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Michel Hébert, La voix du peuple

Nicolas Guillet
La voix du peuple
Michel Hébert, La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen Âge, Paris, PUF, 2018, 307 p., ISBN : 978-2-13-073611-0.
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Texte intégral

1La publication du livre de Michel Hébert, La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen Âge, vient à point nommé dans une période historique marquée par un mouvement de contestation politique et par une crise de la représentation. Il offre à réfléchir tandis que, en France, les « gilets jaunes » signent depuis plusieurs semaines l’irruption d’un peuple invisible sur la scène politique et que, au Royaume-Uni, l’affaire du Brexit souligne la difficulté de la légitimité politique.

  • 1 Une partie des analyses ont déjà été développées par l’auteur dans : Parlementer. Assemblées représ (...)

2L’auteur, professeur émérite à l’université du Québec à Montréal, retrace en neuf chapitres les premières « expériences » de la représentation politique vers la fin du Moyen Âge, avec pour but de « décloisonner une historiographie jusqu’ici développée en alvéoles ou en silos » et de « déconstruire le paradigme évolutionniste » qui tisse un lien naturel entre ces expériences et la démocratie contemporaine (p. 12). Il donne ainsi à (re)découvrir1 avec fascination les germes des régimes démocratiques et parlementaires contemporains.

3À la recherche d’un « modèle interprétatif commun » (p. 55) de ces assemblées, Michel Hébert transporte le lecteur de la péninsule ibérique à l’empire germanique, à travers les royaumes d’Angleterre et de France, ainsi même qu’en Europe centrale (Hongrie), méditerranéenne (Sicile, Sardaigne) et nordique (Suède, Islande). On croise aussi dans cet ouvrage les penseurs modernes et parfois controversés que sont Carl Schmitt, Chantal Mouffe ou Giorgio Agamben.

4Les trois premiers chapitres décrivent la lente évolution et institutionnalisation de ces assemblées. Ainsi, un « temps d’émergence » (p. 32), s’étirant jusqu’à la fin du XIIe siècle, montre des assemblées qui s’organisent autour des chefs – rois et princes, clercs et laïcs (chapitre 1 : « À la cour des Grands »). Elles constituent « des espaces de négociation des grandes affaires d’intérêt public » (p. 32). Dans ce schéma, les Grands à eux seuls représentent le peuple.

  • 2 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît et déclare la « résist (...)

5Puis, au commencement du XIIIe siècle (chapitre 2 : « Le pouvoir des chartes »), les assemblées deviennent des lieux de confrontation entre des intérêts divergents, spécialement autour de la question fiscale. Face aux dépenses des monarques, les groupes sociaux soumis à contribution – et notamment la noblesse, puis la bourgeoisie – revendiquent la fin de l’arbitraire fiscal et administratif, le consentement à l’impôt, mais aussi d’autres garanties qui préfigurent les notions d’État de droit (la « primauté du droit », p. 49) et de libertés publiques (le « droit de résistance »2, p. 45, 46, 132). La Magna Carta du 15 juin 1215 constitue pour l’Angleterre l’expression symbolique de la limitation du pouvoir royal sur le fondement d’un texte écrit et en principe contraignant (p. 35-38). Mais il est remarquable de trouver des cas similaires ailleurs en Europe. C’est aussi l’époque de la « territorialisation progressive d’une représentation autrefois fondée sur le seul critère de la relation féodale » (p. 40).

6Enfin, l’étape suivante, baptisée « Le moment parlementaire » (chapitre 3), débute dans les premières décennies du XIVe siècle et s’avère cruciale. Quel que soit le territoire, et sauf exceptions (les cités-États italiennes), les assemblées qui se formalisent (ici « Communes », là « trois états ») marquent l’« ouverture des conseils royaux ou princiers » à d’autres groupes sociaux et cherchent « à consolider les privilèges acquis et à poser des garanties nouvelles » dans différents domaines (p. 53). La représentation politique commence alors à se renouveler profondément, autour d’une sorte de dialogue entre les princes et les sujets (p. 71).

7Les trois chapitres suivants examinent tour à tour des notions centrales pour penser la représentation du peuple dans des assemblées : celles de fonction, de souveraineté populaire et de peuple. En premier lieu, Michel Hébert interroge les fonctions que ces assemblées nouvelles exercent (chapitre 4 : « Entre conseil et consentement »). Car si le conseil apparaît comme un devoir des sujets à l’égard du prince, l’auteur s’intéresse davantage à la question du consentement, à travers une réinterprétation du quod omnes tangit (« ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tout le monde »). Cet adage fonde la convocation des assemblées et n’est pas étranger à la reconnaissance de leur caractère délibératif. C’est en matière financière que la pratique du consentement se développe le plus, lorsque les revenus domaniaux ne suffisent plus au prince et qu’il lui faut obtenir une « aide ». Mais ce sont aussi les « affaires ardues » et les « grosses besognes » (p. 95-100), telles que la question de la monnaie ou bien celle de la guerre et de la paix, qui requièrent le consentement du peuple.

8Du sujet des fonctions, l’auteur glisse aux thèmes de la souveraineté et de la légitimité. Le chapitre 5 (« Souverainetés inachevées ») rappelle les sources de la légitimation du pouvoir politique, entre celle de « puissance » fondée sur le quod principi placuit (« Ce qui plaît au prince a force de loi ») et celle qui mélangea monarchie, aristocratie et démocratie (« constitution mixte », p. 108). Surtout, la notion de souveraineté populaire commence à poindre, car « la toute-puissance des princes […], si elle tire son origine de Dieu lui-même, est conférée à ceux-ci par la médiation d’une volonté populaire » (p. 112). Dès lors, se déploient divers procédés de reconnaissance et de destitution de celui qui exerce la souveraineté (élection du prince ou encore « pactes » pour accéder au pouvoir ou bien pour l’exercer et s’y maintenir, p. 125-134).

9Reste une question essentielle : au Moyen-Âge, qu’est-ce donc que ce peuple dont les assemblées sont le porte-voix ? (chapitre 6 : « Portraits de groupes »). Ses définitions varient et la notion reste soumise à interprétation ; tantôt le voilà réduit à la plèbe et exclu du pouvoir politique, tantôt il devient fiction juridique et fondement de l’exercice du pouvoir (p. 151 et 207). Par ailleurs, la représentation de la « multitude » (p. 141) implique sa localisation : les communautés humaines sont soudées par la croyance en une histoire partagée, au sein d’un territoire et d’un cadre juridique communs. Enfin, l’auteur incline en faveur de la métaphore du corps (le corps politique) et de la thèse d’une société « fondée sur une diversité naturelle des fonctions, qu’en son sein les groupements se font selon ces fonctions complémentaires et que ces groupements jouent un rôle politico-constitutionnel fondamental » (p. 157). Il rappelle alors le syntagme des « trois états », témoignage en France « de la conscience nouvelle de l’unité du corps social indépendamment de ses membres » (p. 163), de l’apparition d’une communauté politique. Et comme il n’est « point de corps sans tête », le prince est « consubstantiellement » uni à son peuple (p. 164).

10Enfin, les trois derniers chapitres se rattachent à une approche plus formelle des assemblées du peuple. Le chapitre 7 (« Une voix légitime ») interroge le processus de la mise en représentation d’une communauté politique et s’attarde sur les modalités de convocation des assemblées et de leur composition. La légitimité de leurs membres repose soit sur l’autorité, soit sur l’élection, afin d’assurer la « vraisemblance de la représentation politique » (p. 192). Quant au mandat qui lie les représentants (qui vont siéger dans l’assemblée) et leurs commettants (dont la voix est portée par les représentants), il oscille entre liberté et impérativité. L’auteur conclut le chapitre par une interrogation sur « la représentativité réelle de cette fiction du peuple assemblé » (p. 204).

  • 3 Ces règles et procédures sont par exemple édictées dans l’opuscule Modus tenendi parliamentum du dé (...)

11L’avant-dernier chapitre (« Une parole autorisée ») porte sur l’expression de la voix du peuple et débute par l’examen de la « mise en scène de cette voix » (p. 211) qui conduit à présenter le choix des lieux où se réunit l’assemblée ou encore la disposition des sièges dans son enceinte. Ensuite, l’auteur s’attache aux mécanismes de la délibération de l’assemblée. Celle-ci s’ouvre par un discours du prince auquel répond un porte-parole de l’assemblée afin de demander la permission pour elle de se retirer hors de la présence du prince (p. 228 et sq.). La délibération permet alors « le surgissement de la vérité » (p. 232) car de la confrontation des opinions naît la commune volonté, expression de l’« indispensable concorde » (p. 239)3.

12Le chapitre 9 s’intéresse à « La clameur du peuple », c’est-à-dire aux formes que prend l’expression de la volonté du peuple. Doléances, pétitions, requêtes et suppliques montent des villes, de la petite noblesse provinciale ou du clergé, à destination du prince. Elles sont triées et analysées pour déterminer la matière des sujets soumis à la délibération de l’assemblée. Il en ressort ce que le prince et ses conseillers veulent bien. Toutefois, il leur faut également répondre aux demandes du peuple. Le chapitre met aussi en lumière que le consentement du peuple exprimé par l’assemblée « a un prix » qui est « la contrepartie naturelle de l’obéissance des sujets » (p. 265). Celle-ci concerne souvent les charges fiscales et militaires (p. 280).

13Le livre de Michel Hébert résonne singulièrement dans la période actuelle. La figure du corps politique et l’idée de consubstantialité de sa tête et de ses membres trouvent par exemple un écho dans le « grand débat » engagé par le Président de la République française. En même temps, l’ouvrage souligne le caractère irréductible d’intérêts sociaux divergents, voire concurrents, tels qu’ils s’expriment depuis le début du XIIIe siècle (p. 33-34). Plus tard, la séparation des pouvoirs et la lutte des classes modifieront considérablement l’histoire des assemblées et de la voix du peuple.

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Notes

1 Une partie des analyses ont déjà été développées par l’auteur dans : Parlementer. Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, De Boccard, coll. « Romanité et modernité du droit », 2014 ; voir : https://journals.openedition.org/crm/13260.

2 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît et déclare la « résistance à l’oppression » parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’être humain (art. 2).

3 Ces règles et procédures sont par exemple édictées dans l’opuscule Modus tenendi parliamentum du début du XIVe siècle en Angleterre.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Guillet, « Michel Hébert, La voix du peuple », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 12 avril 2019, consulté le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/33481

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Rédacteur

Nicolas Guillet

Maître de conférences de droit public (HDR), Université Le Havre Normandie.

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