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Joëlle Vailly (dir), Sur la trace des suspects. L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique

Samuel Lézé
Sur la trace des suspects
Joëlle Vailly (dir.), Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, Paris, Maison des Sciences de l'Homme, coll. « Le (bien) commun », 2021, 240 p., ISBN : 9782735127269.
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Texte intégral

  • 1 Banakar Reza, Travers Max (dir.), Law and social theory, London, Bloomsbury Publishing, 2014.
  • 2 Smith Roger, Wynne Brian (dir.), Expert Evidence. Interpreting Science in the Law, London, Routledg (...)

1L’évolution des décisions de justice est un thème de recherche central des études sociales du système pénal1. Le rôle des expertises a longtemps été privilégié au détriment des autres « pièces à conviction »2 mobilisées par le juge pour fonder son « intime conviction » et établir la vérité juridique : les dépositions dans les procès-verbaux et les constatations matérielles (traces devenant ou non des indices puis des preuves).

  • 3 « Ensemble des techniques permettant l’identification des personnes à l’aide de caractéristiques bi (...)
  • 4 Jasanoff Sheila, Science at the Bar: Law, Science and Technology in America, Cambridge, Mass, Harva (...)
  • 5 Pickersgill Martyn, « Connecting neuroscience and law: anticipatory discourse and the role of socio (...)
  • 6 Hindmarsh Richard, Prainsack Barbara (dir.), Genetic suspects. Global governance of forensic DNA pr (...)

2Or, toute administration de la preuve juridique implique d’apprécier le degré de fiabilité des pièces à conviction. Dans ce régime d’incertitude, la biométrie3 et sa production de « preuves scientifiques » prennent une place de plus en plus importante, tout en faisant progresser rapidement les sciences médico-légales4 et la police scientifique. Le cas paradigmatique est la dactyloscopie (l’identification de l’empreinte digitale). Depuis les années 1990, la neuro-imagerie cérébrale (s’intéressant à la fiabilité des jugements : des témoins aux jurés en passant par le juge)5 et la génétique (s’intéressant comme la dactyloscopie à l’identification automatique des auteurs) deviennent des cas d’étude6.

  • 7 Ce Fichier se développe entre 1994 et 2017 : entre la loi réglementant l’identification par emprein (...)
  • 8 Directrice de recherche CNRS à l’Institut interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-UMR 8156, (...)
  • 9 Contrat ANR-14-CE29-0014, FiTeGe, Fichiers et témoins génétiques : généalogie, enjeux sociaux, circ (...)

3Ainsi, ce volume collectif a pour objectif de présenter une des premières études de cas en France à partir d’une analyse collective du statut de la « preuve génétique ». L’objet est le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)7. L’ouvrage résulte d’un programme de recherche interdisciplinaire entre anthropologues, sociologues et juristes, dirigé par Joëlle Vailly8, docteure-HDR à la fois en sciences de la vie et en sciences sociales9.

4La problématique de cette étude de cas pourrait se formuler ainsi : quelles sont les conséquences sociales d’une infrastructure sociotechnique qui se fonde sur un savoir biologique menant à la construction d’une population de plus en plus large ? Il en découle une série de questions analytiques sur le statut juridique et technique de la preuve scientifique, la spécificité de l’empreinte génétique dans ce domaine, les divers effets d’une infrastructure qui n’avait initialement qu’un unique objectif technique et la tension juridique entre droits et sécurité (p. 9-16). Cet objectif s’organise ici par le cadre analytique de Michel Foucault, adapté par Didier Fassin et Dominique Memmi sous l’expression de « gouvernement des corps » (p. 10) : celui de l’usage d’un savoir biologique dans l’administration politique d’un problème social.

  • 10 Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale.
  • 11 Chapitre 3.
  • 12 Sept observations de procès pour refus de prélèvements d’ADN, p. 90 ; une observation de procès, p. (...)
  • 13 p. 185.
  • 14 Chapitre 3.

5Pour analyser ce large spectre d’effets, la méthode de recueil des données construit un corpus hétérogène se composant d’entretiens d’acteurs réalisés par des tandems du type juriste/anthropologue (n=130) sur des sites stratégiques (FNAEG, IRCGN10, CNIL, laboratoires d’analyse, commissariats, tribunaux11) pouvant faire l’objet d’observations de réunions (n= ?) ou de procès (n=7)12, ainsi que d’un ensemble de textes (archives de comptes rendus des réunions du comité technique de la FNAEG, textes législatifs, littérature grise, Europresse et INA13, un rapport de recherche14).

6La méthode d’analyse des données se fait également de manière interdisciplinaire dans l’équipe (p. 226, note 2), suivant trois axes analytiques structurant les parties du volume collectif. La dimension comparative apparait également dans le chapitre 6 rédigé par Bertrand Renard, qui dresse un utile état des lieux des banques de données génétiques judicaires en Belgique, ainsi que dans le chapitre 9, dans lequel Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian et Christine Noiville évoquent le traité de Prüm encadrant les coopérations policières et judiciaires européennes et les échanges de données, malgré le problème de l’harmonisation technique.

7La mission officielle de la FNAEG est le « rapprochement » entre les profils génétiques envoyés par la police scientifique et ceux enregistrés dans la base. Or, paradoxalement, ce travail a des effets juridiques. Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson étudient un site privilégié d’observation, le comité technique, qui suggère, au travers de débats denses, des critères d’application de la catégorie juridique de « suspects » ou des critères de prélèvement des traces pour s’assurer de la robustesse de la preuve ADN (chapitre 1).

  • 15 p. 73. La première condition est la réalisation du prélèvement génétique par un officier de police (...)

8En retour, la preuve ADN a des effets d’autorité dans la procédure pénale, en neutralisant l’idéal de justice du procès équitable (débats contradictoires et transparents) par un idéal de scientificité et d’infaillibilité qui parait au bénéfice de la police scientifique et des experts. Or, Elisabeth Fortis et Pascal Beauvais montrent que l’évidence du prélèvement se heurte à un dilemme juridique : d’une part, le prélèvement pose la question du « consentement » (c’est la troisième condition de recevabilité de la preuve15), donc de ce qui bafoue les libertés et droits fondamentaux des personnes ; d’autre part, « le refus de prélèvement » peut être puni pénalement alors qu’il peut s’interpréter juridiquement comme un droit à ne pas s’auto-incriminer (chapitre 2).

  • 16 Cet aspect est néanmoins plus visible dans les procès environnementaux (pollution, risque nucléaire (...)
  • 17 Comme le montrent également certaines études empiriques des expertises psychiatriques et une étude (...)

9Or, cette autorité se fonde sur un imaginaire populaire de la science, comme d’ailleurs sur l’imaginaire tout aussi populaire des critiques de l’autorité autoritaire de la science16. La synthèse par Julie Leonhard d’une étude empirique dans une juridiction (Meurthe et Moselle), entre 2003 et 2013, montre que cet imaginaire n’existe pas dans les situations concrètes des procédures pénales, comme dans le comité technique étudié au chapitre 1. La réflexivité pratique est déterminante. Car en dernière instance, c’est le juge qui juge et il convient de distinguer la décision de sa justification rhétorique. Ainsi, « en réalité, fort heureusement, la preuve ADN ne lie pas le juge et ne détermine pas sa décision ; elle sert très souvent le besoin de légitimer la décision pénale au yeux des justiciables et de la société civile » (p. 80)17 (chapitre 3).

10Joëlle Vailly souligne que cet imaginaire d’une science illimitée ou à limiter produit un effet moral sur le discours des acteurs, qu’ils soient policiers ou opposants. D’une part, les policiers invoquent un devoir de résolution des affaires et de prévention des crimes sur la base d’une simple identification. D’autre part, les juristes opposants invoquent un devoir de limitation de l’identification, en raison du potentiel technique de caractérisation physique de l’ADN « non codant » (e.g. l’origine géographique) et d’une logique morale de l’honneur, atteinte dès lors que tout « mis en cause » est assimilé à un délinquant (chapitre 4).

11Pour Gaëlle Krikorian, cette tension entre « identification » et « caractérisation » montre, d’une part, que le consensus scientifique des années 1970 entre ADN « codant et non codant » n’existe plus et, d’autre part, que le droit n’a pas encore intégré cette rectification scientifique. Pour autant, les acteurs formulent un statut quo sur l’usage légitime de l’ADN par la police, en réaction à cette évolution de la génétique. Mais il y a trois rhétoriques possibles pour maintenir le cadre en l’état : le discours légaliste, le discours technique et le discours éthique (chapitre 5). Inversement, ce statut quo laisse se développer de nouvelles techniques génétiques qui révèlent des failles juridiques, à l’instar de la recherche ADN de parentèle (i.e. l’identification d’un auteur ou d’un suspect par un proche) ou les usages de « test d’origines » (chapitres 7 et 8, Anne Simon, Elsa Supiot, Joëlle Vailly) pour dresser le profil d’un auteur.

12Au final, ce volume collectif est une contribution intéressante aux études portant sur les dynamiques sociales du système pénal. D’une part, il invite à développer plus avant encore des travaux empiriques prenant pour objet l’ensemble des effets sociaux des sciences de la nature sur les acteurs de la justice et des chercheurs en sciences sociales. D’autre part, il rappelle l’avantage d’intégrer les juristes aux recherches en sciences sociales, afin de prendre en compte, sans les opposer, le travail à la fois normatif et réflexif du droit.

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Notes

1 Banakar Reza, Travers Max (dir.), Law and social theory, London, Bloomsbury Publishing, 2014.

2 Smith Roger, Wynne Brian (dir.), Expert Evidence. Interpreting Science in the Law, London, Routledge, 1989.

3 « Ensemble des techniques permettant l’identification des personnes à l’aide de caractéristiques biologiques », in Schreider Eugène, « Biométrie », Encyclopædia Universalis, en ligne : https://www.universalis.fr/encyclopedie/biometrie/ (consulté le 4 novembre 2021).

4 Jasanoff Sheila, Science at the Bar: Law, Science and Technology in America, Cambridge, Mass, Harvard University Press,1995.

5 Pickersgill Martyn, « Connecting neuroscience and law: anticipatory discourse and the role of sociotechnical imaginaries », New Genetics and Society, vol. 30, n° 1, 2011, p. 27-40.

6 Hindmarsh Richard, Prainsack Barbara (dir.), Genetic suspects. Global governance of forensic DNA profiling and databasing, Cambridge University Press, 2010.

7 Ce Fichier se développe entre 1994 et 2017 : entre la loi réglementant l’identification par empreinte génétique et une série d’élargissements du critère d’inclusion des fichiers au-delà de la gravité de l’infraction, au point de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Le fichier conserve 2,9 millions de profils génétiques (73% de suspects) et 500 000 traces génétiques sans identification (p. 25).

8 Directrice de recherche CNRS à l’Institut interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-UMR 8156, CNRS-Inserm-EHESS).

9 Contrat ANR-14-CE29-0014, FiTeGe, Fichiers et témoins génétiques : généalogie, enjeux sociaux, circulation, 2015-2019.

10 Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale.

11 Chapitre 3.

12 Sept observations de procès pour refus de prélèvements d’ADN, p. 90 ; une observation de procès, p. 113.

13 p. 185.

14 Chapitre 3.

15 p. 73. La première condition est la réalisation du prélèvement génétique par un officier de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République. La deuxième condition est la dimension non intrusive du prélèvement et donc son caractère « externe » au corps.

16 Cet aspect est néanmoins plus visible dans les procès environnementaux (pollution, risque nucléaire, etc.) que dans les procès criminels. Le chapitre 4 montre bien la réversibilité morale du soupçon : l’extension du soupçon à une large catégorie de suspects rencontre le soupçon des opposants concernant les limites des usages de la catégorie, au nom des données scientifiques.

17 Comme le montrent également certaines études empiriques des expertises psychiatriques et une étude empirique comparable sur l’usage de la preuve neuroscientifique : Denno Deborah W., « The Myth of the Double-Edged Sword. An Empirical Study of Neuroscience Evidence in Criminal Cases », Boston College Law Review, vol° 56, n° 2, 2015, p. 493-551.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Samuel Lézé, « Joëlle Vailly (dir), Sur la trace des suspects. L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 18 novembre 2021, consulté le 29 novembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/lectures/52615 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.52615

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Rédacteur

Samuel Lézé

Maître de conférences HDR en anthropologie médicale et histoire épistémologique au département des sciences humaines de l’École normale supérieure de Lyon. Chercheur à l’UMR 5317, Institut d’histoire des représentations et des idées dans les modernités (IHRIM), responsable de l’équipe « Dire la santé mentale » (DSM).

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