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Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Philippe Tonneau (dir.), Le droit du travail en sociologue

Corinne Delmas
Le droit du travail en sociologue
Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Philippe Tonneau (dir.), Le droit du travail en sociologue, Paris, Presses des Mines, coll. « Sciences sociales », 2022, 195 p., ISBN : 978-2-35671-838-9.
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Texte intégral

1Quelle place accorder au droit lorsqu’on est sociologue du travail ? Que permet d’appréhender l’analyse sociologique du droit du travail ? Réunissant les contributions de sociologues et d’une juriste, cet ouvrage collectif traite ces questions à partir d’une large palette de cas mais aussi d’analyses plus générales. Ses treize chapitres évoquent ainsi les différentes facettes, modalités et évolutions de la régulation du travail, en invitant à dépasser l’opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et les employeurs se l’approprient, participe à l’ordre social.

2Une introduction présente la problématique et retrace l’évolution de l’approche sociologique du droit au travail : place accordée au droit par les pères fondateurs de la discipline, mise à l’écart jusqu’à sa « redécouverte » (p. 13) dans les années 1980, via la sociologie de la régulation et la sociologie pragmatique, « émergence d’une véritable sociologie du droit du travail » (p. 14) au début des années 2000 autour de plusieurs chercheurs qui déploient leurs recherches dans le domaine du travail et se définissent principalement comme sociologues du droit, essor des recherches de science politique sur des acteurs du droit du travail (avocats, conseillers prud’hommes…) ou sur certaines réformes (instauration des 35 heures…), importation en France, ces dernières années, de différents courants de recherche nord-américains (legal mobilizations, legal consciousness…).

3Les chapitres, représentatifs des différentes directions dans lesquelles s’oriente aujourd’hui la sociologie du droit du travail en France, apportent des éclairages contrastés et complémentaires. L’ouvrage s’ouvre sur une sociohistoire du droit du travail. Le premier chapitre, de Claude Didry, évoque l’institution au XIXe siècle d’un contrat de travail présenté comme une « révolution symbolique » ; il évoque les catégories sociales que le contrat de travail a recouvert en arrimant le capitalisme au salariat, et retrace le développement d’un droit nouveau qui, à partir du code du travail, encadre l’essor de la grande industrie, le contrat de travail devenant « la condition commune de ceux qui sont liés à un même employeur et entrent ainsi dans une collectivité de travail coïncidant, le plus souvent, à un établissement » (p. 30). Le deuxième chapitre, de Laurent Willemez, analyse l’évolution contemporaine d’un droit qui, originairement pensé comme protecteur des salariés, viserait la défense des entreprises depuis le milieu des années 1980 et l’émergence d’une nouvelle doxa quant à la nécessité de réformer le droit du travail et de remédier à sa supposée prolifération. Les deux chapitres suivants analysent la pertinence d’une approche de sociologie du droit du travail dans l’étude des relations professionnelles. Au chapitre 4, Arnaud Mias part de la décentralisation de la négociation collective, de plus en plus poussée en France, qu’il appréhende comme un renforcement du pouvoir des employeurs. Il invite à porter attention aux rapports ordinaires que les acteurs entretiennent avec le droit, dans les relations professionnelles en entreprise. Au chapitre 5, Jérôme Pélisse rappelle l’importance du droit dans l’histoire du syndicalisme et évoque le rôle juridique de syndicalistes, présentés comme des intermédiaires du droit dont les activités ont d’ailleurs toujours été « cadrées par le droit, tout en cadrant la légalité, en dépit de rapports souvent ambivalents au juridique » (p. 73).

4Plusieurs enquêtes empiriques éclairent ensuite la mise en œuvre et la défense du droit du travail. Celle de Sarah Abdelnour et Emilien Julliard, au chapitre 6, montre un droit bousculé sur des plateformes numériques qui mettent en cause le statut de salarié en jouant sans cesse la carte de l’innovation ; elle souligne également le rôle joué par un ensemble d’acteurs (avocats, agents d’administrations sociales et du travail) aboutissant à des procédures judiciaires visant à la requalification des contrats. D’autres acteurs sont évoqués. Ainsi, au chapitre 7, Anaïs Bonanno analyse les activités d’intermédiation des agents de contrôle du ministère du Travail, qui visent à faire respecter le droit du travail malgré des ressources limitées. Les enjeux et les effets de la requalification sont pour leur part contrastés, comme le montre Maud Simonet dans le chapitre 9. Elle analyse la requalification d’activités bénévoles opérée par des tribunaux, qui institutionnalisent ainsi le travail gratuit ; une telle institutionnalisation, souligne l’auteure, invite à réévaluer le rôle du droit lorsqu’il conduit à contester et à redéfinir les frontières entre travail et hors travail, mais aussi lorsqu’il vient réaffirmer ces frontières, voire les brouiller. Une approche plus politiste de l’arme judiciaire et du droit caractérise le chapitre 10 de Jean-Philippe Tonneau, qui en souligne les effets structurants à partir d’une présentation des mobilisations judiciaires comme permettant « au final de combler l’asymétrie initiale entre les salariés et la direction et d’instaurer un rapport de force avec celle-ci » (p. 147). Les enjeux de santé au travail sont pour leur part évoqués dans le chapitre 8 de Romain Juston Morival qui, questionnant l’articulation des plaintes médicales au sein de la fonction publique avec les normes juridiques, met en évidence une tendance à l’invisibilisation paradoxale des risques professionnels, dans l’action des médecins de prévention « privés de tout horizon judiciaire sur lequel jouer efficacement pour transformer les conditions de travail », « appelés à surveiller sans punir », l’accent étant mis sur les politiques de prévention plus que sur la réparation (p. 122). Plusieurs chapitres éclairent aussi la pluralité des situations, selon les secteurs et les catégories de salariés : logiques sociales de (non-)recours au droit de la part de jeunes salariés (Camille Trémeau), situation complexe et capacités de mobilisation des travailleurs sans papiers face au droit du travail évoquée à partir du mouvement de grève des travailleurs et travailleuses sans-papiers de 2008 à aujourd’hui (Daniel Véron).

5Le chapitre conclusif de Michel Lallement, à partir des expérimentations utopiques ayant régulièrement croisé la question de la régulation juridique du travail, ouvre la réflexion aux perspectives possibles d’émancipation sur les plans individuel et collectif.

6Cet ouvrage propose un regard plutôt original sur les bouleversements en cours des mondes du travail et la remise en cause de son droit. Invitant à l’investigation de nombreux autres objets (droit du travail et environnement, droit des animaux mis au travail, régulation numérique du travail…), il atteste la vitalité d’études sur la régulation du travail, à l’articulation de plusieurs disciplines (sociologie, science politique, histoire, droit…) et branches de la sociologie (sociologie du droit, des relations professionnelles, du travail…).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Philippe Tonneau (dir.), Le droit du travail en sociologue », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 08 décembre 2022, consulté le 06 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/lectures/59075 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.59075

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Rédacteur

Corinne Delmas

Professeure de sociologie à l’Université Gustave Eiffel, membre du Laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS, UMR 8134).

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