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Marta Torre-Schaub, Justice climatique. Procès et actions

Jordan Gamaire
Justice climatique
Marta Torre-Schaub, Justice climatique. Procès et actions, Paris, CNRS, coll. « Débats », 2020, 88 p., ISBN : 9782271130600.
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Texte intégral

1La justice climatique est un sujet récent. Dans un contexte d’urgence climatique, les États et les entreprises privées sont mises face à leurs responsabilités par des citoyens et des ONG, qui les poursuivent en justice. C’est à ce sujet qu’introduit cet ouvrage, rédigé par la juriste Marta Torre-Schaub, qui dirige le groupe de recherche ClimaLex.

2Dans le premier chapitre, l’auteure insiste sur le rôle central qu’a eu l’affaire Urgenda, marquant « un tournant dans la justice climatique » (p. 17). La Cour de cassation des Pays-Bas a confirmé, en janvier 2019, que l’État néerlandais était « responsable de son inaction et de sa lenteur » dans la poursuite des objectifs fixés dans l’Accord de Paris (p. 20). La décision qui clôt l’affaire Urgenda 3, faisant suite à une plainte initiale de plusieurs centaines de plaignants (Urgenda 1) et à un premier recours de l’État devant la Cour d’appel de La Haye (Urgenda 2), oblige ce dernier à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), au nom de la protection des droits de l’Homme. Marta Torre-Schaub explique que les recours reposent sur le respect des droits de l’Homme ou des droits de la nature, en évoquant deux affaires significatives : la première est celle de la pétition contre les États-Unis, désignés comme responsables, en tant que contributeurs essentiels aux émissions mondiales de GES, des conséquences du changement climatique en Antarctique et des violations des droits humains des Inuits sur ce territoire. La seconde est l’affaire du fleuve Bogota, qui s’est soldée par une injonction faite à l’administration colombienne de prendre les mesures nécessaires pour protéger le fleuve, dont la personnalité juridique a été reconnue « [au] nom des “droits de la nature” » (p. 24).

3L’auteure insiste dans le chapitre suivant sur le rôle essentiel de la science dans les recours climatiques. Il est principalement question des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé en 1988 à la demande du G7, qui publie des mises à jour régulières de l’état des connaissances scientifiques sur le changement climatique et ses conséquences. Les préconisations du GIEC ont servi de base à l’Accord de Paris de 2015, et c’est précisément cet accord et ses objectifs que les États sont accusés de ne pas chercher à atteindre assez efficacement. Il est possible que le rapport spécial du GIEC publié en octobre 2018, qui insiste sur la nécessité de maintenir la hausse de la température terrestre sous la barre des 1,5°C, ait influencé la décision Urgenda 2, rendue le lendemain. Ce chapitre montre que les rapports scientifiques permettent de « renforcer des argumentaires » dans les affaires climatiques (p. 30), et les exemples de recours qui se sont appuyés sur des données scientifiques ne manquent pas dans les chapitres suivants. 

4Les chapitres 3 et 4 se concentrent sur les accusés, à savoir d’une part les États et d’autre part les entreprises. Les recours contre ces acteurs ont principalement pour objectif de les responsabiliser. Pour ce qui est des États, il s’agit en quelque sorte d’interpréter le droit national existant, et notamment le devoir de diligence et de vigilance, pour « faire reconnaître par le juge l’existence d’une responsabilité climatique » (p. 32). La reconnaissance de cette responsabilité se fonde également sur les textes internationaux signés par les États, comme la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou l’Accord de Paris. L’auteure dresse une typologie des actions contre ces États et des réclamations associées (accomplissement du devoir de diligence, protection des droits constitutionnels et des droits de l’Homme, respect de certaines obligations découlant du respect du droit de l’environnement), avant d’évoquer les difficultés rencontrées dans ces affaires, notamment l’obstacle de la séparation des pouvoirs et la difficulté d’établir des liens entre les conséquences du changement climatique et l’inaction des gouvernements. Les entreprises, quant à elles, peuvent être accusées à deux titres : avoir largement contribué aux émissions de GES, notamment les Carbon majors composant l’industrie des énergies fossiles, et avoir ignoré les rapports scientifiques dont elles avaient pourtant connaissance, parfois depuis plusieurs décennies. La plainte d’un agriculteur péruvien contre l’entreprise RWE a par exemple abouti en 2007 à la reconnaissance de la responsabilité du géant énergétique dans le changement climatique. Là encore, la science et les rapports scientifiques apparaissent essentiels en mettant en lumière les rejets massifs de GES de certaines entreprises, et servent de base aux juges pour la reconnaissance de cette responsabilité. 

5Si des affaires françaises sont évoquées tout au long des premiers chapitres, l’auteure consacre aussi le dernier au cas de la France, et à deux recours en particulier : celui contre l’entreprise Total et celui contre l’État français, connu sous le nom d’« Affaire du siècle ». Le Code du commerce dispose que chaque entreprise de plus de 5 000 salariés doit mettre en œuvre un plan de vigilance. Un recours contre Total accuse le géant pétrolier de « ne pas avoir actualisé [le sien] en fonction d’une cartographie du risque climatique » (p. 67), c’est-à-dire de ne pas avoir fait les efforts nécessaires pour respecter son devoir de vigilance. L’affaire est une première en France, et un précédent potentiellement transposable dans d’autres pays et à d’autres géants pétroliers. Elle est toujours en cours, tout comme l’Affaire du siècle. Ici, c’est l’État français qui est la cible de la plainte. Les ONG lui reprochent ses « “carences” législatives et réglementaires » qui auraient « favorisé un préjudice écologique » (p. 61). Il s’agira pour le juge de déterminer si l’État français a bien commis une faute par son inaction, comme cela a déjà été le cas dans l’affaire des algues vertes en Bretagne ou dans celle du médicament Mediator. Évoquer cette affaire est l’occasion de revenir sur les limites de ce genre de recours. En effet, Marta Torre-Schaub explique que, dans le meilleur des cas, le juge pourra « déterminer l’obligation d’un “résultat” », mais ne pourra pas « déterminer des obligations de “moyens” » car cela irait à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs, la question des moyens étant du ressort de l’exécutif (p. 63). Néanmoins, l’auteure rappelle le succès d’ores et déjà politique de l’initiative, qui s’est accompagnée d’une pétition aux deux millions de signataires, ainsi que de récentes avancées, notamment la loi climat-énergie de 2019 et le vote de l’état d’urgence climatique par l’Assemblée nationale la même année. 

6Dans un contexte de mobilisation toujours plus forte de la société civile face aux changements climatiques et à la lenteur d’action des États et des entreprises, cet ouvrage donne les clés nécessaires à la compréhension de cette mobilisation et des contentieux climatiques qui prennent désormais une place importante dans l’agenda médiatique. Court et accessible, il est une introduction concise mais claire à ce sujet émergent, enjeu à la fois scientifique, juridique et politique. La conclusion de l’ouvrage, qui fait le lien entre la crise climatique et la crise sanitaire de 2020 et évoque les « retards ou défaillances de l’État dans sa gestion » (p. 77), rappelle la responsabilité des gouvernements et des entreprises à poursuivre leurs objectifs de baisse des émissions de GES pour éviter la catastrophe mondiale qui se profile. Celle-ci, appelant à ne pas « [attendre] de vivre des moments aussi désespérés pour agir » et à « prendre dès maintenant des mesures fondées sur la prudence et la vigilance » (p. 77), ponctue ce livre qui pourrait être considéré, par le lecteur dont il aura participé à aiguiser la conscience, comme un manifeste.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jordan Gamaire, « Marta Torre-Schaub, Justice climatique. Procès et actions », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 25 novembre 2020, consulté le 25 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/45598 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.45598

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Rédacteur

Jordan Gamaire

Étudiant en master de sociologie à l’Université de Limoges et en master de science politique à l’Université Gustave Eiffel.

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