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Jules Duchastel, Raphaël Canet, Crise de l'Etat, revanche des sociétés

Philippe Roman
Crise de l'Etat, revanche des sociétés
Jules Duchastel, Raphaël Canet (dir.), Crise de l'Etat, revanche des sociétés, CAN Athéna Editions, coll. « Mondialisation Citoyenneté Dém », 2006, EAN : 9782922865455.
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Texte intégral

1L'ouvrage propose une série d'analyses ponctuelles, qui invitent, chacune, à penser les sociétés contemporaines hors des limites du « nationalisme méthodologique » (Ulrich Beck). Les approches sont très diverses, elles alternent des monographies et des études comparatives, relevant de la philosophie du droit, de l'histoire du droit et des institutions, de la sociologie ou de l'économie. Il s'agit de prendre au sérieux le présupposé selon lequel l'Etat n'est pas un « fait d'histoire universelle » (Badie et Birnbaum), et de présenter les nouveaux principes de la souveraineté qui peuvent émerger dans un monde aux enjeux « globalisés ».

2La première partie présente une cartographie des limites contemporaines de l'Etat-nation, confronté à une triple crise de représentation, de légitimation et de régulation. L'ennemi numéro un de l'Etat-nation, symbole de la modernité, est sans nul doute la mondialisation. Et ce pour plusieurs raisons. Sur le plan diplomatique, on peut constater qu'un système transnational succède à un système international (Josepha Laroche) : remise en cause du monopole diplomatique des Etats, Firmes Multinationales qui s'émancipent par rapport au politique, poids des Organisations Intergouvernementales planétaires ou régionales... Il faudrait donc parler plutôt de « diplomatie triangulaire » (Susan Strange) entre Etats, FMN et instances supranationales. Sans être nécessairement hors-jeu, l'Etat n'est plus seul. Les ONG, également, exercent une influence croissante : ces « acteurs hors souveraineté » s'érigent en « autorité morales » et contribuent à l'apparition de nouveaux critères de légitimité politique.

3La critique de l'Etat-nation atteint aussi plus fondamentalement son principe de souveraineté. Selon Monique Chemillier-Gendreau, la crise des souverainetés est en germe dès l'origine, car aucune rationalité ne préside à la division du monde en Etats : la fiction de l'universel d'une société au profit de l'Etat permet de présenter comme homogènes des groupes en réalité très hétérogènes. « La figure de l'Etat souverain, maître d'un territoire et de la population y demeurant et symbolisant pour ce groupe liberté et protection, ne correspond plus à la réalité. » En fait, seules sont protégées et encouragées les fonctions de sécurité et de police, les fonctions économiques et juridiques sont limitées. On invoque l'Etat de droit comme objectif central, mais celui-ci est réduit à des formes qui ne permettent pas d'accéder aux objectifs d'égalité et de liberté supposés.

4Sur la scène internationale, les relations s'établissent théoriquement entre égaux, mais l'existence même du Conseil de sécurité à l'ONU, et de puissances hégémoniques vient démentir les principes. En outre, l'égale souveraineté proclamée a empêché la reconnaissance des guerres impériales, sociales, ou commerciales... Tant qu'un droit général et universel est impossible, les Etats échappent à leurs responsabilités, sous couleur de faire respecter leur souveraineté. Face à une telle crise, on ne peut que suivre M. Chemillier-Gendreau et prôner un multilatéralisme plus équilibré, une plus grande prise en compte de la communauté-monde qui émerge de façon informe, et une repolitisation de la communauté des Etats avec une Assemblée générale renforcée et des institutions judiciaires à la compétence obligatoire pour réactiver les principes de responsabilité. Il faut donc, in fine, redéfinir la souveraineté. « L'humanité est certainement la figure de la souveraineté à venir, mais cela suppose que LE peuple de la terre sorte de la situation de multitude confuse et violente dans laquelle il est encore. »

5Selon une grille de lecture clairement économique, Jean-Marc Siroën avance le postulat selon lequel les Etats modernes se sont construits autour d'une fonction fondamentale, la production de biens publics. Suivant cette approche, la mondialisation a des effets ambigus sur les prérogatives de l'Etat, car elle contraint le financement des biens publics (concurrence fiscale, délocalisations...) mais se révèle en même temps exigeante en biens publics. Le marché concurrence l'Etat directement, en proposant des biens publics alternatifs, et en quelque sorte privatisés, mais provoque des dommages qui appellent avec une force nouvelle l'intervention de l'Etat-providence.

6La critique de l'Etat porte aussi sur ses attributs territoriaux. Elisabeth Vallet et Sabine Lavorel montrent combien la question des minorités est aujourd'hui vivace. Selon elles, «Les Etats, qui avaient opté dans un premier temps pour une solution intégrationniste consistant à assurer l'égalité de tous devant la loi et l'absence de discriminations, ont dû s'orienter vers une logique d'autonomie conduisant à la création d'entités politiques distinctes. Une manière de laisser s'exprimer les identités. La notion d'autonomie jouit donc aujourd'hui d'un succès incontestable. » L'autonomie devient un mode de traitement usuel des revendications territoriales, laissant la place à une constante remise en cause potentielle de la toute-puissance étatique. Elle reste cependant dans le cadre de l'Etat, et contribue donc à sa pérennisation plutôt qu'à son implosion.

7L'Etat, qui s'est constitué sur le principe de la majorité, doit aussi prendre acte de l'existence des minorités. Les minorités sont passées de la reconnaissance et de la protection de leur identité en tant que « groupe », notamment pendant l'entre-deux-guerres, à la méconnaissance pure et simple de leurs problèmes au nom de l'universalisme des droits de l'Homme ou de l'internationalisme prolétarien dans les Etats communistes (Ingride Roy). La Charte des Nations Unies a ainsi laissé de côté la protection spécifique des minorités. On touche donc à une autre limite de la souveraineté étatique contemporaine. Il faut tout de même noter des progrès depuis la fin des années 1980 : des instruments internationaux ont été élaborés dans le cadre de l'OIT, l'ONU, l'OSCE, et le Conseil de l'Europe, en faveur d'une reconnaissance de ces groupes, et un droit de participation effective des minorités est en formation. Ingride Roy donne l'exemple de représentants de six organisations internationales de peuples autochtones siègeant au Conseil de l'Arctique à titre de participants permanents sur un pied d'égalité avec les représentants des huit Etats de l'Arctique. Cédric Viale fait lui aussi le constat optimiste d'un empiètement lent mais progressif de la société civile sur le pouvoir des Etats, à travers l'exemple de la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones de l'ONU. Il rappelle que les « membres statutaires » de l'ONU ne peuvent être que les Etats, le droit international y oblige. Néanmoins, s'il ne fait aucun doute que les peuples composant les Etats membres de l'ONU peuvent avoir leur place dans les instances onusiennes, il ne faut pas exclure que des « membres catégoriels » viennent compléter ce dispositif. Ainsi, le chemin qui sépare les Etats des autres ensembles humains tend, d'un point de vue juridique, à se réduire.

8Dans un second temps, les contributions dressent un panorama des nouvelles pratiques visant à redéfinir la démocratie qui, plus que jamais, est à la fois reconnue très largement comme principe de légitimité ultime, et connaît une crise profonde de représentation. Les analyses proposées (un peu trop théoriques peut-être) tournent autour d'une critique des modes actuels de gouvernance nationale et internationale (à travers le FMI, la Banque Mondiale ou l'OMC, notamment) et de tentatives visant à théoriser l'émergence d'une « société civile globale » mue par une vision renouvelée de la pratique démocratique. L'idée force qui sous-tend la plupart des contributions est que, grâce à de nouveaux moyens de communication permettant une mise en réseau à l'échelle planétaire (notamment Internet) et à un certain nombre d'innovations politiques et sociales catalysées par les Forums Sociaux Mondiaux ou les « nouveaux nouveaux mouvements sociaux », la société civile (conçue comme le lieu des interactions qui sont à la foit extra-étatiques et extra-privées, ou dans un sens plus restreint, sa part politiquement active) se pose désormais en contre-pouvoir démocratique face aux Etats technocratiques. Daniel Drache théorise l'émergence d'un « Sud global » comme bloc politique, et celle d'un « public dissident », ou « counterpublic » mobilisé pour la défense de l'intégrité de la collectivité et contre les politiques de l'Etat et des élites. Le Sud global s'affirme progressivement, en réaction à l'hypocrisie des politiques commerciales des pays du Nord.

9La critique vise aussi le déficit démocratique de la représentation et de l'Etat techno-bureaucratique, qui procède d'une délégation informelle du pouvoir du législatif vers l'admnistratif, non-élu donc non-imputable. Certaines pratiques « alternatives » sont présentées, comme le budget participatif de Porto Alegre ou le Forum Social Mondial. Malgré les efforts déployés pour convaincre le lecteur de l'avènement imminent d'une résistance ou d'une action collective « transnationale » (Caroline Désy), on ne peut que déplorer le manque d'analyses précises des acteurs et des mouvements en question, ainsi que la réduction du propos à une interprétation textuelle des déclarations d'intention de ces mouvements ou de la « philosophie » sous-jacente à leur action. Ces analyses, qui invoquent rien de moins que l'avènement d'une « gouvernance sans gouvernement » (James Rosenau), c'est-à-dire « la capacité de coordonner des activités indépendantes et/ou de réaliser le changement sans l'autorité légale de l'ordonner », se penchent malheureusement peu sur l'impact réel que cette gouvernance peut avoir aujourd'hui, ou sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre. L'ouvrage, qui fait la part belle à des approches relevant de la philosophie du droit et de l'histoire des idées, ne manque pourtant pas d'intérêt pour comprendre les enjeux actuels et futurs d'une nouvelle répartition de la souveraineté entre groupes humains, hors du carcan moderne de l'Etat-nation.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Roman, « Jules Duchastel, Raphaël Canet, Crise de l'Etat, revanche des sociétés », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2007, mis en ligne le 19 mars 2007, consulté le 22 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/385

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Rédacteur

Philippe Roman

Philippe Roman est élève à l'ENS Lettres et Sciences Humaines, où il prépare actuellement l'agrégation de sciences économiques et sociales.

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