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Jacques Commaille, Bruno Jobert (dir.), Les métamorphoses de la régulation politique

Sophie Duveau
Les métamorphoses de la régulation politique
Jacques Commaille, Bruno Jobert (dir.), Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société classics », 2019, 272 p., 1re éd. 1998, préf. Jean-Claude Gaudin, ISBN : 978-2-275-03667-0.
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Texte intégral

1Cet ouvrage collectif, publié pour la première fois en 1998, propose une réflexion pluridisciplinaire sur le concept de régulation politique. Bruno Jobert et Jacques Commaille, respectivement politologue et sociologue, y défendent la nécessité d’une théorie de la régulation politique. Ils privilégient une approche dynamique de la production des normes collectives qui invite à penser la régulation comme un champ de forces entre plusieurs acteurs sociaux. Les textes qui composent cette nouvelle édition réactualisée visent à rendre compte des transformations profondes des processus régulatoires en France et de leur changement d’échelle au cours des dernières décennies.

2Le livre rassemble des réflexions méthodologiques et épistémologiques issues de disciplines telles que l’économie, la sociologie, le droit et la science politique ainsi que des études de cas portant sur des domaines d’action particuliers de la régulation. Les exemples et les approches théoriques retenus ici mettent au jour les différentes échelles du politique et présentent les formes de la régulation dans des contextes variés. Derrière l’apparente diversité de leurs contributions, les auteurs remettent tous en cause l’État comme élément central et unique de la régulation des sociétés modernes. Ils se départissent d’une vision du politique selon laquelle les masses sont dominées ou le pouvoir exercé de haut en bas. Cette rupture paradigmatique, retracée par Jean-Claude Thoenig dans la première partie de l’ouvrage, passe par une sociologisation de la science politique. L’apport de la sociologie permit de déconstruire le postulat de la prééminence de l’État dans la production des biens publics (p. 50).

3La perspective analytique défendue par les auteurs s’appuie sur le concept d’action publique. Ce dernier est présenté comme plus large que celui de politique publique. En effet, l’action publique peut être définie comme « la construction et la qualification des problèmes collectifs par une société, problèmes qu’elle délègue ou non à une ou plusieurs autorités publiques, en tout mais aussi en partie, ainsi que comme l’élaboration de réponses, de contenus et de processus pour les traiter » (Thoenig, p. 45). Aussi, l’ouvrage vise-t-il à comprendre le phénomène de régulation en examinant des configurations d’acteurs sociaux et en tenant compte de leur aspect multi-scalaire.

  • 1 Voir en particulier la métaphore du jeu (p. 37).

4La théorie de la régulation politique se présente comme une théorie de l’action. Sur le plan méthodologique, l’approche systémique permet de préciser quels sont les acteurs et leurs modes d’intervention, les ressources dont ils disposent ainsi que leurs positions et pouvoirs respectifs. Les auteurs s’appuient sur une vision non consensualiste de la régulation et développent un intérêt particulier pour les stratégies des acteurs1.

  • 2 Groux et Amadieu précisent que l’autonomisation des entreprises a été légalisée par l’État lui-même (...)

5Ce décentrement veut rendre compte de transformations profondes : les métamorphoses du droit et du rôle de l’État. Comme le souligne Jacques Commaille, l’action publique est marquée par un double processus de contractualisation et de procéduration aboutissant à un ordre juridique contractuel. La nouvelle économie de la légalité qu’il décrit dans le quatrième chapitre est caractérisée par la prolifération de petites sources de droit. Guy Groux et Jean-François Amadieu montrent que le retrait de l’État dans la régulation des relations professionnelles coïncide avec le développement des accords d’entreprise à partir des années 1980. Avant que l’entreprise ne s’impose comme lieu de production de règles, la loi primait sur les rapports contractuels et la régulation de la production et du travail demeurait centralisée. Les thèmes ainsi que les enjeux des négociations collectives ont changé en même temps que les modes de production d’après-guerre, rendant moins pertinente l’imposition d’une source de droit monolithique et d’accords uniformément applicables. Comme le notent les auteurs, « à l’uniformisation des statuts d’hier ont succédé de nouveaux enjeux contractuels » (p. 188-189). La décentralisation de la production des normes facilite l’auto-régulation des entreprises et le traitement de problèmes spécifiques, dont la trajectoire même de l’organisation. L’analyse de Groux et Amadieu porte notre attention sur le phénomène d’autonomisation des entreprises sans toutefois occulter la complexité de ces nouveaux lieux de régulation. Ils insistent en effet sur l’hétérogénéité des pratiques, oscillant entre des négociations formelles avec des syndicats et des contrats implicites. De notre point de vue, la possibilité, au sein des entreprises, d’un dialogue social en marge, et souvent complémentaire, des instances de représentation des personnels montre que, au sein même des organisations dites de la société civile, persiste une tension entre un centre et une périphérie. En faisant varier les échelles d’analyse, les deux auteurs montrent successivement comment se redéfinissent les statuts de catégories d’acteurs au sein même des entreprises (les syndicats dépassant leur rôle protestataire pour éventuellement embrasser celui d’experts ou l’employeur devenant l’initiateur de négociations) et celui de l’État, qui tend davantage à inciter qu’à imposer des règles2.

  • 3 Sur l’importance de la réinscription du droit dans son contexte social, voir Jacques Commaille, À q (...)

6Commaille explique que les règles naissent de négociations et de discussions à différents niveaux3. Appréhender le phénomène de régulation de façon diachronique, ainsi que le propose Eve Fouilleux, permet d’insister sur la définition des problèmes comme moment décisif du processus. Son étude de cas sur deux filières agricoles mondialisées présente d’une part une scène de débat international sur les modes de production et d’autre part la façon dont des acteurs économiques se saisissent d’espaces de négociation privés et extranationaux. Au sein de tables rondes, peuvent être discutés les standards de durabilité auxquels adhéreront des producteurs de plusieurs pays. La multiplicité des acteurs en présence et la diversité de leurs intérêts laissent à penser que ces forums constituent aussi des lieux de confrontation de représentations du monde, de positionnements stratégiques et d’exercice du pouvoir. L’auteur défend l’idée selon laquelle la table ronde constitue une réponse des industriels européens à la pression d’autres acteurs sociaux, en particulier les organisations non gouvernementales, qui dénoncent les conditions de production des matières premières. Il y a donc des arènes de régulation dont les pouvoirs publics sont absents, ou du moins n’occupent pas le premier plan, et où se règlent, par la confrontation de leurs représentants, les conflits des acteurs. De tels espaces de négociation et de décision politique permettent aux opérateurs économiques d’infléchir la régulation politique à d’autres échelons. Ce qui nous fait dire, avec les coordinateurs de l’ouvrage, que la théorie de la régulation politique contemporaine ne peut être que celle des régulations politiques en interaction (p. 243).

7De fait, l’internationalisation des lieux de débat et de controverse ne permet plus de penser la régulation nationale en dehors d’un faisceau de relations impliquant une pluralité d’acteurs sociaux et d’instances à tous les niveaux. Ce contexte nous invite à reformuler la question de la représentation politique. Les acteurs sociaux jouent un rôle différencié dans la production des règles et s’approprient inégalement le droit. Ainsi émerge un droit subjectivé, au gré des mobilisations collectives et de la capacité des individus et des collectifs à mobiliser le droit comme ressource. Pour Commaille, le droit ne constitue pas qu’une référence. Les citoyens recourent au droit pour s’émanciper, défendre une cause particulière (cause-lawyering) et revendiquer des droits au pluriel. La régulation juridique n’est pas le seul fait d’institutions publiques et doit s’appuyer sur une meilleure compréhension du rôle de l’ensemble des acteurs sociaux dans le processus de négociation, de production, d’application mais aussi d’appropriation et de contestation des règles.

8L’ouvrage promettant de restituer toute la complexité de la régulation politique, on se méfiera cependant des catégories telles que l’ordre social ou le système social, l’une s’appuyant sur l’idée de stabilité, l’autre sur celle de cohérence interne. Malgré un réexamen du rôle de l’État et une critique de l’État-providence, on peut aussi s’interroger sur la persistance du clivage entre la puissance publique et la « société civile ».

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Notes

1 Voir en particulier la métaphore du jeu (p. 37).

2 Groux et Amadieu précisent que l’autonomisation des entreprises a été légalisée par l’État lui-même (p. 195).

3 Sur l’importance de la réinscription du droit dans son contexte social, voir Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, collection « Folio essais », 2015 ; compte rendu de Damien Connil pour Lectures : https://journals.openedition.org/lectures/19821.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sophie Duveau, « Jacques Commaille, Bruno Jobert (dir.), Les métamorphoses de la régulation politique », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 02 novembre 2020, consulté le 28 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/lectures/45131 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.45131

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Rédacteur

Sophie Duveau

Doctorante en anthropologie et en histoire des sciences à l’EHESS, affiliée au Centre Alexandre Koyré.

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