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Neithard Bulst, Les états généraux de France de 1468 et 1484. Recherches prosopographiques sur les députés

Stéphane Olivesi
Les états généraux de France de 1468 et 1484
Neithard Bulst, Les états généraux de France de 1468 et 1484. Recherches prosopographiques sur les députés, Paris, Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire ancienne et médiévale », 2022, 710 p., ISBN : 979-10-351-0803-8.
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Texte intégral

  • 1 Bulst Neithard, Die französischen Generalstände von 1468 und 1484. Prosopographische Untersuchungen (...)

1Dans sa préface à cette édition de l’ouvrage de Neithard Bulst, Jean-Philippe Genet explicite les raisons qui ont conduit à la traduction quelque peu tardive de cette thèse en français, trois décennies après son édition en allemand1. Donner accès à ce volumineux travail de recherche s’imposait pour répondre aux attentes d’un public d’historiens et de chercheurs en sciences politiques s’intéressant à la genèse de l’État, ceci pour plusieurs raisons. Non seulement l’ouvrage se distingue sous l’angle de ses apports empiriques à la connaissance de l’objet, mais aussi par ses avancées méthodologiques.

2La thèse de Neithard Bulst présente l’intérêt de sonder le problème complexe de la représentation politique des trois ordres, avant même « l’Ancien Régime » durant lequel ils furent peu souvent réunis – leurs convocations par le roi s’estompant à partir du XVIe siècle puis s’arrêtant. Et elle le fait en privilégiant une histoire sociale. Le choix méthodologique d’une démarche prosopographique apporte alors un éclairage riche, novateur et précis sur la composition sociale de ces états généraux de la fin du XVe siècle, les conditions d’élection des représentants, et leurs ancrages locaux. Quant au choix de la période étudiée, il ne fait pas mystère : il découle de l’accès à des archives suffisamment nombreuses et précises pour établir un tableau général à l’échelle à la fois de la France et des divers ordres. Aussi, l’auteur s’attache à neutraliser toute lecture ou interprétation téléologique des états généraux, car cette conception conduirait à les appréhender rétrospectivement à partir de l’épisode révolutionnaire qui, étrangement, fut le premier moment de leur longue historiographie. En effet, il fallut en 1788 se tourner vers un passé déjà lointain et, par conséquent, incertain afin de s’assurer du caractère incontestable de la démarche, la précédente convocation remontant à 1614.

3L’histoire institutionnelle conduit mécaniquement à interpréter ces états généraux à la manière d’une institution durable, à les assimiler à un parlement, dont on pourrait apprécier, à partir de son terme, le fonctionnement. Elle ne prend guère en compte la diversité des contextes historiques, les objectifs conjoncturels des participants, la dynamique des rapports entre les acteurs et les groupes auxquels ils se rattachent, les variations substantielles des procédures au fil des siècles, ou l’absence de réglementation uniforme à l’échelle du territoire. Et l’auteur, en clarifiant dès le début de l’ouvrage les usages des termes, montre à quel point ceux-ci ont pu varier non seulement historiquement, mais aussi parce que, selon les régions, des termes différents désignaient parfois une même réalité ou qu’un même terme (par exemple « officier ») se prêtait et se prête à des applications diverses.

4En tout cas, la question des impôts a historiquement constitué la principale raison de la convocation d’états généraux, celle-ci pouvant parfois être renvoyée à des assemblées d’états provinciaux, comme le fit Charles VII, puis comme le fera son successeur Louis XI au début de son règne. Les états généraux de 1468 constituent, à ce titre, une relative exception qui résulte de la volonté du monarque de contrebalancer l’opposition nobiliaire et d’obtenir le consentement à l’entrée de ses troupes en Normandie. À Tours, 350 à 400 hommes se réunirent, dont la moitié émanait du clergé et du tiers état. De nombreuses villes étaient représentées par des délégations dont la taille pouvait varier selon l’importance de la ville, mais cette réunion n’enregistra que neuf jours de sessions et déboucha sur la création d’une commission qui ne compta que des représentants de la noblesse, du roi, des hauts dignitaires ecclésiastiques et des membres du Parlement de Paris.

5En 1484, la situation diffère très significativement, puisque ce n’est pas Charles VIII, encore mineur, mais le duc d’Orléans et son entourage qui initient cette convocation, en réaction au règne de Louis XI. Aussi, le mode de convocation et d’élection des députés change, puisque tous les députés doivent être élus, y compris les membres du clergé et de la noblesse, et que le découpage territorial en circonscriptions devient systématique. Au total, 284 députés sont élus, et les travaux portent successivement sur la régence, la composition du Conseil du roi, ou encore les impôts, pour s’étendre jusqu’aux pouvoirs des états généraux qui représentent le peuple.

6Partie à la fois centrale et la plus importante en volume, la deuxième partie de l’ouvrage expose les résultats de la recherche prosopographique en suivant les découpages originels des états généraux : ville par ville pour les états généraux de 1468 ; et par circonscriptions (bailliage, sénéchaussée, prévôté) pour ceux de 1484. Elle se concentre sur le matériau historique, et c’est sur la base de cette restitution exhaustive des différentes délégations présentes aux états généraux et des profils de leurs membres que l’auteur engagera ensuite, dans sa troisième partie, une analyse comparative et synthétique de ces données.

7Les importants éclairages historiques de la démarche délimitent néanmoins quelques zones d’ombre persistantes et, en conséquence, des questionnements autour du mode d’élection des députés dans les villes, de l’absence d’explicitation de l’objet des convocations aux états généraux, de la manière dont les injonctions royales pouvaient être « négociées » en pratique et, plus encore, des rapports entre les députés et ceux qui les mandataient pour les représenter. Inversement, la rémunération des députés et ses variations, liées à son adossement aux villes en 1468, et source de tension en 1484 en raison du poids supporté par le tiers, s’avère mieux connue, même si l’on enregistre des pratiques disparates sur le territoire, et des inégalités selon les ordres.

8Le recoupement des données établies révèle que la modification de la procédure d’élection des députés ne change pas la proportion de membres du clergé, ni d’ailleurs la composition sociale de ces représentants. Plus significatif encore est, au-delà de l’exclusion du bas clergé, celle des classes moyennes et laborieuses des villes et celle de l’ensemble de la population rurale. Cette exclusion repose d’abord sur leur absence de participation à l’élection des députés et, de ce fait, sur l’absence de députés élus issus de ces rangs. Il faudra en effet attendre 1614 pour qu’un laboureur prenne place parmi les 198 représentants du tiers état. Et, plus surprenant, parmi les 105 représentants du tiers état en 1484, 66 étaient des officiers royaux, 6 des officiers seigneuriaux, et 21 des officiers municipaux, les autres n’étant pas classés. Parmi les députés de la noblesse, figurent également 18 officiers royaux. Au total, environ un tiers des députés étaient des officiers royaux et, parmi ceux-ci, on enregistrait une forte proportion de juristes.

9On mesure au fil des analyses à quel point la division en trois états ne suffit à rendre compréhensible le fonctionnement de ces états généraux et les rapports complexes que les députés entretiennent entre eux ou avec diverses institutions comme le Conseil du roi, le Parlement de Paris et les autres cours souveraines. Imbriquées dans ces rapports, des relations familiales témoignent de la puissance de certaines familles et de la permanence de leurs ressources, puisque l’on observe que des familles nobles y sont toujours représentées par des députés issus de la noblesse mais aussi par des députés issus du clergé.

10Au terme d’un tel ouvrage, il est évidemment tentant de renouer avec une lecture téléologique pour s’interroger sur l’incidence ultérieure des états généraux de 1468 et 1484. Que restait-il de ceux-ci à la veille des événements qui allaient emporter l’Ancien Régime ? Peu de chose, si l’on en juge par la nécessité de scruter les archives pour y retrouver leurs principes d’organisation, ou par la distance temporelle entre les états généraux suivants de 1614 et 1788, mais aussi par leur tenue non loin de la ville agitée de Paris, contrairement à ceux de 1468 et 1484. L’immersion dans ces événements politiques permet en tout cas de réinterroger le relief mouvant de la domination politique sous la monarchie, non pour la résumer à quelques traits généraux et invariants embrassant celle-ci, mais pour saisir une multiplicité d’indices et de rapports, de jeux de pouvoir conjoncturels entre acteurs, de structures pérennes, d’institutions et de coutumes qui accompagnaient alors cette forme de pouvoir politique.

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Notes

1 Bulst Neithard, Die französischen Generalstände von 1468 und 1484. Prosopographische Untersuchungen zu den Delegierten, Sigmaringen, Jan Thorbecke Verlag, 1992.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Olivesi, « Neithard Bulst, Les états généraux de France de 1468 et 1484. Recherches prosopographiques sur les députés », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 14 janvier 2023, consulté le 02 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/lectures/59469 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.59469

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