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Familles et Europe

Frédérique Giraud
Familles et Europe
« Familles et Europe », Recherches Familiales, n° 5, 2008, CNAF Caisse nationale d'allocations familiales.
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Notes de la rédaction

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Texte intégral

1Cette livraison annuelle de la revue Recherches Familiales ne déçoit pas. Très problématisées, offrant des perspectives d'ensemble sur le thème Famille et Europe, les contributions permettent de faire le point sur les liens de plus en plus nombreux qui se tissent entre les familles et les instances européennes. L'introduction de Gilles Séraphin propose des axes de lecture de l'ensemble de la revue maillés par une problématique soutenue, offre des questions transversales. Peut-on parler de modèle familial européen ? Perçoit-on une convergence des familles européennes vers un modèle unique ? Ainsi qu'il le rappelle, l'Europe et les institutions européennes sont un véritable enjeu pour l'ensemble des familles vivant dans cet espace géographique. L'Europe représente un espace qui permet d'effectuer des comparaisons et d'étudier des nouvelles formes d'élaboration de politiques publiques familiales ou à caractère familial, la comparaison avec d'autres pays européens est toujours riche en enseignements, elle met en évidence convergences et divergences. Non seulement le périmètre donné à ce champ est extrêmement variable selon les pays, voire les périodes, mais certains pays n'ont absolument pas de politique codée comme « familiale ». Certains pays, comme la France, ont apparemment des politiques familiales explicites, dotées d'un minimum de cohérence et d'identité institutionnelles (conférences, attributions ministérielles ... ) ; d'autres peuvent avoir des actions comparables en faveur des familles, mais sans qu'elles apparaissent comme politiques familiales.

2Les institutions européennes sont des sources de décisions qui influencent les conditions de vie quotidienne présentes et futures de l'ensemble des familles. Un processus juridique européen prend forme : par exemple, c'est à la suite d'une condamnation de la France en 2000 que toute discrimination a été supprimée entre enfant « naturel », « adultérin» et« légitime ». La « famille » n'est pas directement une compétence de l'Union européenne, mais , les familles européennes et les politiques s'articulant autour des familles (en tant qu'actrices ou bénéficiaires) sont directement concernées et impliquées par des décisions de l'Union, dans des domaines relevant de sa compétence. Dans des textes issus d'institutions de l'Union, il est de plus en plus fréquemment fait référence à l'expression de « politique familiale ». Par exemple, une déclaration du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 invite les États membres à mettre en place une « Alliance européenne pour les familles ». L'objectif de cette Alliance est d'échanger sur les idées et les bonnes pratiques en matière de « politiques adaptées aux besoins des familles ».

3Jean Philippe Vallat s'intéresse dans « La représentation des intérêts familiaux en Europe » aux mouvements familiaux dans cinq pays européens et dresse une typologie des configurations de reconnaissance des intérêts des familles et de leur construction institutionnelle. Un point commun semble valoir pour l'ensemble des pays européens : l'influence importante des Églises et des courants chrétiens dans les mouvements sociaux portant sur des thèmes familiaux ou bien se réclamant de la famille. Mais, au-delà de ce point commun, il faut distinguer selon J-P Valat trois types de pays quant à l'organisation du champ politique et associatif autour des thèmes familiaux. :. La Grande-Bretagne est l'exemple d'un pays dans lequel le champ associatif familial se structure à partir des organismes de services sans volonté d'incarner un intérêt familial général. Dans d'autres pays, un champ associatif fragmenté et peu puissant laisse aux Églises un rôle important dans le domaine des revendications familiales. Le cas français fait apparaître un champ associatif spécifique structuré et organisé par les pouvoirs publics autour du thème familial.

4Julien Damon défend l'idée dans l'article « Les politiques familiales dans l'Union européenne : une convergence croissante » d'une convergence de plus en plus grande des politiques familiales dans l'Union européenne. Si elles diffèrent encore en ce qui concerne leur contenu, leur intensité, on observe des similarités grandissantes. S'il n'existe pas dans tous les pays une politique familiale cohérente et explicite, partout, on trouve un cadre juridique et des moyens pour réguler la vie privée (mariage, héritage, etc.). Un consensus se dégage quant à la légitimité d'une intervention publique auprès des familles en difficulté et dans un contexte démographique préoccupant, pour tenter de faire augmenter la fécondité. Les institutions européennes qui interviennent peu - subsidiarité oblige - en matière familiale, se font de plus en plus présentes et engageantes pour que les pays développent de meilleures modalités d'équilibre travail/vie privée. La « conciliation » devient le maître mot européen des politiques familiales, entraînées par les politiques pour l'égalité des sexes.

5Ainsi que le souligne Yann Favier dans « La famille et l'Europe : la concurrence dans la vie privée et familiale », le droit européen de la famille apparaît comme un droit émergent dans un contexte d'intégration juridique européenne et de migrations intra-européennes. Les institutions communautaires sont pour l'instant dépourvues de compétences directes pour « légiférer » en harmonisant « par le haut» les droits internes. La matière est jugée trop sensible et l'application du principe de subsidiarité malaisée dans les matières touchant à la famille et à la vie privée. Toutefois, avec la liberté de circulation des familles, les occasions de conflits entre les droits se sont multipliées dans le contexte de la libre circulation des citoyens européens. Il en va ainsi quand un couple vivant en Belgique exige des autorités belges que les enfants binationaux portent le double nom espagnol (conflit de statut personnel) ; quand l'enfant d'un couple séparé franco-allemand est soustrait à son père par sa mère vivant en Allemagne. ) ... Quel est le droit applicable ? En quoi des solutions purement nationales peuvent-elles être imposées à des situations qui, par nature, sortent du cadre interne ? Comment éviter les comportements de passager clandestin, les effets d'éviction ? Ces conflits peuvent conduire à mettre en concurrence des systèmes juridiques et d'organisation sociale jusque-là définis dans le cadre national.

6Ce numéro de la revue est riche en perspectives, non toutes développées dans ce commentaire qui a mis en évidence trois articles parmi sept au total. On notera également la présence de huit lectures critiques d'ouvrages récents en sociologie de la famille.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédérique Giraud, « Familles et Europe », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2008, mis en ligne le 30 mars 2008, consulté le 15 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/566

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Rédacteur

Frédérique Giraud

Allocataire-monitrice à l’ENS de Lyon, doctorante au Centre Max Weber, équipe DPCS (Dispositions, Pouvoirs, Cultures, Socialisations). Frédérique Giraud est rédactrice en chef de Lectures.

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