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Chantal Euzéby, Julien Reysz, La dynamique de la protection sociale en Europe

Igor Martinache
La dynamique de la protection sociale en Europe
Chantal Euzéby, Julien Reysz, La dynamique de la protection sociale en Europe, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, coll. « l'economie en plus », 2011, 112 p., ISBN : 9782706116742.
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Texte intégral

  • 1 Antoine Schwartz et François Denord, L'Europe sociale n'aura pas lieu, Paris, Raisons d'agir, 2009
  • 2 Voir Pierre Bauby, L'européanisation des services publics, Paris, Presses de Sciences-po, 2011

1Si, dans la grande vogue des cérémonies distinctives dont les médias font leurs choux gras, il fallait décerner le prix du talon d'Achille de la construction européenne, nul doute que la protection sociale aurait de  sérieuses chances de l'emporter. Certains ont ainsi rappelé que, dès l'origine, le « logiciel » qui animait les mythifiés « pères de l'Europe » était profondément libéral1, au point que l'évocation d'un « modèle social européen » puisse aujourd'hui figurer un bon exemple d'oxymore dans les manuels de français. Cette thèse n'est certes pas partagée par tous, politiques en tête, et il se trouve aussi des chercheurs pour lesquels, en dépit des multiples tensions qui la traverse, une spécificité communautaire serait en voie de constitution en la matière, notamment en ce qui concerne les services publics2. Disons que les auteurs de cet ouvrage se situent quelque part entre les deux. Tous deux économistes à l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble – le second ayant plus précisément soutenu une thèse intitulée « Le changement de logique de la protection sociale des sans emploi en Union européenne : de l’aide au revenu à la réintégration sur le marché du travail » sous la direction de la première -, ils présentent en effet en détail le passage actuel du « Welfare » au « Workfare » résumé par le titre de cette thèse, tout en plaidant en fin d'ouvrage pour une « nécessaire harmonisation fiscale et sociale » pour enrayer la logique de dumping à l’œuvre dans ces domaines. Une politique sociale commune qu'ils considèrent donc réalisable, mais qui n'en est pas moins ambitieuse. Celle-ci passerait en effet notamment par l'instauration d'un certain nombre de prestations planchers communes : minimum vieillesse, couverture maladie universelle un droit individuel à la formation, mais aussi un revenu minimum garanti à 50% du revenu médian (soit l'ancien seuil de pauvreté calculé en France avant l'alignement sur les 60% européens), le tout assuré par la mise en place d'un protectionnisme commercial communautaire envers les pays moins-disant sur le plan social – quitte à redistribuer les droits de douane ainsi prélevés aux pays concernés pour les aider à construire leur propre système de protection sociale. Un véritable programme politique qui tranche à bien des égards avec la doxa en la matière, mais dont la présence pourra paraître à certains quelque peu problématique dans ce qui se veut un (court) manuel à destination des étudiants de premier cycle.

  • 3 Voir Les nouvelles frontières du social. L'intégration européenne et les transformations de l'espa (...)
  • 4 Les trois mondes de l’État-providence, Paris, PUF, 1999 [1990]
  • 5 Dans Social Policy, Londres, Allen and Unwin, 1974

2Car avant d'en arriver au développement de ces thèses fortes - et non dénuées d'une certaine contradiction-, les auteurs proposent un panorama très pédagogique des différents systèmes nationaux de protection sociale du continent, non sans insister évidemment sur le cas français. Ils reviennent ainsi dans un premier temps sur les difficultés qui entourent la définition des politiques sociales qui, comme ils le rappellent, ne se réduisent pas à la seule protection sociale – elle-même, envisagée comme un ensemble de mécanismes de solidarité- incarnant du reste une technique de protection contre les risques parmi plusieurs autres (prudence, responsabilité et prévoyance). Des difficultés définitionnelles qui découlent de la diversité des acteurs, des financements et mécanismes – en un mot des systèmes en jeu, mais aussi des approches – analytique ou fonctionnelle notamment. Vient donc ensuite la description de cette diversité des systèmes nationaux, héritages de trajectoires institutionnelles spécifiques ainsi que l'a récemment rappelé Maurizio Ferrera3 en s'appuyant sur les équilibres différents établis sur plusieurs grands clivages structurants identifiés par Stein Rokkan (Église-État,  centre-périphérie, villes-campagnes, travailleurs-propriétaires,...). On retrouve ainsi sans surprise la fameuse typologie élaborée par Gosta Esping-Andersen4 – et amendée par la suite par ce même auteur, en intégrant les rapports de genre, mais aussi un quatrième « monde » correspondant aux pays latins du Sud de l'Europe, suite notamment aux critiques qui lui ont été adressées-, entre une famille de systèmes corporatistes-conservateurs, une autre de sociaux-démocrates et une dernière de régimes libéraux, mais les auteurs rappellent aussi que cette typologie est elle-même largement inspirée de celle de Richard Titmuss qui, plus de quinze ans auparavant5, distinguait un modèle industriel-méritocratique, un  institutionnel-redistributif et un dernier résiduel ressemblant respectivement à bien des égards aux « mondes » d'Esping-Andersen, quoique l'accent dans l'analyse n'était pas porté exactement sur les mêmes dimensions, Esping-Andersen se révélant plus explicitement attentif aux places respectives dévolues dans chacun à l’État, aux familles et au marché.

  • 6 Dans La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, 1981 et La nouvelle question sociale, Paris, Seu (...)
  • 7 Ce qui n'est pas sans susciter un certain nombre de débats. Voir entre autres : Julien Duval, Le m (...)
  • 8 On pourra se référer sur cette thématique les travaux, entre autres, de Philippe Warin qui vient n (...)
  • 9 Sur les implications de cette « rupture » de la « Troisième voie » blairiste, voir notamment Flore (...)
  • 10 Voir notamment de ces derniers : L'introuvable sécurité de l'emploi, Paris, Flammarion, 2006
  • 11 Un texte trop méconnu, mais qu'Alain Supiot a heureusement récemment remis à l'ordre du jour dans (...)

3La troisième partie est pour sa part consacrée aux « crises » contemporaine que traversent les systèmes de protection sociale. Là, les auteurs reprennent et développent la désormais classique trilogie mise en avant par Pierre Rosanvallon6, envisageant à côté de la crise financière, une crise d'efficacité et une crise de légitimité, plus particulièrement en ce qui concerne les deux branches dont le déficit se creuse réellement : la santé et la vieillesse. Les auteurs décrivent en particulier les conséquences du vieillissement de la population sur ces deux derniers risques, quitte à présenter la nécessité de leur « réforme » comme inéluctable7, reviennent ensuite sur la complexité contre-productive de ces systèmes – qui participe notamment à alimenter le phénomène sous-médiatisé du non recours aux droits sociaux8 - et leur faible redistributivité verticale. C'est alors qu'ils décrivent la logique commune en cours d'activation des dépenses sociales, c'est-à-dire la réorientation des systèmes sociaux de l'indemnisation de risques réalisés dans la perspective de garantir un certain revenu vers l'objectif de favoriser l'accès ou le retour au marché de l'emploi. Cette « modernisation » peut cependant prendre des formes très différentes selon qu'elle est mise en œuvre dans l'Europe du Nord, continentale ou dans les libérales îles britanniques, comme le décrivent les auteurs. Mais le spectre d'un alignement vers le bas, autrement dit le système résiduel de workfare impulsé par le gouvernement libéralde John Major et poursuivi par celui, pourtant (néo-)travailliste de Tony Blair9, semble actuellement faire plus que se profiler. D'où la nécessité d’œuvrer à un alignement par le haut plutôt que par le bas selon les auteurs, sans pour autant faire fi d'un « impératif de modernisation », qui passerait donc par un accent mis sur l'« employabilité » et le droit à la formation individuelle, ainsi que la portabilité des droits sociaux, attachés au travailleur et plus à son emploi, au sein par exemple de « marchés transitionnels », tels que défendus notamment par Peter Auer ou Bernard Gazier10. Autant de thèmes qui ne sont pas susciter là encore de vifs débats que les auteurs évacuent peut-être un peu trop rapidement, de même que lorsqu'ils présentent un bilan très critique (mais étayé) des premières années de mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il n'en reste pas moins qu'en dépit de ces partis pris parfois insuffisamment assumés comme tels -même si l'on peut souvent les partager-, leur ouvrage a le mérite éminent de proposer un certain nombre de clarifications bien utiles dans un débat public profondément biaisé, rappelant notamment que la protection sociale n'était pas un coût handicapant dans la « compétition mondialisée », mais bien au contraire un investissement essentiel en matière de ce que certains économistes ont désormais coutume d'appeler le « capital humain », mais aussi et plus encore un droit humain fondamental affirmé dès la Conférence de Philadelphie en 1944 qui définit les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT)11. Il n'est pas inutile de répéter, enfin, enfin, qu'en dépit des limites esquissées précédemment, cet ouvrage constitue une synthèse à la fois courte et accessible, ce qui sur un tel thème, est une véritable gageure.

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Notes

1 Antoine Schwartz et François Denord, L'Europe sociale n'aura pas lieu, Paris, Raisons d'agir, 2009

2 Voir Pierre Bauby, L'européanisation des services publics, Paris, Presses de Sciences-po, 2011

3 Voir Les nouvelles frontières du social. L'intégration européenne et les transformations de l'espace politique de la protection sociale, Paris, Presses de Sciences Po, 2009 : http://lectures.revues.org/2310

4 Les trois mondes de l’État-providence, Paris, PUF, 1999 [1990]

5 Dans Social Policy, Londres, Allen and Unwin, 1974

6 Dans La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, 1981 et La nouvelle question sociale, Paris, Seuil, 1991

7 Ce qui n'est pas sans susciter un certain nombre de débats. Voir entre autres : Julien Duval, Le mythe du « trou de la sécu », Paris, Raisons d'Agir, 2007 – sur les enjeux politiques sous-jacents à une telle rhétorique répétitive -  ou - surtout- Bernard Friot, Puissances du salariat, Paris, La Dispute, 1999 et L'enjeu des retraites, Paris, La Dispute, 2010 – qui présente une défense pratiquement passionnée du système assurantiel et de sa philosophie du salaire « socialisé » comme levier de démarchandisation de la force de travail notamment

8 On pourra se référer sur cette thématique les travaux, entre autres, de Philippe Warin qui vient notamment de fonder l’Observatoire des non-recours aux droits et services (voir entre autres : L'Accès aux droits sociaux, Grenoble, PUG, 2007 : http://lectures.revues.org/1726

9 Sur les implications de cette « rupture » de la « Troisième voie » blairiste, voir notamment Florence Faucher-King et Patrick Le Galès, Les gouvernements New Labour, Paris, Presses de Sciences-po, 2010

10 Voir notamment de ces derniers : L'introuvable sécurité de l'emploi, Paris, Flammarion, 2006

11 Un texte trop méconnu, mais qu'Alain Supiot a heureusement récemment remis à l'ordre du jour dans L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total  (Paris, Seuil, 2010)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Igor Martinache, « Chantal Euzéby, Julien Reysz, La dynamique de la protection sociale en Europe », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 27 décembre 2011, consulté le 04 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/7091 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.7091

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