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Luc Rouban (dir.), « Démocratie : crise ou renouveau ? », Cahiers français, n° 420-421, 2021

Benjamin Clemenceau
Démocratie : crise ou renouveau ?
Luc Rouban (dir.), « Démocratie : crise ou renouveau ? », Cahiers français, n° 420-421, mars-juin 2021, 156 p., Paris, La Documentation française, EAN : 3303330404201.
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Texte intégral

1Le dossier « Démocratie : crise ou renouveau ? » paru dans les Cahiers français des mois de mars à juin 2021 a fait l’objet d’un numéro double co-écrit exclusivement par des enseignants-chercheurs spécialisés en science politique – et amateurs, pour la plupart d’entre eux, de droit constitutionnel. Sans surprise, les thèmes traités vont de la crise de la démocratie représentative aux nouvelles formes de participation, en passant par les réformes possibles des institutions européennes. Un éclairage sur l’actuelle situation des pays d’Europe de l’Est ainsi que sur la dimension territoriale de la démocratie, cette fois en France, entérine l’originalité des analyses ainsi proposées.

2D’emblée, Luc Rouban prépare les hostilités à venir en rappelant que la relation établie entre propriété, prospérité économique et démocratie représentative a été imaginée par les premiers philosophes libéraux, comme John Locke. Puis que l’anémie d’une telle démocratie s’appuie, depuis les années 1990, sur l’émergence électorale des partis d’extrême droite et la résurgence de certaines thématiques, toutes populistes, au nombre desquelles figurent la corruption des élites, la professionnalisation des élus, la dépossession de la souveraineté nationale ou encore la mondialisation, avec l’essor de l’Union européenne. À aucun moment, toutefois, cette crise de la représentation ne permettra de changer de régime politique, car « le vote reste le premier moyen d’expression politique bien avant la grève, la manifestation ou le militantisme » (p. 23).

3Yves Sintomer, guère plus enthousiaste, s’en prend à l’institutionnalisation de la participation des citoyens aux prises de décision, qu’il compare à un simple « affichage sans grand effet sur le réel » (p. 34). Au mieux, les électeurs n’auront de l’importance qu’au plan local s’agissant de microdécisions – qu’il faut espérer à même d’embellir leur vie quotidienne. En revanche, rien ne sert de se leurrer inutilement : les grands choix structurants qui conditionnent l’avenir de nos sociétés continueront de leur échapper complètement. Donc au lieu d’institutionnaliser les formes participative et délibérative de la démocratie, jugées peu efficaces, mieux vaudrait prévoir une gouvernance participative renforçant, en bonne et due forme, toute l’organisation de la société civile.

4C’est d’autant plus souhaitable qu’en France, où « la confiance dans les partis politiques se situe à l’un des niveaux les plus bas en Europe », comme ne manque pas de le faire remarquer Bruno Cautrès, les groupements de citoyens ont favorisé l’émergence d’idées, de concepts et de mots-clés, quelle que soit l’époque. Ainsi, pour se renouveler, les partis politiques n’ont, au final, qu’à reprendre « le chemin de l’offre programmatique » (p. 43) et à stopper leur quête insatiable, voire irascible, du pouvoir – pour davantage coller aux attentes des électeurs.

5Le temps où les mouvements populistes étaient perçus comme de simples avatars de l’extrême droite fasciste est révolu. Telle est la mise en garde de Philippe Raynaud, lorsqu’il explique en quoi des États comme la Russie, la Turquie ou bien encore la Hongrie ne sont pas, en dépit des idées reçues et encore largement répandues, des dictatures à proprement parler. Autrement dit, ni le populisme contemporain, ni – et encore moins – les mouvements participatifs ne détruisent complètement la démocratie. Leur limite, si elle existe, réside dans l’incarnation farfelue d’un peuple homogène, pouvant causer une « démocratie défectueuse » (p. 51) – qui se construirait sur un affaiblissement de l’État de droit et des contre-pouvoirs.

6Il ne faut pas oublier que la démocratie (au moins en France) n’a pu véritablement s’enraciner qu’en se territorialisant. Par ce souvenir, Christian le Bart entend ériger la commune au rang d’échelon privilégié de la démocratie véritable – à l’instar des révolutionnaires de 1789. Le principe de proximité qu’elle promeut doit ainsi permettre de « faire pénétrer la République au village » (p. 52), tout en forgeant, d’où son défi, les identités locales. Laisser ce soin à un Grand Débat, où tour à tour notables et corporations d’élus se renvoient la balle, serait vain.

7Sans garantie des droits et des libertés fondamentaux dans la durée, il n’y a pas de démocratie d’ouverture ou plus spécialisée, et ce y compris sur Internet. Les crises successives n’ont jamais fait disparaître la légalité – elles nous ont seulement imposé des sacrifices personnels au nom de l’intérêt général. Xavier Latour semble y croire lorsqu’il dit que « l’État de droit plie, mais ne rompt pas » (p. 67) avec les récentes restrictions, notamment de déplacement, qu’ont connu les Français. Puisse ces derniers s’en souvenir à l’heure où de futures élections présidentielles se profilent et où l’abstention gagne partout du terrain, même en ville. Car ce n’est pas parce qu’« une atteinte illégale à une liberté en temps normal peut devenir légale en temps de crise » (p. 61) que la confiance vis-à-vis de la classe politique doit disparaître.

8Ce qu’il faut donc à tout prix éviter, pour Marion Paoletti, c’est « l’hypothèse d’un non-désir de participation à la chose publique et d’un repli sur la vie privée » (p. 76). Améliorons, pour nous prémunir de cette dérive, les référendums en les rendant plus délibératifs. Pluralisons les modes de désignation des représentants en instaurant une dose de tirage au sort. Il en va, pour l’auteure, de l’avenir de la démocratie politique. Sans cette prise de conscience, les nouvelles générations continueront d’avoir « un rapport conceptuel et distancié » (p. 80) à la démocratie, à tel point que les questions d’égalité, de genre et de racisme auront fini par monopoliser toute l’attention et par devenir, pour Brice Teinturier, le lit des mouvements réactionnaires.

9Outre cette piqûre de rappel, la démocratie numérique n’a pas porté ses fruits, selon Stéphanie Wojcik. Elle est la cause « de cercles – en ligne – de pensées fermées, et de la polarisation à l’extrême des idées » (p. 96) plutôt que la conséquence de débats démocratiques renouvelés. Moralité, les régulateurs de contenus manipulent tant la divulgation que la hiérarchisation des informations « pourtant cruciales pour le fonctionnement des institutions démocratiques » (p. 96). De quoi donner du grain à moudre aux dirigeants des pays d’Europe centrale, qui n’ont déjà aucun mal à faire partager à leurs populations « l’idée qu’à travers le système de quotas de répartition des migrants, Bruxelles et l’Allemagne cherchent à leur imposer un modèle de société multiculturelle qu’ils considèrent comme un échec à l’Ouest » (p. 105). Ce n’est donc pas demain qu’ils arrêteront – comme le martèle Jacques Rupnik – de nous percevoir au seul prisme des problèmes des banlieues ou du terrorisme…

10Les chefs d’État et de gouvernement ont beau disposer de la légitimité politique ultime pour arrêter des décisions stratégiques face aux crises successives – y compris lorsqu’elles ont trait aux modalités d’exercice de la souveraineté –,comment s’étonner que « l’addition des légitimités politiques nationales ne [sache] produire une légitimité politique européenne » (p. 115). Thierry Chopin précise même que « l’addition des mandats politiques nationaux ne saurait créer un mandat politique européen » (p. 115). Autrement dit, le leadership politique européen repose encore trop largement sur les États alors qu’il devrait davantage reposer sur les citoyens eux-mêmes. On assisterait, dans l’hypothèse, au passage d’une Europe de type fédérale à une Europe de type parlementaire – ce serait alors le gage historique d’une démocratisation qu’il s’agirait, par la suite, d’encore et toujours parachever.

11De toute façon, l’introduction d’un droit d’initiative citoyenne par le traité de Lisbonne ne change pour ainsi dire rien ou presque. Cette procédure, « jugée trop complexe et dont le bilan reste pour l’heure des plus mitigé » (p. 119), selon la formule de Marion Gaillard, ne doit duper personne. Il s’agit là d’une innovation certes spectaculaire sur le papier mais qui n’est pas à la portée de grand monde – sauf à baisser le seuil des pétitionnaires d’au moins la moitié et à éluder la question, qui semble hors cadre, de leur lieu de provenance au sein de l’Union. Qu’ajouter, sinon que le Conseil des ministres devrait arrêter ses tractations à huis clos – avant l’examen et/ou l’adoption d’un projet d’acte législatif en public –, pour justement améliorer la transparence des décisions prises au plan européen. N’en déplaise à son image…

  • 1 Extraits de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon, Notre histoire intellectuelle et politique (1968-2018)(...)

12Le dossier se termine avec les mots de Pierre Rosanvallon1, qui exprime sa plus vive inquiétude face à l’incapacité qu’ont les citoyens de se projeter démocratiquement, que ce soit en raison de leur hyper-individualisme ou de leur nouveau rapport à l’avenir. Il en vient même à parler de « démocratie de rejet » ou bien encore de « démocratie négative » (p. 123) pour qualifier le vote d’aujourd’hui. L’amélioration passera, selon lui, par une revalorisation des Parlements nationaux, seuls à même de contrôler ces nouveaux centres d’impulsion que sont devenus les exécutifs des États-membres de l’Union européenne. En d’autres termes, le désenchantement démocratique aura définitivement cessé le jour où les mouvements populistes n’auront plus la prétention d’apporter des réponses à tous les maux de nos sociétés, et de prôner l’égalité pour mettre au pas les forces de l’économie par la volonté politique.

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Notes

1 Extraits de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon, Notre histoire intellectuelle et politique (1968-2018), Paris, Seuil, 2019.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benjamin Clemenceau, « Luc Rouban (dir.), « Démocratie : crise ou renouveau ? », Cahiers français, n° 420-421, 2021 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 18 novembre 2021, consulté le 06 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/lectures/52562 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.52562

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Rédacteur

Benjamin Clemenceau

Benjamin Clemenceau est docteur en droit public de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Il est chargé de cours magistral à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, où il enseigne le droit constitutionnel. Il est également chargé de cours magistral en droit privé général à l’École supérieure des ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV). Ses recherches portent sur le droit à l’alimentation ainsi que sur les droits fondamentaux en général.

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