Émilie Biland, Parents en quête de droits. Minorités de sexualité et de genre d’un continent à l’autre

Texte intégral
- 1 Personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bi·es ou trans, ou qui occupent sans se reconnaître (...)
1La possibilité de « faire famille », de voir sa famille reconnue, de bénéficier des avantages symboliques et matériels associés à cette reconnaissance, ne va pas de soi pour tous·tes. En particulier pour les parents appartenant aux minorités de sexualité et de genre, l’établissement juridique de la filiation – entre autres étapes de la carrière parentale – peut s’avérer long et incertain. Le livre d’Émilie Biland constitue à ce titre un éclairage précieux sur la manière dont ces parentalités minoritaires sont encadrées, reconnues, empêchées ou ignorées par le droit, et sur les conséquences de ces traitements pour les familles concernées. La sociologue et politiste se donne plus précisément pour objet principal les transformations contemporaines de cet encadrement et, ce faisant, du statut social des personnes LGBT+1. Le matériau empirique est composé d’entretiens conduits auprès de parents, de professionnel·les et de militant·es dans trois contextes différents – le Québec, le Chili et la France – ainsi que de dossiers judiciaires et de sources médiatiques et militantes.
- 2 Butler Judith, Trouble dans le genre. Le féminisme et la subversion de l’identité, Paris, La Découv (...)
2Pour penser l’objet, l’autrice propose le concept, d’inspiration notamment butlérienne2, de « matrice genrée de la parenté », qu’elle définit comme « le système de normes qui divise l’humanité en deux catégories – femmes et hommes – à partir des corps, désirs et relations familiales légitimes et valorisés » (p. 19). Cette matrice comporte sept piliers – le corps, le sexe, la sexualité, la conjugalité, la procréation, la filiation et la parentalité – dont l’alignement est requis pour être reconnu dans la norme ; le caractère plus ou moins structurant de chaque pilier étant amené à varier dans le temps et l’espace.
3Dans les deux premiers chapitres, Émilie Biland considère deux configurations dans lesquelles les droits de l’un des parents sont absents ou remis en cause. La première est celle des individus ayant commencé leur carrière parentale dans un cadre cishétérosexuel et dont la séparation coïncide avec une sortie de l’hétérosexualité. Ces personnes sont souvent stigmatisées au sein de leur famille à la suite de ce coming out, laquelle stigmatisation peut être confortée ou atténuée en justice. L’autrice montre que la loi et les pratiques judiciaires ont évolué dans les trois États étudiés depuis la fin du XXe siècle, à des rythmes différents, et que ces situations n’aboutissent plus à une remise en cause systématique des capacités parentales des personnes homosexuelles et bisexuelles. Un certain nombre d’attentes pèsent cependant sur elles, dont celle de se montrer en mesure de limiter les incidences familiales de leur condition minoritaire. Les ressources sociales et économiques de ces justiciables, comme leur genre, comptent « dans leur capacité inégale à s’extraire du stigmate » (p. 39). Enfin, le risque de « déclassement parental » est particulièrement grand pour les parents trans, singulièrement marginalisés par leur famille et les institutions, renonçant de ce fait fréquemment à faire valoir leurs droits.
4La deuxième configuration analysée implique des parents sans lien juridique avec leurs enfants, que leurs arrangements parentaux soient prohibés ou peu encadrés, du fait de la primauté des piliers procréatif et hétérosexuel de la matrice pour fonder la filiation. Une situation fréquemment rencontrée est celle des couples de mères dans lesquels seule celle qui a porté l’enfant a été reconnue par le droit ; situation qui aboutit à une asymétrie entre les deux femmes, accentue la division du travail parental et produit un rapport anxieux à l’avenir, du fait des risques encourus en cas de séparation ou d’incapacité de la mère parturiente à s’occuper de l’enfant. Ces parents tentent alors de composer avec les règles existantes et développent des stratégies pour limiter les effets de l’asymétrie filiative, ce dès le projet parental. L’entraide communautaire, qui « aide à naviguer dans un cadre juridique incomplet et incertain » (p. 82), fait partie des ressources mobilisables.
5Dans la suite de l’ouvrage, l’autrice examine les modalités et les conséquences de l’inclusion juridique des parents LGBT+. Elle consacre ainsi son troisième chapitre à la manière dont des recours déposés devant les tribunaux par les individus concernés ont pu faire évoluer le droit de la filiation. Elle choisit de se concentrer sur deux formes de mobilisations judiciaires, dans deux pays différents. La première est celle des mères lesbiennes au Chili, où la reconnaissance de la double filiation maternelle par les juridictions, au tournant des années 2020, a précédé le changement législatif. Les ressources de ces parents, leurs relations avec des militant·es, les rapports des organisations militantes au droit et aux juristes, mais également la rencontre de professionnel·les de la justice coopérant·es, ont joué un rôle central dans cette reconnaissance. Le second cas d’étude est celui des pères français ayant bénéficié d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger et qui cherchent à faire transcrire l’acte de naissance en France. Les débats judiciaires font cependant moins porter la controverse sur l’homoparentalité – les couples hétérosexuels ont recours en plus grand nombre à la GPA que les couples gays – que sur la définition procréative de la maternité.
6Le chapitre suivant permet à Émilie Biland d’interroger l’effectivité et la conditionnalité des nouveaux droits. Elle rappelle d’abord la façon dont la reconnaissance juridique interagit avec le statut social et la possibilité de vivre son existence plus sereinement : « [l]e droit n’empêche ni les violences, ni l’ignorance, ni l’altérisation, mais il procure des ressources symboliques et matérielles pour limiter leur portée » (p. 181). La déjudiciarisation partielle de la filiation non hétérosexuée amène de nombreux parents à se tourner vers les administrations pour la faire reconnaître. La voie administrative, moins coûteuse et plus rapide que la voie judiciaire, expose toutefois à « l’incertitude interactionnelle et décisionnelle des guichets » (p. 147). Par ailleurs, pour une partie non négligeable des parents LGBT+, l’établissement de la filiation reste conditionné à un passage devant un·e professionnel·le du droit ; des procédures qui peuvent être perçues comme intrusives – en témoignent par exemple les demandes d’attestations de proches en cas d’adoption intraconjugale.
7Dans le cinquième chapitre, l’autrice s’intéresse aux séparations des parents de même sexe, lorsque l’égalité filiative a été reconnue. L’attention est portée sur les couples de mères au Québec. Ce cas lui donne l’occasion d’interroger la manière dont le septième pilier de la matrice, celui des rôles associés à la parentalité – autorité et pouvoir économique pour le père, soin pour la mère –, se reconfigure avec l’égalité juridique. Au cours de la vie commune, la majorité de ces couples prennent leurs distances avec la division genrée du travail parental, ce qui ne les empêche pas au quotidien de faire l’objet de rappels à l’ordre hétéronormés, lesquels consistent notamment à accorder une moindre valeur à la maternité de celle qui n’a pas accouché. Quand elles se séparent, ces mères s’accordent généralement sur une garde partagée, se conformant au modèle de coparentalité promu par les professionnel·les du droit et de la médiation, non sans lien avec leur appartenance aux classes moyennes et supérieures. Dans les plus rares cas où la prise en charge des enfants donne lieu à un litige judiciaire, la chercheuse observe que la place des mères non gestatrices est fortement débattue. Toutefois, que ces dernières soient assimilées à des figures paternelles, ou au contraire que leur investissement dans le rôle de mère soit loué, les décisions prises par les juges vont là aussi dans le sens de la coparentalité.
8Si la majeure partie de l’ouvrage est consacrée aux personnes LGB, Émilie Biland se penche dans le sixième et dernier chapitre sur les parents trans en France. Le contexte français se singularise en effet par les entraves qu’il pose aux parentalités trans, tant du point de vue des filiations établies avant la transition que des droits reproductifs après la transition. Le changement de sexe à l’état civil (CEC) restant soumis à l’appréciation d’un·e juge, plusieurs enquêté·es témoignent de questions posées quant à leur situation familiale ou l’impact de la transition sur leurs enfants. Aussi, même quand le CEC a été avalisé par le tribunal, il est très difficile pour une femme trans d’être administrativement reconnue comme mère, ou pour un homme trans d’être reconnu comme père. La procréation médicalement assistée (PMA), ouverte depuis 2021 aux femmes seules et couples de femmes, reste par ailleurs fermée aux hommes trans. La matrice de la parenté, si elle a connu un assouplissement significatif ces trente dernières années, continue de restreindre les possibles familiaux.
- 3 Voir par exemple : Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, (...)
- 4 Ewick Patricia et Silbey Susan S., The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago, Th (...)
9Le livre d’Émilie Biland s’inscrit donc dans la continuité de travaux questionnant la contribution du droit et de la justice au maintien de l’ordre de genre et de l’ordre familial3. Il prolonge en parallèle la sociologie des rapports ordinaires au droit4, explorant ce qu’appartenir à un groupe minorisé implique en termes de (non-)recours au droit, et plus largement de relations aux institutions et administrations. Prenant en compte les différentiels de capitaux mobilisables et la pluralité des positions sociales, au-delà de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, l’enquête fait état, non seulement d’un accès variable à l’adoption et aux méthodes de procréation, mais aussi d’une capacité inégale à faire reconnaître ses droits. L’approche comparative permet quant à elle de mettre en évidence le retard français : au Québec, les changements ont été plus précoces et plus étendus ; au Chili, ils sont intervenus plus tardivement mais vont aujourd’hui plus loin. L’ouvrage constitue donc une lecture stimulante, tant pour les réflexions qu’il nourrit que pour les perspectives qu’il ouvre.
Notes
1 Personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bi·es ou trans, ou qui occupent sans se reconnaître dans ces catégories une position de sexualité et/ou de genre minoritaire.
2 Butler Judith, Trouble dans le genre. Le féminisme et la subversion de l’identité, Paris, La Découverte, 2005 [1990].
3 Voir par exemple : Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Paris, Odile Jacob, 2013 ; Bessière Céline et Gollac Sibylle, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, Paris, La Découverte, 2020.
4 Ewick Patricia et Silbey Susan S., The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago, The University of Chicago Press, 1998.
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Référence électronique
Martin Thiebot, « Émilie Biland, Parents en quête de droits. Minorités de sexualité et de genre d’un continent à l’autre », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 01 septembre 2026, consulté le 06 septembre 2026. URL : http://journals.openedition.org/lectures/72318 ; DOI : https://doi.org/10.4000/16pqt
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