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Guillaume Mouralis, Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale

Florine Nou
Le moment Nuremberg
Guillaume Mouralis, Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Histoire », 2019, 255 p., ISBN : 9782724624205.
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Texte intégral

  • 1 Guillaume Mouralis, « Le procès de Nuremberg. Retour sur soixante-dix ans de recherche », Critique (...)

1En raison des archives pléthoriques disponibles à l’historien, le procès de Nuremberg a fait l’objet de nombreux travaux portant autant sur sa dimension politique que sur les différents acteurs du procès1. Dans cet ouvrage tiré de son Habilitation à diriger des recherches, Guillaume Mouralis souhaite décentrer le regard sur ce qu’il nomme le « moment Nuremberg » et renouveler la compréhension de cet événement judiciaire majeur. Pour ce faire, il s’intéresse dans un premier temps aux contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont pesé sur le procès et analyse dans un second temps la mobilisation, aux États-Unis, de ce moment expérimental comme possible ressource des luttes d’après-guerre contre le racisme domestique et l’engagement militaire au Vietnam. L’organisation en six chapitres de l’ouvrage permet à son auteur de se demander comment ces appropriations militantes ont marqué l’émergence d’un dispositif judiciaire international.

  • 2 Robert Jackson, juge à la Cour suprême des États-Unis, est nommé procureur général en mai 1945 afin (...)
  • 3 La prosopographie est une étude collective dont l’objectif est de dégager les caractères communs d’ (...)

2Dans un premier chapitre, Guillaume Mouralis revient sur l’organisation du procès de Nuremberg, dont les statuts, combinant à la fois traditions et innovations juridiques, ont été négociés à Londres2. Une fois ces statuts définis, le Tribunal militaire international (TMI) s’ouvre le 20 novembre 1945 à Nuremberg, ville symbole du nazisme, avec pour objectif de juger sept organisations réputées criminelles et vingt-et-un accusés individuels. En utilisant la méthode prosopographique3, Guillaume Mouralis se demande si le procès a favorisé l’autonomisation d’un espace professionnel transnational, celui des spécialistes du droit pénal international. Il montre qu’en raison du caractère temporaire des deux tribunaux internationaux de l’après-guerre et de l’abandon du projet de la cour internationale au début des années 1950, le procès de Nuremberg n’a permis qu’une internationalisation limitée des carrières des individus mobilisés dans le cadre du TMI.

3Par la suite, l’auteur analyse les modalités concrètes de l’innovation juridique visible dans le cadre du procès de Nuremberg. De nouvelles catégories juridiques telles que le crime contre la paix, le crime contre l’humanité ou encore les notions de conspiracy (complot) et d’organisation criminelle sont mobilisées en vue de juger les crimes nazis. Cependant, l’imposition de ces innovations juridiques est l’œuvre d’acteurs situés à la périphérie ou à l’extérieur du monde académique et ne s’est pas faite sans heurts. En effet, les oppositions aux idées du diplomate autodidacte Bohuslav Ecer de déclarer criminels la préparation et le déclenchement d’une guerre d’agression, ou encore les tensions opposant Herbert Pell, représentant américain de la CNUGG, à son adjoint Lawrence Preuss sur la définition des crimes de guerre sont autant d’exemples qui illustrent ces divergences. D’après Guillaume Mouralis, davantage que dans leurs lectures académiques, ces acteurs puisent leur inspiration dans leur expérience professionnelle : ainsi, la notion de conspiracy, mobilisée par Bernay, avocat spécialisé en droit des transactions financières, est issue du domaine du droit civil des affaires.

4L’auteur étudie, dans un troisième chapitre, l’objet institutionnel du TMI tout en questionnant les pratiques professionnelles auxquelles le procès a donné lieu. Dès la préparation du procès de Nuremberg, une tension entre des logiques judiciaires et diplomatiques se manifeste. Des relations interpersonnelles plus ou moins privées entre les différents acteurs juridiques présents ont rempli une fonction diplomatique en entretenant et en approfondissant les relations d'État à État, et ont également permis de conduire habilement le procès. Le procès de Nuremberg et sa préparation ont été des occasions de rencontres et d’échanges entre des univers professionnels habituellement séparés les uns des autres, comme en témoigne le rôle de conseiller du parquet américain joué par Jacob Robinson, directeur de l’Institute of Jewish Affairs.

5En revenant sur l’histoire longue de la formule de « crime contre l’humanité » et les tentatives des juristes américains de lui donner un contenu pénal, Guillaume Mouralis examine ensuite le processus de catégorisation juridique des crimes à caractère raciste visés par la Charte du TMI. L’auteur étudie l’émergence de la question raciale aux États-Unis dans le cadre de la discussion intra-administrative sur les « atrocités » nazies. Il insiste notamment sur la peur suscitée par la création de nouvelles catégories juridiques dans le cadre du TMI, susceptibles de bafouer le principe de souveraineté des États. En effet, les innovations promues à Nuremberg risquaient de créer un précédent en droit international permettant aux États étrangers de se poser en juge de la conduite des États-Unis envers leurs propres ressortissants. Autrement dit, les Américains craignaient de « forger un outil juridique universel, incontrôlable dans ses usages, susceptible d’ouvrir la voie à un examen international de l’ordre racial des USA » (p. 119).

6L’auteur poursuit cette réflexion dans le chapitre suivant dans lequel il inverse la perspective en se demandant si ce droit élaboré à Nuremberg a constitué une ressource mobilisable dans les luttes contre le racisme aux États-Unis. Dans un premier temps, Guillaume Mouralis étudie la stratégie judiciaire menée par les causes lawyers engagés dans un processus de déségrégation. Celle-ci consiste à soumettre à la Cour suprême des affaires-tests, telles que celle d’Irene Morgan, jeune femme arrêtée pour avoir refusé de céder son siège à un passager blanc dans un autobus. Les luttes contre le racisme aux États-Unis s’appuient également sur des appropriations militantes du moment Nuremberg hors des tribunaux. À titre d’exemple, la mise au point de plusieurs pétitions adressées aux Nations Unies illustre la volonté des organisations afro-américaines de globaliser le combat pour les droits civiques. De même, les procès des grands criminels de guerre ont souvent été invoqués dans le cadre de mobilisations en vue de dénoncer la pratique du lynchage dans les États du Sud. Ainsi, la pétition « We charge Genocide » présentée en décembre 1951 par William Patterson, Paul Robeson et le Civil Rights Congress aux Nations Unies s’inscrit dans cette volonté.

7Enfin, dans un ultime chapitre, l’auteur étudie le legs ambigu du procès de Nuremberg. Dans la décennie 1950, les « principes de Nuremberg » portés à travers les innovations de la Charte ont été neutralisés à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies. En effet, dès la fin des années 1940, une opposition conservatrice émerge aux États-Unis et refuse de faire du droit de Nuremberg la base d’un futur code pénal international. Les pétitions afro-américaines ouvrent la voie aux appropriations militantes du procès, qui s’illustrent notamment dans les années 1960 lors des mobilisations contre la guerre du Vietnam. Réfractaires et insoumis refusant de servir dans l’armée américaine s’appuient sur l’héritage de Nuremberg que sont la prohibition des guerres d’agression et le devoir moral de désobéir à des ordres dont on connaît la finalité criminelle. Ainsi, plusieurs insoumis sont traduits devant les tribunaux militaires pour être lourdement condamnés. Si cette stratégie se solde donc par un échec, elle stimule toutefois dans un même temps le mouvement antiguerre, dont l’objectif est d’enquêter sur les crimes de guerre des Américains au Vietnam et de juger leurs auteurs sur la base d’un droit international.

8La présence d’annexes, d’une riche bibliographie et d’un catalogue des sources utilisées par l’auteur rendent cet ouvrage complet, mais en font également un outil utile pour tout chercheur souhaitant prolonger les réflexions de Guillaume Mouralis. L’abondance de détails révèle la volonté de l’auteur de s’adresser avant tout à un public de spécialistes, à l’aise avec les problématiques juridiques posées par le procès de Nuremberg. Cependant, l’ajout au sein même du texte d’iconographie, en particulier de photographies, rend la lecture agréable même aux non-initiés de ces domaines de recherches.

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Notes

1 Guillaume Mouralis, « Le procès de Nuremberg. Retour sur soixante-dix ans de recherche », Critique internationale, n° 73, 2016, p. 159-175.

2 Robert Jackson, juge à la Cour suprême des États-Unis, est nommé procureur général en mai 1945 afin de préparer le procès. Après de nombreuses négociations avec les experts juridiques des puissances alliées, un accord est signé à Londres le 8 août 1945 permettant la création du Tribunal militaire international de Nuremberg et d’en préciser ses statuts.

3 La prosopographie est une étude collective dont l’objectif est de dégager les caractères communs d’un groupe d’acteurs historiques en se fondant sur l’observation systématique de leurs vies et de leurs parcours.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Florine Nou, « Guillaume Mouralis, Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 02 juin 2019, consulté le 24 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/lectures/34953 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.34953

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Rédacteur

Florine Nou

Diplômée du master 2 recherche d’Histoire et civilisation à l’époque moderne et contemporaine à l’université Toulouse II Jean Jaurès.

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Droits d’auteur

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