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Christophe Capuano, Le maintien à domicile. Une histoire transversale (XIXe-XXIe s.)

Isabelle Coquillard
Le maintien à domicile
Christophe Capuano, Le maintien à domicile. Une histoire transversale (France, XIXe-XXIe s.), Paris, Rue d'Ulm, coll. « Sciences sociales », 2021, 112 p., ISBN : 978-2-7288-0720-8.
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Texte intégral

1Jusqu’aux années 2000, l’histoire de la politique française de la prise en charge du handicap (déficience physique ou mentale entrainant un désavantage social) et de la dépendance (perte d’autonomie qui contraint au recours à l’aide humaine pour vivre au quotidien) se concentre soit sur les bénéficiaires des politiques sociales (handicapés, vieillards, infirmes, selon la terminologie du xixe siècle), soit sur les dispositifs institutionnels d’assistance. Spécialiste de l’histoire contemporaine de la vieillesse et de la protection sociale, Christophe Capuano dépasse cette partition en articulant « handicap » et « dépendance » dans une étude transversale de la prise en charge des incapacités sur un temps long (XIXe-XXIe siècles). À partir de sources réglementaires, il dévoile les processus de construction des catégories administratives des populations aidées qui les unifient ou les segmentent. Il démontre que la logique économique prime sur les logiques sanitaire et sociale depuis deux siècles, dans la réalisation d’une politique assistancielle, et engendre une pression sur les proches aidants, professionnels et personnes fragiles.

2L’ouvrage se compose de quatre chapitres chrono-thématiques. Le premier chapitre (couvrant la période 1870-1950) se centre sur le financement des lits et places dans les établissements d’accueil. L’invalidité est comprise comme l’incapacité à travailler, quelle qu’en soit sa cause (état de naissance, maladie, infirmité). L’encombrement des établissements, leur coût pour la collectivité, l’allongement de la durée des séjours devenant parfois définitifs, l’absence d’harmonisation des règles d’admission dans des hospices, pas tous médicalisés, entraîne une dégradation des conditions d’hygiène et de vie. Dans un processus d’exclusion, les handicapés mentaux sont jugés économiquement « inutiles » et « inéducables » (effets des nouvelles normes de rentabilité et de standardisation véhiculées par la société industrielle et par l’idéologie eugéniste américaine).

3Le deuxième chapitre montre l’échec des placements « hors les murs » entre 1840 et 1980. La loi d’assistance sociale du 14 juillet 1905 repose sur une logique financière et associe vieillesse et pauvreté. Elle prévoit le versement d’une allocation en espèces aux infirmes et incurables sans ressources de plus de 70 ans (ce qui revient à naturaliser l’invalidité de la vieillesse), pour retarder leur entrée en institution. Mais elle ne parvient pas à les détourner de l’hospice. Reposant sur le principe de subsidiarité, son attribution est soumise à l’obligation alimentaire des descendants. Elle sera récupérée auprès des familles et sur les successions.

4Dans une logique globale et finaliste de la perte d’autonomie, la loi de 1930 accorde une majoration spéciale pour l’aide constante d’une tierce personne à domicile. Pour la première fois, la loi cible les incapacités sans faire de distinction d’âge. Cependant, en l’absence de politique globale de services professionnels de soin ou d’aide à domicile et de politique de l’habitat, son effet reste limité. Destinée à rémunérer une aide humaine mais juridiquement non affectée, la majoration sert davantage à freiner la perte de revenu de l’aidant familial ou la perte de complément de ressources. Dans les années 1950, la valorisation de la communauté familiale, espace permettant de bien vivre son handicap, permet la promotion de la colonie agricole pour aliénés et de la famille d’accueil. Si ces expériences satisfont les logiques politiques (réduction des coûts) et sanitaires (rupture avec l’enfermement asilaire), elles montrent leurs limites. Main-d’œuvre gratuite, les aliénés concurrencent les salariés. Les sommes versées sont trop faibles pour assurer l’entretien d’infirmes devenus des « charges ».

5Le développement de la politique de maintien à domicile est à l’œuvre de 1960 à 2015 (chapitre 3) selon une logique sociale (éviter la ségrégation sociale due à une présence permanente en établissement) et financière (limiter les coûts en institution). Sous la présidence de Pierre Laroque, la commission d’étude des problèmes de la vieillesse (1960-1962) pense une politique globale de maintien à domicile et d’intégration sociale. Elle met en place une aide à domicile en nature sous la forme d’heures effectuées par une aide-ménagère. Si l’État économise des journées d’hospice, l’effort vient des collectivités locales. La politique « désaliéniste » (1960-1970) s’appuie sur les centres médico-psychologiques, les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel et les familles. Pourtant réclamés par les associations de familles, les professionnels sont trop peu nombreux pour assurer le maintien à domicile.

6Christophe Capuano souligne la rupture opérée par la loi d’orientation du 30 juin 1975. S’inscrivant dans une politique finaliste (ne retenant que les conséquences de l’incapacité) et fidèle à l’approche catégorielle, elle pose une définition extensive du handicap fondée sur la notion de « besoin ». Ainsi, la distinction par l’âge est abandonnée et la perte d’autonomie devient une sous-catégorie du handicap. La loi octroie une aide adaptée au niveau de dépendance, l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), dont l’usage libre témoigne de l’agentivité des bénéficiaires. Allocation attractive n’entraînant pas de récupération, l’ACTP est une dépense croissante pour les collectivités locales depuis les lois de décentralisation (1982-1983).

7Dans les années 1980, la « dé-hospitalisation » en psychiatrie s’accélère pour des raisons budgétaires : l’État opte pour les appartements thérapeutiques et s’appuie sur les solidarités familiales. Les parents se muent en fournisseurs de soins, situation pouvant générer des souffrances familiales. Sans concertation avec le ministère des Affaires sociales, l’intervention du ministère du Travail dans la politique de maintien à domicile est motivée par les perspectives de création d’emplois dans le secteur des services aux personnes dépendantes.

8À partir de 1997, les populations sont à nouveau distinguées selon un système causaliste, pour des raisons financières. La fixation d’un seuil d’âge rompt avec la tradition de traitement global de la perte d’autonomie. Avant ses 60 ans, la personne non autonome relève de la politique du handicap. Après ses 60 ans, elle intègre la nouvelle catégorie des « personnes âgées dépendantes » et est éligible à la prestation spécifique dépendance dont 90 % est affectée à la rémunération de l’aide à domicile. Les personnes âgées y recourent peu (la récupération sur succession est réactivée), d’où des économies pour les conseils généraux. Transformée en allocation personnalisée d’autonomie en 2001, son montant varie selon les revenus du bénéficiaire. L’État s’appuie sur les solidarités familiales où les aidants, non professionnels, soutiennent des proches parfois devenus des « fardeaux », en particulier pour les femmes. Ces maillons intermédiaires de familles à trois générations soutiennent à la fois leurs parents, beaux-parents et enfants adultes.

9Le dernier chapitre est consacré à l’analyse des métiers du « care » et mêle histoire de la professionnalisation et histoire du genre dans un développement sur les conditions de travail et de rémunération des aide-ménagères. Dans une approche microhistorienne (à partir du cas de l’Ain), Christophe Capuano décrit les stratégies professionnelles de ces femmes devant supporter la pénibilité du travail, s’adapter à des besoins spécifiques et nouer une relation personnelle avec la personne aidée tout en se préservant. Si les « métiers du domicile » se professionnalisent (apparition de l’aide à domicile), ils demeurent peu reconnus et identifiés à la sphère domestique.

10Ainsi, dans une approche socio-historique transversale de la dépendance, Christophe Capuano fait entendre les voix des acteurs institutionnels (États, établissements) et individuels (médecins, professionnels et familles). Celles des personnes aidées restent discrètes. Selon l’auteur, deux conceptions de l’incapacité guident les politiques de prise en charge de la dépendance : l’impossibilité de travailler et la perte d’autonomie dans les actes quotidiens. Fidèle au modèle assistanciel, cette politique suit une logique de réduction des dépenses publiques et façonne les catégories administratives de bénéficiaires selon des régimes finalistes ou causalistes. Christophe Capuano insiste sur la nécessité d’une politique ambitieuse de la tierce personne pour ne pas enfermer les femmes dans le rôle d’aidant et poursuivre la professionnalisation de « métiers à domicile ». Il propose un changement de paradigme de la politique d’assistance dont le point de départ serait les personnes atteintes d’incapacités et non le souci d’économie budgétaire.

11La densité du propos, sa richesse et la fluidité de l’écriture font de cet ouvrage un point de départ précieux à qui veut tenter de comprendre les évolutions et motivations de la prise en charge de la dépendance par le politique, sans omettre le rôle des médecins et familles. C’est aussi une invitation à approfondir le sujet, ce que facilite la bibliographie où l’auteur gagne son pari de ne laisser aucune des trois populations décrites de côté. La présence d’un glossaire et d’une chronologie permettent de suivre l’évolution sémantique des termes employés, de retrouver le développement des sigles utilisés et d’avoir une vue d’ensemble des hésitations entre segmentation et unification des catégories de bénéficiaires. Les éléments sur le rôle des acteurs privés et sur les modalités de l’expertise des incapacités ainsi que l’évocation de la situation étrangère permettant de mesurer la singularité du cas français sont précisés en note de fin d’ouvrage. De fait, il est dommage que ce riche appareil de notes mêlant références et discussions critiques ne figure pas immédiatement en bas de page. On peut regretter que les sources mobilisées ne soient pas davantage présentées, ainsi que la terminologie des aides publiques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Coquillard, « Christophe Capuano, Le maintien à domicile. Une histoire transversale (XIXe-XXIe s.)  », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 20 avril 2021, consulté le 11 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/lectures/48715 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.48715

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Rédacteur

Isabelle Coquillard

Docteure en histoire moderne de l’Université Paris Nanterre, membre rattaché du Laboratoire MéMo.

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Droits d’auteur

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