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Le recours à la justice administrative

Le recours à la justice administrative

Pratiques des usagers et usages des institutions
Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, La Documentation Française, 2009, 187 p., EAN : 9782110073013.
Notice publiée le 23 février 2009

Présentation de l'éditeur

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation " de la société. Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières ont fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux " fiscal ", " étrangers " et " logement ". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les " intermédiaires " du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique. La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.

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