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Julia Cagé, Le prix de la démocratie

Arthur Jatteau
Le prix de la démocratie
Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Paris, Fayard, 2018, 460 p., ISBN : 978-2-213-70461-6.
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Texte intégral

1Que l’on songe aux soupçons de financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy, à l’opacité concernant les donateurs de la jeune formation politique En Marche ! ou encore aux modalités de rémunération des permanents de la dernière campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon, les affaires de financement de campagnes électorales font régulièrement la une des médias. Au-delà d’un traitement parfois sensationnel du sujet, l’économiste Julia Cagé a décidé de prendre ce sujet au sérieux. Son projet : ausculter les systèmes de financement de la vie politique, non seulement française, mais aussi internationale. Pour ce faire, elle a d’une part dressé un panorama des modalités de financement des systèmes politiques dans plusieurs pays occidentaux, et d’autre part construit une vaste base de données regroupant – à l’échelle de quelques pays et de quelques décennies – des informations sur le financement des campagnes électorales et des partis. In fine, la qualité de sa démonstration repose en bonne partie sur la qualité des données mobilisées.

  • 1 Notons qu’un tableau récapitulatif aurait été apprécié pour mieux synthétiser ces éléments.

2Ce qui ressort des différentes règles qui sont ou furent en vigueur, car l’auteure n’hésite pas à pointer les évolutions des législations, c’est leur grande diversité. La France se caractérise par sa relative limitation des dons et l’interdiction aux entreprises d’y avoir recours. À cet égard, le système français favoriserait aux yeux de Julia Cagé l’immobilisme, puisque les financements publics dépendent des résultats électoraux, qui figent le paysage politique au rythme quinquennal. De longue date, l’Allemagne propose un financement public sans imposer de limite aux dons privés. Aux États-Unis, le financement public fut sans cesse détricoté ces dernières décennies au nom de la sacro-sainte liberté d’expression, au point d’avoir quasiment disparu aujourd’hui. Quant au Royaume-Uni, il encadre les dépenses électorales, mais pas les dons. Enfin, l’Italie dispose d’un système de financement public original, où chaque citoyen peut choisir d’orienter une petite partie de ses impôts (2 ‰) vers le parti politique de son choix1.

3En s’appuyant sur ses données, Julia Cagé dresse un constat fort : dans tous les pays occidentaux étudiés, le poids des plus riches dans le financement de la vie démocratique s’avère très élevé. En matière d’argent, on est loin du ratio où un citoyen vaudrait une voix. Prenons la France, qui offre une réduction fiscale pour les dons aux partis politiques à hauteur de 66 % des sommes versées et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour en bénéficier, il convient déjà d’être imposable sur son revenu, ce qui n’est le cas que d’un foyer fiscal sur deux environ. Pour l’auteure, cela revient à financer les choix politiques des plus riches. Prenons un individu au revenu imposable annuel de 100 000 € donnant 7500 € : l’État va réduire de ses impôts 66 % de cette somme, soit 4950 €, et son don lui coûtera en réalité 2550 €. Mais si un individu touchant 9700 € par an – limite à partir de laquelle un célibataire est imposable – avait donné le même montant, ce don lui aurait réellement couté 7500 €. Non imposable, il n’aurait pu bénéficier d’une réduction d’impôt. En somme, le système français bénéficierait directement aux riches qui voient leur contribution subventionnée par l’État. En résulte que les 10 % des Français les plus pauvres donnent en moyenne 0,10 € par an aux partis politiques, contre une moyenne de 370 € pour les 0,01 % les plus aisés. Et non seulement les riches donnent plus, mais ils sont proportionnellement plus à donner : sur l’ensemble des foyers fiscaux, seuls 0,79 % déclarent un don, contre plus de 10 % pour les 0,01 % les plus aisés. D’où la réduction d’impôt de ces derniers équivaut à celle de la moitié la moins aisée des contribuables. Enfin, Julia Cagé note qu’en France les dons aux partis politiques sont moitié plus élevés que le financement public – c’est dire leur importance.

4Les inégalités en matière de financement ne se retrouvent pas qu’entre les donateurs mais également entre les donataires – c’est-à-dire les partis politiques et les candidats aux campagnes électorales. Si tous les partis profitaient dans une même mesure des dons, il ne serait peut-être pas si grave que l’État subventionne les plus riches, mais l’étude de Julia Cagé révèle que les partis de droite en reçoivent davantage que les partis de gauche dans tous les pays européens étudiés… Et elle poursuit sa démonstration en montrant que l’argent a un impact direct sur les chances d’être élu – ce qui redouble l’impératif de prise en compte du système de financement électoral. Observant les dépenses et les résultats aux élections municipales et législatives françaises, elle montre que plus un candidat dépense, plus il obtient de voix au premier tour – d’où elle déduit même le prix d’un vote : 6 € pour les législatives, 32 € pour les municipales.

  • 2 Pourquoi 7 € ? Parce qu’à ce niveau, une telle mesure est transparente pour les comptes publics.

5L’ouvrage ne se limite pas à documenter les problèmes relatifs au financement de la vie politique, il propose plusieurs solutions. Certaines semblent d’ailleurs relever du bon sens et on s’étonne qu’elles ne soient pas déjà appliquées – plafonnement des dons, transformation des réductions actuellement réservées aux contribuables imposables en crédits d’impôt ouverts à tous. De manière plus innovante, Julia Cagé propose aussi des « bons pour l’égalité démocratique » (BED) qui permettraient à chaque contribuable, lors de sa déclaration d’impôt annuelle, de choisir un parti auquel le Trésor public versera 7 €2. Les BED offriraient plusieurs avantages : mettre les citoyens sur un pied d’égalité en matière de financement de la vie démocratique et assouplir le financement public – actuellement figé entre les élections – avec la réattribution des BED d’une année sur l’autre.

6En conclusion, l’ouvrage de Julia Cagé dresse un bilan solide de la question du financement de la vie politique en présentant différents systèmes à l’œuvre et leur critique. Par sa dimension historique et sa dimension comparative, son travail offre une vue d’ensemble du sujet, appuyée par des données très riches et des graphiques qui facilitent la compréhension tout en offrant diverses clés de lecture. Il est toutefois dommage que l’auteure en revienne régulièrement à des remarques de nature strictement politique, dont une argumentation de cette qualité pourrait se dispenser. Ce mélange des genres noie parfois le propos, poussant l’auteure à s’égarer d’une manière peu convaincante sur des terrains très éloignés de son objet – comme celui de la création d’une assemblée mixte par exemple. Sans dénier l’importance du financement de la vie politique, nous tenons aussi à mentionner l’angle auquel l’auteure restreint ainsi la notion de démocratie. Quelques réserves sont en effet de mise lorsqu’elle postule que « la démocratie, ce sont d’abord les élections » (p. 38). À l’heure des gilets jaunes, une telle affirmation paraît réductrice – alors même que l’un des mérites de l’ouvrage est de donner à comprendre ce type de phénomène en soulignant le sous-financement des opinions politiques des classes populaires. Finalement, le problème du financement de la démocratie aurait sans doute même pu être étendu à tout ce qui nous permet de vivre, de parler et de débattre ensemble – à commencer par l’école et plus généralement les services publics.

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Notes

1 Notons qu’un tableau récapitulatif aurait été apprécié pour mieux synthétiser ces éléments.

2 Pourquoi 7 € ? Parce qu’à ce niveau, une telle mesure est transparente pour les comptes publics.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arthur Jatteau, « Julia Cagé, Le prix de la démocratie », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 14 janvier 2019, consulté le 11 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/30185

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Rédacteur

Arthur Jatteau

Maître de conférences en économie et en sociologie à l’Université de Lille (Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques – Clersé).

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