2Les deux premiers chapitres reconstituent, à partir d’archives et d’entretiens avec les architectes de l’ordonnance de protection, la genèse et la mise en droit de ce projet féministe. Comme le montre le premier chapitre, l’injonction judiciaire à protéger les victimes a émergé tardivement en France. Jusqu’alors, « l’étatisation de la lutte contre les violences conjugales avait […] entériné une division du travail confiant la protection […] au secteur social et la répression […] au secteur judiciaire » (p. 48). La création d’un groupe de travail interministériel en 1999, suivie des résultats de l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, a toutefois contribué à imposer dans le champ du pouvoir l’idée d’un droit à la protection judiciarisée et à diffuser le référentiel féministe des violences faites aux femmes. Mais dans les années 2000, les pouvoirs exécutif et parlementaire tranchent moins les dissensions entourant l’opérationnalisation de ce droit qu’ils n’en délèguent la mise en œuvre aux magistrat·es. À cet égard, « l’ordonnance de protection […] n’est que l’extension et la consolidation de ce principe de gouvernement judiciaire » (p. 80).

3Elle n’en est pas moins une innovation juridique, et le deuxième chapitre examine les opérations successives de (re)cadrage définitionnel de ce premier dispositif judiciaire français exclusivement dédié à la protection des victimes. L’auteure reconstitue l’appropriation militante de la orden de protección espagnole, instaurée en 2004 pour protéger les femmes victimes d’un (ex-)partenaire via des juridictions spécialisées, et sa transposition en droit français. Elle montre comment ce dispositif a été arrimé à la justice familiale, tandis que la proposition de loi basculait vers un référentiel gender-blind qui, au nom du principe d’égalité devant la loi, ignore les rapports de genre. Plus fondamentalement, l’analyse des négociations entre les assemblées, le ministère de la Justice et les magistrat·es éclaire les conditions politiques et institutionnelles qui permettent aux parlementaires d’agir concrètement sur le droit des femmes.

5La loi confie d’abord aux président·es de chambre, déjà contraint·es par des impératifs gestionnaires, la responsabilité de garantir l’accessibilité en urgence aux audiences de protection (chapitre 3). Il en résulte un pluralisme judiciaire sur le territoire façonné par l’intérêt variable des chef·fes de service pour ce droit, et par leurs liens plus ou moins étroits avec le tissu associatif local. Tandis que certaines juridictions anticipent l’absence de ressources des femmes concernées en organisant des permanences juridiques, la majorité reproduit les logiques des procédures ordinaires : l’accès rapide aux juges repose sur la capacité des justiciables à effectuer les démarches requises.

6Ensuite, le devoir de protection empêche l’adoption d’une démarche de conciliation au cours des audiences, pourtant perçue par les JAF comme une garantie de leur impartialité (chapitre 4). Pour préserver la croyance en un « procès entre égaux » (p. 214), les juges investissent alors un ensemble de pratiques : formalisme procédural, refus d’assouplir le principe du contradictoire (chaque partie doit pouvoir discuter l’énoncé des faits), et volonté de canaliser leurs affects comme ceux des justiciables. Ces pratiques varient toutefois selon les profils (chapitre 5), moins en fonction du genre des juges que de leur rapport à la conciliation et de leur sensibilité aux inégalités, façonnée par leur parcours professionnel.

7En outre, la loi du 9 juillet 2010 confie aux magistrat·es la responsabilité d’interpréter les conditions de délivrance d’une ordonnance (chapitre 6). Si le critère de « vraisemblance » visait à alléger l’administration de la preuve en dissociant la procédure de toute démarche pénale, les JAF tendent à reconduire une logique de « pénal light », qui « donne la prime à l’hématome et aux bras cassés » (p. 293-294) et exige, au moins, le dépôt d’une plainte. Être reconnu·e comme victime ne suffit toutefois pas : la notion de « danger », introduite par les parlementaires pour justifier le dispositif, est érigée par les juges en second critère. L’examen des demandes repose alors sur une dichotomie entre violence gratuite et conflit légitime, et s’effectue à l’aune de la probité supposée des requérantes, jugée à travers des stéréotypes de genre, de classe et de race. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, les femmes non précaires ont dix fois plus de chances d’obtenir une ordonnance que les autres, et les femmes françaises nées en France trois fois plus que les femmes immigrées. En somme, plus que la vraisemblance des violences, c’est la réalité du danger qui tend à être mise en doute chez certaines populations.

8Enfin, à partir des mesures sollicitées et accordées, le dernier chapitre objective la manière dont les juges cherchent à concilier le droit des femmes à être protégées avec les intérêts des conjoints reconnus comme vraisemblablement violents et dangereux. Si les juges accordent presque systématiquement, malgré leurs réticences, des mesures pénales (comme l’interdiction d’entrer en contact avec la conjointe) ou dérogeant au droit des contrats (comme l’attribution du logement), iels restent plus hésitant·es à prononcer des mesures financières, et encore davantage à limiter les droits parentaux, prolongeant ainsi les logiques ordinaires de la justice familiale. Leur préférence pour les droits de visite médiatisés, dans un espace sécurisé, et le faible taux d’attribution de l’autorité parentale exclusive reflètent une assimilation des intérêts de l’enfant à ceux des pères violents. Lorsque les violences ne sont pas occultées, leur incidence néfaste sur les enfants est souvent négligée, ce qui entrave la protection des mères.

9Par cette enquête, Solenne Jouanneau réalise ainsi l’ambition de « pratiquer une sociologie d’autant plus à même d’informer l’activisme judiciaire qu’elle est empiriquement fondée » (p. 371) – et théoriquement armée. La puissance de la démonstration s’en trouve renforcée, tant par la rupture avec la conception séquentielle de l’action publique – qui ouvre la voie à une lecture intégrée des différents maillons de la chaîne du droit – que par l’ingéniosité statistique de l’enquête, qui permet d’objectiver l’effet des preuves mobilisées et de leur agencement sur les jugements, ainsi que les inégalités de classe, de genre, de race et de territoire à toutes les étapes de la procédure. L’ouvrage éclaire alors la genèse et les limites de la juridicisation des séparations violentes et de l’expertise judiciaire en matière de protection des victimes. Il offre aussi les moyens de questionner la pertinence d’avoir confié ce dispositif à une justice familiale qui peine à penser la domination masculine et qui construit, « dossier après dossier, une jurisprudence qui ne dit pas son nom, celle d’un seuil de violence juridiquement et donc aussi socialement tolérable dans le couple » (p. 367).