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Philippe Bezes, Alexandre Siné, Gouverner (par) les finances publiques

Camille Sutter
Gouverner (par) les finances publiques
Philippe Bezes, Alexandre Siné (dir.), Gouverner (par) les finances publiques, Presses de Sciences Po, coll. « Sciences Po Gouvernances », 2011, 526 p., ISBN : 9782724611939.
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Texte intégral

1Gouverner (par) les finances publiques est un ouvrage dense, porté par Philippe Bezes et Alexandre Siné, dont l'introduction est tout à la fois un programme de recherche, une épistémologie détaillée de l'objet de recherche, et une présentation synthétique et claire des différents articles constituant les chapitres du livre. Plutôt que de détailler le contenu, nous invitons le lecteur à la parcourir. L'enjeu est celui d'une analyse des finances publiques avec les outils de la sociologie politique. Les onze chapitres de l'ouvrage sont divisés en trois parties. La première regroupe les analyses des luttes de pouvoir et conflits sociaux aux prises avec les finances publiques (chapitre I à IV). La deuxième se concentre sur les instruments de financement (chapitre V à VIII). La troisième sur les politiques de la contrainte budgétaire (chapitre IX à XI). Chaque contribution sera brièvement présentée dans cette note de lecture.

2Nicolas Delalande expose dans le premier chapitre les mécanismes par lesquels la notion de classe moyenne s'est cristallisée dans le discours politique au moment des débats entourant la réforme de l'imposition en France de 1907 à 1914. Dans les débats, deux représentations de la société en général, des classes moyennes en particulier, s'affrontent. D'une part, les tenants de l'impôt, derrière Joseph Caillaux, défendent les petits contribuables plus touchés que les plus riches par les impôts alors en vigueur - les quatre vieilles. D'autre part, les adversaires de l'imposition s'organisent autour de la défense d'un contribuable, dont les intérêts sont ceux de chacun et dont les archétypes sont le petit rentier et le paysan. À travers cet exemple, Nicolas Delalande analyse différentes composantes de la mobilisation politique autour d'enjeux fiscaux : glissement des discours de l'intérêt économique vers la morale, "vulgarisation du débat fiscal", dénouement de la lutte avec l'invocation d'enjeux supérieurs (la défense de la patrie et la nécessité de lever des fonds).

3Patrick Le Lidec analyse dans le deuxième chapitre l'applicabilité des modèles théoriques de répartition des compétences et des responsabilités fiscales dans le processus de décentralisation. Ce modèle implicite des différents niveaux de gouvernement comme autant de "compartiments étanches" connaît cependant des limites empiriques. En premier lieu, la décentralisation a permis aux élus locaux de se dédouaner de l'impopularité des mesures prises en les rapportant à des niveaux de décision supérieurs. De plus, la décentralisation a accru le fossé entre responsabilités définies et pouvoir de production de revenus. Ainsi, la décentralisation s'est opérée selon l'auteur sans responsabilisation des acteurs.

4Dans le troisième chapitre, Yves Buchet de Neuilly analyse la paradoxale déconnexion entre pouvoir diplomatique et pouvoir économique dans le cas particulier de la sécurité collective : les deux forces ne sont pas systématiquement convertibles. L'auteur utilise ainsi l'exemple de la PESC dans l'Union Européenne, ressource financière ayant un poids important l'agenda des ministères européens des affaires étrangères, mais conservant une place marginale dans le budget de l'UE.

  • 1 Zelizer Viviana, La signification sociale de l'argent, Paris, Seuil, coll. "Liber", 2005 [1èr. éd. (...)

5Dans le chapitre IV, Choukri Hmed intègre à l'analyse des rapports entre mouvements sociaux et argent public la question et le poids des acteurs dits marginaux. En effet, si l'allocation des ressources publiques est une prérogative de l'État, ses fonctions sont plus largement définies et discutées. L'analyse s'articule autour de trois questions majeures : la spécificité des mouvements sociaux concernant le financement de l'action publique, leurs répertoires d'action et, plus globalement, la contestation du marquage de l'argent tel qu'analysé par Viviana Zelizer1. L'exemple de la "grève des loyers" en France dans les foyers de travailleurs migrants dans les années 1970 en France nourrit la réflexion et témoigne de ce double mouvement, d'un débordement des enjeux des instances officielles vers un public plus large et d'une redéfinition de ces enjeux après appropriation par des agents non dominants.

6Dans le chapitre V, Julie Pollard défend l'intérêt d'une analyse des niches fiscales par la sociologie politique, à travers l'exemple de la politique du logement en France. Trois volets structurent la réflexion : la place des niches fiscales dans l'action publique, les raisons de leur développement et leurs effets sur l'action publique. Les niches permettent alors un ajustement plus souple que des outils de politique budgétaire et constituent de nouvelles modalités de redistribution.

  • 2  Davis Otto A., Dempster Martin et Wildavsky Aaron. "A Theory of the Budgetary Process", American P (...)

7Dans le chapitre VI, Frank R. Baumgartner, Martial Foucault et Abel François considèrent l'application de la théorie de l'incrémentalisme aux finances publiques françaises. L'incrémentalisme budgétaire est défini selon l'article de Davis, Dempster et Wildavsky2 des "régularités dans le taux de variation annuel pour une catégorie budgétaire et proche des niveaux existants", c'est-à-dire un très grand nombre de faibles changements. Il s'oppose aux ponctuations, variations très brusques. Observant les variations budgétaires à plusieurs échelons de gouvernement sur des périodes variant de 182 ans (budget de l'État) à 6 ans (budgets départementaux) en France, les auteurs mettent en exergue deux effets concurrents : l'effet institutionnel (l'inertie budgétaire augmente avec la taille du budget) et l'effet informationnel (la proximité entre administrés et élus améliore la qualité de l'information disponible) qui domine.

8José-Frédéric Deroubaix et Stéphanie Leheis étudient dans le chapitre VII les politiques de déplacements à Paris et à Londres. Alors que Londres a vu la mise en place d'un péage urbain, Paris a connu des travaux de partage de la voie. L'objectif des auteurs, à travers une comparaison des deux systèmes, est de montrer que les débats entourant le choix de l'instrument politique sont dominés par les contextes institutionnels et politiques. Le choix d'une régulation par les prix à Londres s'explique ainsi d'une part par la structure des flux et la faible utilisation de l'automobile dans les déplacements des Londoniens, d'autre part par effet positif annoncé du péage : l'utilisation des ressources en vue de l'amélioration des transports en communs. Le choix d'une régulation par l'espace à Paris vient d'une moindre acceptabilité de l'outil fiscal à cause de la forte utilisation des véhicules privés et d'une nécessité de composer avec d'autres pouvoirs politiques (mairies d'arrondissement, responsables politiques du Grand Paris) qui rend les arrangements locaux de l'espace plus faciles à mettre en place.

9Julien Barrier contribue dans le chapitre VIII à l'analyse des politiques de la recherche en France de 1982 à 2006, à travers l'exemple du secteur de l'électronique et des micro- et nanotechnologies. Entre 1982 et 2006 s'est en effet opéré un mouvement, "d'une politique de soutien à la production de stocks de connaissances académiques mobilisables par l'industrie à une logique d'organisation des flux de connaissances entre laboratoire public et privé.". J. Barrier montre cependant que cette évolution, constitue, malgré les nouvelles contraintes s'exerçant sur la profession scientifique, une redéfinition de ses conditions d'exercice.

10Dans le chapitre IX, Frédéric Pierru analyse la budgétisation de l'assurance-maladie de 1976 à 2010, au prisme de l'"enveloppe globale", soit un bouclage macroéconomique des dépenses. L'auteur souligne un paradoxe : cet outil s'est progressivement imposé au cours de la période, alors même qu'il a connu des échecs répétés en raison de la structure de l'offre de soins. Cette confrontation entre logique budgétaire des finances publiques et configuration spécifique de l'assurance-maladie a contribué à l'émergence des "finances sociales". Le relatif échec de celles-ci mène à des arrangements, des empilements de politiques, qui traduisent une stratégie politique d'"enfouissement de l'État Providence".

11Cécile Vigour étudie dans le chapitre X la construction d'une contrainte budgétaire et ses limites dans le cadre d'une des missions principales de l'État, celle de la justice. Le budget de la justice est en effet soumis à des tensions contradictoires : tout d'abord, si l'on constate une augmentation des moyens entre 1980 et 2010, celle-ci s'accompagne d'un élargissement des prérogatives du ministère de la Justice, menant de facto à une raréfaction des dépenses d'investissement au profit des dépenses de fonctionnement. Ainsi, si la Justice fait l'objet d'un investissement politique certain, la mise en place de nouvelles politiques nécessite de passer outre la dynamique de rationalisation budgétaire.

12Dans le dernier chapitre, Bastien Irondelle interprète l'évolution du budget de la défense en montrant le décalage entre ambition politique et moyens effectivement alloués. Depuis 1986, le budget de la Défense est de plus en plus rationalisé et contraint, malgré un revirement en 2002. Cet équilibre précaire se traduit par une gestion particulière du budget : certaines grosses dépenses sont repoussées, construisant ainsi une "bosse financière de la dépense", et le budget est plutôt géré par ajustements. Ainsi, la France s'inscrit dans une volonté de rester une grande puissance militaire, volonté en déconnexion avec la gestion effective de son budget de la défense.

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Notes

1 Zelizer Viviana, La signification sociale de l'argent, Paris, Seuil, coll. "Liber", 2005 [1èr. éd. 1994]

2  Davis Otto A., Dempster Martin et Wildavsky Aaron. "A Theory of the Budgetary Process", American Political Science Review, 60 (3), 1966, p. 529-547.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Sutter, « Philippe Bezes, Alexandre Siné, Gouverner (par) les finances publiques », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2011, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 27 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/6481

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Rédacteur

Camille Sutter

Élève de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon

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