Yoann Demoli, Laurent Willemez, Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d’un corps

Texte intégral
- 1 En ligne : http://www.gip-recherche-justice.fr/2022/01/06/lame-du-corps-la-magistrature-francaise-d (...)
- 2 Cam Pierre, « Juges rouges et droit du travail », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. (...)
- 3 Bancaud Alain, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou Le culte des vertus (...)
- 4 Le Collectrif Onze, Au tribunal des couples : Enquête sur des affaires familiales, Paris, Odile Jac (...)
- 5 Roussel Violaine, « Les magistrats dans les scandales politiques », Revue française de science poli (...)
- 6 Boigeol Anne, « Les femmes et les Cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité des sexes dans l’a (...)
- 7 Bodiguel Jean-Luc, Les magistrats : un corps sans âme ?, Paris, Presses Universitaires de France, c (...)
1L’ouvrage fait suite à un rapport publié en 2019 pour l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ, anciennement « mission justice ») et de la Sous-Direction de la Statistique et des Études (SDSE) du ministère de la Justice, intitulé « L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail »1. Approfondissant cette première publication, Laurent Willemez et Yoann Demoli proposent d’une part une revue de la sociologie de la magistrature, constituée d’une littérature éparse prenant pour objet des segments du corps : que ce soit les juges rouges2, la haute magistrature3, les juges aux affaires familiales4, les magistrats dans les scandales politiques5, ou les magistrates6 ; d’autre part, trente ans après Les magistrats : un corps sans âme ?7 ils analysent la genèse et le gouvernement du corps, sa sociographie, les trajectoires professionnelles à partir des mobilités géographiques et fonctionnelles, et concluent sur les tensions qui traversent la magistrature contemporaine.
- 8 Flocco Gaëtan et Willemez Laurent, « Pour une sociologie des travailleur·euses du droit et de la ju (...)
2Partant du constat d’une relative méconnaissance des caractéristiques de la magistrature et du fonctionnement de la justice dans la société comme dans le champ sociologique, les auteurs rendent accessible le monde judiciaire par la description des magistrat·es, et contribuent à un développement des recherches prenant pour objet l’activité des magistrat·es et des autres professionnel·les de la justice, problématiques relativement peu investiguées dans un contexte de dynamisme des recherches sur l’institution judiciaire. Sociologie de la magistrature donne des outils précieux pour poursuivre l’ambition programmatique du développement d’une sociologie du travail appliquée aux travailleur·ses du droit et de la justice8. Pour les chercheur·ses qui s’intéressent à l’institution judiciaire, le travail ici effectué permet non seulement de situer dans le corps les magistrat·es auprès desquel·les ils enquêtent, mais aussi de mieux caractériser les interactions qui se jouent entre les professionnel·les du droit comme des rapports entre corps et positions dans le champ juridique. Un apport cardinal de la recherche est l’enquête originale fondée sur des données administratives issues de l’annuaire de la magistrature renseignant les postes et les lieux dans lesquels ont exercé les magistrat·es, d’un questionnaire administré à l’ensemble du corps permettant de documenter les origines sociales et géographiques des enquêté·es et leurs conditions de travail, enfin, d’une quarantaine d’entretiens.
3Laurent Willemez et Yoann Demoli font de la magistrature de l’ordre judiciaire un objet de recherche, ne se focalisant ni sur les jugements, les réquisitions, ou l’instruction. Ils s’intéressent à l’ethos des magistrat·es, soit aux « pratiques et discours issus des dispositions incorporées, c’est-à-dire les manières d’exercer le métier, de le vivre, de le représenter auprès des autres » (p. 11). Pour cela l’ouvrage propose une genèse et une histoire de la magistrature depuis le Premier Empire. L’exploitation de sources historiographiques et d’archives parlementaires permet aux auteurs d’analyser la constitution du corps comme un processus rythmé par les discours de crises (reprenant régulièrement les mêmes topoï de la crise de la vocation ou de l’attractivité), et les débats politiques qui font ressortir les enjeux politiques et représentations que cristallise la magistrature. Aujourd’hui, l’autonomie de la magistrature et son gouvernement qui prend la forme de cogestion syndicale au niveau national et de démocratie directe à l’échelle des juridictions, ne donnent pas de prises aux critiques de corporatisme et de dépendance au politique qui lui sont adressées.
- 9 Bourdieu Pierre, La noblesse d’Etat : Grandes écoles et esprit de corps, Paris, Les Editions de Min (...)
4Pour problématiser la position des magistrat·es dans l’espace social, les auteurs questionnent son appartenance à la « noblesse d’État »9 (le haut fonctionnariat issu des grandes écoles X, ENA, Sciences Po, ENS, HEC), les principes d’unité du corps, et le volume et la structure des capitaux des magistrat·es. Le recrutement social des magistrat·es se fait très majoritairement chez les enfants de pères cadres et professions intellectuelles supérieures (près de 70 %), et plus particulièrement des cadres de la fonction publique (31 %). Le recrutement des élèves de l’École Nationale de la Magistrature est assez proche de celui des autres grandes écoles susmentionnées, malgré une démocratisation soutenue du recrutement du corps depuis 1975. L’homogamie semble être la règle puisque la très forte majorité des magistrat·es en couple sont avec une personne cadre ou de profession intellectuelle supérieure, et toutes choses égales par ailleurs, les couples de magistrat·es connaissent des carrières plus favorables. Malgré un rôle central dans le champ juridique, la magistrature participe assez peu au champ du pouvoir – la structure de leur capital à dominante culturelle les place à côté des universitaires dans l’espace social, ce qui conduit les auteurs à parler d’une bourgeoisie d’État plutôt que de noblesse.
5Les auteurs resserrent ensuite la focale sur la stratification et les principes de structuration de la magistrature. La question est ici de savoir dans quelle mesure la stratification de la magistrature est homologue à la stratification sociale : est-ce que les postes les plus élevés sont réservés à celles et ceux qui ont les origines sociales les plus élevées ? L'analyse montre que l’avancement est fonction étroite de l’ancienneté, ce qui conforte l’idée que l’unité du corps est avant tout organisée par des règles d’avancement formelles dans les différents grades. C'est l’accès au grade le plus élevé (« Hors Hiérarchie ») qui polarise le corps entre celles et ceux qui connaissent « carrières modales » et des « carrières d’élite » (p. 127). Les carrières modales sont caractérisées par un avancement lent ou moyen, une tendance à se consacrer au siège, avec parfois des débuts de carrière au parquet, le nombre de postes moyens occupés par ces magistrat·es avoisine 6,2. Les carrières dominantes sont soit celles des magistrat·es ayant connu des fonctions extrêmement variées, ayant occupé en moyenne 8,5 postes, ayant été détachés en administration centrale, à la chancellerie ou en cabinets ministériels, c’est un groupe plus masculin avec un fort tropisme francilien ; soit celles de magistrat·es issus d’une « filière parquetière », très masculine (67 % des magistrat·es de ce sous-groupe) dont l’avancement va passer par l’exercice de fonctions juridictionnelles d’encadrement.
6La mobilité, préoccupation majeure des magistrat·es comme de la direction des services judiciaire, est un critère règlementaire explicite pour progresser dans la carrière. Celle-ci est cependant en pratique moins importante que ne le suggère les discours des enquêté·es : à la fois voulue et exigée, souvent initiée par les magistrat·es elleux-mêmes. La possibilité d’exercer des fonctions variées est souvent mentionnée comme un des attraits de la profession, en prévenant l’ancrage des magistrat·es dans les cercles d’influence locaux. Elle est ainsi perçue comme un rempart au clientélisme. Les magistrat·es sont critiques de l’opacité de la procédure de mobilité fondée sur les « transparences », nom donné aux mouvements de magistrat·es entre les différents postes et juridictions sur le territoire, régulièrement organisées par la direction des services judiciaires. Si les transparences cohabitent avec des recrutements plus classiques (entretien, CV), il n’est pas rare que pour obtenir un poste les magistrat·es soient amenées à mobiliser leur réseau. La mobilité géographique (changement de juridiction) se distingue de la mobilité fonctionnelle (changement de poste). La première est plus fréquente que pour le reste de la population et consiste surtout en de petits déplacements. La seconde, plus modérée et contrecarre une potentielle séparation entre siège et parquet, ou la spécialisation des magistrat·es dans certains contentieux. La mobilité fait apparaître des inégalités de sexe importantes malgré la forte féminisation du corps et le haut niveau de diplôme : les femmes sont plus mobiles fonctionnellement et les hommes géographiquement, alors même que toutes choses égales par ailleurs la mobilité géographique facilite l’accès au plus haut grade, et que la mobilité fonctionnelle le bride.
7Enfin l’enquête éclaire les tensions qui traversent actuellement la magistrature, et plus particulièrement les conditions de travail des magistrat·es qui sont devenues un problème public : la pénurie de personnels couplée à la hausse de la demande de justice, produit une mise en danger du service public de la justice et des souffrances au travail que subissent une forte proportion des magistrat·es. Cela passe par un débordement temporel permanent, l’accroissement du travail à la maison, une pluriactivité source de tensions, et des contradictions de plus en plus difficiles à résoudre entre un ethos professionnel de sérénité, discernement et empathie, et l’intensification du rythme de travail. Comme dans de nombreux services publics, se développe le sentiment de ne pas avoir les moyens de bien faire son travail.
- 10 Paillet Anne, « Différenciations, socialisations, stratifications : enquêtes sur le travail dans le (...)
8L’ouvrage propose un apport incontournable à la sociologie du travail appliquée aux travailleur·ses du droit et de la justice, par une sociographie de la magistrature il achève de rendre accessible l’institution judiciaire. Ce travail laisse du champ à de futures investigations s’intéressant aux différenciations plus fines au sein du corps (spécialisations informelles par contentieux, carrière avant l’entrée dans la magistrature pour les second et troisième concours…), à la façon dont ces différences interviennent dans les décisions des magistrats et leurs interactions des magistrats avec les justiciables comme les autres professionnels du droit… Soit d’élucider quelles sont les conséquences sociales des « différences de différences »10 (les déclinaisons des différences de traitement entre les justiciables en fonction des caractéristiques sociales des magistrats et des justiciables) sur les inégalités face à la justice.
Notes
1 En ligne : http://www.gip-recherche-justice.fr/2022/01/06/lame-du-corps-la-magistrature-francaise-dans-les-annees-2010-morphologie-mobilite-et-conditions-de-travail-2/
2 Cam Pierre, « Juges rouges et droit du travail », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. 19, no 1, 1978, p. 2-27
3 Bancaud Alain, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou Le culte des vertus moyennes, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société »,1993
4 Le Collectrif Onze, Au tribunal des couples : Enquête sur des affaires familiales, Paris, Odile Jacob, 2013
5 Roussel Violaine, « Les magistrats dans les scandales politiques », Revue française de science politique, vol. 48, no 2, 1998, p. 245-273
6 Boigeol Anne, « Les femmes et les Cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité des sexes dans l’accès à la magistrature », Genèses. Sciences sociales et histoire, vol. 22, no 1, 1996, p. 107-129
7 Bodiguel Jean-Luc, Les magistrats : un corps sans âme ?, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Politique d’aujourd’hui », 1991
8 Flocco Gaëtan et Willemez Laurent, « Pour une sociologie des travailleur·euses du droit et de la justice », La nouvelle revue du travail, no 17, 2020
9 Bourdieu Pierre, La noblesse d’Etat : Grandes écoles et esprit de corps, Paris, Les Editions de Minuit, coll. « Le Sens commun », 1989
10 Paillet Anne, « Différenciations, socialisations, stratifications : enquêtes sur le travail dans les univers familiaux, juridiques et médicaux », mémoire d'HDR, 2016
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Référence électronique
Baptiste Bailly, « Yoann Demoli, Laurent Willemez, Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d’un corps », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 01 juin 2023, consulté le 10 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/lectures/61401 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.61401
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