Navigation – Plan du site

Jacques Commaille, Martine Kaluszynski, La fonction politique de la justice

Patrick Cotelette
La fonction politique de la justice
Jacques Commaille, Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, La Découverte, coll. « recherches », 2007, 327 p., EAN : 9782707152473.
Haut de page

Texte intégral

1Depuis quelques années se sont multipliés les commentaires observant à l'échelle planétaire l'extension d'une « judiciarisation » et/ou d'une « juridicisation » de la politique, avec toutes les définitions recouvrantes ou contradictoires que l'on peut trouver sous ces termes. Avec cet ouvrage collectif, Jacques Commaille et Martine Kaluszynski proposent d'analyser à leur manière la possible « fonction politique de la justice ». Les différentes contributions composant ce livre s'attachent alors moins à produire un travail conceptuel sur ce que sont la ou les fonctions politiques de la justice mais couvrent le champ des différentes manières dont la justice interagit avec le champ politique.

2Un premier angle d'approche consiste à observer « la justice comme actrice du politique », c'est-à-dire à voir dans quelle mesure l'institution judiciaire et ceux qui la composent ont agi, agissent, réagissent et légitiment leur action vis-à-vis du monde politique. Deux articles complémentaires, ceux de Violaine Roussel (« Les changements d'ethos des magistrats ») et de Liora Israël (« Quand des professionnels de justice revendiquent leur engagement »), analysent la manière dont les avocats et les magistrats ont progressivement, sans pour autant que cette évolution soit linéaire, adopté une position de plus en plus engagée politiquement au sein de leur activité juridique en légitimant cette position par la technicité du droit. L'apport spécifique de Violaine Roussel est d'analyser sur le temps long l'évolution des caractéristiques sociologiques des magistrats français tandis que Liora Israël offre une voie d'entrée dans la sociologie américaine du cause lawyering par une analyse de différents mouvements d'avocats et de magistrats à partir des années 1970. Cet engagement politique apparemment plus important des acteurs ne doit pour autant pas cacher un autre phénomène, celui d'une euphémisation des enjeux politiques par l'extension d'un raisonnement managérial et techniciste dans l'administration de la justice. C'est en effet ce que montre Cécile Vigour (« Les recompositions de l'institution judiciaire ») dans les cas français, belge et italien. Ce double mouvement contradictoire entre justice et politique conduit alors à interroger dans quelle mesure un rôle politique est arrogé ou dénié à la justice en fonction des circonstances, ce qui revient à considérer que la fonction politique de la justice est un enjeu constant de lutte entre acteurs des champs politique et juridique comme en témoigne l'exemple de la carrière juridique du foulard islamique analysée par Claire de Galembert (« La fabrique du droit entre le juge administratif et le législateur. La carrière juridique du foulard islamique (1989-2004) »). Cette dimension de lutte est également apparente dans les résistances du monde judiciaire aux réformes imposées par le champ politique, comme le montrent Thierry Delpeuch et Margarita Vassileva dans le cas des réformes bulgares (« Quelle portée des réformes judiciaires en Bulgarie ? Comment les acteurs domestiquent s'arrangent des prescriptions internationales »). Ainsi cette première partie de l'ouvrage interdit-elle de conclure à la contamination structurelle du politique par le judiciaire ou à la contamination structurelle du judiciaire par le politique dans le monde actuel, mais permet d'illustrer les modifications contemporaines des usages stratégiques de la justice par les politiques et de la politique par les professionnels de justice.

3Cette question de l'usage stratégique de la justice est élargie dans une deuxième partie intitulée « la société comme actrice politique de la justice ». Le point d'étude porte alors sur le rapport des mouvements sociaux à l'institution judiciaire lorsque l'objectif désiré ou la finalité réelle des décisions de justice sont l'apparition de réformes sociales. Trois exemples sont alors donnés dans cette partie. Le premier porte sur les choix stratégiques opérés par différents mouvements féministes canadiens et leurs explications (« Entre arène judiciaire et arène législative : les stratégies juridiques des mouvements féministes au Canada »). Anne Revillard illustre ici des conditions rendant possible l'usage de la justice par différents mouvements sociaux et difficiles pour d'autres. Le deuxième exemple donné par Jérôme Pélisse est celui des « usages syndicaux du droit et de la justice ». Dans une perspective temporelle longue, il décrit les évolutions du rapport que les syndicats de travailleurs, principalement la CGT et la CFDT, ont pu entretenir vis-à-vis de l'institution judiciaire sous la forme des cours prud'homales principalement mais aussi des cours pénales et administratives. L'originalité de l'article est alors de montrer que l'usage contemporain du droit positif pour régler les relations de travail est pour les syndicats tant une opportunité saisie qu'un risque subi, soulignant ainsi les effets du rapport à l'institution judiciaire sur les syndicats eux-mêmes. Le dernier exemple est celui des décisions judiciaires sur la biomédecine (« Le recours à la justice par les patients, chercheurs et groupes religieux dans le domaine de la biomédecine ») analysées par Christine Rothmayr et Audrey L'Espérance dans les cas américain, canadien et suisse et qui rappellent que l'impact des décisions de justice sur les politiques publiques varient selon les caractéristiques nationales des systèmes judiciaires.

4Un pas supplémentaire dans les rapports entre justice et politique est alors franchi dans une troisième partie intitulée « la justice comme nouvelle méta-raison du politique ». Si nous comprenons alors bien la structure désirée par Jacques Commaille et Martine Kaluszynski, plutôt que d'analyser dans quelle mesure le champ juridique agit vis-à-vis d'un champ politique constitué (première partie) ou sert de vecteur aux mouvements sociaux pour instaurer des réformes sociales ou politiques (deuxième partie), on peut voir - avec toutes les difficultés pratiques d'observation que la distinction opérée ici comporte - dans quelle mesure le champ juridique institue par ses décisions un cadre au sein duquel le champ politique en particulier et la société en général se structurent comme après coup. L'article correspondant le plus à cette grille de lecture est alors celui de Gakuto Takamura (« La justice comme vecteur d'un nouvel ordre : l'exemple du Japon ») portant sur les modifications des usages du droit au Japon, même si une interprétation instrumentaliste des réformes est toujours possible, de l'aveu de l'auteur lui-même, et si les conséquences énoncées sur la société japonaise relèvent plus de l'ordre de l'hypothétique que de l'empirique. Une interprétation alors plus modeste du rôle instituant de la justice est possible avec l'article de Rodrigo Uprimmy Yepes intitulé « La justice au cœur du politique : potentialités et risques d'une judiciarisation en Colombie ». L'auteur y montre clairement différents indices d'une judiciarisation du champ politique colombien, explique ensuite ce phénomène et indique finalement quels en sont les effets plus ou moins bénéfiques sur la démocratisation du pays. Deux autres articles, un peu à part, sont en dernier lieu inclus dans cette troisième partie et portent plus sur l'institution de la justice elle-même. « La justice internationale entre conflits et espoirs de paix » de Pierre-Yves Condé raconte la constitution contemporaine des justices internationales et la recherche proclamée par les acteurs y prenant part d'une justice unificatrice au niveau mondial. « La justice dans l'après-violence politique » de Sandrine Lefranc porte sur les commissions de vérité et la justice « restauratrice » apparues au courant du XXème siècle et s'interroge sur leur spécificité et leur consolidation contemporaine. Malgré l'intérêt qu'on peut porter à certains des articles apparaissant dans cette troisième partie, on pourra finalement regretter son manque apparent de cohérence.

5Deux articles encadrent ces trois parties. L'article introductif de Martine Kaluszynski intitulé « La fonction politique de la justice : regards historiques. Du souci d'historicité à la pertinence de l'historicisation » propose une lecture historique des phénomènes de judiciarisation et de juridicisation depuis la Révolution Française mais sa petite taille conduit malheureusement à ne pas respecter le cahier des charges proposé. Il est de plus regrettable qu'un travail de distinction entre judiciarisation et juridicisation n'y soit pas effectué alors que d'autres auteurs de l'ouvrage s'y emploient chacun de leur côté. Jacques Commaille propose quant à lui un article conclusif intitulé « La justice entre détraditionnalisation, néolibéralisation et démocratisation : vers une théorie de sociologie politique de la justice ». Un raisonnement personnel de qualité y est tenu, décrivant selon les besoins les différents articles composant l'ouvrage collectif, et permettant de donner une cohérence aux questions de judiciarisation, de juridicisation et de fonction politique de la justice abordées jusqu'alors.

6La fonction politique de la justice est ainsi un ouvrage collectif intéressant, remplissant dans une large mesure son objectif d'illustration des modifications contemporaines de la politique et de la justice, malgré des différences qualitatives, hélas inévitables, entre les différentes contributions.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Patrick Cotelette, « Jacques Commaille, Martine Kaluszynski, La fonction politique de la justice », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2007, mis en ligne le 30 août 2007, consulté le 17 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/433

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page