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Didier Bigo (dir.), « L’état d'urgence en permanence (2) », Cultures & Conflits, n° 113, 2019

Fabrice Pezet
L'état d'urgence en permanence (2)
Didier Bigo (dir.), « L'état d'urgence en permanence (2) », Cultures & Conflits, n° 113, printemps 2019, 129 p., Paris, L'Harmattan, ISBN : 9782343183206.
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Texte intégral

  • 1 Didier Bigo et Laurent Bonelli (dir.), « L’état d’urgence en permanence (1) », Cultures & Conflits, (...)
  • 2 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, suivie de la lo (...)

1Ce numéro de Cultures & Conflits, la revue du CNRS de l’université d’Aix-Marseille, est le deuxième consacré à l’état d’urgence. Alors que le précédent visait à offrir une définition de l’état d’urgence1, ce numéro envisage les transformations de l’état de droit qu’il engendre. La multiplication des crises et des dispositifs d’urgence mais aussi leur transcription dans le droit commun tendent à confirmer leur banalisation. L’actuel « état d’urgence sanitaire » en offre une illustration particulièrement probante2. De la crise sanitaire du covid-19, il n’est pourtant pas question dans ce dossier, paru avant sa survenue. L’analyse n’en acquiert pas moins de force puisque l’exemple de la crise sanitaire, loin de les infirmer, confirme un certain nombre de ses conclusions.

  • 3 Il est frappant de constater que la gestion de l’actuelle crise sanitaire illustre assez fidèlement (...)

2Dès l’introduction, consacrée aux « modalités des dispositifs d’état d’urgence », Didier Bigo opère une relation entre urgence et accélération tant l’état d’urgence implique la rapidité de décision et la vitesse d’exécution. C’est pourquoi l’état d’urgence conduit au renforcement du seul acteur disposant de ces caractéristiques : l’exécutif, entendu ici comme appareil (l’administration, la police). L’appareil exécutif tire ainsi profit d’une redistribution des rôles synonyme de modification, mais pas nécessairement de destruction de l’état de droit. En témoignent quatre « phénomènes » qui ne suffisent pas à décrire tous les états d’urgence mais qui sont intrinsèquement liés par cette idée d’« accélération du temps de la décision » (p. 8). Le premier phénomène est la limitation sinon la marginalisation de la délibération ou des organes délibérants. Le deuxième phénomène est la mobilisation d’une « police préventive » grâce à l’utilisation des nouvelles technologies (big data, algorithmes). Le troisième phénomène est l’invocation de la menace et la nécessité du consensus en faveur du gouvernement : on mime la guerre plus qu’on ne la fait. Le quatrième phénomène est probablement le plus ambigu mais aussi le plus menaçant pour la démocratie. Il s’agit de ce que l’auteur appelle « la bascule de l’exception vers l’autoritarisme » (p. 8) : le recours permanant à l’état d’urgence contribue à une rhétorique de l’urgence qui, elle-même, justifie l’autoritarisme. Didier Bigo souligne que l’état d’urgence permanent participe à « étrangler la séparation des pouvoirs et des mécanismes de contrôle des abus de pouvoir » (p. 10)3.

3Cette approche montre que l’urgence est un phénomène politique associé à une rhétorique et doté d’une dynamique qui lui sont propres. C’est ce dont témoignent, à divers degrés, les cinq articles qui suivent.

4Dans le premier article intitulé « La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir », Stéphanie Hennette-Vauchez s’intéresse aux conditions dans lesquelles les six lois de prorogation de l’état d’urgence décidé à la suite des attentats du 13 novembre 2015 ont été adoptées. La « fabrication » de ces lois révèle une dynamique de l’état d’urgence marquée par un renforcement des capacités d’action de l’exécutif et, corrélativement, par un effacement volontaire des contre-pouvoirs traditionnels (Parlement, Conseil d’État, Conseil constitutionnel). L’examen des conditions de prorogation et des mesures prises pour le renforcer met en évidence deux phénomènes. Premièrement, un phénomène de passivité qu’illustrent le contrôle a minima réalisé en amont par le Conseil d’État, sans que celui-ci ne cherche à s’assurer de la pertinence des justifications avancées par le gouvernement, et la relative unanimité du Parlement observée au cours des débats.

5Deuxièmement, un phénomène de « surenchère » que montre l’« aggravation » par le Parlement des dispositifs proposés par le gouvernement. Bien souvent, s’agissant de la durée comme du dispositif proprement dit, les parlementaires sont allés au-delà de ce que proposait le gouvernement. Le renforcement de la marge de manœuvre de l’exécutif n’est donc pas simplement le résultat de la passivité parlementaire mais également un choix délibéré du législateur.

  • 4 Voir Carl Joachim Friedrich, Constitutional Reason of State. The Survival of the Constitutional Ord (...)

6Stéphanie Hennette-Vauchez pointe la relative tolérance manifestée par les juridictions (Conseil d’État mais surtout Conseil constitutionnel) à l’endroit du pouvoir politique. Elle l’explique par la prévalence d’une « raison d’État4 » : les circonstances justifieraient le renforcement des moyens répressifs dès lors que « le salut du Peuple est la loi suprême » (Cicéron).

7Dans le deuxième article, « Pénaliser l’idéal ? L’État français confronté au volontariat combattant de ses ressortissants durant la guerre civile espagnole », Edouard Sill tire prétexte des débats législatifs provoqués par les départs de combattants djihadistes vers le Moyen-Orient pour aborder la problématique du « volontariat combattant » pendant la guerre civile espagnole (1936-1939). Cette question n’est donc pas neuve : dès 1937, la France, État limitrophe et donc « de transit », mais également principal État d’origine des volontaires (p. 52), a fait voter une loi visant à empêcher le départ de volontaires depuis son territoire. Or, l’expérience française atteste des limites rencontrées par ce type de législation.

8Cette « loi postiche » (p. 68) remplit une fonction politique évidente. Elle est une réponse à l’anticommunisme d’une partie de l’opinion. Elle s’inscrit également dans un contexte géopolitique où la France défend, aux côtés du Royaume-Uni, le principe de la non-intervention dans le conflit espagnol. Peu contraignantes, les mesures prises n’ont pas connu de réelle effectivité. Cet échec, également rencontré par des États disposant de législations plus rigoureuses, s’explique, dans le cas français, par deux grands facteurs : l’incapacité à définir et donc à qualifier juridiquement le « volontariat combattant » et le « refus de statuer sur son caractère délictuel » (p. 61). L’auteur estime que ce dernier facteur, d’ordre culturel, a été de loin le plus décisif. Tant les tribunaux que les acteurs politiques (y compris à droite) ont manifesté une réticence à condamner le principe même du « volontariat combattant ». Les limites rencontrées par la loi sont donc moins dues à son contenu qu’à une culture politique, partagée par l’opinion, assimilant le « volontaire combattant » à la figure du « citoyen-soldat » de la Révolution (p. 65). L’actualité confirme d’ailleurs que la reconnaissance du bien-fondé du « volontariat combattant » dépend de la légitimité de la cause qu’il prétend servir.

  • 5 Il est fait ici référence au concept de « démocratie illibérale » développé par Fareed Zakaria : Fa (...)

9Enfin, trois articles décrivent la fonction politique remplie par l’état d’urgence dans des régimes construits en opposition au libéralisme politique. L’article intitulé « État d’urgence et involution autoritaire en Turquie : l’exemple des universitaires pour la paix », rédigé par Gülsah Kurt, défend l’idée selon laquelle l’état d’urgence adopté à partir de la tentative du coup d’État du 15 juillet 2016 a accentué les tendances autoritaires déjà à l’œuvre. Le suivant, « Le recours à l’état d’exception sous le régime franquiste (1956-1975) », d’Emmanuel-Pierre Guittet, aborde le rôle symbolique joué par l’état d’exception dans un régime dont la raison d’être est « une conception martiale de l’ordre et de l’unité de la patrie » (p. 95). L’article rédigé collectivement par Ákos Kopper, Zsolt Körtvélyesi, Balázs Majtényi et András Szalai, « Logiques d’(in)sécurité en Hongrie. Gouverner par le droit et par l’exclusion dans un régime illibéral5 », montre en quoi le traitement politique de la crise des réfugiés en Hongrie est révélateur « des caractéristiques majeures du régime illibéral hongrois » (p. 101).

10Malgré la diversité des situations abordées, ces contributions font apparaître trois lignes de force communes. Premièrement, l’état d’urgence participe au renforcement d’une pratique autoritaire plus ou moins aboutie (Turquie, Espagne franquiste) ou de l’illibéralisme politique (Hongrie). Il se comprend comme un moment d’intensification, non de création, de phénomènes qui lui préexistaient. Il n’y a donc pas de « bascule » vers l’autoritarisme dans le sens où l’urgence justifierait le passage à un État autoritaire, mais plutôt l’officialisation sinon la normalisation de logiques autoritaires.

  • 6 Ole Waever, « Securitization, Desecuritzation », in Lipschutz R. D. (dir.), On Security, New York, (...)

11Deuxièmement, l’état d’urgence est un élément central dans la pratique autoritaire parce qu’il représente l’occasion de définir une « politique d’urgence » qui, en retour, légitime l’action de l’Exécutif. Celle-ci se révèle par deux aspects. D’une part, une « sécuritisation » au sens de l’École de Copenhague6, caractérisée par la reformulation des enjeux politiques en une question de sécurité nationale (p. 102). Si cet élément n’est formellement abordé que dans l’article consacré à la situation hongroise, les contributions relatives à la Turquie et à l’Espagne franquiste font apparaître des ressorts similaires. D’autre part, la définition d’un ennemi, réel ou imaginaire, mobilisant ainsi la distinction schmittienne « ami/ennemi ». Cette grille de lecture justifie d’écarter les garanties traditionnellement accordées par l’état de droit auxdits « ennemis », au motif qu’ils représentent une menace pour la sécurité intérieure.

  • 7 Il est ainsi question de la « déconstitutionnalisation » de la Turquie, au sens où la Constitution (...)
  • 8 Cela s’explique par le fait que le parti FIDESZ dispose d’une majorité constitutionnelle qui lui pe (...)

12Troisièmement, l’état d’urgence se caractérise par une subversion de l’état de droit. Quand celui-ci n’est pas privé de sa substance (cas turc7), il est manipulé par un législateur qui se fait à l’occasion constituant (cas hongrois8). L’Espagne franquiste montre que l’état d’urgence, bien que n’apportant aucune « plus-value répressive » pour un régime doté d’un puissant appareil sécuritaire, s’est inséré dans une démarche d’organisation par le droit d’une pratique autoritaire. L’état d’urgence préside à la reconstruction d’un état de droit centré autour des intérêts et de l’idéologie promus par l’exécutif.

13En conclusion, la thématique de l’« état d’urgence en permanence » fait apparaître un profond changement de notre culture politique. La confrontation et la délibération laissent la place au consensus et à la décision. Cette évolution suscite un certain nombre de questions : le « consensus » invoqué ne serait-il pas le « cache-misère » de la passivité ? Le « décisionnisme » est-il toujours adapté à la résolution des problèmes qu’il prétend traiter ? Si elles soulignent les transformations de nos systèmes politiques, les contributions ne prétendent pas répondre à ces interrogations. Il n’en reste pas moins que l’« état d’urgence en permanence » est un révélateur, plus qu’un facteur, de la crise des principes sur lesquels reposent nos démocraties (débat des représentants, contrôle des gouvernants). Cette problématique appelle une réflexion ultérieure sur la naissance d’une « culture de l’urgence » et sa compatibilité à terme avec la tradition démocratique telle qu’elle s’est construite depuis le XIXe siècle.

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Notes

1 Didier Bigo et Laurent Bonelli (dir.), « L’état d’urgence en permanence (1) », Cultures & Conflits, n° 112, hiver 2018, Paris, L’Harmattan.

2 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, suivie de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

3 Il est frappant de constater que la gestion de l’actuelle crise sanitaire illustre assez fidèlement le propos de l’auteur, puisque trois des phénomènes décrits sont avérés (confinement puis déconfinement décidés sans réel droit du regard du Parlement ; proposition de mise en œuvre de l’application StopCovid ; emploi d’une rhétorique guerrière).

4 Voir Carl Joachim Friedrich, Constitutional Reason of State. The Survival of the Constitutional Order, Providence, Brown University Press, 1957 ; Thomas Poole, Reason of State. Law, Prerogative and Empire, Cambridge, Cambridge University Press, 2015.

5 Il est fait ici référence au concept de « démocratie illibérale » développé par Fareed Zakaria : Fareed Zakaria, « The Rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs, nov.-dec. 1997, vol. 76, n° 6, p. 22-43.

6 Ole Waever, « Securitization, Desecuritzation », in Lipschutz R. D. (dir.), On Security, New York, Columbia University Press, 1995, pp. 46-86 ; Holger Stritzel, Security in Translation. Securitization Theory and the Localisation of Threat, Londres, Palgrave Macmillan, 2014.

7 Il est ainsi question de la « déconstitutionnalisation » de la Turquie, au sens où la Constitution et ses principes auraient perdu toute effectivité. Voir : Kemal Gözler, 1982 Anayasası Yürürlükte mi ? - Anayasasızlaştırma Üzerine Bir Deneme, 2016 ; disponible en ligne : http://www.anayasa.gen.tr/anayasasizlastirma.pdf.

8 Cela s’explique par le fait que le parti FIDESZ dispose d’une majorité constitutionnelle qui lui permet de modifier à sa guise la Constitution.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabrice Pezet, « Didier Bigo (dir.), « L’état d'urgence en permanence (2) », Cultures & Conflits, n° 113, 2019 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 17 juin 2020, consulté le 18 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/lectures/42303 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.42303

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Rédacteur

Fabrice Pezet

Fabrice Pezet est maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil où il enseigne le droit fiscal. Ses recherches portent sur les expressions du concept de neutralité fiscale ainsi que sur les transformations connues par les systèmes constitutionnels contemporains.

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Droits d’auteur

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