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Julie Colemans et Baudoin Dupré (dir.), Ethnographies du raisonnement juridique

Corinne Delmas
Ethnographies du raisonnement juridique
Julie Colemans, Baudouin Dupret (dir.), Ethnographies du raisonnement juridique, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Droit et société », 2018, 261 p., ISBN : 978-2-275-02928-3.
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Texte intégral

1Existe-t-il une façon de raisonner propre aux juristes ? Si oui, quelle est-elle ? Cet ouvrage se donne pour objectif de répondre à ces questions. S’inscrivant dans une perspective ethnographique, il décrit comment s’opère le raisonnement juridique dans le cadre de situations judiciaires. Ses huit contributions s’organisent selon trois axes : le premier traite des catégorisations de sens commun et de leurs liens avec les catégories juridiques, le deuxième porte sur l’établissement des faits de la cause tandis que le troisième s’intéresse aux rapports entre droit et culture.

2La première partie de l’ouvrage, intitulée « droit et catégorisation », s’ouvre sur un texte fondateur de David Sudnow, « Crimes normaux », traduit de l’anglais par Baudoin Dupret. Cet article, initialement publié en 1965 dans la revue Social Problems, envisage le raisonnement juridique d’un point de vue praxéologique. Dans son étude du dispositif du « plaider coupable » (guilty plea), il met en évidence une catégorie pratique intermédiaire entre l’inculpation initiale et l’infraction requalifiée, celle de « crime normal », montrant ainsi la place des typifications de sens commun au cœur de la qualification judiciaire et la manière dont le défenseur public, pour passer de l’inculpation initiale à l’infraction requalifiée, utilise à la fois son savoir sociologique ordinaire (sur le profil des délinquants, leur façon de commettre l’acte…) et les catégories du Code pénal. Pour sa part, Julie Colemans, dans son « ethnographie des pratiques interprétatives au Conseil d’État belge », montre la centralité de la notion du « raisonnable » dans la résolution des cas difficiles par des magistrats dont le raisonnement juridictionnel puise moins dans la volonté du législateur que dans les savoirs ordinaires. Toutefois, cette catégorie, loin d’être stabilisée, s’apparenterait plutôt à une grammaire déclinée au gré des cas à trancher et des circonstances de l’affaire en cause. Dans le cadre de leur « approche praxéologique de la production des réquisitions du Ministère public de l’État de Rio de Janeiro » pour des affaires liées au trafic de drogue, Luiza Felix de Souza Barçante et Pedro Heitor Barros Geraldo montrent également l’importance de la procédure de catégorisation sociale dans le raisonnement pratique des procureurs, qui jugent davantage la personnalité de l’accusé que les faits. Nadia Khrouz évoque également ce poids de catégorisations ordinaires, en l’occurrence celles sous-jacentes à la clandestinité, qu’elle a dû rendre visible pour amorcer leur changement, dans son travail de négociations et d’enrôlement des acteurs consulaires dans une affaire de droit international privé, concernant le cas d’un étranger en séjour irrégulier engagé dans des démarches de reconnaissance de sa paternité vis-à-vis d’un enfant considéré légalement comme orphelin.

  • 1 Pour une présentation plus détaillée de ce statut des écrits dans l’activité interprétative des pro (...)

3La deuxième partie de l’ouvrage, intitulée « faits et droits », « porte sur les modalités par lesquelles les juges tissent la vérité à partir des matérialités disponibles », la vérité judiciaire exigeant « un lent et patient processus de tri, de comparaison, d’interprétation et de mise en relation des preuves matérielles et des documents disponibles au terme duquel les faits seront stabilisés » (p. 20). Jean-Marc Weller y révèle cette matérialité du travail juridique en ciblant le statut accordé aux « pièces », au cœur du travail d’interprétation des professionnels du droit, dans le cadre de son étude d’une affaire de tapage nocturne dont la qualification se retourne suite à la production inattendue d’un nouveau document1. Depuis sa position d’analyste au sein de la Cour pénale internationale, Julien Seroussi nous fait pour sa part découvrir les modalités d’examen des faits par les juges de cette juridiction qui mobilisent, de manière interdépendante, à la fois des éléments de doctrine et de preuve prélevés sur le terrain et les allégations factuelles retenues de la jurisprudence, sachant que « la relative faiblesse d’un des composants du raisonnement peut être compensée par le surinvestissement d’un autre » (p. 169).

4La troisième et dernière partie de l’ouvrage interroge l’imprégnation par la culture et la moralité du droit positif. Ses deux chapitres ciblent particulièrement les phénomènes d’acculturation en droit familial. Baudoin Dupret, interrogeant « le temps du droit », propose une « ethnographie d’un raisonnement objectivant » (p. 173) en s’appuyant sur un matériau législatif et judiciaire constitué d’extraits de débats parlementaires, de décisions de justice et d’actes de procédure relatifs au droit égyptien de la famille. Analysant le déploiement de la grammaire pratique du droit au-delà des situations de co-présence entre ses acteurs, il cible une trame juridique des pertinences visible à travers les connections entre différents sites et instances. Traitant ensuite de la place occupée par le temps et l’histoire dans cette grammaire du droit, il montre comment des individus impliqués dans des procédures judiciaires objectivent le réseau d’instances législatives et judiciaires et l’historicité de leur action. Dans leur analyse de « l’altérité culturelle dans la construction du raisonnement juridique » en matière de justice familiale belge, Caroline Simon et Barbara Truffin expliquent comment la différence culturelle est utilisée par les participants à un jugement de divorce belgo-turc comme une ressource dans leurs échanges. Interrogeant le sens commun à rebours, elles questionnent les standards et référentiels orientant les pratiques du juge « à travers les écarts qu’ils permettent de constater dans le déroulement des interactions judiciaires : écarts entre profanes et professionnels du droit, entre une culture occidentale égalitaire et une culture supposée ou fantasmée plus archaïque, entre le vécu et les documents juridiques désengagés » (p. 21-22).

5La conclusion de Baudoin Dupret et Ayant Utriza Yakin valorise, sur la base d’une mise en perspective de plusieurs travaux fondateurs et de données d’enquête issues d’un terrain indonésien, l’approche praxéologique du droit proposée dans l’ouvrage, approche internaliste et émique prenant le droit au sérieux et révélant sa porosité.

  • 2 Outre un vocabulaire, pour une part spécifique à l’approche éthnométhodologique, et potentiellement (...)

6Allant au-delà des poncifs pointant la rigueur et le formalisme du raisonnement juridique, l’ouvrage se distingue par la diversité des études de cas, rassemblées dans différents contextes géographiques (France, Belgique, Maroc, Brésil...), qui mobilisent des dispositifs méthodologiques contrastés. S’appuyant tantôt sur des interactions observées lors d’audiences judiciaires, tantôt sur le processus décisionnel, l’analyse documentaire ou le compte rendu du travail d’enrôlement des professionnels du droit autour d’un cas particulier, le raisonnement juridique se donne à voir au gré des cas soumis aux cours et tribunaux. Si la lecture de l’ouvrage, empreint d’un vocabulaire et d’un style qui ne sont pas toujours excessivement fluides2, peut s’avérer parfois ardue et si l’on peut ne pas être totalement convaincu par le parti pris ethnométhodologique d’une approche internaliste laissant dès lors largement dans l’ombre les contextes « réels » et l’inscription sociale des acteurs, on relèvera toutefois l’intérêt d’un ciblage des processus de « mise en pertinence » des cas à résoudre et d’une démarche ethnographique au plus près des pratiques pour appréhender le raisonnement juridique en situation.

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Notes

1 Pour une présentation plus détaillée de ce statut des écrits dans l’activité interprétative des professionnels du droit : Jean-Marc Weller, Fabriquer des actes d’État. Une ethnographie du travail bureaucratique, Paris, Économica, 2018 ; compte rendu de Pierre Alayrac pour Lectures : https://journals.openedition.org/lectures/30375.

2 Outre un vocabulaire, pour une part spécifique à l’approche éthnométhodologique, et potentiellement hermétique pour le profane (« causation », p. 229, « normativité de la cognition juridique », p. 238…), on citera à titre d’exemple : « la normalité, autrement dit le caractère de ce qui est normal », la « raisonnabilité » (p. 72).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Julie Colemans et Baudoin Dupré (dir.), Ethnographies du raisonnement juridique », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 22 août 2019, consulté le 16 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/36328

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Rédacteur

Corinne Delmas

Professeure de sociologie à l’Université de Nantes, membre du Centre nantais de sociologie (CENS, UMR 6025).

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