Navigation – Plan du site

Guermazi Alexandre, Le Quang Jeanne-Laure, Martin Virginie (dir.), Exécuter la loi (1789-1804)

Rémi Rouméas
Exécuter la loi (1789-1804)
Alexandre Guermazi, Jeanne-Laure Le Quang, Virginie Martin (dir.), Exécuter la loi (1789-1804), Paris, Editions de la Sorbonne, coll. « Histoire moderne », 2018, 304 p., préf. Pierre Serna, ISBN : 9791035100636.
Haut de page

Texte intégral

  • 1 Lipsky Michael, Street-Level Bureaucracy. Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, (...)
  • 2 « Le pouvoir exécutif et la loi : réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804) », deux jo (...)
  • 3 Voir par exemple : Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la m (...)

1Depuis les années 1980, des approches sociologiques se situant dans le chemin tracé par Michael Lipsky ont profondément renouvelé les analyses de l’État, en le concevant comme une réalité historiquement située et incarnée par des individus1. Cette tradition de recherche invite à se départir de la conception selon laquelle les politiques publiques résultent des lois votées par les parlementaires – une approche qu’il est convenu d’appeler top-down –, car elle fait l’impasse sur la liberté dont disposent les exécutants dans l’application de la loi. C’est précisément l’objet d’Alexandre Guermazi, Jeanne-Laure Le Quang et Virginie Martin dans Exécuter la loi, un projet collectif élaboré au cours de deux journées d’études doctorales2, qui se penche sur les conditions d’application de la loi française durant la période révolutionnaire. L’approche de chacun des contributeurs s’apparente à bien des égards au courant de la street-level bureaucracy3, à cela près que la méthode choisie repose sur l’examen d’archives et non sur l’enquête ethnographique.

2Si les travaux qui interrogent la production législative des parlementaires ne manquent pas, l’étude des processus concrets permettant aux lois de ne pas rester lettre morte constitue un point aveugle de l’historiographie de la Révolution. D’après Virginie Martin, cette lacune tient au rôle de simple exécutant que les constitutions révolutionnaires confient aux administrateurs centraux de l’État et aux administrateurs locaux des districts, départements et communes : les historiens ont peu prêté attention au fait que les exécutants se ménagent parfois la liberté d’interpréter, de reformuler, d’ignorer ou encore de défaire une loi. Se fondant sur des archives, les quinze contributions réunies dans l’ouvrage interrogent le devenir des lois dans les mains des exécutants – successivement, les représentants du Roi, du Conseil exécutif provisoire, du Directoire puis du Consulat – et ce aux différentes étapes de leur promulgation. L’ouvrage appréhende successivement le rôle des ministres, celui des agents de l’exécutif au niveau local et celui des citoyens dans la mise en œuvre des lois. Ces trois échelles d’analyse permettent en effet de suivre la « carrière » d’une loi et sa circulation entre la capitale et la province.

  • 4 Les représentants de l’exécutif en province voient leur dénomination modifiée à chaque revirement d (...)

3La première partie de l’ouvrage traite de l’action des ministres, précisément des moyens qu’ils se donnent pour diffuser et donner corps à une loi4. Jeanne-Laure Le Quang analyse par exemple les communications entre les ministres de la Police successifs et les administrateurs du département de Saône-et-Loire, et explique que l’Assemblée nationale n’est pas en capacité de contrôler la mise en œuvre des lois de sûreté publique. De leur côté, les ministres n’hésitent pas dès lors à s’écarter de la loi, à l’instar de Fouché qui autorise les préfets à prendre des mesures de haute police contre les émigrés ou les prêtres réfractaires, en dehors de tout cadre légal. Aux yeux du ministre, des circonstances exceptionnelles servent « d’excuse explicite au contournement et […] à l’émancipation de la lettre même de la loi » (p. 90). Ainsi, les députés élaborent la loi, mais sont dépendants de ce qu’en fait l’exécutif. Tout au plus peuvent-ils rappeler à l’ordre les ministres ou tenter de les mettre en cause sur le plan pénal lorsqu’ils pèchent par excès de zèle ou, au contraire, par négligence. Jérémy Maloir explique néanmoins que ces mises en accusation sont prononcées dans des contextes de tension politique entre l’exécutif et le législatif, ce qui porte à croire que les initiatives des ministres sont tolérées habituellement. Cela dit, Benoît Carré évoque des cas exceptionnels où les députés ont tenté de contrôler étroitement la mise en œuvre des lois qu’ils ont élaborées ; en témoigne la manière dont les membres du comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante se sont substitués aux ministres, insuffisamment zélés à leurs yeux, pour mettre fin au système des pensions royales hérité de l’Ancien Régime.

  • 5 Dès 1780, les gouvernements successifs prohibent la vente et l’achat de monnaie métallique pour met (...)

4La seconde partie se situe à l’échelle locale et met en lumière les difficultés que rencontrent les administrateurs des provinces dans la mise en œuvre des lois et décrets. Isabelle Antunes décrit par exemple des administrateurs de districts qui, en dépit de leurs efforts pour diffuser la loi à l’échelon inférieur – ils établissent notamment des contrats avec les directeurs des postes afin d’assurer le transport régulier des textes de loi–, se heurtent au silence ou aux retards des municipalités, et procèdent en conséquence à des rappels à la loi et à des convocations. Par ailleurs, confrontés à la réalité du terrain, les administrateurs font parfois fi des directives qui émanent de leur hiérarchie et aménagent la loi en collaboration avec les autres administrateurs locaux. En effet, la législation présente parfois des insuffisances telles que les exécutants doivent « inventer » des dispositifs pour la mettre en œuvre. La contribution de Clément Weiss se penche ainsi sur les méthodes policières innovantes en matière de répression de l’agiotage5. En l’absence de prescriptions légales indiquant la marche à suivre, la police se décide à quadriller la ville afin de disperser les spéculateurs qui se réunissent dans les lieux publics, comme la Bourse et les cafés. Catherine Schmidt relève des initiatives similaires dans les rangs des officiers de gendarmerie, notamment lorsque l’un d’entre eux demande à sa hiérarchie s’il peut s’affranchir des textes encadrant la perquisition pour mener à bien la lutte contre le brigandage. L’auteur ajoute que ces officiers sont parfois dans l’incapacité d’appliquer la loi, comme le suggèrent les courriers transmis à leur hiérarchie qui accusent le manque d’effectif en place pour réprimer efficacement la mendicité et le vagabondage dans le département du Gard.

5La dernière partie de l’ouvrage interroge la façon dont les citoyens réagissent à la mise en œuvre de nouvelles lois dans leur territoire. Les contestations de citoyens peuvent de fait enrayer la machine administrative et provoquer des aménagements d’une loi au niveau local, voire engager sa relecture au parlement. Dans la contribution de Maxime Hermant, ce sont par exemple des paroissiens qui, à force de protestations et de pétitions, parviennent à bloquer un projet affectant leur circonscription paroissiale. Cette troisième partie aborde également l’importance de deux médias dans la diffusion des lois à l’échelle locale. En effet, tandis que Francesco Dendena analyse la presse, Laurent Cuvelier propose une étude sérielle des affiches officielles produites durant les premières années de la Révolution. Cette contribution souligne le rôle méconnu des imprimeurs, qui s’efforcent de choisir une typographie susceptible d’attirer les regards des citoyens et d’affermir l’autorité de l’État. Elle met également en lumière le rôle les policiers qui, quant à eux, répriment l’arrachage des affiches officielles et tentent de censurer les affiches concurrentes des sociétés populaires et clubs contestataires, dans les périodes de troubles politiques.

6En définitive, cet ouvrage qui réunit des contributions originales de jeunes chercheur-euse-s en histoire s’adresse à un public intéressé par la mise en œuvre des politiques publiques. À travers la variété des lois dont les contributions retracent l’application, se dégage l’idée que les textes élaborés par les parlementaires peuvent subir des altérations au cours de leur cheminement de la capitale aux provinces. Pour décrire et comprendre ces altérations, cet ouvrage met en lumière le pouvoir des acteurs secondaires – administrateurs locaux, policiers, directeurs de postes, imprimeurs etc. –, habituellement considérés comme les « petites mains » de l’État, qui se révèlent souvent être les véritables artisans des lois. On peut regretter néanmoins l’absence d’une réflexion globale sur la spécificité de la période envisagée au regard de la problématique choisie. En effet, si l’autonomie relative des exécutants dans l’application des directives émanant de la hiérarchie semble être une caractéristique partagée par les bureaucraties modernes – comme le suggère la street-level bureaucracy –, reste à déterminer si la période révolutionnaire, du fait de son instabilité législative chronique, ne constitue pas un environnement dans lequel le contrôle de l’application des lois par les députés est particulièrement affaibli.

Haut de page

Notes

1 Lipsky Michael, Street-Level Bureaucracy. Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, Russel Sage Foundation, 2010 [1980].

2 « Le pouvoir exécutif et la loi : réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804) », deux journées d’étude organisées par Alexandre Guermazi et Jeanne-Laure Le Quang, les 5 décembre 2014 et 4 décembre 2015 à la Sorbonne.

3 Voir par exemple : Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Économica, 1999 ; Spire Alexis, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Liber, 2008.

4 Les représentants de l’exécutif en province voient leur dénomination modifiée à chaque revirement du pouvoir sur la période considérée : ce sont d’abord les procureurs syndics, puis les agents nationaux sous le Directoire et enfin les préfets pendant le Consulat.

5 Dès 1780, les gouvernements successifs prohibent la vente et l’achat de monnaie métallique pour mettre un terme à la dépréciation de la monnaie papier dans un contexte de crise économique. Dès lors, l’agiotage, c’est-à-dire les pratiques de spéculation sur les cours de la Bourse, fait l’objet d’une incrimination, au même titre que le faux-monnayage (p. 191).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Rémi Rouméas, « Guermazi Alexandre, Le Quang Jeanne-Laure, Martin Virginie (dir.), Exécuter la loi (1789-1804) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 03 avril 2019, consulté le 22 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/33149

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page