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Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

« Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes », Droit et Société, n°79, 2011, LGDJ, ISBN : 978-2-275-02859-0.
Notice publiée le 18 janvier 2012

Présentation de l'éditeur

SOMMAIRE

Dossier/Special Theme
Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes / The Role of Central Administrations in the Creation of Norms
coordonné par/edited by Jean-Pierre Le Crom

Présentation du dossier / Introduction to the Issue
Jean-Pierre Le Crom

Pouvoir politique et pouvoir administratif : l’exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920) / Political Power and Administrative Power: The Labor Office under Arthur Fontaine (1899-1920)
Michel Cointepas

La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale. Production du droit et politiques publiques de protection de la jeunesse sous le régime de Vichy / Deviant Youth between Public Morality and Expertise. Law-Making and Child Welfare Public Policy under the Vichy Regime
David Niget

La production normative de l’administration des Beaux-Arts durant l’entre-deux-guerres. Vers une « administrativisation » des règles de droit / The Preparation of the Legal Rules during the Interwar Period. The Case of the Administration of Fine Arts
Xavier Perrot

L’administration centrale de l’Éducation nationale et la fabrication des normes / The Ministry of National Education and the Creation of Legal Rules
Claude Durand-Prinborgne

La place de l’administration dans la production des normes / The Role of Civil Servants in the Law-Making Process
Jacques Chevallier

Le fonctionnaire en tant que législateur : l’élaboration du droit par l’administration britannique / The Civil Servant as Legislator: Law-Making in British Administration
Edward C. Page

Question en débat /Debate Issue
Des réformes en examen (3) / Reforms under Examination (3)

Les enjeux de la disparition programmée de l’ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ? / Ending the Ordinance of February 2, 1945: Opening Pandora's Box?
Francis Bailleau

Études/Studies

Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural / Administrative Court: A Place for the Initiates?
Alexis Spire, Katia Weidenfeld

La notion d’effectivité du droit / The Concept of a Law’s Effectiveness
Yann Leroy

Les avocats tunisiens dans la Tunisie de Ben Ali : économie politique d’une profession juridique / Lawyers in Ben Ali’s Tunisia: The Political Economy of a Legal Profession
Éric Gobe

Chronique bibliographique/Book Reviews

Sommaire/Contents

Lu pour vous/Books in Brief

Reçu au bureau de la rédaction/Books Received

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