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Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 2 : La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde

Florence Tagodoe
Les droits de l'homme à l'épreuve du local
Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 2 : La praxis. Agis en ton lieu, pense avec le monde, Le Kremlin-Bicêtre, Editions Mare et Martin, coll. « Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne », 2021, 334 p., ISBN : 978-2-84934-483-5.
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Texte intégral

  • 1 Lochak Danièle, Les droits de l’homme, Paris, La Découverte, 2011.

1Lorsque l’on parle de Droits humains dans le monde, spécialement en France, l’on pense directement aux instruments internationaux des Nations Unies (la Déclaration universelle des droits humains, le Pacte international des droits civils et politiques, le Pacte international des droits économiques sociaux et culturels1…) et, sur le plan européen, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Charte sociale européenne, etc. Or ce sont les États, signataires en partie ou en totalité de ces instruments, qui sont appelés à respecter leurs engagements. Au-delà de l’État central en France, ce sont les conseils communaux, départementaux et régionaux qui, tous les jours, mettent en œuvre des moyens nécessaires pour le respect des droits humains sur leurs territoires. Avec la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015, les collectivités territoriales ont connu plus ou moins de transferts de compétences en matière de droits humains, comme en témoignent les 16 contributions de l’ouvrage qui s’intéressent toutes aux obligations des différents échelons locaux dans l’effectivité des droits humains. Ces autorités locales, « ont-elles conscience des obligations qui leurs incombent ? Et quels sont les moyens mis en œuvre pour les mener à bien ? » (quatrième de couverture). C’est à cette question qu’entend répondre le deuxième tome de l’ouvrage Les droits de l'Homme à l'épreuve du local, sous la direction de Catherine Le Bris.

2L’ouvrage est structuré en trois grandes parties bien complémentaires. La première porte sur les droits civils et politiques, la deuxième analyse les droits économiques, sociaux et culturels, avec un focus sur le droit au logement, et la troisième se focalise sur la protection ciblée de certaines catégories de personnes. Ce livre est une invitation à explorer les différents types de droits en les abordant non seulement du point de vue théorique et légal mais aussi dans les contradictions et tensions qui peuvent surgir quant à leur opérationnalisation sur le terrain. Il en ressort un enchevêtrement des différents échelons locaux, avec une présence forte de l’autorité centrale dans certains domaines, mettant à mal le principe de libre administration des collectivités locales.

  • 2 À Lyon, un maire a pu légalement empêcher, en invoquant des circonstances particulières à sa commun (...)

3A priori, en matière civile et politique, comme le souligne Ludovic Garrido, l’État disposerait du « monopole » de la sécurité de biens et de personnes sur le territoire (p. 21). En France, « cette force publique n’a pas toujours été conçue comme relevant du pouvoir central » (p. 21). Les maires sont aussi chargés de la mission d’assurer l’ordre public. La sécurité reste alors une coproduction entre la police de l’État central, nationale et répressive, et la police municipale, administrative et préventive. Mais l’on assiste à une judiciarisation croissante du pouvoir de la police administrative qui, en plus des composantes traditionnelles de l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publique), élargit le pouvoir du maire grâce à son inventivité et à la jurisprudence. Cette inventivité peut se lire à travers les interdictions de certaines activités que les maires « estiment choquantes2 (au nom de leur conception de la moralité publique) » (p. 27) ou encore, par exemple, des exceptions au principe de la laïcité. Cette laïcité revisitée rompt avec la neutralité originelle de la loi de 1905 et permet aux collectivités locales de financer certains groupes de façon « ingénieuse » pour contourner les interdictions de la loi de 1905. Toutefois cette inventivité, couplée aux nombreuses jurisprudences, ouvre une véritable « boîte de pandore » (p. 28) qui leur permet d’assurer la conciliation d’une part entre l’ordre public et l’exercice des libertés et d’autre part entre l’ordre public et la liberté de culte (p. 62). Ces tensions constituent autant de paradoxes dans l’articulation entre l’échelle locale et nationale. Cependant, si la justiciabilité des droits civils et politiques (droits-libertés) semble être actée, les droits économiques, sociaux et culturels continuent de faire leur chemin vers une opposabilité qui n’ épargne pas les collectivités.

4Les Droits économiques sociaux et culturels (DESC), ou encore les droits-créances, restent toujours discutables d’un point de vue de justiciabilité (p. 107). Dans cette deuxième partie, neuf contributions analysent les droits sociaux que sont : le droit à la santé, le droit à l’eau, le droit à un niveau de vie suffisant et le financement du droit à la culture. Cinq de ces articles sont essentiellement consacrés au droit au logement.

5Si parler d’un droit à la protection de la santé répond mieux aux activités des collectivités locales en matière de santé en France, Hubert Alcaraz montre que, malgré une décentralisation de la politique de la santé avec la mise en place des Agences régionales de santé (ARS), a priori territoriales, ces dernières se sont plutôt traduites par une forte centralisation des compétences de l’État en matière sanitaire, mais il existe une volonté étatique quant à la décentralisation du moins du financement. Toutefois, dans cette mise en œuvre, les communes usent directement du « pouvoir de police du maire » dès lors qu’il arrive à « démontrer que la salubrité publique se trouve en cause » (p. 116), ou le font indirectement avec une territorialisation progressive de la santé qui a commencé depuis 1970. Quant au droit à un niveau de vie suffisant, considéré également comme un droit humain, et au droit au logement, les collectivités territoriales agissent à côté des associations pour venir en aide aux personnes défavorisées, sur la base du code de l’action sociale. En plus du revenu de solidarité active (RSA), de la prestation de compensation du handicap (APH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versés par les départements, les communes offrent également certaines aides ciblées, avec des règles précises de domiciliation pour éviter l’effet « d’aubaine », dont Hervé Rihal alerte des risques. Se pose ainsi la question de la protection des personnes défavorisées qu’aborde la troisième partie de l’ouvrage.

  • 3 Colombi Denis, Les usages de la mondialisation. Mobilité internationale et marchés du travail en Fr (...)

6Construit autour de quatre chapitres, la dernière partie aborde le rôle des collectivités territoriales dans la protection de quatre types de publics ciblés : les étrangers, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes nomades et les personnes détenues. Les actions des communes en faveur de ces personnes sont dirigées, entre autres, vers les emplois contractuels, l’assistance, les aides sociales et l’éducation pour les mineurs et certains majeurs. Sans toutefois négliger les difficultés que rencontrent les collectivités locales, ces dispositions ne participent pas de façon globale et cohérente à la protection de ces couches vulnérables, comme le note Hubert Alcaraz. Ce constat est l’un des points saillants de cet ouvrage, les droits humains apparaissant interdépendants et indissociables. La France n’aborde pas dans leur complémentarité l’ensemble des leviers que sont « l’emploi, le logement, l’éducation et la culture » (p. 267) dans la protection de ces personnes. Cela entrave in fine le droit au développement auquel aspire tout être et que consacre la Convention de Vienne de 1993. De travaux récents de l’OCDE et de l’Ined ont montré que « la France est parmi les États où les immigrés et les enfants d’immigrés rencontrent le plus de difficultés, tant sur le marché de l’emploi que dans le système éducatif » (p. 267). C’est d’ailleurs ce que souligne la thèse de Denis Colombi soutenue en 20163, portant sur la mobilité internationale et les marchés du travail en France, qui montre que l’internationalisation des « expatriés » (des migrants en recherche d’emploi) s’avère être une stratégie de lutte pour obtenir de l’emploi.

7Aborder la question de droits humains dans toute sa complexité en regroupant l’ensemble de ces droits dans un ouvrage est l’un des premiers mérites de cet ouvrage qui, à travers plusieurs contributions différentes a priori, a su faire éclore leur complémentarité et souligner l’importance des entités locales dans la mise en œuvre de ces droits. Il montre, à côté de l’universalité des droits humains, leurs spécificités dans les pays, spécialement en France, et leurs applications « sur le terrain » en partant du global jusqu’au local.

8Si les trois parties centrales sont riches, une introduction générale ainsi qu’une conclusion générale auraient bien éclairé le lecteur pour compléter l’aperçu assez riche et éclairant de la quatrième de couverture. Les droits de la troisième génération et, plus spécifiquement, les droits environnementaux sont lettres mortes dans ce tome, qui aurait vraiment touché toutes les générations de droits. Malgré cela, l’ouvrage fournit un éclairage nouveau sur l’ensemble des droits dans leur complexité et complémentarité. Ce faisant, il apporte une contribution intéressante dans le débat et la recherche sur ces sujets.

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Notes

1 Lochak Danièle, Les droits de l’homme, Paris, La Découverte, 2011.

2 À Lyon, un maire a pu légalement empêcher, en invoquant des circonstances particulières à sa commune, l’apposition d’enseignes lumineuses pour un « sex-shop » à proximité du Mémorial de la Résistance.

3 Colombi Denis, Les usages de la mondialisation. Mobilité internationale et marchés du travail en France, Thèse de doctorat en sociologie, Paris, Sciences Po, Institut d’études politiques de Paris, 2016.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Florence Tagodoe, « Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 2 : La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 30 août 2021, consulté le 07 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/lectures/50853 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.50853

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Rédacteur

Florence Tagodoe

Doctorante en sociologie à l’Université Toulouse 2 Jean-Jaurès.

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Droits d’auteur

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