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Yann Leroy, L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail

Vincent-Arnaud Chappe
L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail
Yann Leroy, L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit social », 2011, 493 p., ISBN : 9782275036625.
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Texte intégral

  • 1  Plus poussée, car elle est déjà largement entamée, Yann Leroy s’appuyant sur un large corpus de so (...)

1Précisons-le d’emblée, l’ouvrage de Yann Leroy est issu directement de sa thèse de doctorat soutenue à l’Université de Nancy 2 en 2008. Il répond donc aux normes et exigences universitaires de cette discipline, et plus fondamentalement à son épistémologie propre. Cette note de lecture se fait à partir du regard du sociologue – plus exactement du sociologue du droit. Les remarques qui seront faites sont donc plus à lire comme des invitations à une sociologisation plus poussée de l’analyse1, que comme des critiques directement adressées à l’auteur.

2Yann Leroy part du constat que la notion d’effectivité ne semble pas appartenir au langage des juristes, alors que c’est un thème largement travaillé par les sociologues et les théoriciens du droit. Il affirme également un certain flou définitionnel, la notion d’effectivité étant souvent confondue avec des concepts proches comme celui d’efficacité ou d’application. L’auteur nous invite alors à une réflexion conceptuelle sur la notion en prenant comme point d’appui le travail doctrinal déjà réalisé, pour proposer à son tour une définition clarifiée de ce qu’est l’effectivité en droit. Il s’appuie pour cela sur une posture épistémologique dite de « point de vue externe modéré » - dans la lignée de François Ost et Michel van de Kerchove – en affirmant ne pas prendre pour acquis les représentations propres au système étudié tout en s’y rapportant, et donc sans rapporter tout phénomène juridique à des raisons qui lui sont extérieures. Son « terrain » d’étude est le droit du travail – estimant que ce domaine juridique est particulièrement concerné par les controverses ayant trait à sa réelle effectivité.

3Sur le modèle des thèses de droit, le plan de l’ouvrage est d’une symétrie parfaite (deux parties divisées à chaque fois en deux titres, eux-mêmes divisés en deux sections divisées en deux points). La première partie se veut une exploration critique des définitions qui affleurent dans les réflexions doctrinales sur la notion d’effectivité. L’auteur analyse longuement les arguments des différents chercheurs ayant travaillé sur cette thématique (non-réduite à son ancrage nominal) et – par un travail d’interprétation – cherche à remonter au niveau des définitions plus ou moins explicites qui sont retenues.

4Il commence ainsi par dégager une vision classique de l’effectivité en termes d’« application » du droit, prégnante dans les discours juridiques des années 1970 et 1980 dénonçant « l’ineffectivité du droit du travail ». L’effectivité serait alors rapportée au taux de sanction des infractions, à la rigueur de ces sanctions, et à la capacité d’action des acteurs administratifs et notamment des inspecteurs du travail, et in fine à un taux de conformation des individus à la norme. Pour Yann Leroy, cette vision est trop restrictive dans le sens où elle fait primer une vision impérative et répressive du droit du travail, qui ne traduit qu’imparfaitement sa réelle nature (le droit pouvant être également supplétif, n’intervenant alors que « par défaut », ou attributif, c'est-à-dire ouvrant des droits facultatifs aux individus).

5Il critique également les discours voyant dans la complexité du droit et le caractère fluctuant de la jurisprudence des facteurs d’ineffectivité du droit du travail au titre qu’ils seraient facteurs d’instabilité et d’insécurité pour les entreprises. Pour l’auteur, cet argument ne tient pas compte de la nature complexe de la société – qui nécessite un droit adapté – et du processus forcément long de maturation de la jurisprudence.

6La deuxième section de cette partie est consacrée aux discours (souvent d’origine patronale) rabattant la question de l’effectivité du droit sur son efficacité, c'est-à-dire ses effets notamment en termes de compétitivité et d’emploi. Dans ces analyses présentes au sein d’un certain nombre de rapports officiels ou issus de think tank, le droit du travail, en contraignant notamment le licenciement, serait largement responsable d’une partie du chômage en France. Leroy critique ces analyses – qui seraient idéologiquement proches du courant Law & Economics – de deux façons. Elles sont d’abord selon lui empiriquement peu fondées, reposant souvent plus sur des interprétations théoriques teintées d’idéologie que sur des véritables investigations empiriques (les indicateurs statistiques étant par exemple très frustres). Elles recouvriraient surtout une vision très réductrice du droit, conçu uniquement dans sa dimension instrumentale, sans prendre en compte à la fois sa nature symbolique et sa capacité à créer des référentiels communs d’action.

7Armé de ces différentes critiques, Yann Leroy se propose dans la deuxième partie de l’ouvrage de reconstruire une définition plus appropriée de l’effectivité du droit, à partir d’une vision plus étoffée de ce dernier. Il s’appuie notamment sur une analyse de la norme juridique telle qu’elle a été développée par Pierre Lascoumes et Evelyne Serverin (relisant la sociologie du droit de Max Weber), Antoine Jeammaud, François Ost et Michel van de Kerchove. La norme juridique n’est plus conçue comme une norme impérative à laquelle il faudrait se soumettre (paradigme de l’application sous la forme d’un codage binaire entre être dans ou à l’extérieur de la norme), mais comme un cadre de l’action, une référence, un modèle par rapport auquel on se situerait. En retenant cette définition, on peut adopter une vision beaucoup plus large de l’effectivité du droit, dans le sens où celle-ci recouvrirait également des situations d’évitement du droit à partir du moment où – dans une optique compréhensive – l’action de l’individu se fait bien dans la visée ou la conscience de ne pas respecter la norme.

8Yann Leroy ne prend pourtant pas ce chemin, préférant une vision un peu plus restreinte de l’effectivité du droit. Il la définit comme la recherche des « effets » du droit – c'est-à-dire de ce qu’il produit à différents niveaux de l’action – mais en se limitant aux effets concordants avec les finalités originelles de la norme : « l’effectivité vise, tout à la fois, les effets concrets ou symboliques, les effets juridiques, économiques, sociaux ou de quelqu’autre nature, les effets désirés ou non voulus, prévus ou non intentionnels, à la seule condition qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les finalités des règles de droit évaluées. » [p.339, en gras dans le texte]. Ces finalités doivent être dégagées à partir d’un travail d’interprétation du juriste (des travaux parlementaires notamment mais pas seulement) sur lequel il reste assez allusif.

9En s’appuyant sur un certain nombre d’analyses sociologiques (notamment Valérie Demers et Guy Rocher), Yann Leroy distingue alors trois catégories dichotomiques d’effets du droit - effets juridiques et extra-juridiques, effets concrets et symboliques, effets immédiats/directs et effets médiats/indirects – et invite à des investigations empiriques qualitatives pour les repérer en situations.

10La dernière sous-partie repose alors la question de la validité du droit. Dans la lignée des travaux d’Ost et van Kerchove, références constantes tout au cours du livre, Leroy fait de l’effectivité du droit – c'est-à-dire de la capacité de la norme à produire des effets concordants avec ses objectifs – un des pôles de la validité du droit. Cette dimension d’effectivité est particulièrement importante dans une période où est assigné au droit un rôle important de régulation des enjeux économiques et sociaux. Mais l’injonction d’effectivité ne doit pas pour autant – selon Leroy – empiéter sur les autres dimensions de validité du droit que sont sa légalité – le respect de la procédure – et sa légitimité.

  • 2  L’auteur s’appuie notamment beaucoup sur la « sociologie » d’Edgard Morin.

11L’ouvrage de Leroy a donc le grand mérite de développer une vision complexe et sociologisée de la norme juridique, qui ne se réduit ni à un impératif binaire auquel l’individu devrait se conformer de façon uniforme, ni à un système clos et autoréférencé. La norme juridique – et son effectivité – sont pensées à travers un modèle d’action complexe et dans une perspective compréhensive, et de plus sont immergés dans des milieux sociaux qui obligent à penser les effets de boucle et rétroaction entre droit et société2. Il ne tombe donc pas dans les caricatures d’un juridisme étroit qui ferait du droit un devoir-être idéal, avec comme objectif de penser les moyens d’alignement de l’empirie sur ce modèle normatif.

  • 3  Encore une fois, ces remarques ne peuvent être formulées qu’à partir d’une position épistémologiqu (...)

12En tant que sociologue, et malgré la forte connotation sociologique des propos, on peut faire néanmoins quelques suggestions ou critiques, probablement parce qu’on aurait aimé que la thèse aille encore plus loin3. Tout d’abord, si Yann Leroy procède à une étude des discours, il ne fait que très peu l’analyse des conditions de production de ces discours, qui ne sont que peu situés, historicisés et objectivés. Il souligne bien certains ancrages sociaux et politiques des analyses produites (par exemple sur les possibles effets pervers du droit du travail), mais toujours de façon incidente et sans chercher à analyser la dynamique conflictuelle qui se joue autour de cette thématique de l’effectivité.

13Ensuite, il est dommage de voir que la spécificité du droit du travail n’est finalement que peu interrogée : on a l’impression que l’auteur a choisi ce champ d’étude car il correspond à sa propre spécialisation, qu’il en tire donc ses exemples, mais que rien ne justifie en fait une spécificité de ce droit. Si cela est peut-être vrai, on peut néanmoins en douter, tant le droit du travail est chargé d’enjeux historiques particuliers et traversé par des rapports de pouvoir particulièrement forts (ce que l’auteur précise d’ailleurs en introduction).

14Enfin et surtout, on peut avoir un peu l’impression que l’auteur arrive en conclusion à une définition qui, pour un sociologue, serait au contraire le véritable début de son travail. Qu’apporte la définition renouvelée de l’effectivité proposée par Yann Leroy à l’étude concrète de l’usage des normes juridiques dans le monde du travail ? Quelle est l’opérationnalité d’un tel concept ? Que rajoute-t-il d’ailleurs à la notion d’effet, à part d’être compatible avec une demande qui cherche à évaluer les décisions politiques ? Par l’absence d’étude empirique ou de cas, la définition proposée par Yann Leroy reste à l’état de potentialité, et on se demande parfois si l’analyse ne serait pas qu’une controverse définitionnelle et donc arbitraire. Ce n’est bien entendu pas le cas, et pour le sociologue du droit les réflexions de Yann Leroy sont réellement stimulantes, mais il serait intéressant que des recherches empiriques le prouvent de façon concluante.

15On peut encore souligner une certaine restriction biographique aux travaux sociologiques francophones, qui ne prennent pas en compte l’immense production du courant Law & Society depuis plusieurs décennies, courant qui a largement travaillé la question de la pluralité des effets du droit au-delà de la vision étroite de son « applicabilité », en posant notamment la question de son hégémonie.

16Malgré ces critiques très situées, l’ouvrage propose un parcours et une réflexion extrêmement intéressante autour de la thématique de l’effectivité. Il a notamment le mérite de rappeler que le droit n’agit pas uniquement par la sanction – et donc ne fait pas que prescrire une « conformité » à la norme – mais que ses effets sont multiples, structurants, et sont donc un appel à une sociologie du droit empirique capable de les analyser.

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Notes

1  Plus poussée, car elle est déjà largement entamée, Yann Leroy s’appuyant sur un large corpus de sociologues du droit, aussi bien de formation juridique que sociologique (Jean Carbonnier, Jacques Commaille, Valérie Demers, Pierre Lascoumes, Guy Rocher, Evelyne Serverin, etc.).

2  L’auteur s’appuie notamment beaucoup sur la « sociologie » d’Edgard Morin.

3  Encore une fois, ces remarques ne peuvent être formulées qu’à partir d’une position épistémologique sociologique, et prennent donc bien en compte le fait que Yann Leroy a écrit sa thèse et son ouvrage à travers une grammaire propre aux normes académiques et scientifiques de la science juridique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent-Arnaud Chappe, « Yann Leroy, L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 14 janvier 2012, consulté le 24 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/7218

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Rédacteur

Vincent-Arnaud Chappe

Doctorant en sociologie à l'Institut des Sciences sociales du Politique - ENS Cachan, agrégé en sciences économiques et sociales

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Droits d’auteur

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