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Vanessa Codaccioni, La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières

Claire Oppenchaim
La légitime défense
Vanessa Codaccioni, La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, Paris, CNRS, 2018, 331 p., ISBN : 978-2-271-12061-8.
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Texte intégral

  • 1 Frédéric Chevallier, « Lettre à Mme Jacqueline Sauvage », lemonde.fr, 01/10/2018, en ligne : https: (...)
  • 2 Selon la définition que Max Weber donne de l’État comme détenteur du monopole de la violence physiq (...)
  • 3 Concept développé par Michel Foucault, désignant le pouvoir de mort et donc aussi le pouvoir de vie (...)

1L’échange récent de tribunes entre l’avocat général du procès de Jacqueline Sauvage et les avocates de cette dernière1 a réactivé dans l’espace public le débat sur la définition de la légitime défense : en 2012, Jacqueline Sauvage tua son mari ; sa défense a invoqué l’excuse de légitime défense au titre de violences et abus sexuels de son mari, subis par elle-même et ses filles pendant plusieurs années. Cette affaire, très médiatisée, a mis en lumière le fait qu’au fondement de la reconnaissance ou non de la légitime défense (la réaction de Jacqueline Sauvage était-elle proportionnée ou non à la menace sur sa vie ?) se situe une nécessaire inversion du couple coupable/victime. Les deux tribunes évoquées montrent deux interprétations opposées de la culpabilité dans cette affaire : l’avocat général refuse cette qualité de victime à Jacqueline Sauvage et lui accolant donc l’étiquette de coupable, tandis que ses avocates accolent l’étiquette de coupable à son mari et donc celle de victime à Jacqueline Sauvage. C’est sur cette inversion des figures du coupable et de la victime que se fonde Vanessa Codaccioni pour mettre au cœur de son analyse de la légitime défense le conflit autour du droit de tuer : est-il un privilège absolu du pouvoir2 ou bien un droit des individus lorsque le « pacte sécuritaire » liant l’État et les gouvernés est défaillant, ou plutôt jugé défaillant ? L’auteure s’attache à montrer comment l’utilisation de la catégorie « légitime défense » dans les procès et les médias, ainsi que les débats sur le périmètre de cette notion, révèlent le fonctionnement du biopouvoir3 et la valorisation différenciée de la vie des deux acteurs confrontés dans ces homicides (celui qui a tué et celui qui a été tué). Le débat se pose de façon particulière dans les affaires de légitime défense impliquant des policiers : dans ce cas, l’enjeu n’est pas le monopole de la violence légitime, mais plutôt les frontières de la légitimité des représentants de l’État à faire usage de la violence.

  • 4 Il faut que quatre éléments soient réunis pour reconnaître la légitime défense : la réalité de la m (...)

2L’axe d’analyse est celui de la politisation des affaires de légitime défense, c’est-à-dire l’utilisation et interprétation de cette catégorie juridique dans l’espace public, alors même que cette notion est clairement définie dans la loi et la jurisprudence4. De ce point de vue, il n’est pas neutre que l’ouvrage commence non par l’analyse des affaires de légitime défense en elles-mêmes (les caractéristiques socio-économiques des personnes en jeu, le déroulé du procès, etc.), mais par l’analyse de l’activisme de l’association Légitime défense. Cette association, née en 1978 et fondée par le juge Romerio, porte des revendications répressives et un discours extrêmement conservateur : la revendication de l’extension de la légitime défense va de pair avec un soutien à la peine de mort, et une criminalisation de la petite délinquance. Elle a utilisé plusieurs procès d’homicides pour tenter d’en imposer une grille de lecture sécuritaire, à la fois par la défense des accusés (assurée par des avocats membres de l’association) et par des interventions dans l’espace public, insistant sur la défaillance de l’action de l’État pour défendre la population (la rupture du « pacte sécuritaire » liant l’État et les gouvernés) et justifiant par là la défense violente. L’association a de plus tenté d’étendre la définition de la légitime défense pour y inclure, outre la défense de sa vie et de celle d’autrui, la défense des biens matériels. L’analyse des affaires de légitime défense ayant eu lieu en France dans le dernier tiers du XXe siècle occupe quant à elle la deuxième partie de l’ouvrage, tandis que la troisième partie est consacrée à la façon dont les autorités publiques (en France ou à l’étranger) ont tenté de contenir l’usage de la violence privée aboutissant à des homicides.

3Ce que révèlent in fine les affaires de légitime défense, c’est la valeur différenciée accordée par le système judiciaire aux individus et à leur vie en fonction de leurs caractéristiques socio-économiques. À partir du décompte des acquittements et des condamnations dans les affaires où la légitime défense a été invoquée, Vanessa Coddacioni montre une régularité statistique : les affaires de légitime défense où l’acquittement est prononcé mettent le plus souvent en face à face un homme blanc appartenant aux classes moyennes possédantes (artisans, commerçants) et un jeune homme d’origine immigré appartenant aux classes populaires. Refusant d’interpréter cette régularité comme la simple conséquence mécanique d’une augmentation de « l’insécurité », l’auteure en fait plutôt la conséquence du fonctionnement du système judiciaire. En effet, depuis le Code pénal de 1810 et jusqu’aux années 1980, les affaires de légitime défense sont jugées en tribunal correctionnel : dans ces tribunaux, les juges sont plutôt enclins à avoir une interprétation stricte des critères de la légitime défense, refusant en particulier de prendre en compte la nécessité de défendre ses biens pour accorder l’excuse de la légitime défense. Cette position des juges est motivée par le refus de généraliser l’idée d’un « permis de tuer » des individus pouvant se substituer à l’action de la justice. Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense. Les jurés, où les classes moyennes possédantes sont sur-représentées, sont en effet beaucoup plus enclins à excuser les justiciables se présentant comme garants de l’ordre public (les policiers ou les possédants ayant protégé leurs biens), et à criminaliser la délinquance des classes populaires. Cette décorrectionnalisation des affaires où la légitime défense est invoquée est le résultat de deux stratégies opposées : premièrement, la stratégie de l’association Légitime défense, qui voit dans les cours d’assises une tribune permettant de publiciser leurs thèses sécuritaires ; deuxièmement, la stratégie de l’État, qui vise à accorder une plus grande importance symbolique à ces affaires et à les traiter comme tout autre homicide afin de dissuader ce type de crime.

4L’étude comparée de l’encadrement de la légitime défense par les pouvoirs publics dans plusieurs pays occidentaux permet également à l’auteure de montrer utilement comment les évolutions de la législation et les politiques menées par les gouvernements et administrations impactent les représentations et comportements individuels. Qu’il s’agisse de la façon dont les autorités françaises se sont mobilisées depuis les années 1980 pour faire baisser le recours à la violence individuelle, ou de celle dont les autorités britanniques, à l’inverse, favorisent actuellement une interprétation extensive de la légitime défense, incluant la défense des biens, l’éventail des moyens d’influence des autorités est large : le recours à la loi (sur la circulation des armes par exemple) est évidemment un mode d’action privilégié, mais cette action des autorités sur la société passe aussi par d’autres canaux, comme le choix de la juridiction compétente pour ces types d’homicides (comme évoqué précédemment) ou encore des campagnes de sensibilisation (comme celles menées en France en faveur d’une part de l’assurance privée, rendant inutile la défense violente des biens, d’autre part en faveur des systèmes de sécurité protégeant les maisons et les biens, ou en faveur des comportements de prudence individuels, notamment vis-à-vis des intrusions nocturnes, visant à prévenir l’atteinte aux biens et donc à réduire la nécessité de défendre ces derniers).

5Si cet ouvrage est éclairant pour comprendre une partie du fonctionnement du système judiciaire et l’évolution des pratiques sécuritaires, on peut regretter que l’appareil conceptuel ne soit pas plus développé ou plus explicité. En particulier, l’appellation de « crimes racistes », mise en exergue dans le titre de l’ouvrage pour désigner une partie des homicides où la légitime défense a été invoquée, est justifiée dans le texte par la régularité statistique déjà évoquée précédemment : dans la majeure partie des cas d’acquittement au titre de la légitime défense, c’est un homme blanc qui tue un jeune homme d’origine immigrée, le plus souvent maghrébin. Une analyse plus extensive de ce que recoupe ce terme et une explicitation du champ d’application du « racisme » ainsi dénoncé auraient pourtant permis de comprendre le paradoxe qui découle du fait que, dans les affaires où le racisme de la personne ayant tué est démontré par l’accusation (sur la base de ses déclarations par exemple), l’argument de légitime défense n’est pas retenu. Le flou autour de l’utilisation du terme de « crimes racistes » pour désigner de façon générale l’homicide d’un homme d’origine immigrée par un homme blanc ne permet pas ainsi de vraiment comprendre les rapports de domination sociale, économique ou raciale qui sont en jeu.

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Notes

1 Frédéric Chevallier, « Lettre à Mme Jacqueline Sauvage », lemonde.fr, 01/10/2018, en ligne : https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/01/lettre-a-madame-jacqueline-sauvage_5363022_3232.html ; de Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, « Les avocates de Jacqueline Sauvage répondent à l’avocat général Frédéric Chevallier », lemonde.fr, 05/10/2018, en ligne : https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/05/monsieur-l-accusateur-public-vos-propos-sont-d-une-indecence-sans-nom_5365387_3232.html.

2 Selon la définition que Max Weber donne de l’État comme détenteur du monopole de la violence physique légitime.

3 Concept développé par Michel Foucault, désignant le pouvoir de mort et donc aussi le pouvoir de vie des gouvernements sur leurs populations, servant à les discipliner et à les contrôler.

4 Il faut que quatre éléments soient réunis pour reconnaître la légitime défense : la réalité de la menace, le caractère imminent et actuel de la menace, la nécessité de défendre sa vie ou celle d’autrui, et la proportionnalité entre la menace et la riposte.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Claire Oppenchaim, « Vanessa Codaccioni, La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 14 janvier 2019, consulté le 18 janvier 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/30165

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Rédacteur

Claire Oppenchaim

Professeure agrégée de sciences économiques et sociales ; ancienne élève de l’ENS de Lyon.

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