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Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin, Hélène Trouvé, De l'intérêt général à l'utilité sociale. La reconfiguration de l'action publique entre Etat, associations et participation citoyenne

Séverine Mayol
De l'intérêt général à l'utilité sociale
Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin, Hélène Trouvé (dir.), De l'intérêt général à l'utilité sociale. La reconfiguration de l'action publique entre Etat, associations et participation citoyenne, L'Harmattan, coll. « Logiques sociales », 2006, 280 p., EAN : 9782296006812.
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Texte intégral

1Les contributions de ce livre touchent des domaines et des objets aussi divers que variés : de la protection de l'environnement à la lutte contre le Sida, en passant par le mécénat de proximité ou encore les associations sportives. L'ensemble de ces articles posent pourtant une question centrale de l'action publique : quid de l'utilité sociale ? Il semblerait que cette notion d'intérêt général ne reflète plus totalement une réalité de terrain qui mélange action directe de l'Etat, actions concertées associations/Etat et actions des citoyens. Emerge alors une notion multidimensionnelle celle de l'utilité sociale qui naît de la délégation par l'Etat de certaines missions et services d'intérêt général.

  • 1 Citation extraite de l'introduction générale

2Les articles rassemblés dans cet ouvrage viennent d'horizons disciplinaires différents (sociologie, économie, urbanisme...) et abordent tous au travers de cette notion centrale d'utilité sociale, la reconfiguration du champ de l'action publique (caractérisée par la cohabitation de plusieurs acteurs : Etat, associations, citoyens, experts...) et la reconfiguration des formes de participation des acteurs qui conduit à l'émergence d'une « nouvelle » catégorie de travailleurs dont la vocation est de servir une mission relevant de l'utilité sociale1.

3Dans une première partie intitulée Expertise associative et co-construction des politiques publiques, les auteurs abordent principalement trois thèmes : la pluralité des acteurs et des registres de justification, le rôle des acteurs associatifs dans la construction de l'intérêt général, et les tensions entre Etat et acteurs associatifs.

4M. Moreau, S. Chaklati et D. Rousselière montrent dans leurs contributions la transformation du rôle conféré aux associations d'environnement : du statut de contestataires militants au rôle d'experts, ces associations occupent une position non négligeable dans la mise en place des politiques publiques liées à l'environnement. Dans un autre registre, A. Sitbon montre comment la pression qu'exercent les associations sur l'Etat joue sur le partage des responsabilités, ainsi en est-il de la communication publique sur le VIH. Avec la professionnalisation des associations, les compétences en matière de communication conduisent les associations à se positionner lors des campagnes. Toutefois, l'Etat se voit conférer un pouvoir de persuasion plus important en tant que garant de l'intérêt public. Ainsi, son rôle symbolique influence le sens donné à l'action et en augmente la portée. Ces contributions illustrent la difficulté de construire l'intérêt général et de délimiter avec clarté le rôle des acteurs dans la construction des politiques publiques : les associations sont parfois accusées de ne défendre que des intérêts communautaires, l'Etat se voit reprocher son choix de co-gérance avec telle ou telle organisation mais sa position symbolique permet de garantir l'exécution de tâches d'utilité sociale. Cela reste vrai tant que n'a pas eu lieu une décentralisation et/ou une privatisation d'un domaine social à l'image de ce qui se passe au Brésil en matière d'éducation non formelle. A. Trindade explique que ces associations apparaissent désormais comme co-gestionnaire, co-responsable et non plus comme simple exécuteur. Elles sont alors au même titre que l'Etat le garant de l'utilité sociale.

5Alors que la première partie de l'ouvrage se conclut sur une remise en cause du rôle symbolique de l'Etat, la seconde partie pose la question des modes de régulation publique de l'action associative. Il apparaît que cette régulation, qui historiquement appartient à l'Etat édictant les normes et les règles, répond aujourd'hui à un besoin de contrôle de l'Etat qui délègue mais qui reste central. Cette régulation semble d'autant plus nécessaire que les acteurs se revendiquant de l'utilité sociale se multiplient. L'Etat peut garder son rôle de régulateur en agissant d'une part sur un contrôle direct des actions des organismes privées que sont les associations : évaluations a posteriori, liste des objectifs à remplir a priori. Les critères d'évaluation sont unilatéralement décidés ce qui illustre, selon N. Richez-Battesti, les tensions existantes dans la représentation de l'efficacité des différentes parties. Ces tensions sont le reflet d'une gestion publique tutélaire qui reste dans le faire faire au lieu du faire ensemble. Un deuxième enjeu pour maintenir la régulation par l'Etat est la modification de la formation de certains corps de fonctionnaires, sans quoi ces Hauts Fonctionnaires sont tentés de « fuir » vers le privé. J. Gervais prend l'exemple des Ponts et Chaussées pour montrer comment, en adaptant la définition de l'intérêt général et en le conciliant avec le profit, les ingénieurs de l'Etat justifient leur collaboration, de plus en plus importante et précoce au sein des entreprises privées.

6L. Fraisse démontre quant à lui que la position hégémonique de l'Etat en tant que régulateur des actions associatives par la seule édiction de règles comme le désintéressement ou la non-lucrativité ne justifie pas l'ensemble des traitements particuliers en terme de fiscalité, d'emplois aidés ou d'exemption au droit de la concurrence dont des organismes se revendiquant de l'économie sociale et/ou solidaire.La régulation d'ordre économique pourrait s'avérer efficace en étendant à de nouvelles dimensions les moyens de contrôle des pouvoirs publics sur des activités d'économie solidaire.

7La troisième partie aborde la transformation des modes d'engagement associatif et notamment le statut de ses acteurs : le bénévole dont la position appartient au domaine professionnel et son engagement assimilé à un travail d'une part et le salarié dont le travail, souvent précaire et faiblement rémunéré, implique une grande d'engagement, d'autre part. Y. Siblot et V. Diaz Pedregal soulignent ainsi dans leurs articles l'indissociabilité de la part militante de la fonction occupée par le salarié qui explique l'acceptation implicite d'une certaine précarité contrebalancé par un prestige social qui découle de son appartenance professionnelle au milieu équitable (V. Diaz). Dans sa contribution, D. Bernardeau Moreau aborde la question de la professionnalisation du bénévole. D. Bernardeau Moreau s'appuyant sur des enquêtes auprès de dirigeants d'association sportive montre que les nouveaux dirigeants-bénévoles sont qualifiés de professionnels dans la mesure où ils sont davantage impliqués par le diplôme et par le métier que leurs prédécesseurs. L'article de E. Krzeslo et de O. Plasman permet de se faire une idée du devenir des travailleurs français de l'utilité sociale en retraçant le parcours de ce type de salarié en Belgique. Cette partie positionne ces travailleurs entre le privé et le public et entre le salariat et le bénévolat tout en montrant la part du travail dans les engagements bénévoles.

8L'exploration que fait cet ouvrage de l'utilité sociale ne serait être complète sans une partie dédiée à la territorialisation de cette utilité sociale à l'heure où la loi de décentralisation 2 confère de plus en plus de missions aux collectivités. Cette partie s'ouvre sur l'article de A. Bory qui si il questionne le territoire au travers du mécénat local n'englobe pas la problématique des politiques locales puisque les mesures fiscales consenties sont l'apanage de l'Etat central. Toutefois, cet article trouve sa place dans cette partie en questionnant le rôle de l'entrepreneur mécène. Les conclusions de A. Bory montrent l'engagement et l'inscription dans le territoire de ces mécènes pour qui l'avantage fiscal s'éclipse au profit d'une image sociale positive en matière d'ancrage territorial et de gestion des ressources humaines.

9Les trois autres textes s'intéressent davantage aux relations acteurs civils / pouvoirs publics. Ainsi, la contribution de A. Healy s'intéresse à la démarche des pouvoirs politiques lyonnais qui ont convié des sociétés civiles à participer à la réflexion sur les conditions de développement économique de l'agglomération. Agissant de la sorte, ils légitiment certaines organisations au détriment d'autres, ils obtiennent une qualité d'information non négligeable et ils préviennent les critiques a posteriori. L. Bertrand et N. Houard s'intéressent à un secteur très concurrentiel celui du logement des personnes défavorisées. Ils montrent comment la multiplicité des acteurs fragilise le statut de l'ensemble de ces associations qui dépendent très fortement des pouvoirs (et des financements) publics. Leur nombre conduit les pouvoirs publics à les utiliser selon deux types d'usage : l'association en tant simple opérateur et l'association qui par sa souplesse peut résoudre des situations particulières plus problématiques. Les pouvoirs publics obtiennent ce faisant la souplesse indispensable pour remplir les objectifs de l'intérêt général mais contribuent à fragiliser les associations qui œuvrent à leur demande. Le partenariat ainsi établi est à l'avantage des pouvoirs publics, les associations devant dans la plupart des cas renoncer à leur indépendance. Enfin, le quatrième article décrit une situation où un groupe auto organisé se propose spontanément comme partenaires du développement local au détriment des organisations légitimées par l'Histoire du territoire et sans rencontrer la volonté des élus locaux. Ces conflits de légitimité conduisent à des alliances et à des positionnements parfois délicats à tenir.

10Le constat général qui peut être tiré de ces contributions est la diversité des positionnements possibles et des configurations des acteurs qui va de la totale main mise des autorités publiques à la liberté d'initiative et de mise en œuvre des acteurs de la société civile, en passant par un partenariat toujours à l'avantage des politiques locales. Le parti pris de la transdisciplinarité de cet ouvrage et la diversité de ces contributions, au travers des terrains étudiés, de l'angle ou encore de l'objet lui confère un atout indéniable. Que l'on soit néophytes ou non, chacun trouvera de quoi assouvir son appétit intellectuel et sa curiosité quant à la mise en œuvre des politiques publiques à l'heure où l'on parle énormément de démocratie participative ou de débats « citoyen ».

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Notes

1 Citation extraite de l'introduction générale

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Pour citer cet article

Référence électronique

Séverine Mayol, « Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin, Hélène Trouvé, De l'intérêt général à l'utilité sociale. La reconfiguration de l'action publique entre Etat, associations et participation citoyenne », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2007, mis en ligne le 01 juin 2007, consulté le 17 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/416

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Rédacteur

Séverine Mayol

Doctorante en sociologie à l'Université de Paris 5 (GEPECS) sous la direction de M. Spurk.

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