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Véronique Le Goaziou, Viol. Que fait la justice ?

Rémi Rouméas
Viol
Véronique Le Goaziou, Viol. Que fait la justice ?, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Académique », 2019, 184 p., préf. Antoine Garapon, ISBN : 9782724624007.
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Texte intégral

  • 1 Ministère de l’intérieur, « Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique », Inters (...)
  • 2 Bajos Nathalie, Bozon Michel et l’équipe CSF, « Les violences sexuelles en France : quand la parole (...)
  • 3 Article 222-24 du code pénal, modifiée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018.
  • 4 Presque la moitié des procès d’assises concernent des viols, c’est donc le contentieux le plus fréq (...)

1Le nombre de plaintes déposées pour viol connaît depuis 2015 une hausse soutenue1, indice probant d’une « parole [qui] se libère »2 suite aux mouvements « #BalanceTonPorc » et « #MeToo ». Dans ce contexte, l’action des forces de sécurité et de celle de la justice sont scrutées avec la plus grande attention dans la sphère médiatique, et le nombre relativement faible de condamnations prononcées par les cours d’assises est souvent perçu comme le signe d’une défaillance. Cela d’autant que depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 le nombre de circonstances qui durcissent les peines encourues par les auteurs de viol a plus que doublé3. Cette disproportion entre l’affichage public de sévérité et la rareté relative des dossiers de viol jugés dans les cours d’assises interroge4, et c’est précisément le point de départ de la réflexion de Véronique Le Goaziou.

  • 5 Vauchez Antoine, Willemez Laurent, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), Paris, Presses u (...)
  • 6 Voir par exemple : Mucchielli Laurent, Raquet Emilie (dir.), Délinquances, police, justice. Enquête (...)

2Comment expliquer que si peu de plaintes pour viol soient portées jusqu’à l’étape du procès ? À en croire les associations, les acteurs politiques et les intellectuels qui se sont mobilisés durant cette dernière décennie – et notamment à la suite de l’affaire Weinstein –, la justice est en partie responsable, pour être « trop complexe, trop lente et trop lourde et surtout trop complaisante à l’égard des agresseurs » (p. 21). La critique visant l’inefficience du service public de la justice dépasse le seul traitement des violences sexuelles, puisqu’elle fédère la quasi-totalité des réformes procédurales depuis la loi dite « Sécurité et liberté » de 19815. Mais à ces dysfonctionnements organisationnels se grefferait une insensibilité des magistrats à l’endroit des actes sexuels prohibés, voire du laxisme – un reproche qui là encore n’est pas cantonné aux seules violences sexuelles et qui ne résiste pas à l’épreuve des faits6. Véronique Le Goaziou prend ces critiques à bras-le-corps, et consacre chacun des six chapitres de son ouvrage à décortiquer les obstacles à la judiciarisation du viol.

  • 7 Comme le procès d’Aix-en-Provence de 1978 qui a largement contribué à façonner la loi de 1980 sur l (...)

3Le premier chapitre retrace à grands traits le processus historique lent et discontinu qui conduit à ce que la justice s’approprie la prise en charge des atteintes sexuelles, et souligne que l’écart entre la menace que la loi fait peser sur les auteurs de viol et ce qu’il en advient est ancien. En s’appuyant principalement sur les travaux de Georges Vigarello et d’Anne-Claude Ambroise-Rendu, Véronique Le Goaziou rappelle que la faible pénalisation des violences sexuelles jusqu’au XIXe siècle est indissociable des représentations que la société se fait des victimes. Étant souillées, flétries, leur silence ou les arrangements à l’amiable entre familles constituent alors des solutions pour éviter l’ébruitement de faits qui nuiraient tout autant, si ce n’est plus, à leur réputation qu’à celle de leur agresseur. Il faut attendre les XIXe et XXe siècles, et particulièrement la fin du XIXe siècle, pour que les signalements et plaintes pour des atteintes sexuelles aux femmes et aux enfants se fassent moins rares, à la faveur d’affaires retentissantes7 et de mobilisations féministes.

  • 8 Une enquête de victimation vise un échantillon représentatif de la population et interroge les indi (...)
  • 9 Le Goaziou Véronique, Jaspard Maryse, Le viol. Aspects sociologiques d'un crime : une étude de viol (...)
  • 10 Puisque les enquêtes montrent que les viols les plus fréquents impliquent des personnes qui se conn (...)

4Cela dit, malgré la reconnaissance sociale et institutionnelle dont ce type de contentieux bénéficie désormais, Véronique Le Goaziou explique (en comparant les résultats des enquêtes de victimation8 et les statistiques comptabilisant les plaintes enregistrées par les forces de sécurité) que les magistrats ne traitent qu’une infime partie de la criminalité réelle. Les facteurs multiples de ce phénomène sont synthétisés dans les deux derniers chapitres. Parmi les plus importants figurent la crainte des représailles ou de ne pas être crue, le sentiment de honte et la peur que le conjoint ou la famille de la victime aient connaissance des faits, le degré de connaissance et de confiance dans les institutions judiciaires, la volonté de tourner la page et/ou de ne pas faire revivre le traumatisme au travers du processus judiciaire, qui peut s’avérer très intrusif. En revanche, peu d’éléments permettent au lecteur de comprendre les rapports différenciés des victimes de viol à la justice. L’auteure attribue notamment le moindre taux de plainte parmi des classes supérieures à un poids plus important du sentiment de honte et de culpabilité et à une préférence pour les arrangements infrajudiciaires. Dans un de ses précédents travaux9, elle évoquait également les pressions que subissent les victimes lorsque leur agresseur dispose de capitaux économiques et sociaux importants et l’absence d’intermédiaires que sont les organismes socio-éducatifs, qui participent souvent au repérage et au signalement des faits de viol parmi les classes populaires. Toutes ces hypothèses sont vraisemblables mais demanderaient à être étayées empiriquement, car cette sélection sociale a des conséquences lourdes sur le profil sociologique des accusés aux assises10.

  • 11 Les victimes ont alors pour unique recours la constitution de partie civile auprès d’un juge d’inst (...)
  • 12 Cromer Sylvie et al., Les viols dans la chaîne pénale, rapport de recherche, Université de Lille, D (...)
  • 13 Véronique Le Goaziou rappelle que la prise en compte de la contrainte morale par le droit pénal est (...)
  • 14 La typologie est réalisée par l’auteure, qui distingue les éléments objectivés par les experts (méd (...)
  • 15 Il s’agit d’une proposition, car depuis la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, les victimes doivent avoi (...)
  • 16 L’auteure rappelle que la disqualification est aussi une forme d’évitement des jurés, autant en rai (...)
  • 17 Perona Océane, Le consentement sexuel saisi par les institutions pénales. Policiers, médecins légis (...)

5Que deviennent les plaintes pour viol une fois que les magistrats du parquet s’en saisissent ? C’est la seconde question que se pose Véronique Le Goaziou (chapitres 2, 3 et 4) car, de nouveau, la proportion des plaintes qui sera jugée dans les cours d’assises est faible – de 10 à 15% entre 2014 et 2015. Le questionnement s’inscrit pleinement dans le sillon des travaux du Service d’études pénales et criminologiques (SEPC), et décortique la chaîne pénale pour mettre au jour les filtres successifs qui sélectionnent les plaintes. La décision de classement sans suites est la principale opération de tri puisque presque 70% de ces plaintes sont rejetées, sur la période référencée en dehors du système pénal11. Dans la grande majorité des cas, les magistrats du parquet motivent cette décision par un défaut de caractérisation, autrement dit à une impossibilité de recueillir des preuves permettant d’établir s’il y a eu un viol. L’auteure s’appuie sur les travaux d’une équipe de recherche lilloise12 qui a décortiqué 166 dossiers de viols classés sans suites pour comprendre les circonstances qui contraignent les magistrats à ne pas poursuivre les mis en cause. Aux difficultés liées à l’ancienneté des faits, à l’absence de traces et de blessures et aux victimes qui se désintéressent de l’action judiciaire, s’ajoutent celles qui tiennent aux états de conscience altérés des victimes. En effet, dans les cas où celles-ci étaient sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants au moment des faits ou encore lorsque le traumatisme génère des troubles mémoriels, l’élucidation du cas à partir d’impressions vagues constitue une tâche ardue pour les enquêteurs. En somme, lorsque les examens médico-légaux ne permettent pas d’identifier des traces de lésions, de sperme ou d’ADN, en l’absence de témoins et d’aveu, il ne reste à la victime que sa parole, et tout défaut de cohérence ou de précision dans son discours risque de compliquer à l’excès la caractérisation, voire de la rendre impossible. L’un des points forts de l’ouvrage est de montrer par ailleurs à quel point l’établissement du défaut de consentement d’une part, et la conscience qu’a l’agresseur de ce défaut de consentement d’autre part, est un chemin semé d’embûches, tout particulièrement dans les cas où la contrainte exercée est morale et non physique13 et dans ceux dans lesquels un état de sidération empêche la victime de se défendre. Ainsi, les plaintes qui sont acheminées jusqu’aux procès d’assises réunissent souvent des preuves scientifiques, matérielles et déclaratives14. Ce sont également des dossiers de pénétration pénienne vaginale, puisque dans un contexte d’engorgement de la cour d’assises, les professionnels hiérarchisent les infractions entre eux et « tentent »15 des disqualifications en opportunité de viols en agressions sexuelles, et ce sont les pénétrations buccales et digitales qui seront les premières cibles de ces pratiques16. Là n’est pas l’objet de l’ouvrage, mais il faut ajouter à ces pratiques judiciaires de sélection celles que réalisent les forces de police et de gendarmerie au moment de la réception des plaintes pour viol. Comme le montre Océane Perona, les enquêteurs prennent notamment davantage au sérieux les plaintes où il faut rechercher des suspects par rapport aux viols conjugaux17.

  • 18 Ce que les magistrats font par exemple pour le préjudice physique et moral dans les atteintes aux p (...)
  • 19 Dans les cas de viols intrafamiliaux, la peine est rarement ce qui est recherché, le dépôt de plain (...)
  • 20 Pour une définition et des retours sur les expérimentations de ce type de justice fondée sur le dia (...)

6Au fil des chapitres, à mesure que le lecteur se familiarise avec les rouages complexes de la justice pénale – et l’on ne peut que saluer les efforts de l’auteure pour les rendre accessibles –, se dessine une proposition de transformation du traitement étatique des violences sexuelles. La procédure pénale est organisée à des fins répressives, et ne s’est préoccupée que très tardivement de ce que pourraient en retirer les victimes. Pour l’auteure, la focalisation de l’État sur la répression est obsolète, et le fait que les victimes puissent souffrir du processus judiciaire, lors de leur déposition auprès des enquêteurs puis à la barre du tribunal, en est un indice. Penser une justice adaptée, c’est tout d’abord prendre acte des traumatismes psychologiques et psychiques occasionnés par les faits de viol à long terme18, puis de la pluralité des motivations qui animent les victimes lorsqu’elles déposent plainte. Toutes ne sont pas focalisées sur la peine qui sera décidée au moment du jugement : c’est bien souvent de la reconnaissance ou une protection qu’elles recherchent19. Les préconisations de l’auteure visent dès lors à densifier le réseau associatif prenant en charge les victimes et à mener parallèlement des expériences de justice « restaurative »20.

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Notes

1 Ministère de l’intérieur, « Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique », Interstats Analyse, janvier 2019.

2 Bajos Nathalie, Bozon Michel et l’équipe CSF, « Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère », Population & Société, n° 445, 2008.

3 Article 222-24 du code pénal, modifiée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018.

4 Presque la moitié des procès d’assises concernent des viols, c’est donc le contentieux le plus fréquemment jugé, devant les violences et les vols criminels. La rareté des condamnations pour viol s’apprécie donc plutôt par rapport au nombre de viols commis chaque année, qui peut être approché grâce aux enquêtes de victimation. Comme le souligne Véronique Le Goaziou, « 1% à 2% des viols déclarés par les répondants à ces enquêtes se termineront par une condamnation aux assises » (p. 46).

5 Vauchez Antoine, Willemez Laurent, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Droit et Justice », 2007.

6 Voir par exemple : Mucchielli Laurent, Raquet Emilie (dir.), Délinquances, police, justice. Enquêtes à Marseille et en région PACA, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, coll. « Sociétés contemporaines », 2016.

7 Comme le procès d’Aix-en-Provence de 1978 qui a largement contribué à façonner la loi de 1980 sur le viol.

8 Une enquête de victimation vise un échantillon représentatif de la population et interroge les individus à propos des infractions qu’ils ont pu subir au cours d’une période définie. En ce qui concerne les violences sexuelles, l’auteure se fonde principalement sur l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) en 2000 et sur l’enquête Contexte de la sexualité en France (CSF) de 2006.

9 Le Goaziou Véronique, Jaspard Maryse, Le viol. Aspects sociologiques d'un crime : une étude de viols jugés en cour d'assises, Paris, La Documentation française, collection « Perspectives sur la Justice », 2011.

10 Puisque les enquêtes montrent que les viols les plus fréquents impliquent des personnes qui se connaissent, on peut en déduire que le moindre dépôt de plainte des personnes issues des milieux supérieurs sur-sélectionne les auteurs de viol appartenant aux strates défavorisées.

11 Les victimes ont alors pour unique recours la constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction.

12 Cromer Sylvie et al., Les viols dans la chaîne pénale, rapport de recherche, Université de Lille, Droit et Société (CRDP), Université de Nantes, Droit et changement social, 2017.

13 Véronique Le Goaziou rappelle que la prise en compte de la contrainte morale par le droit pénal est déjà extrêmement tardive. La notion fait son apparition en 1832 pour les cas d’attentats à la pudeur sans violence à l’égard des enfants de moins de 11  ans (15 ans en 1945) et s’étend pour les faits de viol en général au travers d’un arrêt de la cour de cassation de 1857.

14 La typologie est réalisée par l’auteure, qui distingue les éléments objectivés par les experts (médecine légale, biologie, psychiatrie et psychologie), ceux qui peuvent être recueillis par les enquêteurs (traces de sang sur les vêtements, description des lieux par la victime, etc.) et ceux qui ressortent des dépositions des protagonistes de l’affaire (p. 93-94).

15 Il s’agit d’une proposition, car depuis la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, les victimes doivent avoir donné leur accord préalablement au renvoi du crime devant le tribunal correctionnel.

16 L’auteure rappelle que la disqualification est aussi une forme d’évitement des jurés, autant en raison du coût économique qu’ils représentent pour l’institution que par la crainte des jugements de valeur qu’ils pourraient avoir à l’endroit de certaines victimes. Ce peut-être aussi une manière de protéger les intérêts des victimes car le procès correctionnel est plus rapide, peut se tenir hors leur présence et dans des délais plus raisonnables.

17 Perona Océane, Le consentement sexuel saisi par les institutions pénales. Policiers, médecins légistes et procureurs face aux violences sexuelles, Thèse de doctorat en Sciences politiques, Université Paris Saclay, 2017.

18 Ce que les magistrats font par exemple pour le préjudice physique et moral dans les atteintes aux personnes, sur la base de l’évaluation par les médecins de l’incapacité temporaire de travail (ITT).

19 Dans les cas de viols intrafamiliaux, la peine est rarement ce qui est recherché, le dépôt de plainte vise plus fréquemment à mettre un terme au trouble de la victime par l’amendement de celui qui en est à l’origine, ce qui ne coïncide pas nécessairement avec une incarcération, dans leur représentation.

20 Pour une définition et des retours sur les expérimentations de ce type de justice fondée sur le dialogue entre les victimes et leurs agresseurs, voir : Strimelle Véronique, « La justice restaurative : une innovation du pénal ? », Champ pénal/Penal field, en ligne : https://journals.openedition.org/champpenal/912, ou : « Une expérience de justice restaurative au tribunal de grande instance de Lyon », Les Cahiers de la Justice, n° 4, 2018, p. 753-766.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rémi Rouméas, « Véronique Le Goaziou, Viol. Que fait la justice ?  », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2020, mis en ligne le 04 mai 2020, consulté le 09 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/lectures/40906

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Droits d’auteur

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