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Vincent Sizaire, Être en sûreté : comprendre ses droits pour mieux être protégé

Pénélope Dufourt
Être en sûreté
Vincent Sizaire, Être en sûreté. Comprendre ses droits pour être mieux protégé, Paris, La Dispute, 2020, 138 p., ISBN : 978-2-84303-307-0.
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Texte intégral

1Avec son nouvel ouvrage, Vincent Sizaire poursuit la réflexion qu'il a engagée dans son livre Sortir de l’imposture sécuritaire, paru en 2016, en analysant cette fois-ci les contours et les implications juridiques de la notion de sûreté, afin de sortir de l’impasse dans laquelle nous conduisent des logiques sécuritaires de plus en plus prégnantes.

2L’introduction restitue la confusion démagogique qui irrigue les discours politiques contemporains lorsqu’ils présentent la garantie d’un droit à la sécurité comme une expression analogue aux garanties du droit à la sûreté. Le législateur a bien affirmé que « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives » (loi n°95-73), et cette expression a par la suite été inscrite dans le Code de la sécurité intérieure (art. L.111-1). Pour autant, la sécurité consiste-t-elle en un droit fondamental qui légitimerait la diminution d’un certain nombre d’autres droits ou libertés, plus secondaires ? L’action renforcée des autorités répressives serait donc nécessaire pour répondre à l’augmentation de la criminalité et partant rétablir notre sûreté. D’après l’auteur, cette confusion entre sûreté et sécurité opérée par les promoteurs des logiques sécuritaires contribuerait à renforcer la violence des rapports sociaux. Et, « s’il est vain et même dangereux d’espérer que [les autorités publiques] abolissent toute forme de violence – c’est précisément le fantasme de l’idéologie sécuritaire – la moindre des exigences que nous pouvons nourrir à leur égard est qu’elles n’aggravent pas la situation » (p. 18). C’est pourquoi s’attacher à définir les contours juridiques de notre droit à la sûreté – qui ne correspond en rien à « la promesse démagogique de n’être jamais victime d’une atteinte à sa personne » (p. 10) mais bien plutôt à « l’assurance de pouvoir jouir sans entraves de sa liberté individuelle » (p. 19) – paraît essentiel pour approfondir notre démocratie, l’effectivité de nos droits et de nos libertés, et ainsi notre réelle sûreté.

3Le contresens juridique sur la notion de sureté s’inscrit au sein d’une culture politique selon laquelle les autorités ont pour fonction de restaurer et maintenir un « ordre public », auquel les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel font référence comme motif de restriction ou de privation de liberté. Pourtant, la définition de l’ordre public est floue, ce qui autorise une extension du domaine du répréhensible bien au-delà de ce qui semble nécessaire : le « prétendu pragmatisme des pouvoirs publics tend [ainsi] à limiter la portée des principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de contrôle juridictionnel de la répression » (p. 11) qui constituent pourtant les fondements de notre État de droit. Pour expliquer cette forme d’autoritarisme des pouvoirs publics, il faut avoir à l’esprit qu’en France, dans l’État, « la tradition bonapartiste autoritaire est au moins aussi importante que la tradition républicaine libérale » (p. 39). Il y aurait une certaine continuité entre la dérive autoritaire bonapartiste au XIXème siècle – qui avait déjà en grande partie entravé le projet pénal républicain – et la rhétorique du « droit à la sécurité » omniprésente depuis le milieu des années 1990. C’est pourquoi l’auteur n’hésite pas à en appeler à une « insurrection proprement légaliste face à un pouvoir qui s’affranchirait, fût-ce insidieusement, du cadre juridique fondant son exercice » (p. 14) et qui grignoterait petit à petit les fondements de notre État de droit.

  • 1 Dans cet esprit, l’auteur préconise un enseignement obligatoire du droit dans les études secondaire (...)

4Dans le premier chapitre, l’auteur souligne que la connaissance de la notion de sûreté est essentielle parce qu’elle peut être considérée comme un instrument de mesure du libéralisme démocratique au sein de nos systèmes politiques. Puisque, pour Sizaire, l’effectivité du droit à la sûreté n’est possible que si les citoyens détiennent une certaine culture juridique, nécessaire à leur citoyenneté politique1, ce chapitre précise les implications de la notion de sûreté, dans une visée pédagogique. Renforcer l’attachement des citoyens à leur sûreté doit, d’après l’auteur, les inviter à reconsidérer leur rapport au droit et en faire un outil d’émancipation et de solidarité. Cependant, cette culture juridique citoyenne ne résoudra pas tous les manquements de notre système juridique concernant tant l’accès au droit, l’accès à la justice, ainsi que la garantie d’un droit à un procès équitable, qui entachent l’égalité devant la loi et donc la sûreté.

5Dans le deuxième chapitre, l’auteur décline les enjeux d’une mise en œuvre effective de notre droit à la sûreté face aux pouvoirs publics en précisant les contours de l’exigence de sûreté en matière pénale puis administrative. En France, les citoyens disposent d’un niveau juridique de protection très élevé face aux pouvoirs de l’administration. Toutefois, les risques de l’essor de la logique répressive sécuritaire sont nombreux : inflation du nombre d’actes pénalisés, instabilité législative sans précédent dans l’histoire contemporaine – notre droit pénal ayant connu près de quarante réformes en moins de trente ans – ; développement de poursuites accélérées, etc. autant de risques que ces logiques entachent les droits de la défense et affectent notre sûreté. Malgré un renforcement accru de l’encadrement juridique de l’administration, il persiste en France une culture inquisitoire avec une multiplication du fichage comme mode de gouvernement. Nous assistons, selon l’auteur, à un dévoiement de la police administrative, et ce notamment avec les états d’urgence successifs qui ont accru les pouvoirs des autorités exécutives, diminuant dans le même temps le pouvoir tant législatif que judiciaire, et entravant ainsi le principe d’équilibre de séparation des pouvoirs. Le droit d’être en sûreté face à l’administration semble également être un droit à double vitesse lorsque l’on observe les différences de traitement entre différents segments de populations (élites, classes populaires, étrangers ou prisonniers), ce qui a pour conséquence d’augmenter les injustices structurelles de notre système juridique, sources d’une plus forte violence au sein des rapports sociaux.

6L’ouvrage ne nie pas le réel besoin de sécurité des populations. Les personnes les plus vulnérables face aux pouvoirs publics ou aux puissances privées souffrent d’une sous-application chronique de leurs droits fondamentaux. Dès lors, leur besoin de sécurité supposerait avant tout de renforcer tant l’accès au droit que la justiciabilité des droits économiques et sociaux. C’est pourquoi Sizaire affirme que la sûreté suppose une certaine protection sociale et la mise en œuvre effective de nos droits fondamentaux économiques et sociaux. Ceci est d’autant plus important que la notion de sûreté est une notion indivisible, au sens où il suffit qu’une catégorie de la population voit ses droits méconnus pour que l’effectivité des lois et de notre sûreté se trouve affaiblie dans son ensemble. Être en sûreté suppose donc de se préoccuper de l’application effective de la loi à l’égard des populations les plus vulnérables, qui sont aussi celles qui demeurent les plus exposées au risque d’arbitraire et d’oppression.

7L’un des apports de cet ouvrage est de rappeler que la notion de sûreté ne doit pas simplement s’entendre comme une protection face à l’arbitraire public mais également face aux puissances privées, que ce soit l’employeur, les puissances commerciales, les puissances domestiques ou encore la délinquance. C’est l’objet du troisième et dernier chapitre, dans lequel le propos de l’auteur est plus politisé, puisqu’il pointe du doigt la responsabilité des politiques néolibérales de ces trente dernières années dans le détricotage des protections juridiques des salariés acquises depuis le XIXème siècle. En affaiblissant le rôle des représentants syndicaux et en limitant de façon décomplexée l’office du juge en matière de droit du travail, ces politiques réduisent le contrôle effectif de l’application de la loi et donc la sûreté des travailleurs. Les logiques de privatisation des services publics sont elles aussi mises en cause : en obligeant les citoyens à se tourner vers le secteur marchand pour la satisfaction de leurs droits fondamentaux, elles génèrent une situation de vulnérabilité plus grande face aux puissances privées. Certes, il existe encore de nombreuses protections juridiques contre les puissances privées, mais l’ignorance de ces dispositifs de protection affecte nécessairement leur effectivité. Enfin, l’essor du numérique et les collectes de données personnelles, évoqués brièvement, font peser un risque important sur le respect de la vie privée et, par-là, notre sûreté numérique.

8L’originalité de ce troisième chapitre est de montrer que la sûreté s’éprouve également au travers de relations domestiques : « si nous tolérons que cette forme de délinquance revête une telle dimension structurelle, nul ne peut se dire véritablement en sûreté » (p. 118). S’il existe des garanties juridiques pour améliorer la sûreté des enfants et des femmes, victimes de violences structurelles, les lois existantes pourraient s’avérer plus effectives si la volonté de mettre en œuvre des politiques publiques consistantes pour les appliquer était réellement affirmée et suivie d’effets. Pour assurer la sureté face aux puissance privées, l’auteur plaide pour un renforcement de l’accès effectif à la justice pénale, faisant de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée une priorité. Mais, loin de revendiquer le « tout pénal », l’auteur termine son chapitre en soulignant la nécessité de refonder le droit pénal en entreprenant un vaste mouvement de dépénalisation, afin d’éviter que la réponse pénale ne devienne la seule possible à la violence, même lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

9En définitive, à l’heure où se multiplient les multiples formes de restriction de libertés à la faveur des états d’urgence successifs intervenus ces dernières années, nous ne pouvons que recommander la lecture de cet ouvrage, à la fois pédagogique, méthodique et rigoureux.

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Notes

1 Dans cet esprit, l’auteur préconise un enseignement obligatoire du droit dans les études secondaires.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pénélope Dufourt, « Vincent Sizaire, Être en sûreté : comprendre ses droits pour mieux être protégé », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 26 janvier 2021, consulté le 22 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/lectures/46957 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.46957

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Rédacteur

Pénélope Dufourt

Doctorante en droit public à l'université Paris-X Nanterre et en codirection en science de l'éducation à l'université de Nantes.

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