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« Politiques de l'exception », Tracés, Revue de Sciences humaines, n° 20, 2011

Virginie Bussat
Politiques de l'exception
Samuel Hayat, Lucie Tangy (dir.), « Politiques de l'exception », Tracés. Revue de Sciences humaines, 20, 2011, Lyon, ENS Éditions, ISBN : 9782847883091.
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Texte intégral

  • 1  Décalage ayant pour preuve la citation d’Alfred Jarry en exergue de l’éditorial : « et l’épiphénom (...)

1Les 215 pages de la livraison de Tracés, Revue de Sciences humaines -, sont consacrées pour le premier semestre 2011 aux « Politiques de l’exception ». L’exception ? La notion est employée en droit – avec comme définition la suspension de la loi par la loi -, et au sens courant – « est qualifié d’exceptionnel, un écart aux normes, aux règles ». En choisissant de faire travailler des chercheurs en sociologie, en science politique et plus largement, en sciences humaines et sociales, le comité donne à voir une audace scientifique et un décalage par rapport à une norme académique1.

2Pour ce numéro, les auteurs se ressaisissent de la notion d’exception. L’éditorial donne quelques pistes quant à ce qu’exception veut dire ; qualifier l’exception pose problème. La suspension de la norme s’appuie sur une rhétorique de la menace, de l’urgence, de la catastrophe, qui toutes sont issues d’acteurs et de mondes dissemblables. L’exception - comme suspension de la norme - autorise ainsi que les gouvernements dérogent aux règles habituelles du traitement administratif des problèmes. Les conséquences peuvent alors dépasser l’habituel : dispositifs mobilisés, personnes visées, ressources allouées. Suspendre les conditions habituelles de traitement, peut aussi vouloir dire : prendre part à un conflit.

3Expliquer l’exception revient à s’interroger sur le rapport aux normes ; si l’exception installe une situation d’oppression, elle repose sur des tendances conservatrices, qui protègent contre une « unité menacée ». L’exception, alors, renforce, confirme la règle. Amélie Nuq observe les tribunaux d’exception franquistes, ou comment la législation relative aux mineurs entre 1918 et 1929 installe l’adolescent comme « citoyen de seconde zone », en ciblant les jeunes, prostitués, licencieux, oisifs ou vagabonds. Les effets de politiques d’exception ici touchent au contrôle social et à la transmission de valeurs nationales, avec l’aide de l’Eglise catholique, pour un nouvel Etat.

4La réalité de l’exception est brouillée par la multiplicité des possibilités de suspension. Les politiques d’exception, mesures localisées et limitées de suspension des normes… mais les politiques – au sens des mesures de politiques publiques – sont un ensemble de dispositifs, d’actions et de discours ayant pour enjeu le rapport entre les normes, ceux qui les appliquent et les réalités qu’elles sont censées régir.

5Cependant, l’exception peut aussi transformer, pour permettre, par exemple, la fondation d’un ordre nouveau.

6Luc Boltanski part de l’objet séduisant du détective dans le polar, avec un angle d’étude qui ne cède en rien à la facilité : le policier et le détective sont caractérisés non par leur rôle social, mais par leur relation à la morale et les appropriations par eux des significations morales de leurs activités et actions. Les figures du livre policier apportent ainsi un éclairage sur le crime, les déterminants des criminels et de la société qui les fait émerger.

7Le détective intervient en substitut de la puissance étatique. Les polars intéressent et fascinent pour le rapport entretenu à l’État de droit et à ses contradictions, à la fin du XIXe où le pouvoir cherche à contrôler la population, par l’identification des individus qui « font » société, et par la mise en place de moyens d’en connaître les pratiques et les agissements. Avec ses qualités surhumaines, le détective est une garantie du maintien de l’ordre, malgré les limites de l’action étatique, limites de la loi, des exigences d’égalité dans le traitement des prévenus. Le policier s’y conforme, le détective non, il est « l’Etat en état d’exception ordinaire » (p. 72)

8Dans l’article qui suit, « Etat d’exception et dictature », Mathieu Carpentier propose une critique raisonnée du paradigme de dictature constitutionnelle. Les pleins pouvoirs chez Agamben, les limites pour Bernard Manin de l’emergency paradigm pour « traiter » du terrorisme, figurent parmi les références à ce paradigme – PDC-, dans la littérature sur l’exception. L’auteur recherche dans la théorie politique américaine, à savoir l’émergence du PDC comme justification des emergency powers des présidents depuis Lincoln, puis dans la référence à la dictature, à l’empereur romain, la cohérence de la notion d’exception. Il travaille sur la constitutionnalité de ces suspensions de la justice civile, interroge la pertinence du paradigme face à la « limitation (des prérogatives du dictateur) à une affaire donnée » (p. 83). On y appréhende la mise en avant de certains arguments pour la justification – si fragile parfois ou peu légitime – d’une dictature constitutionnelle.

9Deux notes brèves de Daniel Sabbagh puis de Pierre Sauvêtre présentent ensuite « la discrimination positive : une « politique de l’exception ? » pour le premier et « Exception et révolution. Sur la dialectique de l’exception chez Alain Badiou » pour le second. Sabbagh décode dans les mesures de discrimination positive, la dimension d’exception – « perceptible »-, qu’elles revêtent. Il montre que l’extension de telles mesures (y est citée en exemple, l’intégration des basses castes à des postes réservés dans l’administration en Inde) repose sur l’affirmation de l’inexistence de ce caractère exceptionnel et souligne finalement que le doute subsiste quant à la possibilité même d’éradiquer le stigmate par l’action étatique. Enfin, Sauvêtre expose la dialectique de l’exception chez Badiou, « locale, dynamique et révolutionnaire ». Il l’oppose à celle, chez Agamben ou Negri et Hardt, qui est « globale, fixiste et jurido-étatique » (p. 114). La dictature du prolétariat est analysée à l’aune de son statut d’exception, et de « la réalisation du communisme et de la démocratie qui passe par son contraire, comme négation institutionnelle de sa propre finalité (…) » (p. 118).  

10Viennent ensuite les traductions : les gouvernements autorisent un traitement d’exception à des problèmes sociaux qualifiés d’urgences, selon Mikael Lipsky et Steven R Smith, actuellement au Public Policy Institute de l’Université de Georgetown. Ceux-ci dérogent alors aux règles habituelles du traitement administratif des problèmes. Les auteurs, à partir de la faim, des femmes victimes de violence ou du « sans abrisme », relèvent que la catégorisation comme urgence d’un problème social - et donc, la suspension de la norme - se fait à certaines conditions, dans un processus qui peut être conflictuel. Désigner comme urgence détermine l’attribution de ressources « exceptionnelles », et permet de les concentrer sur des besoins immédiats. Face à des enjeux de contexte, à un ancrage historique spécifique (Lipsky et Smith s’appuient sur des terrains Nord-américains), les politiques d’exception recomposent des éléments qui leur préexistent, qu’elles réagencent. Enfin, cette aide « exceptionnelle » permet de sous-traiter les actions à des associations, évitant les problèmes administratifs, et sert indirectement les intérêts des responsables publics, qui minimisent ainsi, l’engagement des institutions.

  • 2  « Cette évidence avait frappé Marx, qui notait que la police n’a pas de mesure en soi, puisque son (...)

11Pour Paolo Napoli, directeur d’études à l’Ecole des Hautes études en sciences sociales, la « mesure de police » est l’occasion de travailler, dans une perspective citoyenne, sur ordre public et autorité, c’est-à-dire non sur le pouvoir, mais sur ses moyens sur « l’utilisation et surtout l’abus de ces moyens ». Car la mesure, en permettant l’évaluation des préjudices subis par la victime, « gouverne une situation désordonnée ». L’initiative de la police pose question ; qui décide d’intervenir ? De quel droit ? Et jusqu’où ira-t-elle/iront ses agents ? Napoli évoque le sommet du G8 à Gênes, en 2001, les violences policières ; y est en jeu la « difficile coexistence entre rationalité de la loi et rationalité de l’ordre » (p. 152). La Commission de déontologie CNDS, sous la plume de P. Truche, écrit que « les mesures employées sont inadaptées, par méconnaissance manifeste des textes légaux ». Et Napoli souligne, l’histoire invite à considérer cette ignorance comme condition nécessaire de l’agir policier2.

12La fin du numéro de la revue est consacrée aux entretiens : Anne Simonin fait allusion aux périodes où l’exception est « corsetée et travaillée avec beaucoup d’imagination », comme dans les Républiques. Entre état de paix et état de guerre, est inventé l’état de siège, situation juridique originale, première pensée théorique pratique d’une situation d’exception. Les pouvoirs de police passent à l’autorité militaire. Pendant la terreur, la situation militaire de la France s’inverse, explique Anne Simonin, les révolutionnaires mettent en place les piliers de cette période, pour faire accepter l’état d’exception par les populations. C’est aussi dans cette période, que les mêmes hommes ont produit le sujet de droit (la DDH) et le non sujet de droit (selon l’expression de Carbonnier) : l’émigré, mort civilement, puisque privé de l’identité juridique (biens captés, mariage dissous, enfants bâtards…). Les chambres civiques feront ensuite l’objet d’un important recherche de la part de l’auteur, qui explique là l’approche et les méthodes mises en œuvre.

13Enfin, la lecture se termine par un entretien sur la notion d’exception en droit, manière de conclusion au dossier original et dense, par Mireille Delmas-Marty. Son évocation du 11 septembre comme déclencheur de la réflexion des juristes sur la nécessité de penser les états d’exception, il a fallu considérer le terrorisme comme l’équivalent d’un état de guerre pour que les pleins pouvoirs soient transférés au président des EU. Puis elle s’exprime sur le tournant sécuritaire et sur les capacités des cours de justice pénales internationales à limiter les dispositifs d’exception mis en place dans certains Etats… La loi française de rétention de sûreté (qui remet le concept flou de « dangerosité » à l’origine d’une prolongation de peine d’un condamné en détention) est ensuite citée comme à l’origine de son dernier ouvrage, liberté et sûreté dans un monde dangereux. D’un point de vue juridique, souligne l’auteur, l’état d’exception n’est pas nécessairement, ni dans tous les cas de figure, contraire à l’état de droit.

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Notes

1  Décalage ayant pour preuve la citation d’Alfred Jarry en exergue de l’éditorial : « et l’épiphénomène étant souvent l’accident, la pataphysique sera surtout la science du particulier, quoiqu’on dise qu’il n’y a de science que du général. Elle étudiera les lois qui régissent les exceptions et expliquera l’univers supplémentaire à celui-ci ; ou moins ambitieusement décrira un univers que l’on peut voir et que peut-être l’on doit voir à la place du traditionnel, les lois que l’on a cru découvrir de l’univers traditionnel étant des corrélations d’exceptions aussi, quoique plus fréquentes, en tout cas de faits accidentels qui, se réduisant à des exceptions peu exceptionnelles, n’ont pas même l’attrait de la singularité. », Alfred Jarry, Gestes et opinions du Dr Faustroll, pataphysicien.

2  « Cette évidence avait frappé Marx, qui notait que la police n’a pas de mesure en soi, puisque son mode d’existence est toujours conditionné par un objectif à atteindre » (p. 166).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Virginie Bussat, « « Politiques de l'exception », Tracés, Revue de Sciences humaines, n° 20, 2011 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2011, mis en ligne le 07 novembre 2011, consulté le 21 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/6720

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Rédacteur

Virginie Bussat

Maître de Conférences associée (P.A.S.T.) en Science politique à l'Université de Picardie (UPJV Amiens)

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