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Quelle fiscalité pour quels objectifs ?

Benoît Ladouceur
Quelle fiscalité pour quels objectifs ?
« Quelle fiscalité pour quels objectifs ? », Regards croisés sur l'économie, n° 1, 2007, 273 p., La Découverte.
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Notes de la rédaction

Un site à visiter : Regards croisés sur l'économie

Texte intégral

1Pour son premier numéro, la revue Regards croisés sur l'économie, animée par des étudiants de grandes écoles, s'est attelée à rendre plus clair et compréhensible un domaine de l'économie encore trop mal connu en raison de sa complexité et du manque de données précises le concernant. Ce choix est justifié pour les animateurs de la revue par son lien étroit avec le politique. En effet, faisant le constat du développement des arguments économiques dans le discours politique, il s'agit de donner les moyens aux grands lecteurs de comprendre pour ensuite être en mesure de se faire une opinion sur les questions touchant à la fiscalité. Le résultat est à la hauteur de l'enjeu grâce à de très nombreuses et complètes contributions d'auteurs spécialistes de la question. Le tout est agrémenté de petits encadrés d'un format plus concis répondant à des questions centrales, comme celui consacré à la flat taxe, ou davantage liées à l'actualité du système fiscal français. Un lexique bien utile lui aussi termine l'ensemble. La progression dans le niveau de lecture entre les trois parties permet à chaque lecteur de trouver son compte dans les contributions et donne à l'ensemble un aspect complet, pratique et agréable à parcourir. Toutefois il nous a semblé que certains articles s'averraient trop complexes et techniques pour être bien compris sans avoir recours à d'autres présentations.

2Les contributions d'André Barilari et de Serge-Christophe Kolm proposent une entrée en matière sous l'angle de la philosophie en réfléchissant à la définition de l'impôt juste et légitimé par une société démocratique. A cette occasion ils rappellent les problèmes fondamentaux que soulèvent la mise en place d'un impôt. Par exemple, chacun sait combien il doit payer d'impôt mais il est impossible de savoir comment cette somme va être allouée. En cela l'impôt se distingue des cotisations sociales qui sont affectées à une dépense donnée. Ensuite, il est quasiment impossible de savoir qui paie quoi en raison des niches fiscales et autres dérogations. Les découvertes étonnantes ne sont pas rares dans ce domaine. On apprend ainsi que les 205 dérogations à l'impôt sur le revenu représentent en 2007 34,5 milliards d'euros soit 60 % du un montant global de cet impôt établit à 57 milliards. Du coté des prestations fournies par la collectivité, l'enseignement majeur va contre le mythe d'une fiscalité assurant une redistribution verticale des revenus. Camille Landais dans son article « Boite noire ? Panier percé ? comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ? »affirme ainsi que le tiers des prestations familiales sont conditionnées par les ressources des ménages.

3Jean-Édouard Colliard et Claire Montialoux présentent également « une brève histoire de l'impôt », celle-ci étant en grande partie calquée sur le développement de l'autorité centrale des Etats et ne date pas de l'avènement de la démocratie. La construction des Etats s'est faite selon un processus leur assurant le monopole fiscal et le monopole militaire. Ces deux éléments vont de paire, le roi a besoin de lever des impôts pour assurer le respect de son territoire, territoire sur lequel son autorité militaire lui permet d'imposer le recouvrement des impôts.

4La troisième partie de la revue aborde des grandes questions que pose aujourd'hui la fiscalité dans un contexte de mise en concurrence des territoires à l'échelle européenne et mondiale.

5L'article de Thierry Madiès « La concurrence fiscale entre collectivités territoriales » est très clair et présente en quelques pages les bases théoriques de l'analyse actuelle de la concurrence fiscale entre différents territoires. Ces analyses reposent sur le postulat, aujourd'hui largement accepté, de comportement stratégiques des acteurs (les entreprises au moment du choix d'une implantation, les responsables politiques régionaux dans la fixation d'une fiscalité). Il existe deux groupes de modèles explicatifs du comportement de ces acteurs. Le premier regroupe les modèles de concurrence fiscale en adaptant le principe du « dilemme du prisonnier » au comportement des responsables politiques dans la fixation d'un taux d'imposition sur le capital industriel, supposé parfaitement mobile. Les responsables politiques ont à arbitrer entre un taux d'imposition élevé qui permet de fournir des biens publics de qualité, ou appliquer un taux plus faible que celui des autres régions pour inciter les entreprises à venir s'implanter dans leur région. Ces modèles montrent, en conformité avec la théorie des jeux, que malgré un intérêt collectif d'avoir des taux permettant de fournir des biens publics attractifs, les collectivités prises individuellement font le choix de taux bas pour rendre leur fiscalité plus compétitive et attirer davantage de capital.

6Le deuxième ensemble de modèles part du postulat selon lequel les hommes politiques se comportent en agents maximisateurs de leur propre intérêt cherchant à se faire élire puis à rester au pouvoir. Le postulat fait au niveau des électeurs est qu'ils ont la possibilité de comparer les résultats des politiques menées par leurs élus avec ceux des collectivités voisines. Seuls les hommes politiques dont les résultats n'apparaissent pas inférieurs à ceux des autres collectivités sont reconduits. Cependant, les élus anticipent ce calcul, il en résulte alors un comportement de mimétisme de leur part. Le deuxième effet se manifeste par un niveau d'imposition supérieur au niveau optimal assurant la quantité de bien public souhaité par les électeurs.

7Il nous semble que ces modèles, outre leurs remises en cause par d'autres analyses, notamment celle de l'économie géographique qui insiste sur les économies d'échelle, butent sur le problème de la détermination d'un «optimum fiscal » ? Il s'agit du niveau de fiscalité idéal permettant d'assurer une production de biens publics adaptée à la demande des agents mais ne désincitant pas les agents privés de produire des richesses. Ce problème recoupe en partie celui de la pertinence de la courbe de Laffer et de la définition du taux d'imposition assurant le maximum de recettes fiscales. Aborder cette question aurait pu rendre la revue plus didactique aux novices mais n'aurait peut être pas permis d'aborder des thématiques plus actuelles comme celle non moins importante de la politique fiscale européenne. C'est le choix fait par ces animateurs. Cependant la contribution de Michel Aujean, expert à la Commission européenne, nous semble passer à coté de l'enjeu d'éclaircissement de cette question particulièrement emblématique des limites de l'unification économique européenne. En effet, si l'harmonisation fiscale n'est pas pour demain c'est bien parce qu'elle touche à un point symboliquement essentiel pour les Etats. La boucle est bouclée avec la première partie de la revue dans laquelle on nous a expliqué qu'avec l'autorité militaire, la légitimité fiscale avait constituée le deuxième pilier de la construction des Etats modernes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benoît Ladouceur, « Quelle fiscalité pour quels objectifs ? », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2007, mis en ligne le 02 septembre 2007, consulté le 22 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/438

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