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« Discriminations et droit », Politix, n°94 - vol. 24, 2011

Matthieu Mazzega
Discriminations et droit
« Discriminations et droit », Politix, n°94 - vol. 24, 2011, De Boeck, ISBN : 9782804165185.
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Texte intégral

1Cette livraison de Politix se concentre sur la notion de discrimination et spécifiquement sur le rapport que celle-ci implique entre les domaines du droit et des sciences sociales. Partant de l'ancrage juridique de cette notion, l'objectif du dossier revient à comprendre et analyser, via une sociologie du droit d'une part, la construction sociale supportée par cette définition juridique et en retour à évaluer l'impact de l'appropriation de cette notion dans le domaine de la sociologie qui lui est consacrée, et par conséquent du droit à la sociologie à user d'un tel outil.

  • 1 « La distinction ou la différence de traitement illégitime : illégitime parce qu'arbitraire, et in (...)

2L'article inaugural de Vincent-Arnaud Chappe et Laure Bereni entre directement dans le sujet en proposant une réflexion sur les enjeux de l'appropriation sociologique de la notion de discrimination. Partant d'une définition juridique de la discrimination1, les auteurs pointent les questions que sous-tend cette dernière, notamment en terme de périmètre d'application et/ou de dialectique généralité/effectivité. Le texte s'ouvre sur l'appropriation de la notion par la sociologie de part et d'autre de l'atlantique. La comparaison s'avère particulièrement efficace pour comprendre le rôle du contexte national sur la naissance, la définition et l'usage du concept de discrimination dans la sociologie française et américaine et par conséquent pour prendre en compte sa dimension socialement et historiquement construite. Cette première contribution fait ainsi apparaître, d'une manière ou d'une autre, la plupart des questionnements qui traversent les articles du dossier et démontre d'emblée tout l'intérêt, heuristique d'abord, d'une réflexion sur la notion de discrimination en sociologie.

  • 2 Luc Boltanski, « Rendre la réalité inacceptable. À propos de La Production de l'idéologie dominant (...)

3L'article de Juliette Rennes prend pour point de départ la question du périmètre de la discrimination en réfléchissant, dans une dimension socio-historique, aux processus par lesquels une distinction, entendue jusqu'ici comme légitime et naturelle, devient publiquement perçue comme discriminatoire. Analysant alors le phénomène sous l'angle des tactiques politiques d'une part et des controverses publiques de l'autre, l'article tend à théoriser et mettre en relief la frontière juridique traçant les différences légitimes et illégitimes à une période donnée. Face à cela l'auteure démontre alors la relative continuité des arguments et registres utilisés par certains groupes visant à faire reconnaître une discrimination et, pour reprendre Boltanski, « rendre la réalité inacceptable »2. Dans sa contribution, Marta Roca i Escoda poursuit quant à elle la question du rapport entre mobilisation/construction du droit et effectivité de ce dernier. Prenant pour appui une mobilisation portée par une association espagnole pour la reconnaissance de familles homosexuelles, la réflexion se porte sur les différentes étapes et niveaux qui entrent en jeu entre la formalisation juridique d'une discrimination et la réalisation concrète du principe d'égalité qu'elle supporte. En analysant ces façons de « faire réaliser le droit », l'auteure met alors en avant le cadre juridique comme ressource de mobilisations ce qui, en retour, pointe son manque d'effectivité à «  l'état brut ». L'article illustre particulièrement la dialectique qui traverse le dossier entre égalité formelle et égalité réelle.

4Les deux articles suivant tendent à inscrire leurs réflexions sur la notion de discrimination dans les relations que celle-ci entretient – ou a entretenues - avec le modèle national français. L'article de Joan Stavo-Debauge s'intéresse à l'un des premiers dispositifs français d'action antidiscriminatoire, le parrainage à l'emploi, institutionnalisé en 1998. Après avoir remis en contexte ce dispositif à la lumière de la fameuse « querelle des démographes » et plus largement des controverses publiques autour des statistiques ethniques, l'auteur décrit les façons dont les agents porteurs de ce dispositif ont tenté de l'appliquer pour s'intéresser en creux à ce qui fait obstacle entre principe d'égalité et de non discrimination et application réelle d'un tel principe. L'absence d'équipements statistiques et plus localement de catégorisations officielles fait défaut aux politiques et dispositifs publics qui se réclament d'une action anti-discriminatoire, notamment par l'impossibilité d'objectiver et de formaliser totalement la présence de discriminations. Dès lors, l'auteur peut conclure sur l'absence de lien « naturel » entre le fait de créer ou recréer des mots et notions, telle que discrimination notamment, pour adresser un problème public et la résolution, ou au moins la prise en compte réelle, de ce dernier. Vincent-Arnaud Chappe analyse en prenant appui sur la création de la Halde l'émergence de la problématique des discriminations à la fois dans une dimension juridique et politique. Mettant en avant les tensions entre prise en compte des discriminations et grammaire républicaine, l'auteur montre que le droit et ses implications en terme d'universalisation et de juridicisation ont permis d'éviter une politisation conflictuelle au sein des espaces publics. L'analyse, par l'intermédiaire de la genèse de la Halde, permet de montrer comment le droit permet de fixer des normes, et ce faisant de suspendre tout débat quant à leur valeur, afin de pouvoir en retour se concentrer sur les instruments concrets d'application de ces normes.

  • 3 Cette angle d'analyse n'est pas sans rappeller les travaux de Phillipe Warin et de son équipe (ode (...)

5Le dernier article composant le dossier est une traduction d'un article de Kristin Bumiller datant de 1987. Il s'agit ici d'une analyse « par le bas » qui se concentre sur les façons dont les personnes ayant subies des discriminations, mais n'ayant pas recouru aux tribunaux ou dispositifs publics de protection, évoquent et représentent le droit dans leurs récits3. L'explication revient alors à montrer la charge symbolique et psychologique que représente le dépôt de plainte, notamment face à la faible effectivité des dispositifs en terme de gain de cause. Ce détour par la réalité sociale des victimes démontre une autre facette du droit en lien avec la discrimination à partir de ses processus d'étiquetage et plus loin du statut de « victime ». De la frontière entre vie privée et publique et entre expérience personnelle et action juridique, ces obstacles à la mobilisation effective du droit  marque une fois de plus le différentiel qui peut exister entre la formalisation abstraite et l'application concrète du droit liée aux discriminations.

  • 4 Luc  Boltanski, Laurent Thevenot "De la justification. Les économies de la grandeur", Gallimard, 1 (...)

6Pour finir, les deux articles hors dossier se concentrent d'une part sur les usages profanes du sociologue Abdelmalek Sayad dans les discours associatifs et politiques d'une collectivité locale et d'autre part sur la construction et la légitimation politique de la catégorie, pourtant inégalitaire, dite des « enfants intellectuellement précoces ». L'article de Victor Collet, basé sur une étude empirique située à Nanterre, offre ainsi une approche tout à fait intéressante des références à Sayad en les replaçant dans les relations entre milieu associatif et municipalité autour du secteur de la mémoire de l'immigration. Wilfried Lignier, en mobilisant le modèle de la justification développé par Boltanski et Thévenot4, en vient à questionner l'action public et l'entreprise de reformulation qui débouche sur l'institutionnalisation d'ordres pourtant illégitimes, telle qu'une inégalité, entendue comme intrinsèque, entre enfants face à l'intelligence.

7Ce dossier « Discrimination et Droit » offre avant tout une réflexion trop souvent oubliée sur l'appropriation par les sciences sociales de la notion subjective de discrimination. Façonnée et utilisée dans le cadre du droit, elle possède en effet des propriétés et des « pré-définitions » qu'il s'agit de mettre à plat avant de pouvoir en disposer pleinement comme outil sociologique. Parallèlement, la problématique soulevée possède un ancrage national fort comme les articles à dominantes historiques ont pu le démontrer. Pour un contrepoint critique, on peut justement regretter le fait que cette importance du contexte et des cadres culturels nationaux, bien qu'évoquée en plusieurs endroits, n'ait pas été d'avantage systématisée et questionnée comme l'intermédiaire, ou l'obstacle, entre droit, sciences sociales et action politique.

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Notes

1 « La distinction ou la différence de traitement illégitime : illégitime parce qu'arbitraire, et interdite puisqu'illégitime » (Danièle Lochak, « Réfléxions sur la notion de discrimination », Droit social, 11, 1987)

2 Luc Boltanski, « Rendre la réalité inacceptable. À propos de La Production de l'idéologie dominante »,Demopolis, 2008

3 Cette angle d'analyse n'est pas sans rappeller les travaux de Phillipe Warin et de son équipe (odenore.msh- alpes.fr) autour de la notion de « non-recours ». cf. Philippe Warin, « Qu’est-ce que le non-recours aux droits sociaux ? », La Vie des idées, 1er juin 2010

4 Luc  Boltanski, Laurent Thevenot "De la justification. Les économies de la grandeur", Gallimard, 1991

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Pour citer cet article

Référence électronique

Matthieu Mazzega, « « Discriminations et droit », Politix, n°94 - vol. 24, 2011 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 17 février 2012, consulté le 15 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/7566

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Rédacteur

Matthieu Mazzega

Doctorant en sociologie Laboratoire PACTE – Université de Grenoble

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Droits d’auteur

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