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Janine Barbot et Vololona Rabeharisoa (dirs.), « Médecine et Justice », Sciences Sociales et Santé, vol. 36, n° 4, 2018.

Paul-Arthur Tortosa
Médecine et Justice
Janine Barbot, Vololona Rabeharisoa (dir.), « Médecine et Justice », Sciences sociales et santé, vol. 36, n° 4, décembre 2018, 120 p., Paris, Éditions John Libbey Eurotext, ISBN : 9782742015610.
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Texte intégral

  • 1 Quatre dossiers thématiques sur 32 numéros depuis 2010.
  • 2 Dumoulin Laurence, L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Economi (...)
  • 3 Protais Christian, Sous l’emprise de la folie ? L’expertise judiciaire face à la maladie mentale (1 (...)
  • 4 Leclerc Olivier, Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la scie (...)
  • 5 Voir Barbot Janine et Fillion Emmanuelle, « La ‘médecine défensive’ : critique d’un concept à succè (...)
  • 6 Voir par exemple le récent livre de Marichalar Pascal, Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquê (...)

1Cette livraison de Sciences Sociales et Santé est l’un des rares dossiers thématiques d’une revue proposant habituellement des numéros varia1. Les auteurs y approchent le couple médecine/justice à travers l’étude de deux types de situations : celles où les médecins apportent leur concours à l’institution judiciaire en tant qu’experts et celles où « les médecins sont mis en cause devant les tribunaux pour des faits de pratique » (p. 5). En introduction, les éditrices du numéro présentent les nombreux travaux qui existent sur ces questions, mais estiment que cette littérature souffre d’une double lacune. Premièrement, elles déplorent le faible nombre d’études « situées au plus près des pratiques des experts en amont de l’audience » (p. 7) au profit d’études de la professionnalisation de l’expertise judiciaire2, de l’intervention des psychiatres dans les procès3 et de l’articulation entre le travail de l’expert et celui du juge4. Deuxièmement, si le concept de judiciarisation des soins est à la fois abondamment employé et souvent critiqué5, les procès intentés à des médecins pour des faits de pratique sont bien moins étudiés que les drames sanitaires collectifs6. C’est à ce double manque que tentent de répondre, chacun à leur manière, les quatre articles de ce numéro.

  • 7 Dans les pays anglo-saxons, le coroner est un fonctionnaire chargé d’enquêter en cas de décès viole (...)

2Dans un premier temps, Fabien Provost propose une étude des pratiques scripturaires des médecins légistes dans le nord de l’Inde. Ces derniers, contrairement aux coroners7 britanniques qui déterminent à la fois la cause (pathologique) et la manière (naturelle, criminelle ou accidentelle), sont supposés se prononcer uniquement sur la première. Pourtant, remarque l’auteur, de nombreux rapports d’autopsie mentionnent la manière possible de la mort, notamment dans les cas où elle apparaît évidente. À l’inverse, lorsque la cause initialement identifiée peut faire envisager un problème (si elle suggère une défaillance du corps médical par exemple), ces derniers choisissent parfois de favoriser une cause alternative dans leur rapport. Ainsi, l’auteur conclut que « dans leurs rapports, les médecins légistes indiens répondent fréquemment au-delà de la question qui leur est posée […]. Ces pratiques remettent en cause le double postulat d’un rapport de subordination de l’expert vis-à-vis du juge et d’une incommensurabilité des faits de science et des faits de droit » (p. 34).

3La seconde contribution, proposée par Romain Juston, s’interroge sur les opérations d’évaluation qui conduisent à la détermination du nombre de jours d’ITT (Interruption Temporaire de Travail) accordés aux victimes d’agressions en France. Cette attribution est complexe, car l’absence de barème harmonisé conduit à une grande variabilité des pratiques. Certes, ces dernières ne sont pas totalement individuelles : le processus d’apprentissage par la pratique corrige une partie des écarts entre médecins, tout comme la circulation d’outils (guides, maquettes, rapports d’expertise). Cependant, les médecins ont pleinement conscience du fait que les rapports d’attribution d’ITT ont d’importantes conséquences juridiques. La prise en compte de ces dernières se décline, d’après l’auteur, selon deux modalités. D’une part, si le médecin ne fait pas confiance à la victime, il va mettre en place une batterie de tests pour mettre à jour ses mensonges ; c’est la logique du « dévoilement d’un arrière-plan stratégique » (p. 55). D’autre part, dans le cas inverse, le médecin peut, lors de la rédaction du certificat, se penser « redresseur de torts oblique », et insister sur la culpabilité de l’agresseur afin d’aider la victime dans ses démarches juridiques (p. 57). L’auteur invite donc à passer d’une « sociologie des écarts » à une « sociologie des tensions », dans la mesure où l’évaluation des ITT est moins une « médecine du constat » dont il serait possible d’harmoniser les pratiques qu’une « médecine de la violence » qui combine « différents cadres [éthiques et techniques] dans l’examen des corps » (p. 45).

4Ensuite, Janine Barbot, à travers l’étude de deux procès intentés à des médecins pour des faits de pratique dans la première moitié du XIXe siècle, analyse la cristallisation des débats sur les relations entre médecine et justice autour de deux questions : « La première renvoie à l’opportunité même de recourir à l’épreuve judiciaire s’agissant de juger les pratiques des médecins. […] La seconde question porte sur la possibilité de former un jugement ajusté à la pratique médicale dans l’enceinte d’un tribunal de droit commun » (p. 74). Deux récits concurrents sont développés par médecins et juristes afin de tenter de répondre à la première question : l’un plaide en faveur d’un statut d’impunité pour les médecins, arguant qu’il faut préserver la santé humaine et que la judiciarisation des soins aurait des effets négatifs sur les pratiques médicales (anticipant par-là la « médecine défensive » évoquée plus haut en note de bas de page) ; l’autre considère que l’octroi d’un statut d’impunité aux médecins constituerait un danger majeur pour le maintien de l’ordre social en menaçant les droits des citoyens. Relativement à la possibilité d’un tel jugement, les deux camps susmentionnés s’affrontent également : le premier s’y oppose, car il voit l’activité médicale comme « art du jugement, conjectural et expérimental » résistant au travail des juges ; le second a la conviction inverse, définissant la médecine comme un exercice fondé « sur un socle minimal de savoirs et de compétences » dont le respect peut être évalué (p. 80).

5Enfin, Anthony Stavrianakis propose une étude de cas du premier procès pénal en Suisse (2007-2011) relatif à la pratique du suicide assisté. Ce dernier voit la mise en cause d’un psychiatre, Peter Baumann, pour l’aide qu’il a fournie à Andreas U., un quadragénaire souffrant de maladie mentale, pour mettre fin à ses jours. L’assistance au suicide est peu institutionnalisée en Suisse et ce procès fut l’occasion d’une forte opposition entre plusieurs conceptions de la médecine et du droit. Le psychiatre incriminé considère que ce n’est pas un problème de mobiliser ses compétences professionnelles dans un but qu’il juge éthique, tandis que les autorités publiques dénoncent une incompatibilité entre le rôle de psychiatre et de président d’une association d’aide au suicide (SuizidHilfe). Le psychiatre helvétique est condamné pour « homicide par négligence », avant que son crime ne soit requalifié d’« homicide volontaire » en appel. Bien que le psychiatre soit finalement gracié par le Grand Conseil de Bâle, l’auteur estime qu’un message clair est envoyé par les autorités suisses : ce n’est pas l’acte d’assister au suicide une personne atteinte de troubles psychiques qui constitue une transgression sociale, « mais la décision d’être le seul « juge » du cas, c’est-à-dire le fait de relier […] une éthique personnelle alternative à une connaissance professionnelle et à l’éthique médicale » (p. 114).

  • 8 Lemieux Cyril, La sociologie pragmatique, Paris, La Découverte, 2018.
  • 9 Barton David et Hamilton Mary, « La littératie : une pratique sociale », Langage et société, vol. 1 (...)

6La diversité des ancrages disciplinaires des auteurs (sociologie, ethnologie et anthropologie) ne mine en rien l’unité du numéro, thématique autant que théorique. En effet, les contributions s’inscrivent dans le courant pragmatique, dont on peut mesurer l’institutionnalisation à sa récente entrée dans la collection « Repères » des éditions La Découverte8. Cet ancrage n’est pas un verni superficiel – les auteurs ne revendiquent par ailleurs pas cette étiquette – mais se manifeste par des postulats, méthodes et ambitions communes. Au rang des postulats se trouve ce que Cyril Lemieux qualifie de « principe de capacité », à savoir l’idée selon laquelle les acteurs sociaux disposent de compétences sociales leur permettant de dégager des marges de manœuvre et possèdent une réflexivité sur leurs actions et leur situation. Romain Juston cherche par exemple à « montrer comment les acteurs eux-mêmes en font ou non un problème » (p. 61) et Janine Barbot étudie les discours des médecins et juristes sur leur propre pratique professionnelle. Une autre idée centrale de ce numéro est son insistance sur la diversité des causes et l’imbrication des phénomènes. Toutes les contributions insistent en effet sur leur volonté de sortir des approches binaires opposant droit et science ou normes et pratiques au profit d’un « regard pluraliste sur le travail expert » (p. 61) étudiant la rédaction des différents rapports et textes médico-légaux pensés comme des « évènements de littératie », modelés « par les institutions sociales et les relations de pouvoir » mais aussi « inscrit[s] dans des objectifs sociaux et des pratiques culturelles »9.

  • 10 Latour Bruno, La Science en action, Paris, La Découverte, 1989 [1987].

7Unité théorique ne signifie pas pour autant dogmatisme ou répétition. Par exemple, si les trois premières contributions privilégient l’étude d’inspiration latourienne des processus « en train de se faire », le dernier article considère le procès moins comme un moment de reconfiguration que de révélation et d’explicitation des normes médicales et juridiques (p. 94) 10. De même, si l’étude des phénomènes contemporains est fondée sur des observations et des entretiens, les contributions historiques reposent logiquement sur un rigoureux travail d’archives. Ce numéro de Sciences sociales et santé est donc passionnant, riche, cohérent et révélateur des progrès heuristiques rendus possibles par l’adoption de la perspective pragmatique dans l’étude sociale de la santé.

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Notes

1 Quatre dossiers thématiques sur 32 numéros depuis 2010.

2 Dumoulin Laurence, L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Economia, 2007.

3 Protais Christian, Sous l’emprise de la folie ? L’expertise judiciaire face à la maladie mentale (1950-2009), Paris, EHESS, 2016.

4 Leclerc Olivier, Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, Paris, LGDJ, 2005.

5 Voir Barbot Janine et Fillion Emmanuelle, « La ‘médecine défensive’ : critique d’un concept à succès », Sciences Sociales et Santé, vol. 24, n° 2, p. 7-33.

6 Voir par exemple le récent livre de Marichalar Pascal, Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquête de sciences sociales, Paris, La Découverte, 2017.

7 Dans les pays anglo-saxons, le coroner est un fonctionnaire chargé d’enquêter en cas de décès violent ou dont les causes sont obscures. Ses investigations sont indépendantes de celles des forces de police.

8 Lemieux Cyril, La sociologie pragmatique, Paris, La Découverte, 2018.

9 Barton David et Hamilton Mary, « La littératie : une pratique sociale », Langage et société, vol. 133, p. 45-62, cité page 17.

10 Latour Bruno, La Science en action, Paris, La Découverte, 1989 [1987].

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Pour citer cet article

Référence électronique

Paul-Arthur Tortosa, « Janine Barbot et Vololona Rabeharisoa (dirs.), « Médecine et Justice », Sciences Sociales et Santé, vol. 36, n° 4, 2018. », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 06 mars 2019, consulté le 27 mars 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/32115

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