• 1 En dehors des infractions concernant les crimes financiers.
• 2 Nom issu du traité de Prüm signé le 27 mai 2005.
• 3 Ricoeur Paul, Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, 1990.

2Au départ créé pour lutter contre les crimes sexuels, le FNAEG a progressivement intégré à sa base les traces ADN de suspects et condamnés pour la plupart des infractions pénales1 avec l’idée que les policiers traquent les carrières délinquantes. Quotidiennement, la police consulte ce fichier en comparant des traces retrouvées sur une scène de crime avec celles de la base, qui contient 2,9 millions de fiches-individus et 480 000 ADN inconnus. Elle l’alimente également, puisqu’elle est à l’origine de 93 % des demandes de versement au fichier, le reste étant du ressort des procureurs. Alors que fichier était destiné à comparer les traces ADN entre elles, sa prise en main par la police crée une nouvelle catégorie de suspects, sur qui pèse une suspicion continue. Sont ainsi mélangés dans ce fichier : des condamnés pour meurtre ou conduite en état d’ivresse, des suspects, des gardés à vue, des acquittés, des acquittés mais condamnés pour refus de prélèvement, des suspects d’affaires classées sans suite, etc. Le fichage s’étend également grâce aux recherches en parentèle, qui permettent d’identifier des correspondances entre deux traces ADN de la même famille, si bien que la suspicion pèse désormais sur les familles des personnes fichées. Avec la récente collaboration des polices européennes en matière de fichiers génétiques – le système Prüm2 –, les policiers enquêtent sur des formes itinérantes de délinquance, considérées, et donc catégorisées, comme plus organisées et plus dangereuses. En s’appuyant sur les deux conceptions de l’identité de Ricœur3, fil conducteur de l’ouvrage : la mêmeté, ce qui est identique, et l’ipséité, ce qui fait l’unicité, Joëlle Vailly montre que si le FNAEG est pensé d’abord selon la première conception, à savoir la comparaison d’empreintes, son utilisation et l’extension du fichage conduisent à créer de nouvelles catégories d’individus, relevant plutôt de la seconde.

• 4 Voir à ce sujet : Jasanoff Sheila J.D., « Just Evidence: The Limits of Science in the Legal Process (...)

3Au plus près de l’objet, sur la scène de crime, l’ADN récolté est dit « non codant », car il ne permet que de faire des comparaisons avec la plus faible probabilité de concordance fortuite, là où un ADN « codant » renseignerait sur des traits de l’identité de l’individu comme la couleur des yeux. En droit, le FNAEG ne contient que des marqueurs « non codants », mais il est arrivé, pour identifier des cadavres ou des criminels en série, que soit utilisé le phénotypage, technique consistant à établir les caractères apparents de l’individu à partir de l’ADN « codant ». La distinction n’est pour autant pas très nette depuis que des généticiens ont montré qu’il existe, parmi les marqueurs qu’utilise la police, des marqueurs non codants qui renseignent sur des prédispositions à des maladies génétiques rares. Techniquement, la collecte et le traitement de l’ADN se sont améliorés, si bien qu’on extraie plus d’informations de traces plus petites, et qu’il est même possible de statuer sur l’origine géographique de l’individu, à l’échelle continentale, laissant le champ libre à une catégorisation policière de la population mondiale selon la race, catégorisation qui amalgame apparence, origine et ADN. Néanmoins, les risques d’erreur sont réels et nombreux, et demandent une réflexion sur l’environnement social de production de cette trace, et a fortiori de la preuve4. D’un côté, les erreurs de manipulation (collecte, traitement, stockage) conduisent à altérer la qualité de l’ADN et donc à incriminer de mauvaises personnes ; de l’autre, les erreurs d’interprétation, qui reposent sur des erreurs de calcul, rendent les résultats moins robustes, voire faux dans quelques exemples que relate Joëlle Vailly. Si l’ADN est demeuré longtemps la « reine des preuves », il faut néanmoins noter qu’elle n’est présente au tribunal que dans 8,4 % des affaires d’homicide.

• 5 Commission nationale de l’informatique et des libertés, créée le 6 janvier 1978.

4Une autre clé de compréhension de cet ouvrage réside dans l’articulation des différentes institutions autour de ce fichier, à savoir la police, la justice et les organismes régulateurs. Alimenté en grande majorité par la police, le fichier est géré techniquement et administrativement par des services du ministère de l’Intérieur sous contrôle d’un magistrat, ce qui n’est pas le cas de tous les pays européens, où la gestion du fichier est du ressort de la justice. Le budget de la police technique et scientifique a augmenté ces dernières années, afin de développer le fichage génétique entre autres initiatives, mais le conditionnement du travail policier à des objectifs chiffrés a pu conduire à une course au signalement, dont font partie les prélèvements génétiques. Dans ce cas, des personnes sont fichées « alors que, au stade de la constatation des faits, les éléments ne sont pas toujours suffisants pour évoquer des indices graves ou concordants » (p. 69), rendant toujours plus poreuses les catégories chevauchantes des suspects. Le dynamisme de ces catégories vient aussi du rapport de pouvoir défavorable à la justice, car la présence dans le FNAEG n’est, dans les faits, pas conditionnée à une décision de justice : par exemple, un accusé, finalement acquitté, doit faire lui-même la demande d’effacement. De plus, avoir de l’ADN dans un dossier a souvent été gage de solidité, et permet à la police de demander plus de moyens au procureur pour mener l’enquête. Ces tensions sont apparentes dans ce que Joëlle Vailly nomme l’espace digital européen, espace de coopération des bases de données génétiques, car suivant la juridiction d’un pays et qu’il s’agit de la police ou de la justice qui gère le fichier, les informations transmises lors d’une demande sont plus ou moins complètes. Aussi, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017 pour non-respect de la vie privée en la matière, à cause des durées de conservation des traces trop élevées – jusqu’à 40 ans au maximum – et trop peu adossées aux infractions commises et au contexte de ces infractions. Bien qu’il n’existe pas d’évaluation de ce fichier, en termes de performance ou d’accueil par la population, les instances régulatrices, comme la CNIL5 ou même le Conseil constitutionnel, servent à rendre les procédures plus respectueuses de la vie privée, avec en tête les usages des données de fichage des juifs lors du régime de Vichy, mais les processus juridiques sont longs et en retard sur les avancées scientifiques et techniques.