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Céline Bessière, Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités

Arthur Jatteau
Le genre du capital
Céline Bessière, Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, Paris, La Découverte, col. « L'envers des faits », 2020, 326 p., ISBN : 9782348044380.

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1Depuis une quinzaine d’années, l’étude des inégalités, en particulier économiques, connaît un certain succès, comme en témoignent les travaux de Thomas Piketty et de son équipe. Si les données réunies par ces chercheurs sont impressionnantes, la variable « sexe » y est très largement absente, principalement à cause du manque de sources disponibles. Les inégalités de genre, notamment en matière patrimoniale, constituent donc un angle mort de l’étude des inégalités, que le livre de Céline Bessière et Sibylle Gollac entend combler.

  • 1 Frémeaux Nicolas, Les nouveaux héritiers, Paris, Seuil, 2018.

2Il ne s’agit pas tant pour elles de documenter les inégalités entre les hommes et les femmes mais, de manière plus ambitieuse, de les expliquer. Leur étude s’attarde plus particulièrement sur les inégalités du patrimoine, en laissant de côté celles du travail. Les explications de ces dernières sont en effet relativement bien documentées (temps de travail moindre, métiers moins rémunérateurs, discriminations, etc.). Si les femmes gagnent moins que les hommes, il apparaît naturel qu’elles possèdent moins que les hommes : les inégalités de revenus engendrent les inégalités de capital. Pourtant, un enseignement majeur de l’économie des inégalités est que le poids de l’héritage aujourd’hui est plus important qu’il ne l’était pendant les Trente Glorieuses1. Autrement dit : si l’on veut expliquer les inégalités patrimoniales entre hommes et femmes, c’est davantage du côté des inégalités dans la transmission (donations et, surtout, successions) qu’il faut chercher que du côté des inégalités salariales. C’est donc bien dans la famille que se trouvent les pistes d’explication aux inégalités économiques de genre, comme le démontrent Céline Bessière et Sibylle Gollac dans leur ouvrage.

3Pour ce faire, elles mobilisent habilement un large corpus d’entretiens avec des hommes et des femmes, portant principalement sur des questions d’héritage, ainsi que des observations dans diverses institutions (juges, avocats…) et des données quantitatives, issues des enquêtes « Patrimoine » de l’Insee. L’utilisation croisée de données qualitatives et de données quantitatives donne une vraie force argumentative à l’ouvrage, bien servi par une bibliographie abondante. De nombreux extraits d’observation sont fournis, rendant la lecture agréable et incarnée. Il est à noter que les autrices ont l’honnêteté de citer systématiquement les collègues (et parfois étudiants) avec qui elles ont réalisé les entretiens, ce qui rend justice au caractère collectif d’une partie de leur enquête.

4Pour tenter d’expliquer les inégalités de capital entre hommes et femmes, cet ouvrage se situe au niveau familial, en tant que lieu de production, de circulation et de transmission de richesses, dans la lignée des travaux de Viviana Zelizer.

5Pendant longtemps, le droit de la famille était ouvertement inégalitaire et un certain nombre de barrières juridiques entravaient l’émancipation économique des femmes. Ce n’est quasiment plus le cas aujourd’hui. Alors comment expliquer la persistance de ces inégalités patrimoniales entre hommes et femmes ? Parce qu’entre le droit et son application existent des marges d’appréciation dont différents acteurs se saisissent, au détriment des femmes.

6Il existe toujours des stratégies familiales mises en œuvre pour favoriser la transmission vers les hommes de certains biens, en particulier des biens professionnels. Ainsi, les indépendants transmettent davantage leur patrimoine professionnel à leurs héritiers masculins. Non seulement, certaines familles préfèrent transmettre davantage aux hommes qu’aux femmes, mais ces dons portent sur des biens spécifiques, soit sur le plan symbolique (maison de famille), soit sur le plan professionnel (entreprise familiale).

7Dans cette dynamique de maintien des inégalités entre hommes et femmes, il faut compter sur les acteurs juridiques. Ces derniers, indépendamment d’un cadre juridique devenu largement égalitaire, ont tendance à s’identifier aux hommes. C’est notamment le cas des notaires, qui développent souvent une conception genrée de l’héritage qui s’incarne à travers ce que les autrices nomment une « comptabilité inversée ». Là où théoriquement, pour partager un héritage, il convient de comptabiliser les richesses du défunt et de les diviser équitablement entre les héritiers, dans les faits, les parties prenantes (héritiers, notaires, avocats…) partent d’abord du partage des biens auxquels ils souhaitent arriver (par exemple, l’entreprise familiale au fils et les biens immobiliers de rapport à la fille) et adaptent ensuite la valeur de ces biens à ce partage. Au moment de l’héritage, en effet, le notaire dispose d’une certaine marge de manœuvre dans l’estimation des biens, sur laquelle l’administration fiscale est peu regardante. C’est à travers cette comptabilité inversée que les femmes se trouvent souvent désavantagées : parce qu’on souhaite préserver la transmission de certains biens à un héritier masculin, on en vient à dévaloriser la part des femmes. Si les montants reçus entre héritiers de même rang se doivent d’être facialement égaux, cette égalité peut en réalité être factice et résulter de sur- ou de sous-évaluations.

8Cette notion de comptabilité inversée s’applique également en matière de prestation compensatoire définie par les juges aux affaires familiales (JAF). Alors que le bon sens devrait pousser à prendre en compte la stricte perte de niveau de vie de l’épouse (les femmes étant très majoritaires dans les bénéficiaires des prestations compensatoires), les JAF se basent plutôt sur les revenus de l’époux, étant entendu que la compensation ne doit pas venir diminuer son patrimoine.

9Céline Bessière et Sibylle Gollac montrent ainsi comment les professionnels du droit en viennent à légitimer un partage inégalitaire des biens familiaux entre hommes et femmes.

  • 2 Spire Alexis, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, (...)

10Même si le droit ne peut être pleinement saisi qu’à travers son application (comme le montrent par exemple les travaux d’Alexis Spire en matière de fiscalité2), le cadre qu’il offre contraint les acteurs. À ce titre, les autrices soulignent que des progrès sensibles peuvent encore être réalisés en matière d’égalité entre hommes et femmes. Elles pointent notamment la fiscalisation des pensions alimentaires : les personnes qui les perçoivent (en très grande majorité des femmes) doivent les déclarer au titre de leurs revenus, alors que celles qui les versent (en grande majorité des hommes) peuvent les déduire de leurs revenus. Or, un père vivant avec la mère de ses enfants ne peut pas opérer une telle déduction ! Pourquoi donc les pères séparés bénéficieraient-ils d’une « prime » et les mères séparées d’une « pénalité » ? En songeant qu’un nombre conséquent d’hommes ne sont pas imposables sur le revenu (et ne peuvent donc bénéficier de cette déduction fiscale), les autrices soulignent que cette disposition fiscale bénéficie principalement aux pères séparés… et aisés.

11Par ailleurs, elles soulignent l’« inconscient sexiste » sur lequel reposent les administrations sociales, en plaçant les femmes et les mères dans une position de « mendiantes ». Ainsi, pour toucher des prestations sociales, il faut en faire la démarche auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). En cas de non-versement de leur pension alimentaire, c’est à elles de saisir les tribunaux…

12Le principal mérite de cet ouvrage est donc de mettre en lumière le rôle de la famille dans la reproduction des inégalités entre hommes et femmes. Certaines institutions (droit de la famille, droit fiscal) y concourent, mais elles sont bien aidées par des acteurs juridiques (notaires, juges, avocats) qui, en s’appuyant sur le droit, en viennent dans les faits à défavoriser les femmes. Si la modification de certaines lois et règles peut améliorer leur sort patrimonial, il apparaît, à travers cette enquête, que c’est plus encore du côté de leur interprétation qu’il faut agir pour combattre les inégalités de capital entre hommes et femmes.

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Notas

1 Frémeaux Nicolas, Les nouveaux héritiers, Paris, Seuil, 2018.

2 Spire Alexis, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, Paris, Seuil, 2018 ; notre note critique pour Lectures : https://journals.openedition.org/lectures/26147.

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Referencia electrónica

Arthur Jatteau, « Céline Bessière, Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités », Lectures [En línea], Reseñas, Publicado el 12 junio 2020, consultado el 17 septiembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/42141 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.42141

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Redactor

Arthur Jatteau

Maître de conférences en économie et en sociologie à l’Université de Lille (Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques – Clersé).

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