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Milena Doytcheva, Une discrimination positive à la française ?. Ethnicité et territoire dans les politiques de la ville

Sabi-Olivier Benouaddah-Muller
Une discrimination positive à la française ?
Milena Doytcheva, Une discrimination positive à la française ? Ethnicité et territoire dans les politiques de la ville, La Découverte, coll. « Alternatives sociales », 2007, 225 p., EAN : 9782707152596.
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Texte intégral

1Ce livre est issu d'une thèse de Milena Doytcheva et dirigée par Dominique Schnapper. C'est dans l'introduction d'éléments appartenant à la logique de la discrimination positive et mobilisant des critères de catégories sociales ou territoriales, que l'auteure fonde son analyse. L'étude a été entreprise dans deux communes de la région parisienne (Garges-Lès-Gonesse et Vitry). L'auteure propose une réflexion sur le débat entre le modèle républicain et la discrimination positive. Si la France a inventé un nouveau mode d'action publique (la discrimination positive territoriale), il n'empêche que cela cache une gestion de l'ethnicité et une régulation des minorités par, justement, le modèle républicain.

2Dans l'introduction, l'auteure souligne que c'est au début des années 90 que la classe politique ainsi que les acteurs sociaux se sont penchés sur une adaptation intellectuelle du modèle républicain français avec des « valeurs historiques françaises » telles que la laïcité, l'universalisme ou encore l'égalité. La réflexion insiste sur l'ajustement de ce modèle (qui n'est peut-être qu' « utopie créatrice » selon Milena Doytcheva) à des réalités sociales qui le dépassent. L'auteure ne se borne pas à chercher des réponses ou des solutions, mais plutôt à réfléchir sur les manifestations des tensions entre certains principes politiques et des modes d'interventions publiques. Ça n'est pas une analyse prospective qui est proposée par l'auteure mais une analyse des faits récents (les années 90 et après).

3La première grande partie de l'ouvrage montre comment, en France, est née la discrimination positive territoriale. L'auteure commence par expliquer les débuts de la discrimination positive. Venant du terme américain Affirmative action, proposé par le sociologue Nathan Glazer, l'acte fondateur des politiques de traitement préférentiel fut le Civil Rights Act de 1964. Le but, à l'époque, était de garantir l'égalité des chances. En France (1996) le Conseil d'Etat propose une « discrimination justifiée » car elle apparaîtrait plus large que la « discrimination positive » qui, elle, ferait référence à une obligation de résultats. L'Union européenne préconise une action positive, dans une logique quasi-identique : ainsi elle encourage l'outreach, autrement dit l'encouragement des minorités à postuler pour des emplois et des études (Grandes Ecoles, Universités etc.) dans lesquels elles sont peu nombreuses.

4L'auteure dans cette première partie explique également que la discrimination positive territoriale est fondée sur une base d'action publique spatiale, donc dans un périmètre déterminé d'action. Cette construction est le fruit des politiques de la ville qui ont pour ligne de conduite de s'intéresser aux différentes sphères de la vie sociale dans les quartiers. C'est en délimitant leurs actions aux quartiers les plus « défavorisés » que les politiques urbaines montrent qu'elles ne s'appuient pas également sur des critères économiques et sociaux (chômage, scolarisation etc.), mais aussi ethniques. La géographie prioritaire installée dans les années 90 a également cristallisé un certain nombre de quartiers ainsi reconnus comme « défavorisés ». L'auteure explique que « la traduction républicaine des principes de discrimination positive apporte donc trois limites, à la fois de fond et de forme » (p. 76). La première est que la discrimination positive territoriale n'est jamais annoncée ou revendiquée, elle est même dissimulée derrière les thèmes de l'urgence et de la priorité. La seconde réside dans le fait que les « quartiers » ont perdus de leur spécificité à force de les stigmatiser comme des zones d'actions prioritaires et « défavorisées ». Enfin et selon l'auteure, « la valeur politique du territoire le fait résister aux tentatives de rationalisation bureaucratique » (p. 63).

5La deuxième grande partie, ou deuxième « source de tension » du « modèle français », selon elle, est une analyse des politiques sociales de l'Etat en direction des migrants. Explicitement liée à des questions sur l'immigration, l'Etat-providence a d'emblée pratiqué une politique sociale prenant la discrimination positive comme un élément clé. Ainsi les « quartiers » sont devenus des objets privilégiés de l'action publique. Milena Doytcheva parle de « déni de reconnaissance » puisque les individus qui sont discriminés seront pris en compte pour leur « appartenance territoriale » (p. 135). L'auteure analyse brillamment, tout au long de l'ouvrage, les effets des politiques de la ville entreprises ces vingt dernières années, pointant du doigt l'immobilisme des institutions nationales. Elle montre également très bien comment l'Etat fait appel aux associations et aux acteurs sociaux (comme les médiateurs par exemple, ces personnes étant pour la plupart issues de l'immigration) pour ne faire en réalité que perdurer le modèle républicain français. L'interculturel est devenu le concept préféré des acteurs sociaux. C'est par la reconnaissance politique des discriminations et du besoin de lutter contre celles-ci que nous sommes rentrés, selon l'auteure, dans un « processus d'ethnicisation » de l'action publique.

6Dans la troisième et dernière grande partie de l'ouvrage, l'auteure prend l'exemple d'un certain nombre d'associations et institutions (Développement social des quartiers, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Direction de la population et des migrations, Association Fallah-E-Darain, El-Irshad etc.) qui ont agi et qui agissent encore pour lutter contre les discriminations mais avec des intérêts particuliers. Ces intérêts ont été engendrés par l'émergence du local qui a conduit à l'ouverture de la vie politico-administrative de l'action publique aux acteurs extérieurs. Son analyse socio-historique met en lumière la valeur symbolique de la notion de « reconnaissance », son caractère « dialogique » et paradoxal. Toute l'enquête montre donc les paradoxes des politiques de la ville, des actions associatives et de la Société civile en générale que l'on retrouve dans les valeurs symboliques de chaque terme et expression (par exemple : intégration, reconnaissance, ethnicité ou encore discrimination positive) qui sont utilisés dans le cadre des luttes pour l'égalité des chances.

7En conclusion Milena Doytcheva résume le particularisme des politiques de la ville en France sur ces vingt dernières années. Elle explique le paradoxe qui réside entre le modèle républicain français (qui n'est que théorie) et le pragmatisme des acteurs sociaux. Le décalage dans le traitement de l'ethnicité entre l'Etat et les acteurs locaux a fait ressortir toutes les limites du prétendu universalisme du modèle républicain français. En 1981, (date à laquelle on rétablit la loi qui autorise les associations étrangères à entrer dans le régime général de la loi 1901) l'Etat donne la possibilité aux acteurs locaux (et par la suite avec les lois de 1982 de décentralisation politique) de gérer l'ethnicité et les « problèmes » des « quartiers ». Cela a mené à des décalages entre un modèle théorique et les réalités du terrain. Les principes du « modèle républicain » ont été infléchis par les politiques publiques. C'est tout l'intérêt du livre, avec un gros travail de recueil de données de différente nature et d'informations socio-historiques sur le sujet, de cerner et comprendre les effets de ces vingt ans de politiques d' « intégration ». Les ouvertures théoriques engendrées par la pertinence des questionnements de l'auteure sont nombreuses. Pour ne pas toutes les citer on pourra noter tout de même le « multiculturalisme », les comparaisons avec d'autres modèles européens, la redéfinition des politiques territoriales et l'analyse de ce que représente le terme « intégration » avec tous les effets qu'il engendre dans la sphère publique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sabi-Olivier Benouaddah-Muller, « Milena Doytcheva, Une discrimination positive à la française ?. Ethnicité et territoire dans les politiques de la ville », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2008, mis en ligne le 29 avril 2008, consulté le 22 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/589

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Rédacteur

Sabi-Olivier Benouaddah-Muller

Chargé de recherche CRES, titulaire Master Professionnel anthropologie appliquée au développement, à la santé et à l'interculturel

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