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Liora Israël, L’arme du droit

Nicolas Guillet
L'arme du droit
Liora Israël, L'arme du droit, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Contester », 2020, 154 p., 1re éd. 2009, ISBN : 978-2-7246-2630-8.
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Texte intégral

  • 1 L’arme du droit est paru initialement en 2009 chez le même éditeur. Sa réédition en offre une versi (...)

1Le livre de Liora Israël traite des « usages politiques du droit ». L’ambition du travail, qui connaît ici une réédition actualisée1, est « d’inscrire la compréhension de l’usage du droit comme arme politique dans une réflexion plus générale de sciences sociales relatives au droit » (p. 9). Pour ce faire, Liora Israël, qui est sociologue du droit et de la justice, mobilise les travaux scientifiques français et internationaux, essentiellement dans le champ sociologique et en particulier dans celui de la justice.

2En quatre chapitres et une conclusion, l’ouvrage développe l’idée que le droit peut prendre différentes formes, selon qu’il est situé « du côté de l’ordre » et ou bien qu’il constitue une « source possible de contestation », lui donnant un « caractère bipolaire » (p. 11).

3Le premier chapitre développe une approche conceptuelle du droit comme arme. Il s’attache aux « relations ambivalentes » qu’entretiennent droit et contestation. L’auteure rappelle que le droit apparaît d’abord comme « une force qui délimite les formes de la contestation » (p. 17). Elle pose notamment la question de savoir si la contestation par le droit n’est pas une illusion. Elle s’arrête ainsi sur les analyses marxistes ou celles du courant « critique du droit » qui montrent comment le droit et ses institutions contribuent « à la protection des intérêts dominants, plus particulièrement dans le domaine économique » (p. 22). Parallèlement, le droit, dans le cadre législatif ou bien dans celui des contentieux judiciaires, peut apparaître comme « source de potentialités » (p. 31). Il peut alors être retourné contre l’État ; parce qu’il est un champ de lutte sociale, il peut constituer une forme de mobilisation par des mouvements sociaux.

  • 2 Par exemple, en 2019 puis 2020, de nombreux avocats entament en France un mouvement de grève pour c (...)

4Le chapitre 2 questionne la figure de l’avocat comme défenseur des libertés. Relisant Tocqueville, Liora Israël met en lumière la place centrale occupée par les avocats dans l’histoire et la pratique du libéralisme politique. S’appuyant sur les travaux de Lucien Karpik, elle montre un aspect sociologique surprenant du métier d’avocat : « l’apprentissage de la parole publique » (p. 48) inhérent à la formation des avocats devient un atout décisif, non pas tant dans l’usage du droit comme arme judiciaire qu’en termes de représentation politique. Pourtant, si divers travaux concluent qu’il n’existe pas de lien nécessaire entre la profession d’avocat et le libéralisme politique, on peut estimer que les avocats savent mobiliser le « barreau » pour défendre la justice et l’accès au droit2.

5Dans le chapitre 3, « la justice comme arène » est décrite comme porteuse d’une « tradition subversive » (p. 67). Les développements rappellent la tradition des avocats communistes, constitués en « collectifs d’avocats » s’opposant aux pendant les guerres coloniales menées par la France, et s’arrêtent également sur la technique de la « défense de rupture », théorisée et pratiquée par Me Jacques Vergès (p. 73). Pour ses partisans, le moment du procès devient l’occasion d’une inversion de l’accusation, la défense choisissant de se placer sur le terrain politique de la mise en cause des institutions. Les avocats délaissent alors une argumentation juridique nécessairement perdante, puisque ceux-là même qui poursuivent dénient toute légitimité au combat politique des personnes poursuivies. Dans un autre registre, le développement du syndicalisme judiciaire, après le mouvement du printemps 1968, a conduit le droit hors des cadres institutionnels afin d’en rendre l’accès plus aisé aux citoyens. L’auteure revient également longuement sur le modèle du cause lawyering qui est une nouvelle forme de mobilisation politique du droit, à la recherche d’un affermissement de la démocratie.

  • 3 ZAD : zone à défendre.

6Le chapitre 4 ouvre la dimension internationale de la lutte pour le droit en tant que terrain possible d’amélioration des droits subjectifs. Il montre comment le droit peut être contesté, en dehors de l’ordre juridique national (par exemple, devant la Cour européenne des droits de l’homme) ou bien même hors des enceintes judiciaires (par exemple, par un activisme militant consistant à bousculer le droit par le fait : occupation de logement vide, « ZAD »3…). L’internationalisation du droit et des droits de la personne humaine, y compris par l’utilisation de techniques juridiques nouvelles (imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, reconnaissance légale de crimes passés, compétence universelle des tribunaux), a également permis la mise en cause de régimes et d’opinions politiques désormais illégitimes en démocratie. Pour autant, la justice pénale internationale reste trop peu dissuasive.

  • 4 L’auteure fait état de deux événements survenus en 2019 : le recours juridictionnel dit de « l’Affa (...)
  • 5 Voir notre commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État du 6 juillet 2020 : Guillet Nicolas, « La (...)

7Le livre de Liora Israël reste porteur de réflexions d’une brûlante actualité4. En pleine épidémie de Covid-19, il fournit un guide de lecture théorique de la pratique du droit. Dans ce contexte de circonstances exceptionnelles inédites, le droit reste en effet d’abord l’arme du pouvoir politique pour tenter de faire face à l’épidémie, accentuant sa concentration au bénéfice du pouvoir exécutif dont l’état d’urgence sanitaire est symbolique. En même temps, il apparaît comme la voie de contestation privilégiée des mesures étatiques liberticides, en particulier devant les juridictions administratives5.

  • 6 Il faut reconnaître qu’il s’agirait alors d’un autre projet de recherche.

8Qui plus est, l’ouvrage, tout en restant centré sur les acteurs du monde judiciaire (avocats, magistrats, plaignants/victimes, associations) et le processus juridictionnel (plainte, défense, procès), n’ignore pas les limites du droit comme arme de contestation judiciaire, tributaire qu’il est de l’ordre juridique posé (le « droit positif »). Mais sa conclusion, centrée encore sur des perspectives judiciaires (figure de la « victime » ; internationalisation du droit comme nécessité ; judiciarisation croissante de la société) délaisse alors une autre dimension du droit comme arme : celle du pouvoir d’État, qui fait intervenir d’autres acteurs, dans d’autres champs et institutions, par d’autres processus6.

9Souvent souterraine et invisible, dans le champ administratif, la lutte pour le droit apparaît parfois au grand jour, dans le champ politique, comme par exemple avec l’engagement de l’ancien député Arnaud Montebourg en faveur du renvoi du Président Jacques Chirac devant la Haute Cour de justice en 2001. À un autre niveau, les débats contemporains autour de la crise du système représentatif expriment eux-mêmes une lutte pour le droit. Car, en démocratie, avant d’atteindre le terrain judiciaire, l’arme du droit traverse le processus délibératif, au sein d’institutions politiques où se mène une lutte sourde entre des valeurs, afin de penser et de concevoir le droit. En particulier, dans le cas des processus révolutionnaires, le droit peut s’envisager comme un instrument du changement social et politique par sa fonction constituante, à la fois sur le plan substantiel et sur le plan procédural.

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Notes

1 L’arme du droit est paru initialement en 2009 chez le même éditeur. Sa réédition en offre une version actualisée.

2 Par exemple, en 2019 puis 2020, de nombreux avocats entament en France un mouvement de grève pour contester la réforme des retraites qui frappe leur profession, mais aussi pour s’opposer à la suppression des tribunaux de proximité et demander un meilleur accès à l’aide juridictionnelle.

3 ZAD : zone à défendre.

4 L’auteure fait état de deux événements survenus en 2019 : le recours juridictionnel dit de « l’Affaire du siècle », visant à obtenir la condamnation de l’État français pour inaction climatique ; la plainte portée par Greta Thunberg devant le comité des droits de l’enfant de l’ONU contre cinq États sur le même fondement. On peut aussi penser au contentieux né de la répression de l’action citoyenne solidaire envers les étrangers qui a permis en 2018 la constitutionnalisation du principe de fraternité (voir : Conseil constitutionnel, déc. n° 2018-717/718 QPC, 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]).

5 Voir notre commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État du 6 juillet 2020 : Guillet Nicolas, « La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire », Droit ouvrier, n° 866, oct. 2020, p. 669, disponible en ligne : https://ledroitouvrier.cgt.fr/La-liberte-de-manifester-face-a-l-etat-d-urgence-sanitaire-A-propos-de-l.

6 Il faut reconnaître qu’il s’agirait alors d’un autre projet de recherche.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Guillet, « Liora Israël, L’arme du droit », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 23 octobre 2020, consulté le 26 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/lectures/45006 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.45006

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Rédacteur

Nicolas Guillet

Maître de conférences de droit public (HDR), Université Le Havre Normandie.

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