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Wanda Capeller, Jacques Commaille et Laure Ortiz (dir.), Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud

Nicolas Guillet
Repenser le droit
Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz (dir.), Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Droit et société », 2019, 290 p., ISBN : 978-2-275-06491-8.
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Texte intégral

1André-Jean Arnaud (1936-2015 ; ci-après AJA) était un juriste iconoclaste au sein de l’institution universitaire. À rebours de bon nombre de ses collègues et des programmes d’enseignement, il n’envisageait le droit ni dans la seule dimension de ce qu’il nommait le « droit imposé » (ou le « droit positif », c’est-à-dire le droit en vigueur), ni dans une vision proprement « interne » au droit lui-même. Considérant le droit dans sa relation au monde social, il estimait au contraire que toute « science du droit » véritable devait intégrer le droit « conçu » et « vécu ». Comme l’écrit Massimo Vogliotti, sa pensée reposait sur un « malaise à l’égard de la poussiéreuse jurisprudence dogmatique et formaliste, responsable du fossé entre le droit et la société et de l’exil culturel de la science juridique, réduite à un savoir technique et expulsée des lieux de formation culturelle de la jeunesse » (p. 113).

  • 1 « Hommage à notre ami André-Jean Arnaud disparu le 25 décembre 2015 », Droit et société, n° 92, 201 (...)

2Le présent ouvrage, faisant suite à la publication d’un premier hommage dans la revue Droit et société1, rend particulièrement bien compte du positionnement scientifique d’AJA, de ses apports conceptuels à la pensée du droit, mais aussi des linéaments de son action scientifique. Il réunit les contributions de divers chercheurs spécialisés en sociologie du droit, tant français qu’étrangers, qui démontrent le rayonnement scientifique d’AJA au cours de sa carrière intellectuelle. L’ouvrage est construit en trois parties qui, toutes, reposent sur l’ambition d’AJA de « repenser le droit ».

  • 2 Voir : http://www.iisj.net/.
  • 3 Une première édition paraît en 1988, puis une deuxième en 1993 (LGDJ). Une réédition de cette derni (...)

3La première partie s’articule autour de la référence à « une nouvelle économie de la production et de l’échange des savoirs ». Elle montre comment la pensée d’un auteur peut (doit ?) prendre des chemins pratiques et s’articule donc avec une praxis scientifique spécifique. Bien sûr, AJA est l’auteur de nombreux ouvrages et essais, mais il peut être considéré comme un « entrepreneur de pratiques scientifiques », selon la formule d’Antoine Jeammaud (cité p. 100). Ainsi, il a contribué à organiser le courant de la sociologie juridique sur le plan académique. La création de la revue Droit et société en 1985, puis des collections éponymes (éditée par LGDJ), ou encore l’installation en 1989 puis le développement d’un Institut international de sociologie juridique à Oñati (Espagne)2 qu’il administra pendant presque deux années, en sont la preuve. De même peut-on évoquer la publication, sous sa direction, du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit3.

4La deuxième partie se réfère aux « frontières géographiques » et fait état des relations qu’AJA entretenait avec des collègues étrangers, ainsi que de la portée de sa pensée en dehors de l’aire francophone. Titulaire en 2012 de la chaire Unesco « Droits de l’homme et violence : gouvernement et gouvernance », AJA mettait alors en pratique ses analyses juridiques, confrontant les règles de droit aux faits sociaux, et articulant par là-même réflexion théorique, interdisciplinarité, participation de la société civile et mise en œuvre des politiques publiques. Sa démarche montrait « sa capacité à dépasser l’eurocentrisme et à se concentrer sur d’autres contextes sociaux et culturels » (Orlando Villas Boas Filho, p. 101). Elle prospérait ainsi dans nombre de pays d’Amérique latine du fait d’une « œuvre […] chargée d’un discours contre-hégémonique » (id., p. 110), tout comme elle s’alimentait aux idées neuves des juristes italiens dans les années 1970 (p. 111-131).

  • 4 Sur l’évolution de son approche scientifique : Jean-Guy Belley et Pierre Noreau, « La sociologie d’ (...)
  • 5 Comme l’écrit Michel Troper, « ce qu’il faut dévoiler, c’est ce qui est implicite, mais ce qui sous (...)
  • 6 Voir les explications de Francesco Caroccia (p. 144-145) et celles de Juan Antonio Garcia Amado (p. (...)

5La troisième partie est intitulée « en abaissant les droits de douane entre disciplines », selon la formule de Fernand Braudel. Pour comprendre celle-ci, il faut rappeler que la réflexion d’André-Jean Arnaud visait un renouvellement de la « science du droit », « qui serait pleinement une science de la société, de ses dérives, de ses dysfonctionnements, mais aussi de ses potentialités grâce à des principes politiques qui devraient désormais la fonder » (p. 16-17). Sans embrasser véritablement le mouvement « critique du droit », AJA avait adopté une posture « critique », impliquant « la possibilité de faire apparaître l’invisible » (Michel Miaille, cité par Michel Troper, p. 150)4. Pour un juriste, une posture critique fait œuvre de « dévoilement du droit »5 ; c’est une recherche de la « raison juridique » qui sous-tend tout ordre social6. Car, selon AJA, le droit est un objet « impur », au sens où il est « un phénomène historique, culturel et social tout autant que logique » (cité p. 153). Au-delà, la sociologie du droit s’attache à comprendre la complexité du monde en recourant à une science elle-même complexe (voir p. 169-172), en mobilisant et en explorant par exemple les concepts de « pluralisme juridique », de « globalisation » ou de « gouvernance ».

6Pour n’importe quel lecteur amateur de sciences sociales, cet hommage retrace, à travers un voyage dans l’œuvre et la vie scientifiques d’André-Jean Arnaud, une sorte de généalogie de la sociologie du droit : une histoire de son isolement singulier dans les facultés de droit ; une mise en perspective en tant que courant doctrinal au regard des courants dominants que sont le positivisme juridique et le jusnaturalisme ; une compréhension de l’apport indispensable de la sociologie juridique pour penser le droit en contexte.

  • 7 Jacqueline Montain-Domenach, « L’influence de Jean Carbonnier sur l’enseignement du droit : les néc (...)
  • 8 Voir l’arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales Droit et aux li (...)
  • 9 Par exemple, le master de Droit comparé. Théorie et analyse du droit de l’université Paris Nanterre (...)
  • 10 Pensons ici à l’avocat dans ses conclusions et plaidoiries, au magistrat dans son délibéré, au juri (...)
  • 11 Cédric Moreau de Bellaing, « Un bon juriste est un juriste qui ne s’arrête pas au droit. Controvers (...)
  • 12 Par exemple, selon l’article 2 de l’arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d’études universit (...)
  • 13 JORF, 7 août 2018, texte n° 39. Son article 6 prévoit que l’étudiant doit acquérir notamment « des (...)

7L’ouvrage invite plus spécifiquement le juriste à s’interroger sur la place de la sociologie juridique dans les facultés de droit françaises de nos jours : a-t-elle véritablement acquis une légitimité plus grande avec les travaux d’André-Jean Arnaud (et à la suite notamment de Jean Carbonnier7) ? Rien n’est moins sûr. À l’heure de la société de marché, la professionnalisation des formations universitaires s’accentue et les programmes donnent toujours la portion congrue à la sociologie juridique : son enseignement n’apparaît pas en licence8 et reste cantonné au niveau des masters9 ou encore à l’extérieur des universités. Et si la formation de « l’esprit critique » figure parmi les objectifs du « droit de l’enfant à l’instruction » (Code l’éducation, art. L. 131-1-1), l’enseignement du droit à l’université repose quant à lui davantage sur une vision descriptive des règles juridiques, sans véritable dimension critique. Former des techniciens de la règle juridique, davantage exécutants de la norme en vigueur qu’artisans de la justice ou éclaireurs de la complexité sociale, contribue à délaisser la sociologie juridique comme source intellectuelle de la formation universitaire des juristes. Pourtant, le juriste moderne ne saurait négliger les éléments du contexte de la règle de droit (droit « conçu » et « vécu ») qui permettent de mieux affuter, quelle que soit l’activité professionnelle, son argumentation10. Étrangement, l’ouverture disciplinaire des études de droit figurait déjà dans la réforme de 195411 et perdure jusque dans les textes des années 199012, et même dans l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence13. N’est-il pas temps alors de promouvoir le courant de la sociologie juridique, en s’appuyant notamment sur « les cadres d’analyse et d’interprétation qu’[André-Jean Arnaud] propose [et qui] vont constituer, pour tous ceux qui entendaient s’affranchir d’un positivisme myope et stérile, un outil indispensable pour comprendre les transformations qui agitent le droit dans les sociétés contemporaines » (Jacques Chevallier, p. 241) ?

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Notes

1 « Hommage à notre ami André-Jean Arnaud disparu le 25 décembre 2015 », Droit et société, n° 92, 2016, p. 5-28, disponible en ligne : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2016-1-page-5.htm.

2 Voir : http://www.iisj.net/.

3 Une première édition paraît en 1988, puis une deuxième en 1993 (LGDJ). Une réédition de cette dernière est intervenue en 2018, dans la collection « Anthologie du droit » des éditions LGDJ.

4 Sur l’évolution de son approche scientifique : Jean-Guy Belley et Pierre Noreau, « La sociologie d’André-Jean Arnaud » (p. 205-222) qui montre un mouvement partant de « la proto-sociologie d’un juriste critique » à « la sociologie d’un non-sociologue ».

5 Comme l’écrit Michel Troper, « ce qu’il faut dévoiler, c’est ce qui est implicite, mais ce qui sous-tend et explique ce qui est apparent » (p. 150).

6 Voir les explications de Francesco Caroccia (p. 144-145) et celles de Juan Antonio Garcia Amado (p. 161-172). André-Jean Arnaud avait entamé une série d’ouvrages intitulés Critique de la raison juridique ; le premier tome (1981) : Où va la sociologie du droit ; le second (2003) : Gouvernants sans frontières. Entre mondialisation et post-mondialisation.

7 Jacqueline Montain-Domenach, « L’influence de Jean Carbonnier sur l’enseignement du droit : les nécessités de la rupture », in Raymond Verdier (dir.), Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre, Nanterre, Presses universitaires de Paris Ouest, 2012, p. 97-108.

8 Voir l’arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique (JORF 4 mai 1997, p. 6766) qui ne mentionne pas la sociologie juridique.

9 Par exemple, le master de Droit comparé. Théorie et analyse du droit de l’université Paris Nanterre, en partenariat avec l’ENS. Voir aussi le master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice de l’université Paris II.

10 Pensons ici à l’avocat dans ses conclusions et plaidoiries, au magistrat dans son délibéré, au juriste d’entreprise dans les négociations commerciales, à l’administrateur dans ses relations au public, à l’universitaire dans ses commentaires et enseignements…

11 Cédric Moreau de Bellaing, « Un bon juriste est un juriste qui ne s’arrête pas au droit. Controverses autour de la réforme de la licence de droit de mars 1954 », Droit et société,, n° 83, 2013, p. 83-97, disponible en ligne : https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_083_0083.

12 Par exemple, selon l’article 2 de l’arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d’études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique (JORF 13 mars 1993, p. 3891), la formation en droit « met en valeur les applications des disciplines constitutives du droit et des sciences politiques et leurs interactions avec d’autres champs de connaissances. »

13 JORF, 7 août 2018, texte n° 39. Son article 6 prévoit que l’étudiant doit acquérir notamment « des connaissances et compétences disciplinaires, en premier lieu dans les principales disciplines de sa formation, mais aussi dans des disciplines connexes et, le cas échéant, dans des disciplines d’ouverture qui favorisent l’acquisition d’une culture générale ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Guillet, « Wanda Capeller, Jacques Commaille et Laure Ortiz (dir.), Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2019, mis en ligne le 16 septembre 2019, consulté le 22 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/37014

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Rédacteur

Nicolas Guillet

Maître de conférences de droit public (HDR), Université Le Havre Normandie.

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Droits d’auteur

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