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Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social

Igor Martinache
La frénésie sécuritaire
Laurent Mucchielli (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, La Découverte, coll. « sur le vif », 2008, 138 p., EAN : 9782707154323.
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Texte intégral

  • 1 Voir l'article de François de Singly, « Les Trente Glorieuses, à utiliser avec modération », Altern (...)

1La politique est affaire de modes. Ainsi, en est-il de la rigueur, qui semble redevenue de saison dans le domaine économique. Mais en matière de sécurité publique, cela fait bien longtemps que le thème s'est installé au coeur du débat pour ne plus le quitter. Depuis le milieu des années 1970 pour être plus précis comme l'écrit Laurent Mucchielli dans l'introduction dans cet ouvrage collectif, soit justement la fin des « Trente Glorieuses », dont on magnifie peut-être cependant parfois un peu trop le souvenir 1. Mais le clivage qui opposait une droite « répressive » à une gauche plus « préventive » s'est progressivement estompé, et le colloque du Parti socialiste de Villepinte d'octobre 1997 consacra le ralliement de ce dernier à la course à la sécurité initiée par le camp conservateur. Et de ce « tournant sécuritaire » de la fin des années 1990, un pas de plus a été franchi en 2002 avec l'avénement d'une véritable frénésie sécuritaire, dont les auteurs du présent ouvrage montrent chacun une dimension.

2Selon Laurent Mucchielli, chercheur au CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales - CNRS et Ministère de la Justice), avec cette frénésie, « tout se passe comme si, paradoxalement, la lutte contre l'« insécurité » devenait moins un problème qu'une solution pour les pouvoirs publics : le moyen d'afficher leur détermination et de montrer qu'ils agissent » (p.8). En fait, cinq processus convergent pour composer ce phénomène politique : dramatisation (dans la communication politique), criminalisation (renforcement de l'arsenal juridique), déshumanisation (conception de la criminalité comme une fatalité quasi-« génétique »), disciplinarisation (avec le développement d'un système de « contrôle-sanction automatique » dont les radars routiers sont un symbole) et désocialisation (refus de reconnaître les racines sociales de la déviance).

  • 2 Voir L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé ? de Robert Castel, Seuil, « La République des (...)

3Avocat honoraire et maître de conférences en droit pénal à l'Université de Nantes, Jean Danet fait le point dans sa contribution sur la véritable frénésie législative qui a été déployée entre 2002 et 2007. Pas moins de 40 lois ont ainsi modifié le code de procédure pénal et 30 le code pénal au cours de cette brève période, la question devenant alors de savoir dans quelle mesure cela transforme notre politique criminelle. L'auteur observe ainsi que la création de nouvelles incriminations va vers la mise en cause de toute prise de risque et de tout comportement menaçant, renversant bien souvent la charge de la preuve au détriment du suspect. Parallèlement à ces nouveaux motifs d'inculpation, les peines encourues ont globalement été alourdies, sans que l'efficacité des nouveaux dispositifs - fichage ou bracelet électronique- n'ait encore été réellement avérée. Et si des efforts ont été faits pour mieux garantir les droits des prévenus, cette logique « garantiste » se cantonne au procès et non à l'ensemble de la procédure pénale. Finalement, non seulement l'efficacité du dispositif en train de se dessiner n'est-elle pas prouvée, mais en mettant l'accent sur les « risques » et la « dangerosité » de suspects potentiels, celui-ci semble moins à même de leur garantir un procès équitable. Bref, sans accroître la sécurité publique, cette évolution juridique renforce cependant à coup sûr l'insécurité sociale 2.

  • 3 Celui-ci désigne par cette expression une politique pénale fondée sur l'émotion qui légitime sa dur (...)

4Professeur de droit à l'Université Paris 1-Sorbonne, Christine Lazerges se penche pour sa part sur la manière dont ce « populisme pénal », selon l'expression de Denis Salas 3 remet en cause la spécificité du droit des mineurs. Pourtant, loin d'être laxiste, l'ordonnance du 2 février 1945 prévoyait déjà qu'un mineur de plus de 13 ans puisse être pénalement condamné, mais mettait l'accent sur la dimension éducative et la connaissance de la personnalité du mineur. Or, ce régime « protectionniste », fleuron de notre système juridique selon l'auteure, est en train de voler en éclat avec l'instauration des « sanctions éducatives » (bien mal nommées) en 2002 et de l'agravation de la récidive qui remettent donc en cause l'excuse atténuante de minorité.

  • 4 Au 1er janvier 2001, on comptait ainsi « seulement » 75,3 détenus pour 100 000 habitants dans l'Hex (...)

5Philip Milburn, professeur de sociologie à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, interroge pour sa part l'indépendance de la justice face à l'augmentation vertigineuse du taux de détention en France, passé de 57,4 personnes incarcérées pour 100 000 habitants au 1er janvier 1970, à 91,5 au premier jour de l'année 2007, avec une accélération notable à partir de 2002 4. Or, l'infléchissement de la politique sécuritaire n'a effectivement pas de raison de se traduire directement dans les peines prononcées si on prend au sérieux l'hypothèse d'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard des deux autres, législatif et exécutif. L'auteur montre alors qu'à l'accroissement du « filet pénal », c'est-à-dire des motifs pouvant entraîner une condamnation, il faut également prendre en compte la pression qui s'exerce sur la fonction de procureur pour comprendre une telle évolution. Les magistrats du parquet étaient paradoxalement moins soumis aux pressions directes du pouvoir politique depuis 1997 et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais se sont retrouvés de manière croissante à l'articulation des politiques sécuritaires et de l'action judiciaire, en étant intégrés aux contrats de ville ou aux contrats locaux ou départemantaux de sécurité (CLS et CDS). Et la volonté actuellement affichée de la chancellerie de reprendre l'ascendant sur les procureurs, dont témoignent plusieurs « rappels à l'ordre » récents à l'encontre de ces derniers ne plaide guère pour un relâchement de cette « pression » pénale.

6L'inflation carcérale n'est plus le point de départ, mais le sujet même de l'article de Bruno Aubusson de Cavarlay. Après avoir rappelé la récente dénonciation de la surpopulation carcérale française par le Conseil de l'Europe, le chercheur du CESDIP montre ainsi que l'augmentation brutale de la population détenue observée en 2001 tient en premier lieu d'une modification des modalités de poursuites pénales, avec le retour des motivations « standardisées » de la part des juges pour justifier la prononciation d'une peine d'emprisonnement, et surtout l'avénement de la récidive comme motif suffisant pour justifier une incarcération. Enfin, il ne faut pas négliger la crainte des magistrats d'être accusés de « laxisme » par le pouvoir politique, s'ils favorisent les aménagements de peine, ce qui vient ainsi faire écho l'analyse de Philip Milburn. L'auteur pointe également une augmentation du recours à de courtes peines de prison pour les auteurs de coups et blessures volontaires, malgré la baisse des détenus reconnus coupables d'atteinte aux biens. Bruno Aubusson de Cavarlay plaide finalement pour une augmentation réelle des moyens humains et financiers aujourd'hu dérisoires consacrés à l'insertion et à la probation, et ce afin de mettre véritablement en oeuvre la volonté affichée de développer des alternatives à l'incarcération.

  • 5 dont l'impressionnant coût financier est souvent escamoté du débat public : ce sont ainsi plus de 8 (...)

7Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, explique dans un article à l'actualité (malheureusement) brûlante, en quoi la politique d'immigration constitue un laboratoire de cette « frénésie sécuritaire ». Dans le « combat permanent » que les pouvoirs publics mènent contre les étrangers depuis 2002, on voit ainsi se développer une « globalisation » et une « technologisation » des contrôles, qu'illustre bien la diffusion des visas biométriques et le fichage des données individuelles qui devrait prochainement s'étendre à tout l'espace Schengen. C'est aussi une culture du « résultat », dont suffisent à témoigner les objectifs de reconduite à la frontière énoncés par Brice Hortefeux, qui se diffuse, bien que peu compatible avec l'idée d'une justice équitable, et plus généralement la systèmaticisation de la logique du soupçon à l'encontre de tous les étrangers. Enfin, une fois repérés et arrêtés, les étrangers en situation irrégulière sont l'objet d'une inquiétante « industrialisation de l'éloignement » 5 au sein de laquelle une logique d'internement durable tend à se substituer à celle de l'enfermement temporaire. Et tout cela, pour servir quels intérêts, demande justement l'auteur en guise de conclusion.

  • 6 Cf Laurent Mucchielli et Marwan Mohammed, « La police dans les quartiers sensibles, un profond mala (...)

8Autre sujet d'actualité, la (défunte ?) police de proximité est au coeur de la contribution de Christian Mouhanna. Le chercheur du CESDIP revient ainsi sur le refus radical de la proximité exprimé dès 2002 par l'actuel président de la République, qui n'est autre qu'une aversion du social. La « culture du résultat » mise en oeuvre par une police de dimension nationale n'est pourtant pas sans poser de nombreux problèmes, à commencer par l'accroissement des tensions entre jeunes des quartiers pauvres et forces de l'ordre qui ne se connaissent plus, et qui a déjà été pointé plusieurs fois comme un des facteurs majeurs des récentes émeutes urbaines qui ont secoué notre pays 6. Peut-être est-ce pour cela que Michèle Alliot-Marie a récemment annoncé le retour du dispositif, mais sous un autre nom bien évidemment...

  • 7 Cf sur ce sujet le film édifiant de Gillo Pontecorvo consacré à La bataille d'Alger de 1957, sorti (...)

9A propos des émeutes, les dernières qui se sont tenues à Villiers-le-Bel ont été l'occasion pour les forces de l'ordre de faire la démonstration de leur « militarisation ». Tel est l'objet de l'article de Mathieu Rigouste, chercheur en sociologie à l'Université de Paris-8, qui retrace ainsi la genèse de la « guerre de l'intérieur », autrement dit la militarisation du contrôle des quartiers pauvres, depuis les guerres qui puise son « inspiration » dans les théories de la contre-insurrection, telles qu'elles ont notamment pu être mises en pratique aux plus noires heures de la colonisation, comme en Indochine ou en Algérie 7. Finalement la lutte contre les « violences urbaines » a surtout servi, explique l'auteur, à la convergence de différents réseaux ayant intérêt à la diffusion de ces techniques militaires. Et la diffusion des flashballs et autres drones urbains, ainsi que l'ouverture en 2006 d'un camp d'entraînement à Sissonne reproduisant une ville de 5 000 habitants, suggèrent que cette évolution n'est pas prête de s'enrayer.

  • 8 En usant par exemple de la main courante
  • 9 Qui consistent à sonder directement la population pour recueillir les faits dont elle déclare avoir (...)
  • 10 Ainsi que l'a pointé un rapport du Ministère de la Justice cité dans Le Monde du 16 mars 2007
  • 11 Ce qui n'est pas sans évoquer également, comme le remarque Laurent Mucchielli, la polémique qui ent (...)
  • 12 Ce que confirme le récent rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) - (...)

10Laurent Mucchielli s'intéresse dans sa contribution à la signification réelle des « chiffres » sur lesquels s'appuie le « nouveau management de la sécurité », entreprise qui mêle auto-évaluation de la police et communication des résultats obtenus que promeut Nicolas Sarkozy dès 2002 sur l'exemple de l'ancien maire de New-York, Rudolf Guliani . Confier le thermomètre à ceux dont il est censé mesurer l'action n'est évidemment pas sans poser de problèmes, puisque cela influence directement l'action des policiers, tentés notamment de ne pas enregistrer certaines plaintes 8, de se concentrer sur les infractions et délits plus faciles à élucider, notamment en ciblant leurs interventions sur des cibles « rentables », fumeurs de cannabis et étrangers en situation irrégulière en tête. Et si une « rupture » statistique est, de manière peu surprenante, enregistrée dès 2002, celle-ci tient largement à certains artefacts que Laurent Mucchielli éclaire, en confrontant notamment les résultats des statistiques policières à ceux des enquêtes de victimation 9. Finalement, le durcissement de la répression policière s'avère présenter un bilan bien moins flatteur que celui vanté par la communication officielle, au prix du reste notamment de procédures policières de plus en plus bâclées 10. Finalement, ce « nouveau management de la sécurité » pose non seulement problème en ce qui concerne la qualité du service public qu'est supposée assurer la police, il porte également atteinte aux fondements de la démocratie, d'une part en falsifiant la représentation de la société 11 préalable nécessaire au débat politique, et d'autre part en menaçant les libertés publiques 12

  • 13 Voir par exemple : « Michèle Alliot-Marie, "Je compte tripler le nombre de caméras de vidéosurveill (...)
  • 14 Sur cette industrie aussi florissante et influente que « discrète », d'une certaine manière, voir n (...)
  • 15 Qui peuvent afficher leur volonté de « lutter contre l'insécurité », sans se donner la peine d'entr (...)

11Enfin, les deux derniers articles, signés respectivement par Eric Heilmann et Pierre Piazza, maîtres de conférences en sciences de la communication à l'Université Louis Pasteur de Strasbourg pour le premier et en sciences politiques à l'Université de Cergy-Pointoise pour le second, s'intéressent à deux autres mirages sécuritaires très en vogue chez les responsables politiques actuels de tous bords : la vidéosurveillance et la biométrie. La diffusion frénétique de la première 13 qui incarnerait la nouvelle « solution miracle » aux problèmes d' « insécurité » relève davantage de l'instrument de communication que d'un réel outil de dissuasion. Elle n'est ainsi n'est ainsi appuyée sur aucune évaluation sérieuse : et pour cause, les rares études existantes sur le sujet (dont une réalisée dans le métro de Montréal) montre l'échec de ce type de dispositifs, et en particulier leur incapacité à remplir plusieurs missions à la fois. Les analystes soulignent ainsi notamment que le nombre de caméras est bien moins déterminant que leur disposition et l'objectif visé, et peut même s'avérer contre-productif. Plus il y a d'écrans à contrôler en effet, et plus la probabilité de repérer ce que l'on guette diminue... Mais tant que les « entrepreneurs de sécurité » 14 et les responsables politiques 15 y trouvent leur compte, la mode a peu de chance de passer... La biométrie relève elle aussi du fantasme sécuritaire, à commencer par la croyance en son infaillibilité. Or, de l'aveu même des entreprises qui se sont spécialisées dans ce commerce, les tests d'identification les plus fiables - ceux qui s'effectuent à partir de l'iris de l'oeil - conservent une marge d'erreur de 1 à 2% - soit 620 000 à 1,24 millions de personnes sur un fichier qui comprendrait l'ensemble de la population française... Plus largement, au-delà de la menace qu'elle représente pour les libertés individuelles, cette technologie héritée de Bertillon menace d'entretenir une « conception figée de l'identité individuelle », avec des conséquences qui dépassent largement le cadre de la sécurité publique, comme l'explique Pierre Piazza.

12Ressource indispensable pour raviver les braises d'un débat public crucial mais largement éteint depuis 1997, ce petit ouvrage présente également le mérite de réunir sociologues et juristes pour une analyse qui gagne en dimension. Cela rappelle aussi combien les deux disciplines peuvent gagner à se nourrir l'une de l'autre, plutôt qu'à se toiser avec méfiance comme c'est trop souvent le cas. Mais ceci est un autre débat...

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Notes

1 Voir l'article de François de Singly, « Les Trente Glorieuses, à utiliser avec modération », Alternatives Economiques, n°264, décembre 2007

2 Voir L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé ? de Robert Castel, Seuil, « La République des idées », 2003

3 Celui-ci désigne par cette expression une politique pénale fondée sur l'émotion qui légitime sa dureté en affirmant agir au nom des victimes bafouées, cf La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette 2005

4 Au 1er janvier 2001, on comptait ainsi « seulement » 75,3 détenus pour 100 000 habitants dans l'Hexagone

5 dont l'impressionnant coût financier est souvent escamoté du débat public : ce sont ainsi plus de 80 millions d'euros qui ont été dévolus en 2008 ai fonctionnement des centres de rétention, et le coût moyen d'une mesure d'éloignement atteint 1523 euros, personnel non compris...

6 Cf Laurent Mucchielli et Marwan Mohammed, « La police dans les quartiers sensibles, un profond malaise » dans l'ouvrage co-dirigé par Laurent Mucchielli et Véronique Le Goaziou, Quand les banlieues brûlent. Les leçons des émeutes de l'automne 2005, La Découverte, 2006, Fabien Jobard, "Sociologie politique de la racaille. Les formes de passage au politique des "jeunes bien connus des services de police"", in Hugues Lagrange e Marco Oberti (dir.), Émeutes urbaines et protestations. Une singularité française, Presses de Sciences-Po, Eric Marlière, « Les « jeunes de cité » et la police : de la tension à l'émeute », Empan n° 67, Eres, mars 2007

7 Cf sur ce sujet le film édifiant de Gillo Pontecorvo consacré à La bataille d'Alger de 1957, sorti en 1966

8 En usant par exemple de la main courante

9 Qui consistent à sonder directement la population pour recueillir les faits dont elle déclare avoir été victime

10 Ainsi que l'a pointé un rapport du Ministère de la Justice cité dans Le Monde du 16 mars 2007

11 Ce qui n'est pas sans évoquer également, comme le remarque Laurent Mucchielli, la polémique qui entoure les « chiffres du chômage »

12 Ce que confirme le récent rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) - cf « Les abus "sécuritaires" sous surveillance », Le Monde, 9 avril 2008

13 Voir par exemple : « Michèle Alliot-Marie, "Je compte tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance d'ici fin 2009" », Le Monde, 17 octobre 2007

14 Sur cette industrie aussi florissante et influente que « discrète », d'une certaine manière, voir notamment Laurent Mucchielli, Violences et insécurité, Fantasmes et réalités dans le débat français, La Découverte, 2001, réédité depuis. Un ouvrage qui compléte du reste utilement le présent livre

15 Qui peuvent afficher leur volonté de « lutter contre l'insécurité », sans se donner la peine d'entreprendre une action en profondeur

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Pour citer cet article

Référence électronique

Igor Martinache, « Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2008, mis en ligne le 07 mai 2008, consulté le 20 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/578

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Rédacteur

Igor Martinache

Professeur agrégé (PRAG) en sciences économiques et sociales à l’Université Lille-1, et rédacteur en chef du site Agora / Sciences sociales. Igor Martinache est membre du comité de rédaction de Lectures.

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