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Christian Bessy et Michel Margairaz (dir.), Les biens communs en perspectives. Propriété, travail, valeur (XVIIIe-XXIe siècle)

Nicolas Guillet
Les biens communs en perspectives
Christian Bessy, Michel Margairaz (dir.), Les biens communs en perspectives. Propriété, travail, valeur (XVIIIe-XXIe siècle), Paris, Editions de la Sorbonne, coll. « Homme et société », 2021, 244 p., ISBN : 979-10-351-0624-9.
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Texte intégral

  • 1 Voir : Benjamin Coriat, « Le retour des communs. Sources et origines d’un programme de recherche », (...)
  • 2 En langue française, deux ouvrages marquants peuvent être cités : Philippe Dardot et Christian Lava (...)

1Depuis plusieurs décennies, les biens communs sont au centre d’une réflexion bouillonnante1. Cet ouvrage collectif entend toutefois se démarquer de la production scientifique récente en se situant en dehors de la dimension éthique ou politique du bien commun2, pour plutôt embrasser de manière pragmatique différentes occurrences d’une gestion commune des ressources (qu’elles soient naturelles ou non, matérielles ou immatérielles). Il s’agit, comme l’écrit Christian Bessy, d’aborder le bien commun comme « quelque chose qui fait sens, une chose sur laquelle on a prise parce l’on s’y engage collectivement et que l’on se fixe un horizon de façon conventionnelle » (p. 12). Dès lors, trois thèmes sont retenus pour illustrer l’ambition de l’ouvrage : la propriété, le travail et la valeur. Chacun relève d’une partie introduite spécifiquement.

2La première partie relative à la propriété s’ouvre par une contribution collective consacrée aux infrastructures de transport sous l’Ancien Régime, et en particulier aux canaux et rivières navigables. Les trois auteurs, Anne Conchon, Dominique Margairaz et Éric Szulman, s’intéressent aux liaisons entretenues entre l’État et le marché pour produire de telles infrastructures. Ils montrent également comment s’organise la gestion collective d’une ressource commune (l’infrastructure de transport) par l’ensemble des acteurs (par exemple, la communauté des marchands de Loire). L’État (ou disons la puissance publique) assure une forme de tutelle de cette gestion, notamment par le biais des « visites de rivière » qui permettent de composer entre des intérêts rivaux (car l’utilité d’une rivière est partagée entre différents utilisateurs) et de gérer la « conflictualité fluviale » (p. 43).

3Michela Barbot livre ensuite une lecture croisée de deux théories : celle du droit à la ville et celle des communes, dans son évocation des biens communs dans les villes sous l’Ancien Régime. Elle s’arrête sur Milan où, dès 1411, on recense les communia (espaces marchands, équipements hydrauliques…), placés « entre les mains d’une ample multitude d’acteurs » (p. 52). L’auteure rappelle notamment le cas de la « Fabrique du Dôme », instituée en 1386 et dont la gestion est confiée à un collège de représentants de l’Église, du conseil municipal et de corporations urbaines. En quelque sorte, cette fabrique pratique le commun : outre le Duomo à construire, elle gère le plus grand marché de Milan, fait vivre une large partie de la population et procure même une assistance aux pauvres.

4Deux autres chapitres, relativement voisins par leurs objets, viennent clore la première partie de l’ouvrage. Dans le premier, Christian Bessy montre qu’une voie existe entre deux mouvements contradictoires : l’instrumentalisation du droit des brevets et la critique de « l’idéologie propriétaire » (p. 59). Selon lui, le droit des brevets mêle « l’appropriable » et le « commun », et il peut exister une gestion collective des brevets et licences basée sur « un éclatement de la propriété intellectuelle en droits multiples distribués à plusieurs attributaires » (p. 61). Le dernier chapitre s’intéresse au cas particulier des logiciels libres et open source. Tous produisent des commun mais de natures et d’intensités différentes : le logiciel libre est pratiqué dans un souci éthique afin d’assurer un libre accès à la ressource, tandis que l’open source (qui a conquis le monde des entreprises) s’inscrit plutôt dans une perspective utilitariste, à la recherche de l’efficience économique. Antonella Corsani met l’accent sur la dimension sociale de ces logiciels, c’est-à-dire la création de communautés. Mais elle souligne aussi les paradoxes du travail accompli, largement gratuit (une grande partie n’est pas rémunérée), fondé sur une certaine liberté des travailleurs (dans une sorte de « nouvel horizon d’émancipation du travail », p. 86). La contribution fait alors le lien avec la deuxième partie de l’ouvrage consacrée au travail.

5Dans leur étude des salles et scènes de musiques actuelles, Marc Loriol et Line Spielman interrogent la possibilité pour une « construction collective nouvelle » de constituer un bien commun. Leur objet laisse apparaître des contradictions en matière de gouvernance des institutions dédiées, entre volonté de coopération et de partage collectif d’une part, individualisme et logique concurrentielle d’autre part, et même interventionnisme public. Ils concluent sur la difficulté à faire partager les musiques actuelles comme une véritable « valeur » à préserver et, par là-même, la difficulté à l’émergence d’un bien commun.

6L’étude de Delphine Corteel sur l’ancien aéroport de Tempelhof à Berlin vise également à interroger la manière dont peuvent s’articuler travail et bien commun. Une fois l’aéroport désaffecté et devenu propriété du Sénat de Berlin, et le projet immobilier définitivement écarté, l’ancien aéroport est devenu une place forte du commun, sous la pression de militants revendiquant « faire la ville soi-même » (p. 131). Mais les formes de travail dans cet espace géré par l’administration en contexte néolibéral font la part belle au travail gratuit (« militant », « bénévole », dans le cadre du jardin communautaire) ou au travail invisible (souvent à durée déterminée, dans le cadre de l’entretien du parc).

7La dernière contribution portant sur le travail est celle de Mathieu Cocq, au sujet de l’industrie du jeu vidéo. Intitulée « Mettre les joueurs au travail ? », elle décrit comment les entreprises associent délibérément la communauté des joueurs à la création et à l’évolution des jeux (modding). L’inclusion des joueurs est une condition de leur rentabilité (notamment face au phénomène du piratage). Mais l’« engagement » des joueurs révèle un travail quasi-gratuit (rétributions symboliques) que s’approprie l’entreprise. Il en ressort une hybridation entre le marché et le commun, entre une ouverture complète (de la ressource commune qu’est le jeu à ses utilisateurs) et une exclusion totale (fondée sur le droit de propriété de l’entreprise de jeu). L’étude laisse finalement apparaître que la pratique des communs n’emprunte pas nécessairement « la voie de dépassement du capitalisme, mais une modalité de son renouvellement » (p. 157).

8La troisième partie du livre, consacrée à la « valeur », s’intéresse à l’argent comme bien commun et aux figures historiques qu’il peut prendre. D’abord, la longue contribution de Michel Margairaz offre un décalage de la perspective en montrant comment la monnaie, qui est à la fois un bien privé et un bien public, peut encore être pensée comme un bien commun. Sous cet aspect, la monnaie peut alors connaître de « multiples communautés de référence » (p. 185) selon les fonctions et le statut donnés à la Banque de France dans l’histoire, et à mesure qu’augmentait son indépendance : tout à tour, elle est un bien commun de la Nation, des États européens et même des marchés financiers mondialisés.

9Puis, en se basant sur l’étude de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, toutes deux créées au début de la Restauration, Philippe Verheyde étudie la manière dont la dette publique (on parle à l’époque de « rente ») est devenue un bien commun au XIXe siècle. Il montre que chacun des protagonistes du phénomène économique d’endettement public – d’un côté l’État, de l’autre les prêteurs – trouve finalement un intérêt commun à sa gestion. La Caisse des dépôts, dont la devise est la foi publique, symbolise cette articulation entre intérêt privé et intérêt public, incarnant alors elle-même le bien commun.

10Jean-Luc Mastin plonge pour sa part dans l’univers des grandes familles du Nord du deuxième XIXe siècle, industriels du textile en particulier. Reprenant là son terrain de thèse, il montre les divers éléments permettant de considérer que ces dynasties d’entrepreneurs pratiquent une forme de « commun dans la sphère financière » (p. 214). La forme de propriété des entreprises, l’accès au crédit, ou encore la gouvernance des familles et des corporations en font néanmoins un commun « de classe » ( p. 214), progressivement déterritorialisé.

11Enfin, Marta Torre-Schaub examine la manière dont le droit donne une valeur, monétaire ou patrimoniale, aux « biens communs de l’environnement » (p. 217). Elle part de leur qualification classique comme « choses communes », placées hors commerce et hors marché, dépourvues de caractère appropriable. Mais la demande sociale de protection de l’environnement conduit à leur conférer une valeur économique, que ce soit par la création de marchés de droits à polluer, la mise en place d’une fiscalité sur les activités polluantes, le principe pollueur-payeur, ou encore la réparation judiciaire du préjudice écologique.

  • 3 On songe par exemple au secteur maritime et portuaire qui, classiquement, connaît des manières de c (...)
  • 4 Sur ces aspects, voir notamment : André-Jean Arnaud, La gouvernance. Un outil de participation, Par (...)

12De l’ensemble de ces contributions, il ressort que si l’ouvrage entend s’éloigner d’une démarche « prescriptive », voire « soucieuse de définir une voie nouvelle » (conclusion, p. 233), l’approche retenue des « biens communs » offre néanmoins une vision porteuse de changement social. L’ouvrage montre qu’on trouve du bien commun et des biens communs dans des époques anciennes, et encore aujourd’hui, dans des domaines très divers3 : répandus, ils apparaissent parfois même là où on ne les attend pas, soulignant les potentialités de la pratique du commun. Dans sa dimension de gouvernance, un bien commun porte en lui l’ambition d’une implication collective des commoners (néanmoins pas toujours démocratique) et montre des possibilités de gestion alternatives au diptyque État-marché4. Même si certains biens communs restent limités au périmètre d’une communauté restreinte et n’échappent pas à une appropriation privée, ils s’éloignent d’une appréhension strictement individualiste de la ressource.

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Notes

1 Voir : Benjamin Coriat, « Le retour des communs. Sources et origines d’un programme de recherche », Revue de la régulation, n° 14, 2013, disponible en ligne : https://journals.openedition.org/regulation/10463. En particulier, le débat scientifique est engagé depuis que Elinor Ostrom, auteure de Governing the Commons. The Evolutions of Institutions for Collective Action (Cambridge, Cambridge University Press, 1990), a été récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie.

2 En langue française, deux ouvrages marquants peuvent être cités : Philippe Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution du XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2014 et Benjamin Coriat (dir.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens qui libèrent, 2015.

3 On songe par exemple au secteur maritime et portuaire qui, classiquement, connaît des manières de coopération pouvant s’apparenter à la gestion d’un bien commun, que ce soit une ressource naturelle (pêche) ou de un service d’intérêt général (pilotage maritime) ou même une institution (port de commerce).

4 Sur ces aspects, voir notamment : André-Jean Arnaud, La gouvernance. Un outil de participation, Paris, LGJD, coll. « Les Petits Manuels », 2014.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Guillet, « Christian Bessy et Michel Margairaz (dir.), Les biens communs en perspectives. Propriété, travail, valeur (XVIIIe-XXIe siècle) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 01 septembre 2021, consulté le 08 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/lectures/50903 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.50903

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Rédacteur

Nicolas Guillet

Maître de conférences de droit public (HDR), Université Le Havre Normandie.

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