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Liora Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981)

Shaïn Morisse
À la gauche du droit
Liora Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981), Paris, EHESS, coll. « En temps et lieux », 2020, 346 p., ISBN : 9782713228476.
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Texte intégral

1De l’état d’urgence décrété après les attentats de 2015 à l’état d’urgence sanitaire décrété dans le cadre du Covid-19, en passant par la sévérité de la réponse judiciaire appliquée au mouvement des Gilets jaunes, la période récente fournit de nombreux exemples qui semblent témoigner du fait que le droit est avant tout une force qui entrave les formes de la contestation. Pourtant, ces mêmes Gilets jaunes, en dépit des critiques féroces qu’ils adressent aux institutions policières et judiciaires, continuent de les solliciter pour faire reconnaître la violation de leurs droits, en déposant plainte, en demandant des enquêtes de l’IGPN ou en poursuivant leur combat dans les prétoires.

  • 1 Israël Liora, Robes noires et années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Second (...)

2Depuis près de cinquante ans, la sociologie du droit a bien mis en évidence cette ambivalence et potentielle réversibilité du droit, à la fois complice de la domination et de la répression et, sous certaines conditions, vecteur de protection, de contestation et de transformation sociale et politique. Son caractère bipolaire s’observe y compris en période de crise, comme en témoigne l’œuvre de la sociologue Liora Israël qui, depuis sa thèse sur les logiques de résistance au sein du monde judiciaire sous le régime de Vichy1 jusqu’à cet ouvrage sur les mobilisations du « long 68 » français (1968-1981), se focalise sur les usages protestataires du droit et de la justice, autrement dit sur leur enrôlement à des fins de lutte politique, dans une démarche de retournement contre les pouvoirs institués.

3Cette problématique de recherche, croisant sociologie du droit et sociologie de l’action collective, s’est imposée à la faveur de travaux théoriques et empiriques novateurs d’origine nord-américaine, souvent issus du mouvement Law and Society, intéressé par les relations entre droit et politique, et en particulier du courant de recherche sur le « cause lawyering », initié dans les années 1990 par Austin Sarat et Stuart Scheingold. Un cause lawyer est un avocat qui met l’affaire de son client au service d’une cause qui transcende son cas, en général pour dénoncer et transformer un ordre social et politique jugé injuste. La terminologie, qui a été rapidement transposée à d’autres professions juridiques et éprouvée dans nombre de contextes historiques et nationaux, permet de penser la diversité des formes d’engagement militant du droit et de souligner aussi bien les ressources que les contraintes et tensions qu’implique la pratique professionnelle.

  • 2 Voir sa synthèse théorique sur ce champ de recherche en 2009, rééditée et réactualisée en 2020 : Is (...)

4Liora Israël a très tôt adopté ce cadre analytique dans ses travaux et a participé à le faire connaître en France2. Dans le présent ouvrage, elle l’applique à Mai 68 et à ses suites, période d’observation privilégiée des appropriations militantes du droit en France qui constitue un moment d’inflexion historique dans les relations entre droit et politique. D’un côté, les luttes politiques ont investi, réfléchi et revendiqué le répertoire juridique de façon croissante ; de l’autre, les conceptions et pratiques du monde du droit en sont ressorties profondément renouvelées, donnant naissance à un nouveau type d’activisme juridique. La séquence est riche d’initiatives et de réflexions visant à transformer la portée et le rapport au savoir juridique, surtout parmi les juristes militants, cette « gauche du droit » qui s’est évertuée à élaborer progressivement un « droit de gauche » (p. 12), au service de diverses causes progressistes voire radicales.

  • 3 En particulier celui de maître Jean-Jacques de Félice, acteur central de plusieurs mobilisations ét (...)

5Fondé en partie sur des articles et des chapitres déjà publiés, le livre restitue les résultats de deux décennies de recherches historiques et sociologiques, basées sur une variété de sources : entretiens individuels et collectifs, documentation publiée ou encore fonds d’archives d’organisations et d’avocats3, contenant des dossiers judiciaires, des correspondances et diverses traces de leurs activités. Ses huit chapitres ordonnés de manière relativement chronologique rendent compte, à travers plusieurs focales et méthodes, de différents aspects de l’invention et de la mobilisation d’un droit de gauche entre 1968 et 1981.

6Le chapitre 1 montre que les mobilisations du droit qui apparaissent à partir de Mai 68, bien qu’elles soient souvent vécues comme un surgissement exceptionnel, doivent être envisagées à l’aune de plusieurs strates de références et de continuités historiques plus ou moins explicites. Les luttes anticoloniales, et notamment les procès de la guerre d’Algérie, ont ainsi occasionné l’apprentissage de formes collectives de défense et d’utilisation du procès pour sensibiliser le public à une cause, comme la « défense de rupture » théorisée par Jacques Vergès. Ce modèle est lui-même inspiré de la tradition léniniste d’instrumentalisation du droit à des fins de propagande politique, portée par les avocats communistes français entre les années 1930 et 1960, tradition qui a servi à la fois de référence et de repoussoir après 1968, dans le champ du droit et dans un certain nombre d’espaces politiques critiques vis-à-vis de l’orthodoxie communiste. En outre, Liora Israël souligne la filiation assez inconsciente entre certains acteurs engagés du monde du droit des années 1970 et la Résistance (notamment judiciaire) de la Seconde Guerre mondiale.

7Le chapitre 2 considère les effets de l’événement Mai 68 sur le monde du droit. D’une part, dans les facultés de droit, une mobilisation timide mais notable a permis aux étudiants et à leurs professeurs d’engager une réflexion critique internaliste sur le contenu, les formes et les fonctions de l’enseignement de leur discipline. D’autre part, en réaction aux mobilisations et à leur répression, des avocats se sont spécialisés dans la défense de militants arrêtés, créant de nouvelles formes d’organisations collectives et réfléchissant, dès juin 1968 au sein du Groupe d’action judiciaire (GAJ), aux manières permettant à la fois de critiquer et d’utiliser le droit en faveur des étudiants et travailleurs qu’ils défendaient.

8Le chapitre 3 réfléchit à la façon dont, après 68, ces pratiques et réflexions alternatives des juristes ont pris la forme d’engagements et d’organisations critiques à base professionnelle, que ce soit sous la forme de syndicats (Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de France) ou, dès 1969, dans la transformation du GAJ en MAJ (M pour Mouvement).

9Le chapitre 4 s’intéresse à la reconfiguration des pratiques professionnelles, en lien avec des réformes dans le monde du droit, notamment chez les juristes engagés qui ont expérimenté de nouvelles manières de concevoir et d’exercer le droit. Sont ainsi considérées les permanences juridiques, les boutiques de droit ou encore les cabinets collectifs à caractère militant, censés favoriser l’accès de publics dominés à la ressource juridique et le retournement du droit contre l’État.

10Liora Israël souligne également l’importance que les juristes (souvent praticiens) ont accordé aux publications pour matérialiser la réflexivité de leurs actions, en faisant connaître les diverses initiatives, en diffusant un savoir juridique critique et en développant progressivement une véritable doctrine juridique alternative. Le chapitre 5 examine notamment Actes. Cahiers d’action juridique, revue proche du MAJ fondée en 1973, ainsi que divers livres publiés chez les éditeurs militants Solin ou Maspero.

11Le chapitre 6 livre une socio-histoire des débuts du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), créé en 1972 par de jeunes énarques désireux d’investir juridiquement la cause des étrangers. Liora Israel montre que ce groupe adopte d’emblée une position paradoxale située entre radicalité politique et technicité juridique (en mobilisant le Conseil d’État), qui l’amène à devenir coproducteur du droit dans ce domaine, et donc à participer à sa juridicisation.

12La profusion de nouveaux usages protestataires du droit durant les années 1970 coexiste avec des formes plus classiques de mobilisation et de sensibilisation à des causes impliquant le droit, comme les grandes affaires. À cet égard, le chapitre 7, en procédant à une analyse fine de la forme « procès », avec l’exemple du procès de Bobigny pour avortement (1972), et de la forme « enquête », mise en œuvre par les maoïstes dans le contexte de l’affaire de Bruay-en-Artois (1972), manifeste la force du paradigme judiciaire, dont les acteurs même les plus critiques ont du mal à se départir.

13Enfin, afin de saisir d’une autre manière les tensions s’exerçant entre droit et politique, le dernier chapitre déplace une dernière fois la focale en examinant l’affaire autour de Klaus Croissant, avocat de la Fraction armée rouge qui tenta de se réfugier en France en 1977. À l’occasion de la mobilisation importante que la perspective de son extradition a suscitée s’est engagé un débat public sur les frontières légitimes de la défense politique, notamment dans son rapport à la violence.

  • 4 Roussel Violaine, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, (...)

14En 1981, la victoire de la gauche s’est traduite par une « démobilisation sur le front de la gauche du droit » (p. 331) et par l’apparition d’un clivage profond entre les juristes qui soutiennent et participent au nouveau pouvoir en place et ceux qui s’y opposent, ou en tout cas poursuivent un travail réflexif critique. Malgré tout, la douzaine d’années retracées dans À la gauche du droit a légué jusqu’à aujourd’hui un héritage complexe, perceptible à la fois dans l’engagement depuis les années 1990 de certains magistrats contre la corruption politique4, dans le fait que la revendication de droit soit devenue une composante majeure des luttes politiques et sociales, mais aussi, à bien des égards, dans les dynamiques paradoxales de juridicisation des régulations sociales. Quoi qu’il en soit, en documentant et en restituant avec brio et précision différentes modalités d’usage de l’arme juridique, Liora Israël contribue non seulement à apporter un nouveau regard sur Mai 68 et ses suites à travers le prisme du droit, mais aussi à éclairer le contexte d’émergence de nouvelles grilles de lecture sociologique de ce matériau.

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Notes

1 Israël Liora, Robes noires et années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.

2 Voir sa synthèse théorique sur ce champ de recherche en 2009, rééditée et réactualisée en 2020 : Israël Liora, L’arme du droit, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Contester », 2020 [2009], compte rendu de Nicolas Guillet pour Lectures : http://journals.openedition.org/lectures/45006.

3 En particulier celui de maître Jean-Jacques de Félice, acteur central de plusieurs mobilisations étudiées.

4 Roussel Violaine, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La Découverte, 2002.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Shaïn Morisse, « Liora Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 17 décembre 2020, consulté le 28 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/lectures/46067 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.46067

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Rédacteur

Shaïn Morisse

Doctorant en science politique au CESDIP / Université Paris-Saclay. Son travail de thèse porte sur le mouvement social européen autour de l’abolitionnisme pénal depuis les années 1960.

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