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Aude Lejeune, Anne Revillard (dir.), « Droit et handicap », Droit et société, n° 113, 2023

Jan Kasnik
Droit et handicap
Aude Lejeune, Anne Revillard (dir.), « Droit et handicap », Droit et Société, n° 113, 2023, 237 p., Paris, LGDJ, ISBN : 978-2-275-02982-5.
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Texte intégral

1Aude Lejeune et Anne Revillard ouvrent le dossier thématique en présentant le handicap comme une construction sociale émergeant dans une société discriminante et peu accessible. Dans ce cadre, le champ des disability studies émerge pour expliquer la genèse, la persistance et les conséquences de ces inégalités. Différentes disciplines s’emparent alors du handicap, dont le droit. Si de nombreuses études existent dans ce champ dans les pays anglophones, ce domaine de recherche est moins consolidé dans l’académie francophone. C’est pourquoi ce numéro vise à présenter cinq recherches francophones, qui interrogent notamment l’importance du handicap en tant que catégorie administrative, mais aussi les réceptions complexes et plurielles des droits à différentes échelles, individuelle et locale.

2Les deux premières contributions analysent les mécanismes derrière la genèse et la diffusion des normes juridiques entre l’échelle internationale et nationale. Gildas Brégain étudie ainsi la création de la Déclaration des droits des personnes handicapées, adoptée par l’ONU en 1975. Cette adoption en procédure accélérée, soit un passage par une seule commission et une adoption consensuelle, sans vote, s’explique d’abord par le rôle clé des associations locales et internationales des personnes handicapées pour mettre cette problématique à l’agenda politique, préconisant l’uniformisation de la catégorie administrative du handicap et son inscription dans le droit général. Dans ce contexte, la délégation belge à l’ONU a réussi à rallier une cinquantaine de pays à sa proposition, dont deux pays du bloc soviétique et de nombreux représentants du tiers-monde. Si ce texte contribue à la normalisation juridique et sociale des personnes handicapées et qu’il mentionne de nombreux droits (éducation, accès aux soins), il n’inclut pas le droit d’accessibilité ni d’autres domaines centraux comme les aspects économiques, les droits des femmes et reproductifs. Sa portée normative reste donc limitée et sans aucune valeur contraignante. Cependant, c’est un exemple de l’émergence de valeurs universelles durant la guerre froide, une période pourtant largement perçue comme celle d’une opposition claire entre deux blocs idéologiques.

  • 1 Il s’agit de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de (...)

3Si la première contribution analyse la genèse d’une norme internationale, celle de Benoît Eyraud la complète en réfléchissant aux défis de la domestication d’une telle norme. Plus précisément, l’auteur analyse la difficile domestication d’un modèle du handicap basé sur les droits humains en France, qui a ratifié la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées de l’ONU en 2010. Il montre que l’approche par les droits humains a été largement ignorée en France, aussi bien par l’État que par les associations et les professionnels du secteur médico-social. Une telle configuration a été modifiée par l’émergence d’une coalition entre les acteurs des droits humains et les associations du secteur handicap qui ont introduit le problème comme un enjeu crucial de la légitimité démocratique. Les résistances des acteurs politiques et associatifs aux références anglo-saxonnes, perçues comme inadaptées au contexte français, où le handicap est pensé notamment avec la loi du 11 février 20051, ont aussi été brisées grâce aux critiques formulées par l’ONU sur le retard français dans la mise en œuvre de la convention. Le changement des représentations, qui s’est traduit par la restitution du droit de vote aux personnes sous tutelle, n’est cependant que partiel car d’autres sujets restent impensables, comme la prise de décision substitutive pour certaines personnes en situation de handicap.

4Si une norme juridique voit le jour et qu’elle est mise en œuvre, cela ne garantit cependant pas sa pérennité. En effet, la contribution de Pierre-Yves Baudot s’interroge sur l’inscription et de la permanence des droits dans le cadre juridique, en analysant la disparition du droit d’accessibilité du bâti, actée par la promulgation de la loi Elan en 2018. L’accessibilité des locaux d’habitation pour toutes les personnes était en effet un droit depuis la loi du 11 février 2005, qui renforçait d’ailleurs les sanctions en cas de non-respect. Le chercheur montre cependant l’importante différence entre ce texte juridique et sa mise en pratique, freinée par une forte mobilisation des promoteurs immobiliers et du secteur du bâtiment. Ces acteurs ont ainsi obtenu de nombreuses dérogations et des changements apparemment insignifiants dans la définition des termes clés du texte, avec un effet cumulé important. De plus, le manquement au droit d’accessibilité a été sécurisé juridiquement. Les associations des personnes handicapées, qui pesaient fortement sur la définition de l’accessibilité à travers le secrétariat d’État en charge du handicap, ont perdu leur emprise sur ce problème public avec son transfert au ministère du Logement et la mise en concurrence du droit d’accessibilité avec celui d’usage. De ce fait, les personnes handicapées se sont retrouvées exclues de l’écriture du récit officiel sur les usages de la ville, dans une logique majoritaire, ce qui a permis de facto la suppression du droit d’accessibilité.

5Les deux dernières contributions complètent les premiers articles, davantage centrés sur la genèse, l’implémentation et la permanence des normes juridiques, en analysant leur réception par les populations concernées et la mise en œuvre des droits à l’échelle locale. Aymeric Mongy propose ainsi une réflexion sur le droit à une réponse accompagnée pour tous (RAPT). Dans le contexte de fortes critiques de l’offre médico-sociale en France par les parents pendant la décennie de 2010 et de plusieurs affaires judiciarisées avec une forte visibilité médiatique, la création de ce droit avait pour but affiché d’offrir aux bénéficiaires un accompagnement plus proche et adapté à leurs parcours. Cependant, dans la pratique, les maisons départementales des personnes handicapées, structures décentralisées en charge des politiques du handicap en France, se sont saisies de ce mécanisme, qui n’est quasiment pas sollicité par les familles dans le département faisant l’objet de l’enquête, pour faire des économies dans un contexte d’austérité budgétaire, sans vraiment se soucier de la cohérence des parcours des bénéficiaires. La rhétorique affichée par la classe politique, celle des droits, entre alors en contradiction avec l’effet de la politique publique, à savoir une rationalisation gestionnaire du secteur médico-social. En somme, cette étude démontre que la judiciarisation des affaires ne se traduit pas toujours par les avancées souhaitées sur le terrain et qu’un combat juridique ne permet pas automatiquement que les droits l’emportent sur les mécanismes de régulation gestionnaire par les pouvoirs publics.

  • 2 En France, toute structure qui emploie au moins 20 salariés doit compter 6 % de personnes en situat (...)

6Finalement, Célia Bouchet et Anne Revillard se focalisent sur le point de vue des bénéficiaires et interrogent le sens que donnent des personnes en situation de handicap moteur, déficientes visuelles ou ayant des troubles « dys » à la reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé, une catégorie administrative qui leur permet d’accéder à un emploi dans le cadre du quota des 6 %2, mais qui peut aussi engendrer des effets discriminatoires. Selon les chercheuses, le recours à cette catégorisation est très courant chez les personnes dont les limitations fonctionnelles sont visibles (soit les personnes handicapées motrices ou déficientes visuelles), et beaucoup plus atypique chez celles ayant des troubles dys, qui n’ont été reconnues comme handicapées qu’avec la loi de 2005. De nombreuses personnes ne croient pas vraiment dans l’efficacité du dispositif, mais elles en font quand même la demande pour rendre service à leur employeur. D’autres, au contraire, préfèrent de ne pas le faire, par principe, ne se considérant pas comme suffisamment handicapées ou préférant être choisies pour leurs compétences. Cette enquête nous offre donc un éclairage utile sur les tensions identitaires propres aux politiques catégorielles.

7Les cinq études présentées qui font partie du numéro thématique portant sur le handicap offrent un éclairage précis et constructif sur la mise en œuvre des politiques publiques dans différentes arènes, aussi bien législatives que juridiques, mais également administratives ou associatives. Elles nous alertent sur le besoin d’analyser l’effet des politiques publiques au-delà des discours, sur le terrain et auprès des populations cibles, qui interprètent leurs droits de différentes manières. Ces analyses mettent en lumière comment le droit représente une arme à double tranchant pour les personnes en situation de handicap et d’autres publics vulnérables, dans une société qui reste validiste malgré des progrès accomplis. On peut regretter que certains sujets pourtant très actuels ne soient que très peu abordés, comme les droits reproductifs ou les possibilités d’une assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap.

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Notes

1 Il s’agit de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

2 En France, toute structure qui emploie au moins 20 salariés doit compter 6 % de personnes en situation du handicap, faute de quoi elle doit verser une contribution annuelle.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jan Kasnik, « Aude Lejeune, Anne Revillard (dir.), « Droit et handicap », Droit et société, n° 113, 2023 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 12 mars 2024, consulté le 23 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/64167 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.64167

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Rédacteur

Jan Kasnik

Doctorant contractuel en études de genre et en sociologie à l’université Paris 8, au sein du Laboratoire d’Études de Genre et de Sexualité (LEGS).

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