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Gil Delannoi, Le tirage au sort. Comment l’utiliser ?

Hugo Bonin
Le tirage au sort
Gil Delannoi, Le tirage au sort. Comment l'utiliser ?, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Nouveaux débats », 2019, 148 p., ISBN : 9782724622508.
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Texte intégral

  • 1 Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Paris, Fondapol, 2010 [1999] ; Gil Delannoi (...)
  • 2 Oliver Dowlen, The Political Potential of Sortition, Exeter, Imprint Academic, 2008 ; Yves Sintomer (...)

1Partant du constat d’une « crise de la démocratie représentative », le politologue Gil Delannoi offre dans cet ouvrage une présentation à la fois théorique et pratique de la méthode du tirage au sort comme moyen de pourvoir des postes de responsabilité politique. Pionnier des réflexions sur le tirage au sort et sur son « retour » dans le débat contemporain, l’auteur prolonge et synthétise ainsi ses propres travaux1, tout en s’inscrivant dans la littérature grandissante à ce sujet2. À mi-chemin entre l’essai et le manuel d’utilisation, Le tirage au sort se veut un livre « tourné vers l’avenir et le potentiel d’une procédure » (p. 15).

2Dès l’introduction, Delannoi met en avant le fait que le tirage au sort est une procédure, c’est-à-dire un ensemble de pratiques, et non un principe. En ce sens, ce qui importe le plus à ses yeux, c’est le « comment » et le « pourquoi » du tirage, non pas l’objet, le « quoi » de celui-ci. Pour l’auteur, l’enjeu n’est pas de savoir quel poste politique doit être pourvu par tirage au sort (puisque tous peuvent potentiellement l’être), mais d’analyser les différents paramètres de l’opération de tirage. Au début de son ouvrage, il s’attarde à définir une série de termes techniques qu’il considère comme essentiels à la compréhension de l’opération du tirage. Ainsi « population » (personnes potentiellement concernées par le tirage), « base » (partie d’une population retenue pour un tirage), « qualification » (critère permettant de définir une base), « candidature », « désistement » et « élection par tirage » sont posés comme les concepts primordiaux (p. 17-21).

3Le premier chapitre déploie ces notions en croisant les différentes procédures d’attribution de responsabilités et une typologie des formes d’organisation. Selon Delannoi, l’attribution du pouvoir selon un critère biologique, généralement l’hérédité, est associée à la monarchie. De même, le vote, qui « tend à désigner une élite » (p. 30), est typique de l’aristocratie (au sens étymologique de gouvernement des meilleurs). Quant au tirage au sort, procédure plus égalitaire, elle correspond à la démocratie. L’auteur mentionne également le test de compétence, qui est un moyen de sélection caractéristique de la bureaucratie. Bien que peu fréquente, la vente d’un poste au plus offrant est également possible, l’attribution relevant alors d’un marché. Enfin, l’adhésion volontaire permet parfois l’accès à une responsabilité, par exemple au sein d’une association. De nos jours, toutes ces procédures sont utilisées dans différents domaines : le politique (vote, test, hérédité), l’économique (hérédité via l’héritage, vente, vote d’actionnaires) et le social (adhésion, vote) ; seul le tirage au sort a presque disparu, observe Delannoi.

4Dans l’optique de revaloriser l’usage politique du tirage, Delannoi défend l’idée qu’il est possible de faire une synthèse des deux types de démocratie (l’ancienne et la moderne) pour en produire une troisième : la « démocratie sortive ». La démocratie ancienne d’Athènes était caractérisée par une assemblée populaire, où les citoyens votaient directement des lois puis devaient les exécuter. Selon l’auteur, « un tel fonctionnement n’était permis que par l’usage intensif du tirage au sort » (p. 40), notamment afin d’attribuer les tâches exécutives et judiciaires aux citoyens. À l’inverse, la démocratie moderne, fondée sur le principe de la représentation politique plutôt que celui de la participation, laisse peu de place au tirage au sort. Delannoi distingue alors deux modalités de représentation politique. La représentation descriptive cherche à créer une équivalence entre les représentant-e-s et les représenté-e-s : par exemple, une population composée à 50 % de femmes devrait être représentée à moitié par des femmes. À l’inverse, dans la représentation active, les représentant-e-s agissent au nom et à la place d’une population. On peut ainsi représenter quelqu’un-e sans lui être identique. Delannoi souligne alors que le tirage au sort a la « particularité d’être une opération apte aux deux types de représentation » (p. 53) : les personnes tirées au sort ont plus de chance de refléter la diversité de l’électorat, mais elles peuvent aussi agir au nom des personnes non tirées. Il propose donc d’aller vers une troisième sorte de démocratie basée sur le tirage au sort et caractérisée par l’égale chance des citoyen-ne-s d’être sélectionné-e-s pour des tâches exécutives – sans pour autant préciser celles-ci.

5Dans les troisième et quatrième chapitres, l’auteur s’intéresse respectivement aux bons et aux mauvais usages du tirage. Selon lui, on peut distinguer quatre utilisations possibles du tirage au sort. Premièrement, pour déterminer l’ordre de la rotation des tâches, par exemple décider l’ordre de passage à l’antenne des candidat-e-s lors des élections nationales en France. Deuxièmement, pour l’allocation de biens limités, comme des billets de spectacle lors d’un concours. Troisièmement, à des fins d’enquête : en tirant au sort une partie de la population concernée, on peut obtenir un échantillon représentatif de celle-ci. Quatrièmement et dernièrement, on peut utiliser le tirage pour l’élection et la nomination d’individus à des postes politiques. La base retenue pour le tirage doit être adaptée à l’objectif recherché : une base large pour les fonctions politiques en général, et une base plus limitée pour les fonctions spécialisées. Pour Delannoi, « aucune objection d’incompétence ne s’oppose au tirage pourvu qu’il ait été précédé d’une qualification appropriée » (p. 72). C’est cette perspective qui lui permet d’affirmer que le débat sur la compétence et l’incompétence – enjeu récurrent dès qu’il est question du tirage au sort – n’en est pas un. Selon l’auteur, il ne s’agit pas de choisir entre d’un côté l’affirmation d’une capacité politique universelle et de l’autre la reconnaissance de différences de compétences entre individus puisque, « s’il existe des différences de compétences requises selon les fonctions, la définition de la base permet un ajustement » (p. 85). En bref, le tirage au sort ne peut être accusé de confier le pouvoir à des incompétent-e-s, puisqu’il suffit de s’entendre au préalable sur le critère d’inclusion ou d’exclusion des candidat-es potentiel-les.

  • 3 Sur cet aspect, voir aussi Peter Stone, The Luck of the Draw, Oxford, Oxford University Press, 2011

6Au cours du cinquième chapitre, Delannoi dresse une nouvelle liste, qui cette fois concerne les effets habituels du tirage. Il identifie ainsi l’impartialité (neutralisation de tout calcul et influence), la simplicité (économie matérielle et temporelle d’un tirage versus une élection), l’intégration (la potentialité d’être tiré-e pousse à s’informer), la sérénité (le sort n’afflige personne) et l’égalité (même chances d’être tiré-e). À un autre niveau, le politologue distingue plusieurs finalités de tirage (représentation, participation, délibération, décision, démocratisation, apaisement, prévention de la corruption) mais, il précise que celles-ci varient selon la procédure employée et ne sont donc pas intrinsèques à l’opération de tirage. S’inspirant ici des travaux d’Oliver Dowlen, il considère que le point commun à tous les types de tirages est le blind break (opération opaque), c’est-à-dire le fait d’éliminer toutes les raisons, bonnes ou mauvaises, qui interviennent dans un choix3. Au contraire de l’élection – où l’on peut voter pour un candidat pour ses idées, de promesses, mais aussi sa personnalité, voire son ethnicité –, la sélection par le sort est a-rationnelle, donc antérieure à l’argumentation. C’est ce qui amène Delannoi à affirmer que « l’avantage du tirage au sort peut tenir en trois mots ou trois effets : impartialité, égalité, sérénité » (p. 105).

7Dans le sixième chapitre, Delannoi examine six éléments qui peuvent faire l’objet d’un certain paramétrage dans un tirage au sort. D’abord, la taille de la base peut être ajusté selon trois options : sans qualification (équivalente à une base de suffrage universel), avec qualification (tel un test semblable au permis de conduite) ou avec candidature (qui revient à une auto-qualification). Ensuite, la participation peut être libre ou obligatoire, selon quatre modalités : la candidature (seul-es les candidat-e-s sont dans la base), le désistement (possibilité de décliner le poste offert), le refus (possibilité de refuser l’inscription dans la base) et l’obligation (aucune échappatoire, sauf cas de force majeur). En termes de confidentialité, il y a deux possibilité : la transparence (base, tirage, élus et remplacements sont publics) ou le secret (on conserve certains éléments confidentiels). La rétribution peut quant à elle être positive ou négative : on peut compenser financièrement les élu-e-s du sort, ou au contraire imposer des amendes en cas de désistement. Le mandat des personnes tirées au sort peut être renouvelable ou non. Enfin, la formation des personnes sélectionnées peut se faire en amont (dans le cas d’une petite base) ou bien en aval du tirage.

8Finalement, l’auteur propose une série de modèles d’organisation basés totalement ou en partie sur le tirage au sort, et ce à différents échelons, dans différents secteurs. Dans le cadre universitaire, par exemple, il recommande la création d’instances consultatives étudiantes et professorales, toutes deux de 50 personnes tirées au sort. À celles-ci s’ajoute un conseil de 15 professeur-e-s par faculté, aux fonctions administratives plus lourdes. En matière de politique locale d’une ville de 150 000 habitant-es, il propose d’introduire d’une part une assemblée consultative de 100 personnes tirées au sort et d’autre part de réserver 20 % des sièges du conseil municipal à des candidat-e-s choisies au hasard. Pour la politique régionale, Delannoi préconise un jury de 504 personnes, aux fonctions majoritairement consultatives. Finalement, il prescrit un parlement national composé de trois chambres : une assemblée nationale élue, détentrice du dernier mot en matière législative . un sénat à 50 % tiré au sort, aux fonctions de contrôle ; et une assemblée populaire de 1 680 personnes sélectionné-e-s par le sort, là encore principalement consultative.

9En conclusion, Le tirage au sort est un ouvrage difficile à classer. D’un côté, Delannoi propose de nombreuses typologies et listes qui peuvent intéresser les spécialistes de la question, mais qui ne sont pas suffisamment développées – sans doute pour des raisons de volume. D’un autre côté, pour un livre que se présente comme un « manuel d’utilisation », les exemples ou modèles utilisés restent souvent très abstraits. Alors que les usages contemporains du tirage au sort se multiplient et permettent déjà d’illustrer plus clairement son potentiel, il nous semble qu’une mise en regard des expériences passées avec les modèles futurs aurait peut-être été plus porteuse.

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Notes

1 Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Paris, Fondapol, 2010 [1999] ; Gil Delannoi et Oliver Dowlen, Sortition. Theory and Practice, Exeter, Imprint Academic, 2010 ; Gil Delannoi, « Le tirage au sort : une approche démocratique », Esprit, août-septembre 2011, p. 153-161.

2 Oliver Dowlen, The Political Potential of Sortition, Exeter, Imprint Academic, 2008 ; Yves Sintomer, Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, Paris, La Découverte, 2011 ; Hugo Bonin, La démocratie hasardeuse. Tirage au sort et politique, Montréal, Éditions XYZ, 2017.

3 Sur cet aspect, voir aussi Peter Stone, The Luck of the Draw, Oxford, Oxford University Press, 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hugo Bonin, « Gil Delannoi, Le tirage au sort. Comment l’utiliser ?  », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 09 avril 2019, consulté le 24 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/33327

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Rédacteur

Hugo Bonin

Doctorant en science politique à l’Université Paris 8 et à l’UQAM.

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