication soutenue en 2012, et pour laquelle elle a obtenu le premier prix de thèse de la Commission nationale du débat public décerné en 2015. L’objet de l’ouvrage est double. Il s’agit, d’une part, de rendre compte de l’expérience individuelle et collective du jury populaire en cour d’assises à travers une démarche dont le matériau central est le recueil des récits d’anciens jurés traités à travers une méthode essentiellement thématique, et des extraits de cahier d’observation lors de tenues de procès. D’autre part, l’auteure veut mettre en lumière le caractère démocratique de cette expérience unique en son genre dans notre démocratie.

2L’ouvrage est structuré en deux parties. La première, intitulée « Devenir juré populaire, une expérience insolite » commence par un extrait de carnet de terrain de l’auteure, insistant sur un certain nombre d’observations de l’ordre rituel installé dans le tribunal au moment de la désignation des jurés appelés à participer au procès. C’est par cet angle que l’auteure choisit d’aborder son sujet, montrant le caractère performatif de la désignation des appelés, et l’incarnation de la justice dans l’espace matériel du tribunal. Pour les jurés, c’est souvent la première occasion d’un contact direct avec la justice, et l’encadrement rituel de l’ensemble de la procédure, à la fois la constitution du jury, la découverte de l’affaire, des témoignages, des débats, apparaît alors comme le cadre d’une expérience permettant le passage de l’état de simple individu à celui d’une citoyenneté perçue comme active et responsabilisante.

3Ce dispositif semble en soi une réponse aux critiques historiques adressées à l’idée même de jury populaire, où, pour ses détracteurs, le risque serait grand de ne subir qu’un jugement marqué de l’incompétence du peuple, non formé aux questions juridiques et plus à même de produire un délibéré portant la marque de l’émotion davantage que celle de la justice. En revanche, pour les défenseurs du jury populaire, initiative issue de la Révolution Française et aujourd’hui spécificité de la cour d’assises, c’est au contraire, en plus d’une expérience de citoyenneté unique, l’occasion de réinjecter dans le rendu de la justice un point de vue humain, plus proche de la société que celui que produiraient, seuls, les spécialistes du droit.

4La seconde partie interroge l’expérience individuelle et collective du jugement en gardant, en trame de fond, la difficile question des rapports entre l’intime et la conviction, oxymore que les jurés doivent à la fois assumer et subsumer dans leur rendu du verdict à la demande du président de la cour et à l’issue des témoignages et des débats contradictoires.

5Les nombreux extraits d’entretiens proposés par l’auteure montrent que l’expérience du jury populaire est avant tout celle de l’altérité, d’un décentrement des acteurs réalisé notamment à l’occasion des débats contradictoires, qui permettent aux jurés d’appréhender la complexité du jugement dès lors qu’il s’agit de juger un autre individu. Pour la plupart des jurés, si le retour au quotidien est inéluctable, le rapport à la justice et à la criminalité est définitivement modifié. À la simplicité affichée des discours médiatiques se substitue l’exercice systématique d’un doute, celui qui consiste à comprendre et analyser le profil d’un accusé plutôt que de céder aux jugements à l’emporte-pièce. L’erreur judiciaire, dans ce contexte, apparaît comme un spectre responsabilisant qui donne toute sa valeur non seulement dans l’action de jugement, mais également lors retour à la vie civile, où la complexité des situations apparaît de façon bien plus évidente aux anciens jurés.

6En ce sens, être juré populaire en cour d’assises apparait bien comme une expérience démocratique selon les mots de l’auteure, pour qui cet ouvrage est l’occasion d’analyser la formation du jugement autant que de donner la parole à ces jurés relativement peu visibles du grand public, au contraire des figures plus connues du président, du procureur ou de l’avocat. Ce « lieu de socialisation unique » (p. 223) apparait ainsi comme celui de l’exercice d’une liberté politique d’un genre particulier, dont la citoyenneté sort transformée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Célia Poulet, « Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d’assises. Faire une expérience démocratique », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2018, mis en ligne le 20 août 2018, consulté le 17 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/25605

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Rédacteur

Célia Poulet

Docteur en sociologie, Chef de projet Ra&D, département recherche, HESAV Lausanne

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