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Christian Bessy, L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail

Corinne Delmas
L'expropriation par le droit
Christian Bessy, L'expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail, Paris, EHESS, coll. « En temps & lieux », 2022, 240 p., EAN : 9782713229374.
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Texte intégral

1Que nous révèle la prolifération des droits de propriété intellectuelle sur le capitalisme contemporain ? Comment analyser l’appropriation de « choses » qui, à l’instar du vivant, étaient jusqu’ici jugées comme ne pouvant pas l’être ? Quel est l’avenir d’un travail créatif objet des droits de propriété intellectuelle ? Quel rôle jouent en la matière les intermédiaires, en particulier les professionnels du droit ? Voici quelques questions cruciales auxquelles les six chapitres de cet ouvrage répondent. Au croisement de l’économie, du droit et de la sociologie, Christian Bessy y analyse les « prises » du droit en matière intellectuelle et sa véritable fonction qui, aujourd’hui, consisterait moins à protéger le créateur quant à la jouissance de son bien qu’à donner accès à une part de marché. Au cœur de l’essor économique de multinationales et de start up, les brevets font l’objet d’une vaste compétition où l’on croise des inventeurs, souvent salariés d’entreprises – plus de 90% des inventions brevetées étant aujourd’hui leur fait –, des investisseurs, des intermédiaires, en particulier des avocats, des conseillers en propriété intellectuelle ainsi que des juges, qui interagissent au sein d’une juridiction internationale soumise à d’importantes contradictions.

2Les deux premiers chapitres évoquent le système de brevets et de leur valorisation. Les droits de la propriété intellectuelle (DPI) constituent un sujet très controversé en économie, notamment autour de l’extension de la brevetabilité et de la privatisation des communs intellectuels. Les difficultés rencontrées par l’office américain des brevets face à la croissance exponentielle des demandes, à partir des années 1980, ont suscité maintes critiques de l’usage stratégique des dépôts de brevets par les entreprises ainsi que de la dégradation de la qualité des brevets (comme le révèle le fameux exemple du double clic d’Amazon pour l’achat en ligne), préjudiciable au marché des technologies. À cet égard, les juridictions spécialisées sont parfois plébiscitées en raison de leur capacité à annuler des brevets de mauvaise qualité délivrés par les offices. Les brevets font également l’objet de controverses juridiques autour de la pertinence de la référence à la notion de « droit de propriété ». Leur valorisation se fonde sur différentes conventions d’évaluation qui, aujourd’hui, se financiarisent, comme en attestent l’évolution du vocabulaire (« portefeuille de brevets », « assetisation »…) et le cas de l’industrie pharmaceutique dont les grandes entreprises titulaires de DPI accumulent des profits importants tout en préservant leur image de marque par leurs actions : octroi de licences volontaires à des fabricants de génériques, participation à des patent pools (groupements de brevets) poursuivant des objectifs humanitaires… L’attractivité et le rôle central des brevets dans l’élaboration des stratégies industrielles des entreprises ont contribué à cette capitalisation financière. Les anticipations de croissance suscitées par le boom des années 2000 et la vision des DPI comme une source de valeur capable d’attirer les investisseurs ont toutefois dû être révisées. Ce marché demeure peu transparent, embryonnaire et contraint par l’émergence de nouveaux intermédiaires cumulant des compétences techniques, financières et juridiques ; la domination des transactions de gré à gré témoignerait finalement d’un échec de la finance moderne à créer une nouvelle classe d’actifs.

3Les deux chapitres suivants ciblent le rôle des intermédiaires du droit dans l’orchestration de la politique des DPI et dans leur valorisation. Des avocats de plus en plus spécialisés, pour faire face à la multiplication des litiges dans ce domaine, sont entrés en rivalité avec des agents de brevets formés plus systématiquement au droit et accentuant la dimension juridique de leur activité (liée à la question technique de la rédaction et à l’enjeu du titre de mandataire en brevets européens). Mais ces deux professions s’inscrivent à présent dans une logique de coopération. En 1990, la fusion des professions d’avocat et de conseil juridique ainsi que la création de celle de conseil en propriété industrielle (CPI) ont favorisé l’interprofessionnalité afin d’améliorer la prestation globale du client. En France, cette stratégie a également permis de faire face à la concurrence des praticiens étrangers, habilités depuis 2002 à représenter des clients devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutefois, la concentration des cabinets, les inégalités d’accès aux DPI et la réputation de la place de Paris en matière de PI, où interagissent aussi des huissiers, des experts comptables et des examinateurs et des juristes de l’INPI, contribuent à renforcer la segmentation d’un marché du droit du brevet marqué par une hiérarchisation croissante des professionnels. Ces experts cherchent à donner le plus d’extension possible aux DPI et à mettre en place des « juridictions spécialisées » assurant la valorisation économique de leur expertise sur les marchés des services juridiques. Ils contribuent à définir des conventions de brevetabilité et d’appropriation dans chaque domaine technologique, en lien avec les examinateurs de l’Office européen des brevets (OEB), et jouent un rôle actif dans la construction du droit européen du brevet. D’autres acteurs, du monde associatif, contribuent aussi à la définition du droit de la propriété intellectuelle qui résulte de l’action des grands cabinets d’avocats, des conseils en propriété intellectuelle organisés en profession réglementée et détenteurs du titre de mandataire européen, mais également de plusieurs intermédiaires du droit (dont les examinateurs et juges de l’OEB) et de représentants du bien public : sociétés savantes, associations, administrations publiques, autorités de régulation…

4Les deux derniers chapitres analysent les conséquences de la politique des DPI sur l’appropriation des inventions et des créations des travailleurs. Depuis la Renaissance, la genèse du brevet est liée à la question de la transmission des savoir-faire et à la formation des apprentis. Au tournant du XIXe siècle, l’émergence du droit du travail et les méthodes tayloristes ont conduit à la règle jurisprudentielle selon laquelle les inventions des salariés reviennent, sauf exception, à l’employeur qui en conserve la propriété exclusive et qui, en contrepartie, assure une certaine stabilité de l’emploi. Ce modèle a conduit au développement de carrières longues dans des entreprises au sein desquelles les inventions pouvaient être protégées par le « régime du secret », du fait de cette faible mobilité. Pour sa part, le « droit de possession personnelle antérieure », qui permet la poursuite de l’exploitation d’une invention dont la connaissance avant le dépôt de brevet peut être prouvée (par enveloppe Soleau, dépôt notarié, etc.), est susceptible d'aller à l’encontre de la revendication de propriété par le brevet. Depuis les années 1980, ce modèle a été partiellement remis en cause par la flexibilisation de la main d’œuvre des grandes entreprises et par une politique publique pro-brevet visant à combler le « retard français » avec l’instauration d’un « régime de propriété » et une obligation de rémunération des inventeurs salariés. Cette évolution a eu pour conséquence un contentieux régulier et croissant (avec les enjeux financiers des brevets et l’intensification des activités de R&D) pris en charge par les professionnels du droit, comme le montre l’exploitation statistique d’une base de litiges qui posent plus largement la question de l’accaparement du travail créatif. Avec la mobilité des salariés, mais également l’accroissement du stock de connaissances technologiques, cette appropriation passe aujourd’hui par une pluralité de dispositifs de codification – mise en mémoire et patrimonialisation des connaissances – les salariés étant invités à déposer leurs savoirs et savoir-faire dans des livres et documentations techniques qu’ils alimentent en permanence et s’engagent à restituer en fin de contrat, en préservant la confidentialité et le secret. L’exploitant industriel peut alors se prévaloir d’une possession personnelle antérieure face au brevet obtenu. Ce processus d’expropriation de la richesse intellectuelle produite concerne non seulement les salariés, mais plus largement l’ensemble des créateurs, y compris les indépendants ou amateurs qui travaillent souvent à la périphérie des entreprises. C’est le cas des micro-travailleurs de plateformes numériques, qui sont particulièrement confrontés à des formes d’expropriation pouvant potentiellement décourager leur créativité, leur engagement et leur capacité à entreprendre. Paradoxalement, les DPI participent à ce processus et contribuent à une privatisation croissante des biens communs, contre laquelle les communautés de métier avaient historiquement lutté tout en attribuant certaines créations remarquables à leur auteur, via leurs règles collectives (telle l’interdiction de copier une nouvelle recette d’un confrère en matière culinaire). Le recul du « collectif » conduit certains créateurs à rechercher des moyens plus formels de protection de leur création (brevets, marques, modèles), sous l’incitation de cabinets de conseils. Là encore, les intermédiaires du droit jouent un rôle central de définition et de diffusion de différentes conventions d’attribution de DPI ; conseillant et défendant les créateurs spoliés de leurs droits, ils orchestrent une surenchère de DPI qui « participe au mouvement plus général d’instrumentation juridique des relations économiques, aux dépens d’autres formes de normativité » (p. 240) et d’arbitrages, notamment celles auparavant assurées par les communautés professionnelles.

5L’ouvrage se conclut sur ce que ces mutations nous disent d’un capitalisme intellectuel largement soutenu par des intermédiaires du droit qui entretiennent des relations privilégiées avec des financiers et des entrepreneurs innovants. L’emprise du droit sur des relations économiques mondialisées renforcerait la puissance marchande de cette nouvelle classe de juristes, alors que les ingénieurs, créateurs et chercheurs subiraient « l’épreuve d’un déclassement relatif lorsque leur expropriation n’est pas vraiment compensée financièrement » (p. 236). Ce faisant, l’ouvrage offre le portrait percutant d’un capitalisme contemporain fondé sur l’expropriation de la création intellectuelle, via la codification juridique rampante d’un nombre croissant de « biens » et de valeurs désormais objets d’un droit de propriété. Évoquant les pistes envisageables face à un processus qui contribue à des phénomènes de dualisation et de désengagement des travailleurs, l’auteur privilégie, plutôt qu’une régulation globale perçue comme utopique, des voies de conciliation à l’échelle nationale. Ces pistes sont cohérentes avec le constat d’une emprise du droit venue combler des déficits de coordination qui ne sont pas pris en charge par des conventions, dans un monde globalisé mais non régulé à l’échelle internationale…

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Christian Bessy, L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 23 juin 2022, consulté le 29 juin 2022. URL : http://journals.openedition.org/lectures/56817

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Rédacteur

Corinne Delmas

Professeure de sociologie à Nantes Université, membre du Centre nantais de sociologie (CENS, UMR 6025).

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