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Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité

Charles Baud
Les notaires en France
Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l'authentique entre héritage et modernité, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Des sociétés », 2019, 288 p., ISBN : 978-2-7535-7815-9.
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Texte intégral

1Le présent ouvrage est l’étude approfondie d’une profession juridique, menée selon une approche et des méthodes strictement sociologiques. Corinne Delmas, professeure de sociologie à l’université de Nantes, spécialisée, entre autres, dans l’étude des professions juridiques et réglementées, livre ici une vaste enquête consacrée au notariat. Ce terme désigne à la fois le groupe professionnel et le régime auquel il est soumis. Dans sa préface, le sociologue Charles Gadea souligne d’emblée que cet ouvrage est appelé à prendre place parmi les travaux de référence en sociologie des groupes professionnels : si la magistrature et la profession d’avocat ont suscité d’innombrables travaux, le notariat n’avait, jusqu’ici, guère inspiré les sociologues.

2Divisé en neuf chapitres, l’ouvrage replace le notariat dans une perspective historique et présente des clefs de lecture susceptibles d’éclairer les enjeux présents de la profession. Corinne Delmas a en effet privilégié une approche socio-historique, qui consiste en l’étude des dynamiques actuelles au regard des mutations de la profession au fil de l’histoire. En sociologue, l’auteure a mené une véritable enquête de terrain, appuyée sur les données transmises par les instances professionnelles et de tutelle que sont le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice, ainsi que sur les rapports d’enquête et ministériels. S’y joignent des entretiens individuels ou collectifs réalisés entre 2014 et 2018 par Corinne Delmas auprès d’une centaine de représentants de la profession, et l’observation de douze séquences de travail au sein de deux offices notariaux. Les propos recueillis et retranscrits émaillent l’ensemble du texte ; ils permettent au lecteur de saisir sur le vif la réalité vécue de notaires dont la profession demeure largement méconnue du grand public, alors même que celle-ci apparaît « à la croisée des chemins » (p. 11).

  • 1 Carbonnier Jean, Droit civil. Institutions judiciaires et Droit civil (Les personnes, la famille), (...)

3La profession de notaire est d’autant plus méconnue que ses propriétés contradictoires la rendent difficile à appréhender. Le notaire exerce en libéral mais agit en qualité d’officier public ; nommé par le ministère de la Justice, il dirige une entreprise privée. Comme le soulignait en son temps Jean Carbonnier, ce statut hybride s’apparente « à une privatisation d’une forme de fonctionnariat »1. La profession dépend en effet de l’État, dont elle constitue un soutien non négligeable puisqu’elle garantit ce « bien commun » (p. 8) qu’est la sécurité juridique.

4L’activité du notaire est double, qui consiste en l’authentification des actes et en une activité de conseil. En témoigne la devise du notariat, adoptée au XVIIe siècle : Scriptis dant legem lucem consiliis (« Ils donnent la loi par leurs écrits et la lumière par leurs conseils »). Dans l’exposé des motifs de la loi du 16 mars 1803, véritable texte fondateur du notariat contemporain, le conseiller d’État Réal a ainsi donné une définition demeurée célèbre de notaires considérés comme des « conseils désintéressés des parties, aussi bien que [comme des] rédacteurs impartiaux de leurs volontés ».

  • 2 Balzac Honoré de, Le Colonel Chabert, Paris, Librio, 2018 [1832].
  • 3 Sur cette question, voir aussi Fraenkel Béatrice, Pontille David, « L’écrit juridique à l’épreuve d (...)

5Par deux arrêts rendus en 1812 et 1858, la Cour de cassation a érigé l’activité de conseil en obligation professionnelle, dont le défaut engage la responsabilité du notaire. La principale difficulté du conseil tient à la mauvaise foi, au mensonge ou au manque de transparence des parties auxquels les notaires sont quotidiennement confrontés, particulièrement en matière successorale. Balzac, non cité par Corinne Delmas, l’écrivait déjà, qui faisait dire à maître Derville : « Nos études sont des égouts qu’on ne peut pas curer »2. Il ressort toutefois que l’activité de conseil demeure largement appréciée des notaires, en ce qu’elle réduit la part de routine quotidienne. Les notaires doivent faire preuve de pédagogie afin d’assurer l’exacte compréhension par leurs clients du contenu des actes qu’ils passent. Le conseil est en effet indissociable de l’authentification des actes dont les notaires ont le monopole. La rhétorique professionnelle dénote une certaine « sacralisation de l’acte » (p. 153), en s’efforçant pourtant de ne pas cantonner les notaires au simple rôle de « tamponneurs » d’actes : par leurs conseils désintéressés et impartiaux, les notaires assument un rôle social de sécurisation juridique. La montée en puissance du numérique, qui a pour corollaire la promotion de l’acte électronique authentique dès les années 1990, a profondément renouvelé la pratique. Le recours des études notariales à des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) s’intensifie d’autant plus aujourd’hui que le Conseil supérieur du notariat a fixé un objectif de « zéro papier ». Mais Corinne Delmas met en avant les doutes exprimés en coulisses par un large pan de la profession, qui reste dubitatif quant à la conservation des actes informatisés en termes de sécurité, de pérennité, de coût et de traçabilité. À cela s’ajoute la « quasi-fétichisation » du papier par les parties, celui-ci permettant de « raccrocher la puissance invisible de l’authenticité à une matérialité tangible » (p. 166)3.

  • 4 Guillaumont Alain, Évolution de la profession notariale en France depuis la loi de Ventôse an  XI, (...)

6Le notariat demeure une profession à patrimoine, à fort ancrage local et familial. Dès le XIIIe siècle, l’office se transmet au sein des familles, et des dynasties notariales se développent. Le caractère endogamique de la profession subsiste encore au XXsiècle et jusqu’à aujourd’hui : à titre d’exemple, les notaires nommés en 1938 et 1945 sont, à 36 %, eux-mêmes fils de notaires, et les trois quarts de ces 36 % ont d’ailleurs directement succédé à leurs pères. Historiquement, la charge se transmettait en effet de façon héréditaire ; le droit de présentation de son successeur par le notaire quittant ses fonctions subsiste encore : il s’agit d’une lointaine continuation de la vénalité des charges héritée de l’Ancien Régime. L’absence de toute exigence de diplôme pour accéder au notariat a longtemps suscité une suspicion à l’égard d’une « profession considérée comme l’ultime refuge de fils de famille incapables de réussir un quelconque examen »4. Il faut attendre 1973 pour que la licence en droit soit érigée en condition minimale d’accès à la profession. Le notariat connaît aujourd’hui un certain rajeunissement lié au départ des baby-boomers, ainsi qu’une élévation du niveau de diplôme (p. 121-122). La profession se féminise également : en 2018, 43 % des notaires sont des femmes, contre 10 % en 1995. Ces chiffres sont à replacer dans un contexte plus large de féminisation des professions juridiques, le notariat demeurant, sur ce point, bien en-deçà des professions d’avocat (55 % de femmes en 2018) ou de magistrat (66 %). Malgré toutes ces évolutions, la logique patrimoniale reste prégnante dans cette profession où prédomine la question de la transmission intergénérationnelle. D’ailleurs, le notariat n’est pas un métier à vocation : l’étude de Corinne Delmas révèle que la présence d’un notaire dans l’entourage familial ou amical facilite le plus souvent l’orientation vers la profession. La forte reproduction sociale semble facilitée par la permanence du droit de présentation, ainsi que par le stage d’études obligatoire dans l’obtention duquel le réseau, notamment familial, agit comme un discriminant important.

  • 5 Kok Wim, Relever le défi. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, dit rapport Kok, (...)
  • 6 Schmid Christophe U., Steffen Sebastian, Finket Marcel, Paterson Iain, « Conveyancing Services Mark (...)
  • 7 Arrêt de la CJUE, dans l’affaire C-50/08 : voir le communiqué de presse https://curia.europa.eu/jcm (...)
  • 8 Doing business in 2004: Understanding regulation et Doing business in 2005: Removing obstacles to g (...)
  • 9 Association Henri Capitant, Les droits de tradition civiliste en question. À propos des rapports Do (...)

7Selon Corinne Delmas, la période actuelle est celle d’une véritable « crise du notariat » (p. 50), pris en tension entre les enjeux liés à la mondialisation et la promotion d’un grand marché européen du droit. Certes, le rapport Armand-Rueff de 1960 présentait déjà les notaires comme « titulaires d’intérêts corporatifs contraires à l’intérêt général », mais la pression s’est indéniablement accentuée au cours des deux dernières décennies. Une directive européenne de 2006, rendue suite au rapport Kok de 20045, convie les États membres à éliminer les « obstacles au développement des activités de services entre États membres », afin de « renforcer l’intégration entre les peuples européens et […] promouvoir le progrès économique » (p. 73). Le notariat n’est parvenu à en être exempté qu’au terme d’un long travail de lobbying soutenu par le ministère de la Justice. Une véritable « bataille d’expertise » (p. 73) s’est engagée : en janvier 2008, la commission européenne lance une étude réalisée par le Zentrum für Europäische Rechtspolitik de l’université de Brême, qui souligne le coût élevé du recours aux notaires, sans que la sécurité juridique de la transaction ne s’en trouve augmentée6. Cette étude a suscité en retour une levée de boucliers du Conseil supérieur du notariat et du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), dont l’argumentaire, fondé sur la promotion de la sécurité juridique et la défense d’un système juridique continental menacé par le modèle anglo-saxon, a été alimenté par Fondation pour le droit continental, la Société de législation comparée et le cabinet Dual. Le 24 mai 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la voie à la suppression de la condition de nationalité pour l’accès à la profession7. Par deux recommandations de 2013 et 2014, la commission européenne incite à nouveau la France à prendre les mesures nécessaires pour ouvrir le notariat à la concurrence. Aux pressions exercées par l’Union européenne s’ajoutent celles de la Banque mondiale qui, dans ses rapports Doing Business de 2004 et 20058, dénonce le système juridique français comme étant contre-performant et trop coûteux. Ces rapports ont conduit un collectif d’universitaires et de professionnels à défendre le notariat comme exemplaire d’une tradition civiliste9. La loi 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite « loi Macron ») va dans le même sens. Cette loi, qui poursuit la libéralisation de l’économie, ainsi que l’unification et l’ouverture de certaines professions réglementées, libéralise la profession de notaire, sans toutefois remettre en cause son monopole.

8Le notariat contemporain demeure une corporation puissante et soudée, notamment grâce à une identité professionnelle forte héritée de l’histoire, qui permet aux notaires de faire corps, mais il reste aujourd’hui un « modèle professionnel sous tension » (p. 90).

9On peinerait à résumer l’ouvrage de Corinne Delmas, tant les considérations d’ordre historique, social, économique qui éclairent le notariat sont nombreuses. Nous n’avons ici livré qu’une part infime d’une étude sociologique vouée à faire date.

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Notes

1 Carbonnier Jean, Droit civil. Institutions judiciaires et Droit civil (Les personnes, la famille), Paris, PUF, 1955-1956 [1988], p. 162.

2 Balzac Honoré de, Le Colonel Chabert, Paris, Librio, 2018 [1832].

3 Sur cette question, voir aussi Fraenkel Béatrice, Pontille David, « L’écrit juridique à l’épreuve de la signature électronique, approche pragmatique », Langage et société, 2, n°104, 2003, p. 83-122.

4 Guillaumont Alain, Évolution de la profession notariale en France depuis la loi de Ventôse an  XI, Paris, 1960, thèse de droit, p. 137.

5 Kok Wim, Relever le défi. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, dit rapport Kok, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004.

6 Schmid Christophe U., Steffen Sebastian, Finket Marcel, Paterson Iain, « Conveyancing Services Market », ZERP, 2007.

7 Arrêt de la CJUE, dans l’affaire C-50/08 : voir le communiqué de presse https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-05/cp110050fr.pdf.

8 Doing business in 2004: Understanding regulation et Doing business in 2005: Removing obstacles to growth (références citées dans l’ouvrage p. 75).

9 Association Henri Capitant, Les droits de tradition civiliste en question. À propos des rapports Doing business de la Banque mondiale, Paris, Société de législation comparée, 2006.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Charles Baud, « Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 09 mai 2020, consulté le 30 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/lectures/41037 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.41037

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Rédacteur

Charles Baud

Archiviste-paléographe, doctorant contractuel en droit à l’université Paris II Panthéon-Assas

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